Ouganda : information sur les exigences et la procédure auxquelles doit se conformer un adulte pour obtenir son certificat de naissance, y compris quelles pièces d'identité il doit présenter; information indiquant s'il est suffisant de fournir de l'information au sujet des parents; information sur la description du certificat de naissance, y compris les renseignements qui y sont inscrits; information indiquant si une tierce partie peut obtenir ou remplacer un certificat de naissance perdu ou si le demandeur doit se présenter en personne

Procédure d'enregistrement d'une naissance et d'obtention d'un certificat de naissance

Selon des représentants des hauts-commissariats de l'Ouganda à Ottawa et à Londres, les certificats de naissance peuvent être obtenus auprès du Bureau d'enregistrement des naissances et des décès (Office of the Registrar of births and deaths) (Ouganda 17 juin 2011; ibid. 1er juin 2011). La campagne d'enregistrement universel des naissances (Universal Birth Registration campaign), menée par Plan, organisation internationale pour le développement de l'enfance (Plan s.d.b), explique que le Bureau du registraire général (Office of the Registrar General), du ministère de la Justice et des Affaires constitutionnelles (Ministry of Justice and Constitutional Affairs) est [traduction] « responsable de veiller à ce que l'enregistrement soit effectué dans tous les districts du pays » (ibid. s.d.a). Les registraires de district (district registrars) doivent envoyer les dossiers d'enregistrement des naissances au Bureau du registraire général pour les versions [traduction] « longues » des certificats de naissance (ibid.).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 17 juin 2011, le représentant du haut-commissariat de l'Ouganda à Londres a affirmé que les certificats de naissance peuvent seulement être obtenus en personne au Bureau du registraire général, à Kampala (Ouganda 17 juin 2011). Toutefois, l'enregistrement initial de la naissance est effectué localement et dans des établissements de santé comme des hôpitaux (ibid. oct. 2010, 28; CPI 12 oct. 2007, 7-8). Les naissances doivent ensuite être signalées à l'administration locale - qui peut délivrer le [traduction] « certificat de naissance dit "court" » - et aussi au registraire général (ibid.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du haut-commissariat du Canada au Kenya, également responsable de l'Ouganda, a affirmé ce qui suit :

[traduction]

Au moment de présenter une demande de certificat de naissance pour un nouveau-né, le demandeur du certificat de naissance doit joindre une attestation de naissance vivante qui présente les noms des parents. Il peut, ou non, afficher le nom de l'enfant [puisqu'] en Ouganda, il est de coutume, dans certaines cultures, d'informer les aînés du clan de la naissance et de leur demander que l'enfant soit nommé. Dans ce cas, un nom peut ne pas avoir été choisi à la naissance et l'attestation de naissance vivante indiquera le sexe du bébé, mais pas son nom.

La demande est présentée [au] Bureau d'enregistrement des naissances, des décès et des mariages du ministère de la Justice et des Affaires constitutionnelles, à Kampala. Le paiement est effectué auprès de la banque désignée, et le traitement d'une demande de certificat long est fait et enregistré en 10 jours ouvrables ou moins (Canada 30 juin 2011).

Le représentant du Canada a ajouté :

[traduction]

Certains hôpitaux bien établis traitent les certificats de naissance des bébés nés dans leur établissement. Si l'enfant n'est pas né dans un hôpital désigné ou autorisé, le parent peut enregistrer la naissance en obtenant une confirmation écrite des dirigeants locaux, y compris les dirigeants du district. Les certificats de naissance courts sont délivrés par le ministère de la Santé au niveau du district. Encore une fois, il faut une attestation de naissance vivante d'un hôpital pour traiter une demande de certificat de naissance court. Le détenteur doit présenter une demande de certificat de naissance long et faire enregistrer la naissance auprès du Bureau d'enregistrement des naissances, des décès et des mariages du ministère de la Justice et des Affaires constitutionnelles, à Kampala (ibid.).

Procédure pour les adultes souhaitant obtenir leur certificat de naissance

Le représentant du haut-commissariat de l'Ouganda à Londres a affirmé que pour obtenir un certificat de naissance, le demandeur doit fournir une pièce d'identité et des formulaires dûment remplis qui fournissent des détails au sujet de ses parents et de sa lignée (p. ex. ses grands-parents), de son lieu de naissance (village et district) et, le cas échéant, de l'établissement où il est né (Ouganda 17 juin 2011). Le personnel du Bureau d'enregistrement vérifiera l'information fournie, y compris en consultant les autorités locales de l'endroit où est né le demandeur (ibid.).

Selon le représentant du haut-commissariat du Canada,

[traduction]

[i]l peut arriver qu'une personne demande un certificat de naissance sans fournir les documents sources (attestation de naissance vivante) parce qu'il n'était pas obligatoire qu'un certificat de naissance soit délivré dès la naissance par le passé. Dans de tels cas, la procédure normale serait de demander aux dirigeants locaux de confirmer qu'ils connaissent les parents du demandeur et les enfants nés de ce couple. Toutefois, [à] certaines occasions, des personnes ont été en mesure d'obtenir un certificat de naissance simplement en se présentant à un bureau d'enregistrement et en fournissant leurs noms et ceux de leurs parents et, parfois, en signant un affidavit (Canada 30 juin 2011).

Dans le même ordre d'idées, un rapport préparé par la Section de la participation des victimes et des réparations de la Cour pénale internationale (CPI) affirme que

[traduction]

lorsque l'enregistrement n'est pas fait dès la naissance, les Ougandais peuvent obtenir plus tard un certificat des chefs du sous-comté […] (moyennant certains frais) en prêtant serment devant ces responsables. Ce certificat peut être exigé, par exemple, au moment de présenter une demande d'admission à l'université. Une personne peut obtenir un certificat de naissance (au coût d'environ 5 dollars ougandais) plus tard au cours de sa vie si elle peut prouver qu'elle n'en a pas reçu un à sa naissance ou qu'elle en a reçu un, mais l'a perdu (ibid., 8).

Dans un article paru dans le quotidien ougandais The Independent sur la facilité avec laquelle il est possible d'acheter de fausses pièces d'identité délivrées par le gouvernement, un reporter d'infiltration explique que lorsqu'il a visité un bureau d'enregistrement des naissances et des décès, le réceptionniste lui a expliqué sommairement la procédure légale pour obtenir le certificat de naissance avant de lui dire comment il pouvait contourner le processus bureaucratique officiel (10 août 2010). Le reporter a affirmé qu'en négociant les frais avec la personne que le réceptionniste avait recommandée, il a reçu son certificat de naissance officiellement authentifié [traduction] « avec le tampon et la signature authentiques » en deux jours plutôt qu'en un mois (The Independent 10 août 2010).

Description du certificat de naissance

Au cours d'un entretien le 1er juin 2011, le représentant du haut-commissariat de l'Ouganda à Ottawa a expliqué que les certificats de naissance sont imprimés sur du papier de sûreté et devraient présenter un numéro de série, le nom du détenteur, la date et le lieu de naissance, le sexe, la signature du responsable de la délivrance du certificat, l'emblème de l'Ouganda, les noms des parents et leur lieu de résidence, leur profession et leur nationalité (Ouganda 1er juin 2011). Le représentant de Londres a ajouté que les hôpitaux enregistrent les naissances et délivrent leur propre document confirmant la naissance (ibid. 17 juin 2011).

Le rapport de la CPI précise les différences entre les divers documents relatifs à la naissance, y compris les certificats de naissance courts et longs, et fournit davantage de détails au sujet de ce qu'ils contiennent :

[traduction]

Les cartes d'avis de naissance et les certificats de naissance ne contiennent pas une photo de la personne. Ils contiennent les renseignements suivants :

1. Une carte d'avis de naissance est délivrée par un hôpital pour confirmer l'accouchement et contient le nom de la mère (mais pas celui du père), le sexe et le poids du bébé, et la date et l'heure de la naissance.
2. Un certificat de naissance « court » contient le nom et le sexe de l'enfant, le nom et la nationalité du père et de la mère, la date et le lieu de naissance ainsi qu'un numéro d'enregistrement.
3. Un certificat de naissance « long » renferme les mêmes renseignements que le certificat « court » et contient en plus le lieu de résidence des parents et le nom au complet, la profession et le lieu de résidence de la personne qui a fourni l'information menant à l'enregistrement et la qualité en laquelle cette personne fournit ces renseignements, ainsi qu'une disposition pour ajouter un autre nom plus tard (comme après un baptême) (CPI 12 oct. 2007, 8).

Le représentant canadien a affirmé que les certificats de naissance de l'Ouganda sont imprimés sur du papier de format A3 avec des lignes de marge rouges et [traduction] « très peu d'éléments de sécurité » (Canada 30 juin 2011). Selon le représentant, le certificat de naissance compte 12 colonnes contenant un numéro d'enregistrement; la date, l'heure et le lieu de naissance; le nom et le sexe du bébé; le nom au complet, le lieu de résidence, la profession et la nationalité des deux parents (ibid.). Le certificat de naissance contient également le nom au complet, la profession et le lieu de résidence du déclarant - qui peut être l'un des parents ou une tierce partie - et la qualité en vertu de laquelle le déclarant fournit l'information (ibid.). De plus, le certificat de naissance présente la date de l'enregistrement de la naissance, la signature du chef de sous-comté et le nom du bébé s'il est ajouté après l'enregistrement de la naissance (ibid.).

Remplacement d'un certificat de naissance perdu ou volé

Le représentant du haut-commissariat de l'Ouganda à Ottawa a affirmé que pour remplacer un certificat de naissance perdu ou volé, la personne doit se rendre au Bureau d'enregistrement des naissances et des décès et présenter une pièce d'identité, comme un permis de conduire ou un passeport (Ouganda 1er juin 2011). La personne doit également fournir un rapport de police et une déclaration expliquant ce qui est arrivé au certificat de naissance original (ibid.). Selon le représentant du haut-commissariat de l'Ouganda à Londres, il est plus facile d'obtenir un certificat de naissance de remplacement, plutôt qu'un nouveau certificat de naissance, puisqu'il existe un dossier le concernant dans une base de données (ibid. 17 juin 2011). Il a également affirmé que les demandes de certificats de naissance de remplacement doivent être présentées en personne au Bureau d'enregistrement des naissances et des décès à Kampala (ibid.). Toutefois, le représentant du Canada a fait valoir, sans fournir de détails, qu'il est possible pour une tierce partie de présenter une demande de certificat de naissance de remplacement (Canada 30 juin 2011).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Canada. 30 juin 2011. Haut-commissariat du Canada au Kenya. Communication écrite d'un représentant envoyée à la Direction des recherches.

Cour pénale internationale (CPI). 12 octobre 2007. Section de la participation des victimes et des réparations. Report on the Identity Documents Available in the Ugandan Legal and Administrative System and Other Supporting Documentation for Applications for Participation in Proceedings in Uganda. (International Criminal Law Database & Commentary) [Date de consultation : 1er juin 2011]

The Independent [Kampala]. 10 août 2010. Haggae Matsiko. « Shopping for a Passport ». [Date de consultation : 1er juin 2011]

Ouganda. 17 juin 2011. Haut-commissariat de l'Ouganda à Londres. Entretien téléphonique avec un représentant.

_____. 1er juin 2011. Haut-commissariat de l'Ouganda à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.

_____. Octobre 2010. Ministry of Health. Standard Operating Procedures for Health Information. [Date de consultation : 1er juin 2011]

Plan. S.d.a. Universal Birth Registration. « Uganda ». [Date de consultation : 28 juin 2011]

_____. S.d.b. « About Plan ». [Date de consultation : 28 juin 2011]

Autres sources consultées

Sources orales : L'ambassade de l'Ouganda à Washington et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n'ont pas été en mesure de fournir des renseignements concernant la présente réponse. Les tentatives faites pour joindre des représentants du Ministry of Justice and Constitutional Affairs de l'Ouganda ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : allAfrica.com; Embassy of the Republic of Uganda, Washington, DC; États-Unis — U.S. Department of State; European Country of Origin Information Network (ecoi.net); Factiva; Keesing Documentchecker; Nations Unies — Refworld; Nations Unies — Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN); Ouganda — Ministry of Justice and Constitutional Affairs; The Parliament of the Republic of Uganda; Royaume-Uni — Home Office, Sunrise; Uganda High Commission London; Uganda Online Website Directory.