République démocratique du Congo : information sur les passeports biométriques munis de puces électroniques délivrés depuis novembre 2015, y compris sur les exigences et la marche à suivre pour en faire la demande, ainsi que sur leur durée de validité (2015-juillet 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Renseignements généraux sur les passeports biométriques délivrés depuis novembre 2015

Des médias congolais signalent qu'un nouveau modèle de passeport biométrique, qui comprend une puce électronique, a été dévoilé officiellement par la République démocratique du Congo (RDC) le 10 novembre 2015 (Le Potentiel 13 nov. 2015; Radio Okapi 10 nov. 2015; Congo virtuel 10 nov. 2015). Des sources notent qu'un nouveau centre de collecte des données personnelles situé dans les bureaux du ministère des Affaires étrangères à Kinshasa a également été inauguré à cette date (Radio Okapi 10 nov. 2015; Groupe l'Avenir 11 nov. 2015; Télé50 avec l'ACP 11 nov. 2015).

Des sources signalent que le nouveau système de délivrance de passeports a été mis en place par la société belge Semlex (Semlex janv. 2016; Le Potentiel 13 nov. 2015; Groupe l'Avenir 11 nov. 2015). Dans un communiqué publié sur son site Internet, la société Semlex affirme offrir « à la RDC une solution complète, allant de la formation du personnel local à la maintenance du projet, en passant par la création d'une base de données nationale » (Semlex janv. 2016).

Des sources signalent qu'il était prévu que le système de délivrance des passeports entre en fonction le 2 janvier 2016 à travers le pays ainsi que dans les ambassades et chancelleries du pays à l'étranger (Le Potentiel 13 nov. 2015; Congo virtuel 10 nov. 2015; Télé50 11 nov. 2015 avec l'ACP). Des sources précisent que cette entrée en fonction se ferait « de manière progressive » (ibid.; Le Potentiel 13 nov. 2015). La société Semlex affirmait en janvier 2016 que « [p]our faciliter l'accès des citoyens aux centres d'enregistrement, 26 centres provinciaux seront créés, et plus de 60 ambassades seront équipées de stations d'enregistrement biométrique » (Semlex janv. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur le nombre de centres provinciaux qui étaient en opération et le nombre d'ambassades qui étaient en mesure d'offrir des passeports biométriques en date de juillet 2016.

Cependant, Radio Okapi, la radio des Nations Unies en RDC (Radio Okapi 8 avr. 2015), a déclaré en janvier 2016 que la vente et l'octroi des premiers nouveaux passeports avait commencé le 19 décembre 2015 (Radio Okapi 8 janv. 2016). Radio Okapi a aussi déclaré en décembre 2015 qu'il était prévu que tous les demandeurs de passeports soient soumis à la nouvelle procédure de délivrance des passeports à partir du 16 décembre 2015 (Radio Okapi 9 déc. 2015). Selon un communiqué qu'elle a publié sur site Internet, l'ambassade de la RDC à Ottawa prévoyait enclencher la nouvelle procédure de collecte des données des demandeurs de passeports à partir du 10 mars 2016 (RDC 7 mars 2016).

2. Caractéristiques et contenu des passeports biométriques

Des médias congolais signalent qu'il était prévu que des passeports ordinaires, des passeports de service et des passeports diplomatiques soient offerts (Le Potentiel 13 nov. 2016; Top Congo FM 10 nov. 2015). Selon la station de radio Top Congo FM, « [c]omme les précédents passeports, les couleurs du futur passeport seront, le bleu pour l'ordinaire, le rouge pour le diplomatique et le vert pour le passeport de service » (ibid.).

Des sources rapportent que le ministre des Affaires étrangères a expliqué lors du lancement du nouveau passeport que la puce électronique stocke « toutes les informations concernant la personne détentrice du passeport », incluant la date de naissance, et « peut être lue électroniquement » (Le Potentiel 13 nov. 2015; Radio Okapi 10 nov. 2015). Selon le site Internet d'actualités congolaises Congo virtuel, la puce électronique du passeport permet de vérifier son authenticité à partir du lieu de son émission et de sa délivrance (Congo virtuel 10 nov. 2015).

Des sources ajoutent que le passeport contient les empreintes digitales du détenteur (Le Potentiel 13 nov. 2016; Radio Okapi 10 nov. 2015; Top Congo FM 10 nov. 2015). Selon la société Semlex, les empreintes digitales sont enregistrées dans la puce électronique (Semlex janv. 2016).

Des sources notent que le nouveau passeport est conforme aux normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). (Le Potentiel 13 nov. 2016; Télé50 11 nov. 2015 avec l'ACP; Congo virtuel 10 nov. 2015). Selon Semlex, « pour renforcer [davantage] sa sécurité, le passeport est également doté des dernières techniques d'impression fiduciaire » (Semlex janv. 2016). Les empreintes digitales sur le passeport sont qualifiées « [d']infalsifiables » (Le Potentiel 13 nov. 2016; Télé50 11 nov. 2015 avec l'ACP). Congo virtuel précise que les éléments techniques du passeport « se vérifient aux rayons laser et ultra-violet » (10 nov. 2015).

3. Autorité de délivrance

Dans un document d'information publié sur le site Internet de l'ambassade de la RDC à Ottawa, on peut lire que l'impression des passeports est faite à « la Centrale » à Kinshasa (RDC s.d.). Le formulaire de demande de passeport qui accompagne le document d'information est fourni par le ministère des Affaires étrangères (ibid.).

4. Durée de validité

Le communiqué de la société Semlex affirme que le nouveau passeport est valide pour cinq ans (Semlex janv. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Des sources ajoutent que les anciens modèles de passeports seront valides jusqu'à leur expiration (Congo virtuel 10 nov. 2015; Le Potentiel 13 nov. 2015; Radio Okapi 10 nov. 2015). L'article de Top Congo FM explique que dans le passé, lorsque de nouveaux modèles de passeports étaient introduits, les anciens modèles devenaient invalides (Top Congo FM 10 nov. 2015). Un article du groupe l'Avenir, un regroupement d'entreprise médiatiques privées qui se spécialisent dans la diffusion des actualités en RDC (Groupe l'Avenir s.d.), explique que les passeports encore en circulation « seront remplacés par les passeports à puce au fur et à mesure que ceux qui les détiennent en feront la demande », mais ajoute que la validité du passeport dépendra par ailleurs « de l'avis de l'OACI », puisque cet organisme « revoie ses exigences continuellement » (ibid. 11 nov. 2015).

5. Exigences et marche à suivre pour faire la demande

5.1 À l'intérieur du pays

Le portail Congo virtuel fournit les détails suivants au sujet de la procédure de demande de passeport :

Effectuer le paiement des frais au guichet, où un bordereau sera remis au demandeur;

Remplir le formulaire d'identification;

Prise de photo et prélèvement électronique des empreintes digitales des dix doigts;

Stockage des renseignements personnels sur le demandeur dans la base de données;

Vérification de la conformité des renseignements personnels;

Impression du passeport et remise au demandeur (10 nov. 2015)

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur les documents à fournir lors d'une demande de passeport en RDC. Cependant, le site Internet d'actualités congolaises KongoTimes! note que « ceux qui ne disposent pas d'une carte d'électeur sont contraints de se procurer un certificat de nationalité congolaise, avant l'obtention de l'extrait de casier judiciaire pour prouver qu'on n'est pas poursuivi par la justice » (KongoTimes! 26 janv. 2016).

Des sources rapportent qu'il est possible de produire un passeport dans les 15 minutes suivant la collecte des données personnelles du demandeur (Groupe l'Avenir 11 nov. 2015; Congo virtuel 10 nov. 2015). Selon des sources, la société Semlex est en mesure de produire 1 000 passeports par jour (Groupe l'Avenir 11 nov. 2015; Télé50 11 nov. 2015 avec l'ACP).

Cependant, des articles de médias publiés en 2016 rapportent que la démarche visant à obtenir un passeport est entravée de délais et de difficultés (Waza 24 mars 2016; KongoTimes! 26 janv. 2016). Selon KongoTimes!, « il faut se pointer tôt le matin pour occuper une bonne place [dans] la file pour être parmi les premiers à retirer les formulaires et [à] se faire [prendre en] phot[o] » (ibid.).Dans un article décrivant ses efforts pour obtenir un nouveau passeport à Butembo, dans la province du Nord-Kivu, un journaliste indépendant qui a publié son article sur Waza [1] affirme qu'il est plus difficile d'obtenir un passeport en province; le journaliste a expliqué que comme il n'existait pas de centre de collecte des données à Butembo, les autorités y avaient envoyé un centre de collecte temporaire mobile qui n'est resté en place qu'une semaine (Waza 24 mars 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

5.2 À l'extérieur du pays

Le site Internet de l'ambassade de la RDC à Ottawa fournit des détails sur la marche à suivre et les documents que doivent fournir les ressortissants congolais qui souhaitent effectuer une demande de passeport à l'ambassade (RDC s.d.). Ces renseignements sont annexés à la présente réponse.

6. Frais de délivrance

Des sources signalent que les frais officiels de délivrance du passeport ont été fixés à 185 dollars américains (Waza 24 mars 2016; Radio Okapi 8 janv. 2016). Selon un communiqué publié sur le site de l'ambassade de la RDC à Ottawa, les frais de délivrance du passeport biométrique pour les citoyens congolais résidant au Canada ont été fixés à 400 dollars canadiens (RDC 7 mars 2016).

Certaines sources signalent qu'en considérant les frais connexes qui doivent être déboursés dans le cadre de la démarche d'acquisition du passeport, le coût total pouvait s'élever à environ 300 dollars américains (Waza 24 mars 2016; KongoTimes! 26 janv. 2016). Selon l'article de KongoTimes!, « à chaque niveau de démarche, le demandeur est obligé de débourser plus que ne l'exige le taux officiel » (ibid.). Selon le journaliste indépendant, le porte-parole du maire de Butembo aurait déclaré que les frais de délivrance du passeport dans cette région seraient fixés « "de manière consensuelle entre l'équipe locale et les envoyés du ministère des affaires étrangères" » (Waza 24 mars 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Waza est une plateforme qui publie un « contenu indépendant créé par un réseau de correspondants africains ainsi qu'une équipe éditoriale basée aux Pays-Bas », et qui s'intéresse notamment aux sujets liés à la liberté d'expression, à la gouvernance et aux droits de la personne en Afrique subsaharienne (Waza s.d.).

Références

Congo virtuel. 10 novembre 2015. Jonas Eugène Kota. « La RDC a desormais un passeport biométrique et électronique ». [Date de consultation : 19 mai 2016]

Groupe l'Avenir. 11 novembre 2015. « Hier au ministère des Affaires étrangères : J. Kabila lance le nouveau système de personnalisation du passeport à puce ». [Date de consultation : 19 mai 2016]

_____. S.d. « Groupe d'entreprises privées des médias l'Avenir ». [Date de consultation : 8 juill. 2016]

KongoTimes!. 26 janvier 2016. Rombaut Ot . « Escroquerie : En RDC, le prix de passeport revient à plus ou moins 300 USD ! ». [Date de consultation : 19 mai 2016]

Le Potentiel. 13 novembre 2015. « La RDC met en circulation un nouveau passeport électronique avec puce ». [Date de consultation : 19 mai 2016]

Radio Okapi. 8 janvier 2016. « Affaires étrangères: des agents désapprouvent la répartition des recettes du nouveau passeport ». [Date de consultation : 27 juin 2016]

_____. 9 décembre 2015. « RDC : Suspension de l'octroi des passeports â Kinshasa ». [Date de consultation : 27 juin 2016]

_____. 10 novembre 2015. « La RDC se dote d'un passeport biométrique avec puce ». [Date de consultation : 19 mai 2016]

_____. 8 avril 2015. « À propos ». [Date de consultation : 30 juin 2016]

République démocratique du Congo (RDC). 7 mars 2016.Ambassade de la République démocratique du Congo à Ottawa. Communiqué important et urgent 132.63/A3/DP/0141/2016. [Date de consultation : 11 juill. 2016]

_____. S.d. Ambassade de la République démocratique du Congo à Ottawa. Informations importantes concernant la demande d'un nouveau passeport congolais. [Date de consultation : 19 mai 2016]

Semlex. Janvier 2016. « Nouveau passeport pour la République démocratique du Congo ». [Date de consultation : 23 juin 2016]

Télé50 avec l'Agence congolaise de presse (ACP). 11 novembre 2015. « RDC : Lancement du nouveau passeport biométrique avec puce ». [Date de consultation : 19 mai 2016]

Top Congo FM. 10 novembre 2015. Gin Rehema. « Un nouveau passeport biométrique en RDC ». [Date de consultation : 19 mai 2016]

Waza. 24 mars 2016. Merveille Kakule Saliboko. « RDC : ce passeport biométrique au prix d'or ». [Date de consultation : 23 juin 2016]

_____. S.d. « Qui sommes-nous? ». [Date de consultation : 19 juill. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : Ambassade de la République démocratique du Congo à Ottawa;Ambassade de la République démocratique du Congo à Paris; Ambassade de la République démocratique du Congo à Washington.

Sites Internet, y compris : Agence d'information d'Afrique centrale; AllAfrica; Canada - Affaires mondiales Canada, Immigration et citoyenneté Canada; Conseil de l'Union européenne - Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO); ecoi.net; EdisonTD; États-Unis - Department of State; Factiva; JournaldeKin.com; Keesing's Documentchecker; Le Millénaire; Nations Unies - Refworld; Radio France internationale; République démocratique du Congo - Ambassade de la RDC à Paris, Ambassade de la RDC près le Benelux et l'Union Européenne, Consulat à Anvers, La Primature; Top Africa Magazine; Virunga Mountains Observer; Voice of Congo.

Document annexé

République démocratique du Congo (RDC). S.d. Ambassade de la République démocratique du Congo à Ottawa. Informations importantes concernant la demande d'un nouveau passeport congolais. [Date de consultation : 19 mai 2016]