Russie/Pakistan : information indiquant si la Russie permet la double citoyenneté russe et pakistanaise, et si le Pakistan permet la double citoyenneté pakistanaise et russe
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa |
| Publication Date | 6 April 2006 |
| Citation / Document Symbol | ZZZ101211.EF |
| Reference | 2 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Russie/Pakistan : information indiquant si la Russie permet la double citoyenneté russe et pakistanaise, et si le Pakistan permet la double citoyenneté pakistanaise et russe, 6 April 2006, ZZZ101211.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/45f147d528.html [accessed 1 June 2023] |
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Dans une communication écrite envoyée le 13 avril 2006, le vice-consul de l'ambassade de la Fédération de Russie à Ottawa a révélé que, même si la Russie permet à ses citoyens d'être ressortissants de plus d'un pays, elle ne reconnaît pas la double citoyenneté. Aux termes du paragraphe 2 de l'article 6, chapitre I, de la loi fédérale sur la citoyenneté de la Fédération de Russie, [traduction] « [l']acquisition d'une autre citoyenneté par un citoyen de la Fédération de Russie ne met pas fin à la citoyenneté russe » (31 mai 2002).
D'après les pages sur la citoyenneté et l'immigration du ministère de l'Intérieur qui se trouvent sur le site Internet du gouvernement du Pakistan, le Pakistan avait, en date du 1er février 2006, [traduction] « des ententes sur la double nationalité » avec les pays suivants : Australie, Belgique, Canada, Égypte, États-Unis, France, Irlande, Islande, Italie, Jordanie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Suisse et Syrie.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Pakistan. 1er février 2006. Ministère de l'Intérieur, Citoyenneté et Immigration. « Policies, Laws, Rules and Regulations: Pakistan Citizenship ». Russie. 13 avril 2006. Ambassade de la Fédération de Russie à Ottawa. Communication écrite envoyée par le vice-consul. Autres sources consultées
Source orale : Le haut commissariat du Pakistan à Ottawa n'a pas fourni d'information dans les délais prescrits.
Site Internet : Diplomatic Mission of Pakistan in Canada.
_____. 31 mai 2002. Federal Law on Citizenship of the Russian Federation (2002, telle que modifiée en 2004). (Legislationline)
