Liban : information sur la violence familiale, y compris les lois, la protection offerte par l'État et les services à la disposition des victimes (2011-novembre 2013)

1. Aperçu de la situation

Des sources signalent que les femmes libanaises sont victimes de discrimination dans leur pays tant sur le plan juridique qu'en pratique (AI 23 mai 2013; É.-U. 19 avr. 2013, 28; Human Rights Watch janv. 2013, 4). Certaines sources notent qu'en particulier, certaines dispositions des lois relatives au statut de la personne sont discriminatoires envers les femmes (ibid.; Freedom House 2013; Nations Unies 2011, 14-15). Ces sources précisent également que ces lois sont liées à la religion à laquelle appartient la personne (Human Rights Watch janv. 2013, 4; Freedom House 2013; Nations Unies 2011, 14-15). Le traitement réservé aux femmes varierait donc selon leur appartenance religieuse (ibid.; É.-U. 19 avr. 2013, 28; Freedom House 2013). Ces sources affirment que d'une manière générale, les lois font en sorte que les femmes sont désavantagées en ce qui a trait au divorce, à la garde des enfants et à la succession (É.-U. 19 avr. 2013, 28; Human Rights Watch janv. 2013, 4; Freedom House 2013).

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2012 publiés par le Département d'État des États-Unis, [traduction] « les hommes peuvent exercer un contrôle considérable sur les femmes de leur famille », notamment en restreignant leurs activités à l'extérieur du foyer et leurs contacts avec leurs amies et leur famille (É.-U. 19 avr. 2013, 28).

Des sources notent qu'il n'existe pas de statistiques officielles au sujet de la violence familiale au Liban (consultante 8 nov. 2013; chercheuse indépendante 29 oct. 2013; É.-U. 19 avr. 2013, 27). Cependant, selon un rapport publié par le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), [traduction] « la violence à caractère sexiste est très courante au Liban, incluant la violence physique, sexuelle et psychologique au sein de la famille et du couple » (Nations Unies 2012, 8). D'après les Country Reports for 2012, [traduction] « il est généralement reconnu que la violence familiale, incluant la violence conjugale, est un problème sérieux et répandu » dans le pays (É.-U. 19 avr. 2013, 27). Un article publié sur le site Internet de la chaîne internationale de télévision TV5 Monde signale que « la directrice de projet pour KAFA, organisation [libanaise] luttant contre les violences envers les femmes, estime que les violences familiales envers les femmes "constituent les abus les plus répandus et ne connaissent aucune barrière économique ou communautaire" » (TV5 Monde 19 nov. 2011). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une consultante en genre qui fait de la recherche et écrit sur la violence faite aux femmes au Liban, et qui a enseigné à l'Université libanaise jusqu'en 2008, affirme qu'il est [traduction] « de notoriété publique que la violence familiale [...] est sous-déclarée » au pays (consultante en genre 8 nov. 2013). L'auteure de l'article de TV5 Monde souligne également que « le phénomène est plus répandu que l'on croit généralement » (19 nov. 2011).

Des sources signalent qu'il est estimé qu'une femme par mois serait tuée par des membres de sa famille au Liban (consultante en genre 8 nov. 2013; Nations Unies 8 mars 2012; Nasawiya 27 févr. 2012). D'après la consultante, l'époux [traduction] « serait le plus probablement » le meurtrier dans ces cas (8 nov. 2013). Des sources notent aussi qu'environ 80 p. 100 des femmes victimes de violence familiale seraient également victimes de viols conjugaux (É.-U. 19 avr. 2013, 27; Nations Unies 2012, 8).

Un article de TV5 Monde spécifie que « les affaires de violence domestique sont du ressort des tribunaux religieux », précisant qu'il en existe 17, c'est-à-dire un par communauté (TV5 Monde 19 nov. 2011). De son côté, un article des réseaux d'information régionaux intégrés des Nations Unies signale plutôt qu'il y a 15 tribunaux religieux (Nations Unies 8 mars 2012).

D'après le bulletin de l'Association des études sur les femmes du Moyen-Orient (Association for Middle East Women's Studies - AMEWS), [traduction] « les coutumes et les croyances ont "normalisé" la violence envers les femmes » (AMEWS avr. 2013, 6). L'AMEWS ajoute que les femmes ne peuvent pas dépendre de leur famille pour faire obstacle à la violence, affirmant que celles qui sont maltraitées par leur époux ou par d'autres hommes de la famille reçoivent rarement l'appui de leur famille (ibid.).

D'après le FUNAP, [traduction] « la violence familiale est [...] soumise aux principes du "caractère sacré" et de l'"intimité de la famille" » (Nations Unies 2011, 15). De son côté, le site Essentielle.be, un site d'actualité belge destiné à un public féminin (Essentielle.be s.d.), affirme que, « [p]ar peur de l'opprobre et du scandale, les femmes maltraitées n'osent pas porter plainte » (25 juill. 2013). L'auteure de l'article de TV5 Monde affirme similairement que « [l]ongtemps la loi du silence a permis d'occulter le problème », mais ajoute que « les choses ont bougé depuis quelques années grâce à des mouvements civiques » (19 nov. 2011). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens.

2. Lois

Des sources signalent qu'il n'existe pas de lois offrant de la protection contre la violence familiale au Liban (chercheuse indépendante 29 oct. 2013; É.-U. 19 avr. 2013, 27). En particulier, le viol conjugal n'est pas criminalisé (Essentielle.be 25 juill. 2013; É.-U. 19 avr. 2013, 27; KAFA [2013]). De plus, selon l'article de TV5 Monde, les tribunaux religieux restent « très timides » en ce qui concerne la violence familiale et « privilégient le respect de la cellule familiale aux dépens du droit des victimes » (19 nov. 2011). Les Country Reports for 2012 précisent que des tribunaux religieux peuvent légalement exiger qu'une femme victime de violence physique retourne au foyer familial (É.-U. 19 avr. 2013, 27). Des sources notent également qu'un violeur ne sera pas poursuivi s'il épouse sa victime (Essentielle.be 25 juill. 2013; É.-U. 19 avr. 2013, 27).

2.1 Projet de loi

Depuis quelques années, des ONG travaillent à faire adopter une nouvelle loi offrant des protections contre la violence familiale (consultante en genre 8 nov. 2013; chercheuse indépendante 29 oct. 2013; Nations Unies 8 mars 2012). Ce projet de loi a été approuvé en 2010 par le Cabinet ministériel (chercheuse indépendante 29 oct. 2013; TV5 Monde 19 nov. 2011; Nations Unies 8 mars 2012). D'après l'article de TV5 Monde,

[c]e projet prévoit de permettre aux femmes de réclamer la protection des agents de l'ordre public en cas de violence conjugale, familiale ou autre. Il ouvre également la voie aux femmes de porter les cas de violence conjugale et familiale devant les tribunaux civils (19 nov. 2011).

Selon Human Rights Watch, depuis 2010, le projet de loi est toujours à l'étude et, en août 2012, [version française de Human Rights Watch] « une sous-commission parlementaire a présenté une version amendée de ce projet de loi, limitant les protections offertes en cas de viol conjugal » (janv. 2013, 4). D'autres sources notent également que des amendements ont été apportés au projet de loi (chercheuse indépendante 29 oct. 2013; Essentielle.be 25 juill. 2013; KAFA [2013]). En particulier, dans le projet de loi amendé, ce sont les sévices qui accompagnent le viol conjugal qui sont criminalisés, plutôt que le viol conjugal lui-même (Essentielle.be 25 juill. 2013; KAFA [2013]).

Des sources soulignent que le projet de loi a fait l'objet de résistances de la part des autorités religieuses (chercheuse indépendante 29 oct. 2013; Essentielle.be 25 juill. 2013; TV5 Monde 19 nov. 2011). Le site Essentielle.be signale que les autorités religieuses se sont opposées spécifiquement à la notion de viol conjugal (Essentielle.be 25 juill. 2013). Des sources attirent notamment l'attention sur le fait que le Dar al-Fatwa, autorité suprême des musulmans sunnites dans le pays, s'est opposé au projet de loi (ibid.; Human Rights Watch janv. 2012, 5) et que le Haut Conseil islamique chiite s'y est également opposé (ibid.). D'après le site Essentielle.be, le Dar el-Fatwa aurait déclaré que « la criminalisation du viol conjugal est une "hérésie occidentale" » et « [d]e son côté, le Hezbollah chiite a reproché à la loi d'"interférer dans les relations entre le mari et sa femme" » (Essentielle.be 25 juill. 2013).

Le projet de loi a été approuvé par une commission parlementaire en juillet 2013 (ibid.; KAFA [2013]). La loi reste à être présentée devant le Parlement (consultante en genre 8 nov. 2013; Essentielle.be 25 juill. 2013). Des sources soulignent toutefois qu'on ne sait pas quand le Parlement siègera à nouveau en raison des troubles dans le pays et dans cette région du monde (ibid.; consultante en genre 6 nov. 2013).

3. Protection offerte par l'État

D'après le bulletin de l'AMEWS, [traduction] « les policiers, avocats, médecins, intervenants sociaux, collègues de travail, voisins, amis, membres du clergé, ou n'importe quelle autre personne témoin de violence familiale dont une femme est victime, n'ont pas l'obligation de signaler ces mauvais traitements » (AMEWS avr. 2013, 6 ). L'AMEWS ajoute que [traduction] « les femmes battues cherchant de la protection à l'extérieur de leur famille proche, que ce soit auprès des dirigeants civils et des chefs religieux dans la communauté locale ou auprès de la police, se verront le plus souvent "conseiller" de "supporter leur sort" pour le bien de l'unité familiale ou pour se voir "récompenser" après leur mort » (ibid.). L'auteure de l'article de TV5 Monde va dans le même sens, déclarant :

[À] peine entendue par les policiers qui ne signalent pas plus les cas de violences que les médecins, les victimes sont invitées à prendre leur mal en patience, soit par les parents qui pensent qu'un divorce est honteux soit par les autorités religieuses soucieuses d'éviter la dislocation de la famille (19 nov. 2011).

La consultante a toutefois noté que des travailleurs sociaux et de la santé au sein de la centaine de centres de service du ministère des Affaires sociales ont commencé à recevoir des cours de sensibilisation aux disparités entre les sexes afin de pouvoir évaluer et appuyer les femmes victimes de violence familiale (consultante 8 nov. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement additionnel sur cette formation et ses résultats.

3.1 Police

D'après les Country Reports for 2012, [traduction] « dans la plupart des cas, la police ignore les plaintes déposées par les femmes battues et maltraitées » (É.-U. 19 avr. 2013, 27). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une chercheuse indépendante, qui écrit sur les droits des femmes dans le monde arabe, notamment au Liban, et qui est également chargée de cours au département d'anthropologie de l'Université de Californie à Davis, a déclaré que, puisqu'il n'existe aucune loi traitant de la violence familiale, la police n'a aucune obligation de recevoir des plaintes, d'enquêter ou de prendre des mesure pour leur venir en aide (chercheuse indépendante 29 oct. 2013). Elle a également déclaré que, si des plaintes sont recueillies, elles seront ignorées (ibid.).

La chercheuse indépendante a également déclaré que, bien que des femmes pourraient théoriquement aller à un poste de police afin de porter plainte contre toute personne qui leur fait subir de la violence, cela arrive rarement, car les femmes savent qu'elles n'ont pas de protection juridique contre la violence au foyer (ibid.). De plus, elle a ajouté que les policiers ne prendront souvent pas au sérieux les plaintes de ces femmes et que, si elles se rendent au poste de police, elles risquent plutôt d'y être tournées en ridicule et d'y subir d'autres formes de harcèlement (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information allant dans le même sens.

Cependant, la consultante note que certains policiers ont commencé à recevoir de la formation donnée par des ONG sur la façon d'aider les femmes qui sont victimes de violence familiale (8 nov. 2013). La chercheuse signale aussi qu'occasionnellement, certaines organisations de défense des femmes ont réussi à s'entendre avec certaines stations de police afin que des femmes s'y présentant soient dirigées vers des refuges et organismes qui peuvent leur fournir des services, quoique ces arrangements sont limités et n'impliquent que quelques stations de police de Beyrouth (29 oct. 2013). Par ailleurs, les Country Reports for 2012 signalent que des femmes sont devenues policières pour la première fois au Liban en 2012 (É.-U. 19 avr. 2013, 29).

4. Services de soutien

D'après la chercheuse indépendante, il n'existerait aucun programme gouvernemental visant à enrayer la violence familiale (29 oct. 2013). De son côté, la consultante a déclaré que le ministère des Affaires sociales et le ministère de la Santé mettent en oeuvre des programmes en collaboration avec des ONG, mais que ces programmes ne sont pas évalués méthodiquement et que leur efficacité n'est pas publiquement documentée (8 nov. 2013). Selon les Country Reports for 2012, [traduction] « la Division des affaires féminines au sein du ministère des Affaires sociales est l'organisation gouvernementale au plus haut niveau traitant des questions relatives aux femmes » et elle a entrepris certains projets au sujet de la violence sexiste et sexuelle, qui consistent notamment à fournir des services de counseling et des refuges aux victimes; le rapport ne fournit pas d'autres détails à ce sujet (É.-U. 19 avr. 2013, 28-29). Cependant, d'après la consultante, le gouvernement ne gère pas ses propres refuges, mais offre plutôt un appui partiel à six refuges administrés par des organismes de charité, dont les ressources sont limitées, et il ne leur offre que peu de moyens pour assurer la sécurité des lieux (8 nov. 2013).

Selon la chercheuse indépendante, il y aurait plusieurs organisations au Liban qui offrent des services, prônent des réformes juridiques et mènent des campagnes d'éducation publique dans le domaine de la violence faite aux femmes (chercheuse indépendante 29 oct. 2013). D'après la chercheuse, la principale organisation qui lutte contre la violence familiale est KAFA (ibid.).

Selon les Country Reports for 2012, KAFA ainsi que le Conseil libanais de lutte contre la violence à l'égard des femmes (Lebanese Council to Resist Violence against Women) fournissent des services de counseling et de l'aide juridique et font de la sensibilisation (É.-U. 19 avr. 2013, 27). Selon la chercheuse indépendante, d'autres ONG offrent ces services ainsi que des services de suivi et de documentation médicaux, et certains d'entre eux ont des refuges pour femmes et enfants, mais elle n'a pas pu donner plus de détails à ce sujet (29 oct. 2013).

Selon les Country Reports for 2012, en 2012, KAFA aurait fourni du soutien dans 200 nouvelles affaires de violence et du suivi pour 170 anciennes affaires, pour la plupart des affaires de violence familiale (É.-U. 19 avr. 2013, 27). D'après les réseaux d'information régionaux intégrés des Nations Unies, KAFA s'occupe d'environ 300 affaires de viol conjugal par année (Nations Unies 8 mars 2012).

Des sources notent que les ONG ont des ressources limitées (consultante 8 nov. 2013; chercheuse indépendante 29 oct. 2013). Selon la chercheuse indépendante, une femme pourrait avoir de la difficulté à accéder aux services des ONG, selon l'endroit où elle vit, ajoutant qu'il y a généralement plus de services offerts à Beyrouth que dans le reste du pays (ibid.).

4.1 Protection offerte à une femme victime de violence de la part de son beau-frère

En réponse aux questions de la Direction des recherches au sujet de l'aide et de la protection qu'une femme peut recevoir si elle subit de la violence de la part d'un beau-frère, la chercheuse indépendante a déclaré que, aux termes de la loi, les femmes sont généralement laissées à elles-mêmes lorsqu'elles subissent de la violence dans la sphère domestique (chercheuse indépendante 29 oct. 2013). La chercheuse indépendante a affirmé que, techniquement, la police peut intervenir, surtout si les deux personnes ont leur propre foyer et que le beau-frère ne fait pas partie de la cellule familiale de la femme, mais que d'autres facteurs peuvent avoir une incidence, y compris le fait que le beau-frère soit riche et qu'il soit quelqu'un de connu, et le rôle des autres membres de la famille dans ce contexte (ibid.). Elle a ajouté que les affaires de violence intrafamiliale peuvent être très difficiles à résoudre et peuvent difficilement faire l'objet de poursuites criminelles, même s'il ne s'agit pas, au sens strict, de violence familiale (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 23 mai 2013. « Liban ». Amnesty International - Rapport 2013 : la situation des droits humains dans le monde. [Date de consultation : 7 nov. 2013]

Association for Middle East Women's Studies (AMEWS). Avril 2013. « No Excuse for Legislators ». AMEWS Bulletin. Issue 4. [Date de consultation : 7 nov. 2013]

Chercheuse indépendante et chargée de cours au département d'anthropologie de l'University of California, Davis. 29 octobre 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Consultante en genre et chercheuse indépendante. 8 novembre 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Essentielle.be. 25 juillet 2013. « Monde : des nouvelles lois contre les violences faites aux femmes ». [Date de consultation : 6 nov. 2013]

_____. S.d. « Contactez-nous ». [Date de consultation : 21 nov. 2013]

États-Unis (É.-U.). 19 avril 2013. « Lebanon ». Country Reports on Human Rights Practices for 2012. [Date de consultation : 6 nov. 2013]

Freedom House. 2013. « Liban ». Freedom in the World 2013. [Date de consultation : 6 nov. 2013]

Human Rights Watch. Janvier 2013. « Liban ». World Report 2013: Events of 2012. [Date de consultation : 7 nov. 2013]

_____. Janvier 2012. « Liban ». World Report 2012: Events of 2011. [Date de consultation : 7 nov. 2013]

KAFA. [2013]. « Joint Committees Approve the Law to Protect Women ». [Date de consultation : 7 nov. 2013]

Nasawiya. 27 février 2012. Nadine Moawad. « One Woman Dies of Family Violence Every Month in Lebanon ». [Date de consultation : 6 nov. 2013]

Nations Unies. 8 mars 2012. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Lebanon: Tussle Over Gender Violence Law ». [Date de consultation : 7 nov. 2013]

_____. 2012. Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Review of Gender-based Violence Reseach in Lebanon. Préparé par la société de recherche Education for Change (EfC). [Date de consultation : 6 nov. 2013]

_____. 2011. Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Situation Analysis of Gender-based Violence in Lebanon: Executive Summary. Préparé par le Centre of Arab Women for Training and Research. [Date de consultation : 6 nov. 2013]

TV5 Monde. 19 novembre 2011. Zeina el Tibi. « Violences contre les femmes : timides progrès au Liban ». [Date de consultation : 7 nov. 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Une représentante de Human Rights Watch à Beyrouth et un avocat qui travaille en droit de la famille à Beyrouth n'ont pas pu fournir d'information dans les délais voulus. Un professeur d'études des femmes et du genre à l'University of California, Davis, n'a pas pu fournir de renseignements. Les tentatives faites pour joindre les personnes et organisations suivantes ont été infructueuses : Association Najdeh; Centre libanais des droits humains; consultante indépendante; directrice, Abaad Resource Center; directrice adjointe, Institute for Women's Studies in the Arab World; Joseph and Laure Moghaizel Foundation; KAFA; Lebanese Council to Resist Violence Against Women; Lebanese Council of Women; militante des droits des femmes; National Commission for Lebanese Women; National Committee for the Follow-up on Women's Issues; présidente, League of Women's Rights; professeure associée, Faculté de sciences politiques, d'administration publique et de diplomatie, Université Notre-Dame, Liban; regroupement féministe Nasawiya.

Sites Internet, y compris : Al-Akhbar; Al Jazeera; Amel Association; Collective for Research & Training on Development-Action; Courrier international; The Daily Star; ecoi.net; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; France - Cour nationale du droit d'asile; Institut francais Beyrouth; Institute for Women's Studies in the Arab World; Lebanese Association of Women Researchers; Liban - ministère des Affaires sociales; Nations Unies - Refworld; Royaume Uni - Home Office; Sexual Violence Research Initiative; Social Institutions and Gender Index; Union interparlementaire; Who is she in Lebanon?; Women Economic Empowerment Portal.