République démocratique du Congo : information sur l'existence d'un timbre obligatoire sur les documents administratifs

Deux sources officielles consultées par la Direction des recherches affirment que la pratique d'apposition obligatoire d'un timbre fiscal sur les documents administratifs délivrés en République démocratique du Congo (RDC) reste en vigueur, mais qu'elle n'est pas toujours observée (RDC 29 avr. 2011; ibid. 28 avr. 2011).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 29 avril 2011, la bourgmestre de la commune de Lingwala, une des 24 communes de la ville de Kinshasa (RDC 24 sept. 2008), a déclaré que le timbre fiscal est très souvent apposé sur les documents demandés par les personnes désirant voyager à l'étranger. La bourgmestre a ajouté que les personnes qui présentent des demandes pour obtenir des documents autres que des documents de voyage doivent elles-mêmes, au moment où elles font la demande, exiger que l'on appose le timbre fiscal sur ces documents (RDC 29 avr. 2011). De son côté, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 28 avril 2011, un représentant de l'ambassade de la République démocratique du Congo à Ottawa a expliqué que certains agents administratifs n'apposent pas le timbre fiscal sur les documents par oubli ou pour éviter qu'il prenne trop de place sur le document, comme dans le cas d'un diplôme d'État. Par ailleurs, le représentant de l'ambassade a affirmé que le timbre fiscal est régulièrement apposé sur les documents tels que les certificats de décès ou de mariage comme preuve de paiement (RDC 28 avr. 2011). Le représentant de l'ambassade a cependant souligné que les documents délivrés par les ambassades de la RDC ne sont pas munis d'un timbre fiscal (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

République démocratique du Congo (RDC). 29 avril 2011. Commune de Lingwala. Entretien téléphonique avec la bourgmestre.

_____. 28 avril 2011. Ambassade de la République démocratique du Congo (RDC) à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.

_____. 24 septembre 2008. Ordonnnance n° 08/057 du 24 septembre 2008 portant nomination des bourgmestres et bourgmestres adjoints des communes. [Date de consultation : 29 avr. 2011]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes et les organismes suivants ont été infructueuses : ambassade du Canada à Kinshasa; ambassade des États-Unis à Kinshasa; ambassades de la République démocratique du Congo (RDC) à Bruxelles, à Lusaka, à Paris et à Pretoria; communes de Kalamu et de Lemba; chercheur de l'International Migration Institute, University of Oxford; Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO); Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD); Héritiers de la justice (HJ).

Sites Internet, y compris : Afrik.com, Afrol News, AllAfrica.com, Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire (CDH). La Conscience [Kinshasa], Digitalcongo.net, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), L'Observateur [Kinshasa], Organisation internationale de la francophonie (OIF), Panapress (PANA), Le Potentiel [Kinshasa], Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Radio Okapi, Societecivile.cd, Union internationale des télécommunications (UIT), ville de Kinshasa, ville de Lubumbashi.