Inde : information sur le numéro d'identification unique (unique identification number - UID) connu sous le nom d'aadhaar, ses caractéristiques, le processus d'obtention d'un UID, l'accès aux renseignements contenus dans la base de données du système d'aadhaar

Le mot aadhaar, qui signifie [traduction] « fondation », est le nom donné au numéro d'identification unique (unique identification number - UID) attribué par l'Autorité indienne chargée de l'identification unique (Unique Identification Authority of India - UIDAI) (Inde s.d.a; Guardian 2 mars 2011). Le projet d'aadhaar prévoit la collecte de renseignements biométriques, pour lesquels la personne concernée reçoit alors un numéro précis (ibid.; Inde s.d.a). Dans un article paru sur le blogue intitulé Poverty Matters (questions de pauvreté) du journal Guardian de Londres, on peut lire que l'on veut faire de l'aadhaar [traduction] « le moyen d'identification général pour les millions d'habitants anonymes en Inde », comme l'est le numéro de sécurité sociale dans d'autres pays (Guardian 2 mars 2011). D'autres médias expliquent également que l'aadhaar sert à doter chaque résidant de l'Inde d'une pièce d'identité unique (The Hindu 12 mars 2011; The Business Times 23 déc. 2009; India Today 13 sept. 2010). Le système d'aadhaar constituerait une solution pour de nombreuses personnes qui ne détenaient auparavant aucune pièce d'identité officielle (DNA 19 mars 2011; Guardian 2 mars 2011). L'absence de pièces d'identité officielles poserait souvent problème chez les personnes pauvres (DNA 19 mars 2011; Inde s.d.a), ainsi que chez les enfants, les femmes, les travailleurs migrants, les itinérants et les tribus nomades (ibid. s.d.b).

Des médias expliquent que l'aadhaar est un numéro composé de 12 chiffres (Guardian 2 mars 2011; DNA 19 mars 2011; IANS 11 mars 2011). D'après le site Internet de l'UIDAI, ministère responsable de la mise en place du système d'aadhaar, il s'agit d'un numéro d'usage universel au pays - les fournisseurs de services de partout au pays peuvent confirmer l'identité d'une personne en accédant à la base de données du système d'UID (Inde s.d.a). Selon l'India Today, magazine d'actualités publié en cinq langues dont le siège se trouve à Mumbai et à New Delhi, l'aadhaar permettra [traduction] « d'authentifier en ligne l'identité d'une personne » (13 sept. 2010).

Des sources gouvernementales et des médias soulignent qu'une personne peut utiliser son aadhaar pour obtenir des services (DNA 19 mars 2011; Guardian 2 mars 2011; Inde s.d.a). D'après le Daily News and Analysis (DNA) de Mumbai, l'aadhaar peut servir à confirmer l'identité d'une personne lors d'une [traduction] « demande d'ouverture de compte bancaire, de passeport ou de permis de conduire, ou pour l'achat de billets en ligne » (19 mars 2011). Sur le blogue du Guardian, il est précisé que l'aadhaar vise à offrir aux prestataires un accès amélioré aux programmes sociaux financés par le gouvernement, comme le programme de subvention alimentaire et le programme national d'emploi garanti (2 mars 2011). L'UIDAI souligne que, même si l'aadhaar n'est pas obligatoire, des organismes pourraient exiger de leurs clients qu'ils le leur fournisse (Inde s.d.a).

Des médias expliquent que le gouvernement de l'Inde prévoit inscrire 600 millions d'habitants au système d'aadhaar d'ici 2014 à 2016 (Guardian 2 mars 2011; The Hindu 12 mars 2011; India Today 13 sept. 2010). On peut lire dans l'Hindu, journal de Chennai, qu'au mois de mars 2011, trois millions de personnes étaient inscrites (12 mars 2011). D'après l'Indo-Asian News Service (IANS) de New Delhi, le gouvernement de l'État de Delhi prévoit terminer l'inscription de ses habitants au système d'aadhaar d'ici octobre 2011, en commençant par les familles qui vivent sous le seuil de la pauvreté (11 mars 2011).

Processus d'obtention de l'aadhaar

D'après le site Internet de l'UIDAI, pour obtenir un aadhaar, le demandeur doit remplir un formulaire de demande et, si possible, fournir une preuve d'identité ainsi qu'une preuve de résidence (Inde s.d.b). Le nom du demandeur ainsi que sa photo doivent figurer sur les pièces d'identité qu'il présente, alors que les preuves de résidence doivent porter son nom et son adresse (ibid.). L'UIDAI donne la liste de plusieurs documents pouvant être acceptés comme preuve d'identité ou de résidence, notamment un passeport, une carte de numéro de compte permanent, une carte de rationnement, une carte d'identité de l'électeur, un permis de conduire, une carte d'identité gouvernementale avec photo, une carte d'identité avec photo délivrée par un établissement d'enseignement reconnu, un permis d'armes, une carte bancaire de débit avec photo, une carte de crédit avec photo, une facture de services publics (datant d'un maximum de trois mois), un reçu d'impôts fonciers (datant d'un maximum de trois mois), un relevé de carte de crédit (datant d'un maximum de trois mois), un contrat de vente ou de location enregistré, un certificat de caste et de résidence avec photo délivré par le gouvernement de l'État ou une carte de pensionné avec photo (ibid.).

L'UIDAI explique que les personnes ne disposant pas de pièces d'identité peuvent obtenir un aadhaar par l'entremise d'un [traduction] « introducteur » ayant obtenu l'autorisation préalable; ce dernier doit déjà être inscrit auprès de l'UIDAI (ibid.). Elle souligne que les introducteurs peuvent notamment être des employés du registre, des membres élus, des administrateurs locaux, des professeurs, des médecins et des représentants d'organisations non gouvernementales (ONG) locales (ibid.).

Des sources signalent que, dans le cadre du processus d'obtention de l'aadhaar, les demandeurs doivent fournir des renseignements biométriques et démographiques (DNA 19 mars 2011; IANS 11 mars 2011; Inde s.d.a). Pour ce qui est des renseignements biométriques, une photographie, dix empreintes digitales ainsi que des lectures de l'iris sont prises (ibid.; IANS 11 mars 2011). Selon l'UIDAI, les renseignements démographiques comprennent le nom du demandeur, sa date de naissance, son sexe, son adresse, des détails relatifs à ses parents ou à ses tuteurs (obligatoires uniquement pour les enfants) et des coordonnées qu'il n'est pas obligatoire de fournir, comme un numéro de téléphone ou une adresse électronique (Inde s.d.a). L'UIDAI souligne également que sa politique interdit la collecte de renseignements de nature délicate liés à la religion, à la caste, à la communauté, à la classe, à l'origine ethnique, au revenu et à la santé (ibid. s.d.c).

Accès à la base de données du système d'aadhaar

L'UIDAI explique que [traduction] « la base de données du système d'UID sera protégée tant physiquement qu'électroniquement par quelques personnes choisies qui auront une habilitation de sécurité élevée » (ibid.). Elle souligne aussi que les données seront chiffrées et conservées dans une chambre forte électronique [traduction] « à haute sécurité » et que les détails concernant l'accès à la base de données seront enregistrés (ibid.). Sur consentement de la personne faisant l'objet de la vérification, l'UIDAI confirmera ou non son identité, mais ne fournira aucune donnée personnelle se trouvant dans la base (ibid.). L'UIDAI ajoute que la base de données du système d'UID n'est aucunement reliée à des renseignements se trouvant dans d'autres bases de données (ibid.).

De plus, elle précise que des politiques de sécurité et de stockage ont été mises en place pour protéger les renseignements versés dans la base de données et que les sanctions pour atteinte à la sécurité de la base de données seront [traduction] « sévères »; la divulgation de renseignements sur l'identité, la falsification des données et l'accès non autorisé à la base (comme le piratage) constitueront des infractions punissables (ibid.).

Toutefois, des médias font état de possibles problèmes associés au système d'aadhaar, comme des vols d'identité (The Business Times 23 déc. 2009; India Today 13 sept. 2010) et des manquements au respect du droit à la vie privée (ibid.; Guardian 2 mars 2011; India Today 13 sept. 2010). Sur le blogue du Guardian, on souligne qu'il n'existe aucune loi sur la protection des données en Inde, car le stockage se faisait auparavant de manière décentralisée (ibid.).

D'après l'India Today, le projet d'aadhaar soulève [traduction] « des problèmes fondamentaux en matière de profilage, de repérage et de surveillance, tant par l'État que par le marché » (13 sept. 2010). De plus, on y cite un économiste ayant exprimé des préoccupations sur le fait que le système d'aadhaar [traduction] « "est instauré à une époque où l'autoritarisme de l'État va croissant, ce qui ouvre ainsi la porte à un niveau sans précédent de contrôle par l'État" » (India Today 13 sept. 2010). Par contre, des médias expliquent que l'aadhaar pourrait constituer un moyen de lutter contre [traduction] « le terrorisme et l'immigration illégale » (The Business Times 23 déc. 2009) ou encore une façon d'identifier les criminels (DNA 19 mars 2011). Le Business Times de Singapour souligne qu'il n'y a eu aucun débat ni aucune étude sur la nécessité d'implanter le système d'aadhaar ou sur les problèmes que celui-ci pourrait entraîner (23 déc. 2009).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

The Business Times [Singapour]. 23 décembre 2009. Yogi Aggarwal. « The Hazards of India's 'Unique ID' Project ». (Factiva)

Daily News and Analysis (DNA) [Mumbai]. 19 mars 2011. Yogini Joglekar. « Don't Miss Your Aadhaar Date ». (Factiva)

Guardian [Londres]. 2 mars 2011. PovertyMatters Blog. Priti Patnaik. « India Is Rolling Out Identity Cards ». [Date de consultation : 25 mars 2011]

The Hindu [Chennai]. 12 mars 2011. « Enrolment for Aadhar Gaining Pace ». (Factiva)

Inde. S.d.a. Unique Identification Authority of India (UIDAI). « FAQs--AADHAAR--Features, Eligibility ». <<http://uidai.gov.in/index.php?option=com_fsf&view=faq&Itemid=206&catid=22> [Date de consultation : 31 mars 2011]

_____. S.d.b. Unique Identification Authority of India (UIDAI). « FAQs--Enrolment Process for a AADHAAR Number ». <<http://uidai.gov.in/index.php?option=com_fsf&view=faq&catid=24&Itemid=206> [Date de consultation : 31 mars 2011]

_____. S.d.c. Unique Identification Authority of India (UIDAI). « FAQs--Protection of Individual Information in UIDAI System ». <<http://uidai.gov.in/index.php?option=com_fsf&view=faq&Itemid=206&catid=14> [Date de consultation : 31 mars 2011]

India Today [New Delhi]. 13 septembre 2010. « UID Project: Identity Crisis ». (Factiva)

Indo-Asian News Service (IANS). 11 mars 2011. « Delhi Residents to Get UID Numbers by October ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Asian Centre for Human Rights (ACHR), European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Nations Unies — Refworld.