Serbie-et-Monténégro : information sur la fréquence des cas de violence au Kosovo et la réaction de l'État (janvier 2003-février 2005)

L'International Crisis Group (ICG) a déclaré en janvier 2005 que [traduction] « l'environnement social du Kosovo ressemble plus à une guerre au ralenti qu'à un environnement propice à la construction de la paix » (24 janv. 2005, 4).

Diverses mentions d'actes de violence commis à l'encontre des groupes ethniques minoritaires ont été trouvées : Freedom House a fait état [traduction] « [d']une campagne, qui s'est déroulée entre mai et septembre [2003], visant à tuer les Serbes d'origine » (Freedom House 30 nov. 2004, 12), alors que les Country Reports 2004 mentionnaient que les cas d'abus et de [traduction] « violence par la société » représentaient toujours un [traduction] « grave problème » pour les groupes minoritaires, relativement aux émeutes de mars 2004 en particulier (Country Reports 2004 28 févr. 2005). Le rapport présenté par le secrétaire général des Nations Unies au Conseil de sécurité le 14 février 2005 soutenait que même si la situation [traduction des Nations Unies] « [s'est] améliorée depuis la flambée de violence de mars 2004 [...] la liberté de circulation est demeurée précaire » (Nations Unies 14 févr. 2005).

Les Albanais du Kosovo semblent aussi avoir été la cible d'attaques fondées sur des motifs politiques, dont des assassinats, des agressions et des menaces (Country Reports 2004 28 févr. 2005).

L'Union européenne (UE) a mentionné que les agressions [traduction de l'UE] « visant les services de police et les autorités judiciaires [avaient augmenté et] culminé avec les agressions visant les forces de police de la MINUK et de la KFOR durant la vague de violence ethnique qui a frappé la province en mars 2004 » (UE 2004). À la fin de 2004, [traduction] « quatre Albanais du Kosovo attendaient leur procès » relativement à l'assassinat, le 23 mars 2004, d'un agent du Service de police du Kosovo (KPS) et d'un agent de la mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) alors que ceux-ci effectuaient leur patrouille (Country Reports 2004 28 févr. 2005). Plus récemment, soit le 13 janvier 2005, un agent de la MINUK a été tué dans l'explosion de son véhicule (Nations Unies 13 janv. 2005).

Les Country Reports 2004 mentionnaient que, malgré les règlements de la MINUK contre la discrimination, [traduction] « la violence et la discrimination à l'égard des femmes, des personnes handicapées et des membres des groupes ethniques minoritaires ont persisté » (Country Reports 2004 28 févr. 2005).

Pour des renseignements sur la violence conjugale au Kosovo, veuillez consulter SCG43436.EF du 4 mars 2005.

Réaction des autorités

Si, par exemple, 26 cas d'incendie criminel survenus en 2003 étaient motivés par des raisons ethniques, personne n'a été condamné cette même année pour ces crimes et [traduction] « [a]ucun progrès n'a été accompli au cours de [2004] tant sur le plan des enquêtes sur les cas de violence contre des Serbes survenus en 2003 que sur le plan des poursuites contre leurs auteurs » (Country Reports 2004 28 févr. 2005; voir aussi Country Reports 2003 25 févr. 2004).

Amnesty International (AI) a signalé que, depuis 1999, la MINUK n'a pas réussi à traduire en justice les auteurs des assassinats ou crimes à caractère ethnique (1er sept. 2004).

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a déclaré qu'il a aidé l'Assemblée du Kosovo à rédiger l'ébauche d'une loi contre la discrimination, a soutenu le travail des organisations de la société civile et a aidé le Cabinet du premier ministre à élaborer une [traduction] « stratégie concernant les droits de la personne » (Nations Unies 22 sept. 2004).

Émeutes de mars 2004

Considérées par les Nations Unies comme [traduction] « l'un des pires cas de violence [au Kosovo] depuis [...] juin 1999 » (11 juin 2004) et par les Country Reports 2004 comme [traduction] « la plus grave explosion de violence et de destruction depuis le conflit de 1999 » (28 févr. 2005), des émeutes généralisées ont eu lieu au Kosovo les 17 et 18 mars 2004 ayant pour cibles les Serbes et autres groupes minoritaires du Kosovo; des Albanais du Kosovo ont également été expulsés de leurs maisons dans les régions où ils étaient minoritaires (Country Reports 2004 28 févr. 2005; AI 1er sept. 2004). Environ 51 000 personnes ont participé à 33 incidents violents au Kosovo, et [traduction] « la plupart étaient des Albanais attaquant des enclaves et des groupes minoritaires serbes, mais aussi d'autres groupes minoritaires » (ibid.). Au cours de ces émeutes violentes,

[traduction]

20 personnes ont été tuées, soit 8 Serbes et 12 Albanais du Kosovo, plus de 900 personnes ont été blessées, plus de 900 maisons appartenant à des Serbes, Roms et Ashkalis et 30 églises ou monastères orthodoxes ont été incendiés ou gravement endommagés et plus de 4 000 Serbes, Ashkalis et Roms se sont retrouvés sans toit (Country Reports 2004 28 févr. 2005; voir aussi Nations Unies 24 août 2004).

La grande majorité des crimes à caractère ethnique signalés au cours de l'année 2004 sont survenus en mars (859 sur 1 100); [traduction] « [a]bstraction faite des émeutes de mars, les 172 incidents soupçonnés d'être à caractère ethnique représentaient une légère augmentation (18 p. 100) comparativement aux 138 incidents [survenus en 2003] « (Country Reports 2004 28 févr. 2005).

Pour Stephen Larabee du Service des questions en matière de sécurité européenne de la Corporation RAND, les incidents violents du mois de mars 2004 [traduction] « ont mis en lumière le degré d'instabilité chronique au Kosovo » (Voice of America 10 janv. 2005).

Réaction des autorités internationales et locales

Les institutions internationales ont sévèrement critiqué les agences chargées de la sécurité au Kosovo et le nouveau gouvernement provisoire (Provisional Interim Self-Government – PSIG) du Kosovo pour ce qu'elles considéraient comme une réaction tardive et insuffisante à la violence (Nations Unies 13 août 2004, 7; UE 2004; voir aussi Conseil norvégien pour les réfugiés 30 juill. 2004). L'UE était particulièrement préoccupée par l'échec du KPS [traduction] « à appliquer la loi » lorsque les événements violents de mars ont débuté (2004).

De nombreuses arrestations ont eu lieu et, en date de juin 2004, [traduction] « 270 personnes avaient été arrêtées » relativement aux émeutes de mars 2004 (Country Reports 2004 28 févr. 2005). La MINUK a embauché des enquêteurs, procureurs et juges supplémentaires et le KPS a ouvert des enquêtes disciplinaires au sujet de 100 agents [traduction] « pour participation aux émeutes et omission d'y mettre un terme » (ibid.).

Les dirigeants politiques locaux, la communauté internationale et la MINUK ont déployé des efforts pour s'assurer que les besoins des personnes déplacées étaient satisfaits (Nations Unies 22 sept. 2004). Cinq mois après les incidents violents de mars 2004, il y avait toujours 2 300 personnes déplacées (ibid. 24 août 2004).

Les Nations Unies ont mené une enquête officielle en juin 2004 pour évaluer les répercussions des actes violents de mars et pour trouver des façons d'assurer une vie pacifique aux habitants du Kosovo (ibid. 11 juin 2004). Selon un article publié par le Réseau de relations internationales et de sécurité (International Relations and Security Network – ISN), le rapport rédigé par Kai Eide, diplomate norvégien, [traduction] « critique sévèrement les politiques des Nations Unies au Kosovo et en énumère les échecs, politiques qui ont mené à la frustration de la majorité albanaise du Kosovo et à sa violence générale à l'égard de la minorité serbe » (26 août 2004; voir aussi Financial Times 9 sept. 2004). Après la publication de ce rapport, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) aurait changé les politiques de la force internationale qu'elle dirige (Force du Kosovo – KFOR) et aurait permis aux troupes de [traduction] « se déplacer dans toute la province et de contrôler les foules » (Financial Times 9 sept. 2004).

La Kosovalive News Agency a mentionné que l'Assemblée du Kosovo avait également mis sur pied un comité d'enquête dans le but de trouver des explications aux violences de mars 2004 (9 avr. 2004). Aucune information sur les conclusions de cette enquête n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Dans son rapport présenté le 14 février 2005 au Conseil de sécurité, le secrétaire général des Nations Unies énumérait quelques mesures positives prises depuis l'explosion de violence de mars :

[traduction des Nations Unies]

Les statistiques de la criminalité montrent que la situation s'améliore. Les infractions graves commises à l'encontre de membres des communautés minoritaires sont peu nombreuses : deux Albanais du Kosovo ont été traduits en justice pour le seul meurtre d'un Serbe du Kosovo enregistré depuis mars 2004. Les taux de poursuites sont en gros les mêmes pour les infractions commises par ou contre les membres de toutes les communautés (objectif prioritaire). Les taux de condamnation, compris entre 67 et 85 %, indiquent que les poursuites sont efficaces et convenablement ciblées.

[...] Les tribunaux locaux ont continué de régler équitablement et assez efficacement les affaires consécutives aux événements violents de mars 2004 : 348 personnes ont été traduites en justice pour des délits liés aux émeutes. L'instruction est en cours pour 98 d'entre elles; parmi les autres, 74 ont été inculpées et sont en attente de procès, et 176 ont été jugées. La majeure partie de ces affaires a été traitée par les tribunaux locaux (Nations Unies 14 févr. 2005).

En outre, le secrétaire général des Nations Unies a fait remarquer que le gouvernement du Kosovo [traduction des Nations Unies] « [avait] fait plusieurs ouvertures en direction de l'Église [serbe orthodoxe] « au sujet des efforts de reconstruction de ses églises incendiées et que le Commissaire temporaire aux médias du Kosovo avait obtenu de trois médias qu'ils donnent suite aux plaintes selon lesquelles leur couverture des événements de mars aurait [traduction] « incité à la haine » (ibid.).

Néanmoins, trois documents publiés par le HCR insistent sur l'importance de conserver les droits d'asile pour les minorités du Kosovo (ibid. 24 août 2004).

D'après des indications récentes, les forces internationales ont augmenté leurs effectifs au Kosovo; la KFOR y compte 20 000 membres, mais a récemment ajouté 500 membres venant du Royaume-Uni et d'autres venant d'Allemagne (BBC News 8 mars 2005).

Pour des renseignements plus approfondis sur les émeutes de mars 2004, veuillez consulter les documents suivants : Serbia and Montenegro (Kosovo/Kosova): The March Violence: KFOR and UNMIK's Failure to Protect the Rights of the Minority Communities publié par Amnesty International le 8 juillet 2004; Failure to Protect: Anti-Minority Violence in Kosovo, March 2004 publié par Human Rights Watch le 20 juillet 2004; le bulletin sur le Kosovo publié par le ministère de l'Intérieur du Royaume-Uni en juillet 2004; le Report: March 2004 – Ethnic Violence in Kosovo publié par le Centre de droit humanitaire (Humanitarian Law Center) de Belgrade le 28 juillet 2004 et les Country Reports 2004, « Kosovo », sect. 5.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 1er septembre 2004. Europe and Central Asia: Summary of Amnesty International's Concerns in the Region (January – June 2004). (Index AI : EUR 01/005/2004). [Date de consultation : 17 janv. 2005]
_____. 8 juillet 2004. Serbia and Montenegro (Kosovo/Kosova): The March Violence: KFOR and UNMIK's Failure to Protect the Rights of the Minority Communities. (Index AI : EUR 70/016/2004). [Date de consultation : 17 févr. 2005]

BBC News. 8 mars 2005. « War Crime Charges for Kosovo PM ». [Date de consultation : 8 mars 2005]

Conseil norvégien pour les réfugiés. 30 juillet 2004. « Action, not Rhetoric, Required by UN in Kosovo ». [Date de consultation : 16 févr. 2005]

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. « Serbia and Montenegro ». Département d'État des États-Unis. Washington, DC. [Date de consultation : 17 févr. 2005]

Country Reports on Human Rights Practices for 2003. 25 février 2004. « Serbia and Montenegro ». Département d'État des États-Unis. Washington, DC. [Date de consultation : 17 févr. 2005]

Financial Times [Londres]. 9 septembre 2004. Daniel Dombey. « International Policy on Kosovo Shifts after Criticism ». (Global Policy Forum). [Date de consultation : 9 mars 2005]

Freedom House. 30 novembre 2004. « Serbia and Montenegro ». Nations in Transit 2004. [Date de consultation : 17 févr. 2005]

Humanitarian Law Center [Belgrade]. 28 juillet 2004. Report: March 2004 – Ethnic Violence in Kosovo. [Date de consultation : 23 févr. 2005]

International Crisis Group (ICG). 24 janvier 2005. Crisis Group Europe Report No. 161.« Kosovo: Toward Final Status ». [Date de consultation : 9 mars 2005]

International Relations and Security Network (ISN). 26 août 2004. Aleksandar Mitic. « UN Envoy Calls For Policy Reversal in Kosovo ». [Date de consultation : 9 mars 2005]

Kosovalive News Agency [Pristina]. 9 avril 2004. « Kosovo Assembly Sets Up Committee To Investigate March Riots ». (FBIS-EEU-2004-0409 12 avr. 2004/WNC)

Nations Unies. 14 février 2005. Conseil de sécurité. Report of the Secretary-General on the United Nations Interim Administration Mission in Kosovo. (S/2005/88). [Date de consultation : 25 févr. 2005]
_____. 13 janvier 2005. Mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK). « Bomb Explosion Kills UN Police Officer in Kosovo ». [Date de consultation : 17 févr. 2005]
_____. 22 septembre 2004. Bureau du Haut Commissaire pour les réfugiés (HCR). 2004. Human Rights Field Operation Serbia and Montenegro (& Kosovo). Rapport trimestriel (période couverte : mai – août 2004) [Date de consultation : 16 févr. 2005]
_____. 24 août 2004. Centre de nouvelles. « Le droit d'asile toujours nécessaire pour les minorités du Kosovo, selon le HCR ». [Date de consultation : 9 mars 2005]
_____. 11 juin 2004. Centre de nouvelles. « Kosovo: Norwegian Envoy to Head UN Probe into March Violence ». [Date de consultation : 1er févr. 2005]

Royaume-Uni. Juillet 2004. Ministère de l'Intérieur, Direction de l'immigration et de la nationalité. Serbia and Montenegro (Kosovo) 5/2004. [Date de consultation : 27 janv. 2005]

Union européenne (UE). 2004. Commission des Communautés européennes. Commission Staff Working Paper, Serbia and Montenegro: Stabilisation and Association Report 2004. [SEC(2004)376]. [Date de consultation : 26 janv. 2005]

Voice of America. 10 janvier 2005. Keida Kostreci. « VOA English Service ». (Dialog)

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), The Balkan Human Rights Web Pages, Comité de liaison pour la solidarité avec l'Europe de l'Est (COLISEE), Conseil norvégien pour les réfugiés, Le Courrier des Balkans, Institute for War and Peace Reporting, Mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), One World Southeast Europe, Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), WNC.