Suède : information sur les dispositions relatives à l'obtention du statut de réfugié en vigueur entre octobre 1982 et mars 1983
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Research Directorate, Immigration and Refugee Board, Canada |
| Publication Date | 1 February 1993 |
| Citation / Document Symbol | SWE12875 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Suède : information sur les dispositions relatives à l'obtention du statut de réfugié en vigueur entre octobre 1982 et mars 1983, 1 February 1993, SWE12875, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ab4f40.html [accessed 3 June 2023] |
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La DGDIR ne dispose actuellement d'aucune information sur les dispositions relatives à l'obtention du statut de réfugié en vigueur entre octobre 1982 et mars 1983. Toutefois, veuillez consulter le document ci-joint qui traite des modifications apportées à l'Aliens' Act depuis son adoption en 1927 jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi le 1er juillet 1989. Ce document fait état des longues périodes d'attente qui précédaient les décisions concernant les demandes d'asile, particulièrement durant les années 1980. Leur durée pouvait varier de deux à trois années, voire davantage. Il mentionne également que pendant la période d'attente, le demandeur d'asile n'avait pas le droit de travailler puisqu'il ne détenait pas de permis de résidence.
Selon un représentant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à Ottawa, une personne reconnue comme réfugié par la Suède au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 est assujettie aux droits et aux obligations que lui confère cette dernière (11 fév. 1993). Veuillez vous référer au texte de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, et notamment à l'article 24 sur les dispositions en matière de travail et aux articles 27 et 28 sur la délivrance de pièces d'identité et de titres de voyage (HCR sept. 1979, 71-73).
La DGDIR ne possède actuellement aucun renseignement supplémentaire sur ce sujet.
Références
The Discrimination Ombudsman. Juillet 1989. The Alien Under Swedish Law. Stockholm : The Discrimination Ombudsman.
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Ottawa. 11 février 1993. Entretien téléphonique avec un représentant.
. Septembre 1979. Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié. Genève : Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
Documents annexés
The Discrimination Ombudsman. juillet 1989. The Alien Under Swedish Law. Stockholm : The Discrimination Ombudsman.
