Cameroun : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport au Cameroun et à l'étranger (2013-mars 2014)

1. Formats et types de passeport

Selon un document affiché en mars 2013 sur le site Internet de l'ambassade du Cameroun à Washington, les citoyens camerounais peuvent être munis d'un [traduction] « passeport ordinaire ou rédigé à la main, illisible à la machine [qui] est encore valide pendant quelques années », mais ils sont invités à se procurer un passeport lisible à la machine (Cameroun 5 mars 2013).

Des médias camerounais signalent que le passeport biométrique a officiellement vu le jour en août 2013 (Cameroon Tribune 20 août 2013; Ouest littoral 22 août 2013; Le Soir 23 août 2013). Il respecterait les normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (ibid.; Cameroon Tribune 20 août 2013). On peut lire dans le Cameroon Tribune que le secrétaire général de la présidence de la République a déclaré que les passeports de l'ancien format qui ont déjà été délivrés seront valides jusqu'à expiration (ibid.).

Des sources affirment que la société Larue [aussi connue sous le nom De La Rue] est chargée de l'impression et de la production des passeports (ibid.; Le Soir 23 août 2013). La capacité de production des passeports biométriques serait de 1 300 par jour (ibid.; Le Jour 6 sept. 2013). Toutefois, le 6 septembre 2013, le journal camerounais Le Jour faisait état de l'arrêt de la production de passeports depuis cinq jours en raison de problèmes d'imprimantes qui n'étaient toujours pas réglés.

Deux passeports camerounais télécopiés, l'un délivré en 2006 et l'autre en août 2013, sont annexés à la présente réponse.

Des sources précisent qu'en plus des passeports ordinaires, le Cameroun délivre des passeports diplomatiques et de service (Cameroon Tribune 20 août 2013; Mboa News 8 janv. 2013).

2. Exigences et marche à suivre pour obtenir un passeport

2.1 À l'étranger

Selon des directives affichées sur les sites Internet de l'ambassade du Cameroun à Washington (Cameroun 5 mars 2013) et du haut-commissariat du Cameroun à Ottawa (ibid. s.d.a), pour obtenir un passeport camerounais lisible à la machine, le demandeur doit présenter les pièces d'identité suivantes :

quatre photographies de format passeport;

l'original de l'acte de naissance;

l'original de la carte d'identité nationale camerounaise;

l'ancien passeport (que ce soit la version lisible à la machine ou une version antérieure) ou, si le passeport a été perdu, un rapport de police confirmant la perte;

l'acte de mariage, s'il s'agit d'une femme mariée;

un document attestant le statut de résidence dans le pays de résidence.

Le haut-commissariat à Ottawa précise qu'une carte d'identité nationale informatisée est requise (ibid.).

Il signale aussi que le demandeur doit fournir ce qui suit :

deux photocopies de la carte consulaire, que le haut-commissariat peut délivrer;

le relevé des empreintes digitales et de la taille, qui doit être remis en personne au haut-commissariat (ibid.).

L'ambassade à Washington exige également au demandeur de présenter ce qui suit :

une photocopie du permis de conduire délivré par les États-Unis ou de la carte d'identité d'État, si possible;

une preuve d'emploi, comme une carte d'identité d'employé ou d'étudiant, et une attestation de l'école ou de l'employeur concernant l'emploi ou l'inscription à titre d'étudiant (ibid. 5 mars 2013).

L'ambassade à Washington donne également les directives suivantes aux demandeurs qui ne possèdent pas l'original de leur acte de naissance :

[traduction]

Si vous ne disposez pas de l'original de votre acte de naissance au moment où vous remplissez la demande de passeport lisible à la machine, veuillez vous procurer les documents suivants auprès de l'hôtel de ville ou de la mairie de la région où L'ORIGINAL DE VOTRE ACTE DE NAISSANCE a été délivré AVANT DE PRÉSENTER VOTRE DOSSIER DE DEMANDE DE PASSEPORT À DES FINS DE TRAITEMENT à l'ambassade de Washington :

une copie certifiée conforme de l'acte de naissance;

un certificat de conformité et d'existence de l'acte de naissance, document qui doit attester ce qui suit :

d'une part, qu'un double de l'original de l'acte de naissance se trouve dans le registre des originaux d'actes de naissance de l'endroit où la naissance a initialement été enregistrée et qu'il a été versé dans les archives de l'hôtel de ville ou de la mairie représentant l'autorité de délivrance;

d'autre part, que la copie certifiée conforme dont il a été question plus tôt correspond au double de l'acte de naissance conservé dans le registre des originaux d'actes de naissance.

[...] De plus, les documents (copie certifiée conforme + certificat de conformité et d'existence) doivent dater de moins de trois mois au moment où la demande de passeport est présentée à Washington (ibid.).

Le haut-commissariat à Ottawa signale que les demandes de passeport lisible à la machine doivent être déposées en personne, sur rendez-vous avec le service consulaire (ibid. s.d.b). Il note également que, pour le remplacement d'un passeport perdu, les demandeurs [version française du haut-commissariat] « sont invités à se présenter en personne à [la] chancellerie pour une interview » de manière à garantir qu'ils sont des ressortissants légitimes du Cameroun (ibid.). L'ambassade à Washington affirme aussi que les demandes de passeport doivent être présentées en personne, sur rendez-vous (ibid. 5 mars 2013). Les demandeurs doivent s'attendre à un délai minimal d'un mois pour l'obtention de leur passeport, mais le processus peut prendre jusqu'à cinq mois (ibid.).

2.2 Au Cameroun

On peut lire dans le Cameroon Tribune que la délivrance d'un passeport biométrique peut se faire en deux jours une fois la demande approuvée (21 août 2013). Cependant, en août 2013, le journal camerounais Ouest littoral signalait qu'un demandeur disait attendre son passeport biométrique depuis 45 jours, et un autre, depuis « plus d'un mois » (22 août 2013). Des sources précisent que le passeport coûte 53 000 francs CFA [126 $ CAN (XE 19 mars 2014)] (Cameroon Tribune 21 août 2013; Ouest littoral 22 août 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport au Cameroun.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Cameroon Tribune. 21 août 2013. Armand Essogo. « Cameroun : le passeport biométrique en raccourci ». [Date de consultation : 19 mars 2014]

_____. 20 août 2013. Armand Essogo. « Le Cameroun lance le passeport biométrique ». [Date de consultation : 19 mars 2014]

Cameroun. 5 mars 2013. Ambassade du Cameroun à Washington, DC. « Cameroonian Machine-readable Passports (MRP) ». [Date de consultation : 6 mars 2014]

_____. S.d.a. Haut-commissariat du Cameroun à Ottawa. « Requirements to Obtain the Machine Readable Passport ». [Date de consultation : 6 mars 2014]

_____. S.d.b. Haut-commissariat du Cameroun à Ottawa. « Passports ». [Date de consultation : 6 mars 2014]

Le Jour. 8 janvier 2013. Jean-Bruno Tagne. « Cameroun - Passeport CEMAC : les machines ne fonctionnent plus - Les appareils sont tombés en panne ». [Date de consultation : 20 mars 2014]

Mboa News. 8 janvier 2013. « Trois types de passeports désormais en vigueur au Cameroun ». [Date de consultation : 20 mars 2014]

Ouest littoral. 22 août 2013. Jean Adoul. « Cameroun - Passeport biométrique : 53.000 FCFA pour un "chemin de croix" ». [Date de consultation : 19 mars 2014]

Le Soir. 23 août 2013. « Passeport biométrique : le Cameroun pionnier en Afrique centrale ». [Date de consultation : 19 mars 2014]

XE. 19 mars 2014. « XE Currency Converter ». [Date de consultation : 19 mars 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Le haut-commissariat du Cameroun à Ottawa n'a pas répondu à une demande de renseignements dans les délais fixés. Les tentatives faites pour joindre l'ambassade du Cameroun à Washington ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Australie - Refugee Review Tribunal; Avocats sans frontières-Cameroun; Cameroun - Embassy of Cameroon in the Netherlands, Portail du gouvernement, Présidence de la République; Camerounradio.com; ecoi.net; États-Unis - Department of State; Interpol; Journal du Cameroun; Nations Unies - Refworld; Stratfor.

Documents annexés

1. Keesing Reference Systems. S.d. « Cameroon - CMR - National Passports - P3 ». Page couverture, photographie et données sur le détenteur. [Date de consultation : 6 mars 2014]

2. Keesing Reference Systems. S.d. « Cameroon - CMR - National Passports - P4 ». Page couverture, photographie et données sur le détenteur. [Date de consultation : 6 mars 2014]