Jamahiriya arabe libyenne : information indiquant si une personne faisant l'objet de poursuites judiciaires intentées par le gouvernement de la Libye peut obtenir un visa de sortie en son nom et quitter le pays à partir de l'aéroport de Tripoli en utilisant un passeport en son nom

Aucune information sur le sujet susmentionné n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cependant, le Travel Information Manual (TIM), mensuel publié par l'Association du transport aérien international (IATA), le Bureau d'immigration en Suède (Swedish Migration Board) et la Commission des Philippins expatriés (Commission on Filipinos Overseas) ont indiqué que des visas de sortie n'étaient pas requis pour les ressortissants de la Libye (TIM juill. 2003, 266; Suède 10 juill. 2002; Philippines s.d.). Cette information contredit celle indiquée dans les Country Reports 2002 qui affirment que le gouvernement libyen [traduction] « exigeait des citoyens qu'ils obtiennent des permis de sortie pour voyager à l'étranger » (31 mars 2003, sect. 2.d).

Bien que le Bureau d'immigration en Suède ait bel et bien affirmé que les occasions pour les Libyens de voyager à l'étranger s'étaient améliorées [traduction] « de manière significative » depuis l'abolition de l'exigence du visa de sortie, il a reconnu [traduction] « [qu']il y a des routines de contrôle très strictes pour les voyageurs qui sortent de la Libye », particulièrement pour les Libyens (Suède 10 juill. 2002). Selon la même source, le processus d'obtention d'un passeport s'est simplifié, le coût est [traduction] « très raisonnable » et la période d'attente se situe entre un et deux mois (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Country Reports on Human Rights Practices for 2002. 31 mars 2003. Département d'État des États-Unis. Washington, D.C. [Date de consultation : 30 juin 2003]

Philippines. S.d. Commission on Filipinos Overseas (CFO). 2003]

Suède. 10 juillet 2002. Swedish Migration Board. « Libya: Impressions from a Fact-Finding Trip to Libya and Malta 31 May-11 June 2002 ».

[Date de consultation : 30 juin 2003]

Travel Information Manual (TIM) [Badhoevedorp, Pays-Bas]. Juillet 2003. « Libya ».

Autres sources consultées

L'ambassade du Canada à Tripoli n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Bases de données de la CISR

Le Bureau de la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste au Canada, à Ottawa, n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Passport Handbook

Sites Internet, y compris :

Al-Fajral Al-Jadeed

Amnesty International

Bureau d'immigration en Suède

Département d'État des États-Unis

Freedom House

Guides Colombus

Human Rights Watch

Pays-Bas. Ministère de l'immigration, de la politique d'asile et de l'intégration

WNC

Moteurs de recherche, y compris :

Copernic

Google