Liban : traitement réservé aux réfugiés palestiniens, y compris concernant les pièces d'identité, la liberté de circulation, les droits de propriété, l'accès aux services sociaux, à l'éducation et à l'emploi, ainsi que les conditions de vie

D'après l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East - UNRWA), en juin 2011, 433 000 réfugiés palestiniens étaient enregistrés au Liban (Nations Unies s.d.c). L'UNRWA estime qu'entre 260 000 et 280 000 réfugiés palestiniens résident actuellement au Liban (ibid.). Des sources révèlent qu'ils représentent environ 10 p. 100 de la population du Liban (MRG juill. 2011, 224; The Palestine Chronicle 1er avr. 2010).

L'UNRWA affirme qu'environ 62 p. 100 des réfugiés palestiniens au Liban vivent dans 12 camps, alors que les autres habitent dans des [traduction] « rassemblements » (Nations Unies n.d.c). Ces rassemblements sont des installations non officielles (ibid.). Selon les Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN) des Nations Unies, des réfugiés palestiniens vivent aussi dans des villes et des villages (ibid. 4 oct. 2010).

Des sources signalent que le Liban n'a pas ratifié la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés ni le Protocole de 1967 (UE 25 mai 2011, 5; Nations Unies 4 oct. 2010). En conséquence, peut-on lire dans les IRIN, aucune loi ou pratique administrative n'a été conçue pour répondre aux besoins des réfugiés (ibid.).

Traitement réservé aux Palestiniens

Selon le Département d'État des États-Unis, les réfugiés palestiniens au Liban font l'objet de [traduction] « discrimination répandue et systématique » (8 avr. 2011, 1). D'après le Palestine Chronicle, journal indépendant en ligne axé sur la Palestine, Israël et le Moyen-Orient (The Palestine Chronicle s.d.), l'ancien ministre des Affaires étrangères du Liban, Dr Ali Chami, a affirmé qu'au pays, les réfugiés palestiniens se trouvent [traduction] « dans une situation de misère extrême » (cité dans The Palestine Chronicle 1er avr. 2011). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la présidente du Centre libanais des droits humains (CLDH), organisation libanaise apolitique de défense des droits de la personne qui surveille la situation des droits de la personne, offre de la réadaptation aux victimes de torture et [traduction] « lutte contre les disparitions forcées, l'impunité, les détentions arbitraires et le racisme », a affirmé que les réfugiés palestiniens devraient être considérés comme [traduction] « un groupe vulnérable », ajoutant qu'ils font l'objet « de discrimination et de racisme » (CLDH 5 oct. 2011). L'Associated Press (AP) mentionne également que [traduction] « nombreux Libanais entretiennent de graves préjugés à l'endroit » des réfugiés palestiniens (17 août 2010).

D'après la présidente du CLDH, les Palestiniens sont davantage exposés au risque d'être victimes de [traduction] « détention arbitraire, de torture et d'enlèvement » (5 oct. 2011). Le Département d'État des États-Unis affirme aussi que les réfugiés palestiniens sont arrêtés arbitrairement et maintenus en détention par les forces de sécurité de l'État et des factions palestiniennes rivales (8 avr. 2011, 10). La présidente du CLDH affirme que les systèmes de sécurité et de justice du Liban sont à l'origine des détentions arbitraires (CLDH 5 oct. 2011). De plus, selon elle, les réfugiés palestiniens ne sont pas en mesure d'obtenir de l'aide juridique gratuite (ibid.). Elle a expliqué que, lorsqu'un réfugié palestinien a fini de purger une peine ou qu'il est déclaré innocent, avant d'être mis en liberté, il doit subir une période de détention et d'enquête arbitraire de la part du service général de sécurité (ibid.). D'après la Commission européenne, les réfugiés qui sont détenus arbitrairement vivent dans [traduction] « des conditions très misérables » (UE 25 mai 2011). Le Comité pour les réfugiés et les immigrants des États-Unis (US Committee for Refugees and Immigrants - USCRI) explique que la violence est courante au cours des interrogatoires, des arrestations et dans les centres de détention (USCRI 2009). L'USCRI affirme aussi qu'en octobre 2008, des organisations de lutte pour les droits de la personne ont donné le nom de plusieurs détenus palestiniens qui sont morts pendant leur détention au Liban aux mains de gardiens, par négligence ou par manque de soins médicaux (ibid.).

Se prononçant sur la torture, la présidente du CLDH a affirmé que les services de sécurité traitent généralement les Palestiniens [traduction] « plus durement » que les citoyens libanais, notamment par [traduction] « racisme et discrimination » et parce qu'ils supposent, « souvent sans fondement », que les réfugiés collaborent avec un groupe armé (CLDH 5 oct. 2011).

Traitant des enlèvements, la présidente du CLDH a affirmé que, dans les camps de réfugiés, des réfugiés palestiniens ont été arrêtés et soumis à des enquêtes par des groupes armés illégaux (ibid.). Elle a précisé que ces enlèvements ont lieu [traduction] « sans la supervision d'un système judiciaire officiel » (ibid.).

Dans un discours adressé à l'Université d'Exeter, l'Institut des études arabes et islamiques (Institute of Arab and Islamic Studies) et le Centre européen d'études sur la Palestine (European Centre for Palestine Studies), le commissaire général adjoint de l'UNRWA a affirmé [traduction] « [qu'] au Liban, les réfugiés ont été victimes d'un conflit armé récurrent ainsi que de multiples déplacements, notamment pour la dernière fois en 2007, et [que] le spectre de violence continue de hanter les 12 camps de réfugiés » (cité dans States News Service 3 déc. 2010). En 2007, un conflit entre l'armée libanaise et un groupe appelé Fatah al-Islam a entraîné le déplacement de 31 400 réfugiés palestiniens du camp de Nahr el-Bared et la destruction de 85 p. 100 du camp (BADIL 2010, 21, 33).

Selon des sources, les Palestiniens ne bénéficient pas des droits sociaux et économiques de base (The Palestine Chronicle 1er avr. 2011), ni de droits politiques (É.-U. 8 avr. 2011, 23) ou civils (CLDH 5 oct. 2011). On peut lire dans le Palestine Chronicle que, d'après une délégation de parlementaires britanniques et européens, la position du Liban à propos des réfugiés palestiniens est [traduction] « terriblement inadéquate » (1er avr. 2011).

Citoyenneté et pièces d'identité

Les réfugiés palestiniens n'ont pas droit à la citoyenneté du Liban (MRG juill. 2011, 224; É.-U. 8 avr. 2011, 20) et sont considérés comme des ressortissants étrangers (ibid.) ou des étrangers (BADIL 2009, 112; Nations Unies 2 sept. 2010, paragr. 52). Le Département d'État des États-Unis mentionne que les réfugiés palestiniens subissent [traduction] « un traitement inférieur » à celui qui est réservé aux autres étrangers (8 avr. 2011, 20). Le Centre de ressources pour le droit à la résidence et le droit des réfugiés palestiniens BADIL signale que seulement un [traduction] « petit nombre » de réfugiés palestiniens ont acquis la citoyenneté, la plupart étant des Palestiniens chrétiens « qui avaient obtenu la citoyenneté dans les années 1950 sous la présidence de Camille Chamoun, afin d'établir un équilibre entre le nombre de chrétiens et le nombre de musulmans au pays » (BADIL 2009, 112, 139). Selon le Daily Star, journal et source d'information libanaise et régionale en ligne (The Daily Star s.d.), le 28 juin 2011, le premier ministre Najib Miqati a réitéré que le Liban rejette la naturalisation des réfugiés palestiniens (ibid. 29 juin 2011). Le Département d'État des États-Unis fait état de discrimination par rapport à l'enregistrement des naissances, car les enfants nés de réfugiés palestiniens ne sont pas enregistrés, ce qui fait en sorte qu'ils n'ont pas droit à la citoyenneté et qu'ils ont un accès restreint aux services publics (8 avr. 2011, 21, 27).

Selon le Département d'État des États-Unis, la citoyenneté libanaise n'est transmise que par le père (É.-U. 8 avr. 2011, 22). Une femme libanaise ne peut pas transmettre sa citoyenneté à son époux ou à ses enfants (MRG juill. 2011, 225; Nations Unies 28 oct. 2010, paragr. 10). Les enfants nés d'un mariage mixte entre une mère libanaise et un père palestinien n'ont pas le droit à la citoyenneté et sont donc apatrides s'ils ne peuvent pas être enregistrés sous la citoyenneté de leur père (É.-U. 8 avr. 2011, 22, 27). En août 2009, à la suite d'une campagne menée par des groupes de la société civile, le ministre de l'Intérieur a soumis au Cabinet un projet de loi qui permettrait aux femmes libanaises de transmettre leur citoyenneté (Nations Unies 28 oct. 2010, paragr. 10). Alors qu'en date du 28 octobre 2010, le projet de loi n'avait pas encore été approuvé, des hauts responsables et des personnalités politiques ont suggéré que l'éventuelle loi ne devrait pas s'appliquer aux Libanaises mariées à des Palestiniens (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur l'état du projet de loi.

D'après le BADIL, [traduction] « le droit à la résidence et au déplacement des réfugiés palestiniens au Liban peut varier arbitrairement selon le contexte politique » (BADIL 2009, 112). On peut lire dans l'Enquête de BADIL sur les réfugiés palestiniens et les personnes déplacées pour 2008-2009 que la validité des titres de résidence et de voyage au moment de la rédaction du rapport était la suivante :

[traduction]

[l]es réfugiés palestiniens qui sont enregistrés auprès de l'UNRWA et du département des affaires politiques et des réfugiés (Department of Political Affairs and Refugees - DPAR) détiennent des cartes de résidence permanente et des titres de voyage qui sont valides pendant cinq ans. Ceux qui sont enregistrés uniquement auprès du DPAR obtiennent la même carte de résidence, mais un différent titre de voyage (laissez-passer), qui est valide pour un an (ibid., 112).

L'USCRI fournit ces mêmes renseignements sur les titres de résidence et de voyage (USCRI 2009). Toutefois, BADIL mentionne aussi que le laissez-passerdont la validité est d'un an peut être renouvelé jusqu'à trois fois (BADIL 2009, 112). Il ajoute que, selon des sources, par crainte que de nouvelles modifications soient apportées à la loi, les Palestiniens hésitent à voyager à l'étranger, car ils ne savent pas s'ils pourront retourner au Liban (ibid.).

Le BADIL explique que les réfugiés palestiniens qui ne sont pas enregistrés auprès du DPAR ou de l'UNRWA sont considérés comme des [traduction] « Palestiniens sans papiers » (ibid.). Des sources estiment qu'il y a entre 3 000 (Nations Unies 4 oct. 2010; É.-U. 8 avr. 2011, 22) et 5 000 Palestiniens sans papiers (AFP 5 déc. 2009). On peut lire dans le Star, hebdomadaire en anglais de la Jordanie (EMIS s.d.), que, d'après le directeur de l'Union palestinienne pour les réfugiés (Palestinian Union for Refugees), [traduction] « "ce groupe de réfugiés est arrivé au Liban après l'exode de 1967 pendant lequel Israël a envahi la Cisjordanie et la Bande de Gaza, ainsi qu'après les événements de Septembre noir en 1970" » (14 déc. 2009). L'Agence France-Presse (AFP) mentionne aussi que la majorité des Palestiniens sans papiers sont arrivés au Liban dans les années 1970, au moment où la Jordanie a expulsé l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), en plus de milliers de Palestiniens (AFP 5 déc. 2009). L'AFP signale aussi que le Liban ne reconnaît comme réfugiés que les Palestiniens qui sont arrivés au Liban au moment de la création d'Israël en 1948 (ibid.).

Selon l'AFP et le BADIL, les Palestiniens sans papiers sont considérés comme illégaux par le gouvernement du Liban (ibid.; BADIL 2009, 112). De plus, on peut lire dans le Star qu'ils ne disposent [traduction] « [d'] aucun statut juridique réel »; le directeur de l'Union palestinienne pour les réfugiés précise que les Palestiniens sans papiers n'obtiennent pas le statut de réfugié ni même celui d'étranger illégal (The Star 14 déc. 2009). En raison de ce statut juridique inexistant, les Palestiniens sans papiers n'ont pas le droit de travailler (ibid.; AFP 5 déc. 2009). Ils n'ont pas accès à l'éducation (The Star 14 déc. 2009; AFP 5 déc. 2009) ni aux services médicaux (ibid.). Selon le directeur de l'Union palestinienne pour les réfugiés, l'UNRWA [traduction] « n'a pas encore réussi à offrir à ces personnes des conditions de vie rencontrant les standards humanitaires acceptables » (cité dans The Star 14 déc. 2009). Le Département d'État des États-Unis et l'AFP expliquent que les Palestiniens sans papiers ne sont pas admissibles à l'aide offerte par l'UNRWA (8 avr. 2011, 22). Selon des sources, ils sont privés de droits fondamentaux (É.-U. 8 avr. 2011, 22; AFP 5 déc. 2009; BADIL 2009, 112). L'AFP signale que même dans les camps de réfugiés palestiniens, ils sont considérés comme des étrangers (AFP 5 déc. 2009).

Les enfants de Palestiniens sans papiers héritent du statut de leurs parents (AFP 5 déc. 2009). Parmi eux comptent également les enfants nés de mères libanaises et de pères palestiniens sans papiers, lesquels sont nés sans citoyenneté ni droits (ibid.), et les enfants nés de mères réfugiées enregistrées auprès de l'UNRWA et de pères palestiniens sans papiers, lesquels ne peuvent pas obtenir le statut de réfugié (É.-U. 8 avr. 2011, 22). Même si les autorités libanaises ont commencé à délivrer des pièces d'identité aux Palestiniens sans papiers en 2008, celles-ci ne sont plus valides (The Star 14 déc. 2009); de plus, les autorités ont mis fin au processus au début 2009 (Human Rights Watch 24 janv. 2011). Selon les Nations Unies, le processus de délivrance de cartes d'identité a repris en 2010 (Nations Unies 2 sept. 2010). En 2011, l'Institut du Caire pour les études sur les droits de la personne (Cairo Institute for Human Rights Studies - CIHRS) a mentionné que le processus de délivrance des pièces d'identité avait été relancé, mais qu'il était [traduction] « très lent, irrégulier et non viable » (CIHRS 25 févr. 2011). Le CIHRS a aussi affirmé que les pièces d'identité venaient à échéance après un an et que [traduction] « parfois, le processus de délivrance ne fonctionne pas » (ibid.).

Droits relatifs à la liberté de circulation et d'établissement

Des sources mentionnent que la liberté de circulation pour les réfugiés palestiniens est restreinte (É.-U. 8 avr. 2011, 17; IPS 19 nov. 2010; The Palestine Chronicle 1er avr. 2011). L'Inter Press Service (IPS) signale que, selon Noam Chomsky, professeur à l'Institut de technologie du Massachusetts (Massachusetts Institute of Technology - MIT) (MIT s.d.), [traduction] « "les Palestiniens au Liban vivent en cage" » (14 juin 2010). Les Nations Unies affirment que les camps dans le sud du Liban sont [version française des Nations Unies] « encerclés et clôturés » (Nations Unies 28 oct. 2010, paragr. 31). Le CIHRS explique [traduction] « [qu']après 21h, il faut s'enregistrer auprès de l'armée libanaise pour entrer dans un camp du Sud du Liban ou pour en sortir » (CIHRS 25 févr. 2011). D'après le CIHRS, les étrangers qui se rendent dans ces camps, y compris les [traduction] « étrangers d'origine palestinienne », doivent se procurer un permis d'accès militaire (ibid.). Toutefois, le Département d'État des États-Unis explique que les Palestiniens qui sont enregistrés auprès du DPAR du ministère de l'Intérieur peuvent se rendre dans une autre partie du pays si le DPAR accepte le [traduction] « transfert d'enregistrement » des réfugiés palestiniens qui vivent dans les camps, ce qui est habituellement approuvé (É.-U. 8 avr. 2011, 17). Selon l'USCRI, les réfugiés palestiniens qui vivent dans les camps situés au nord du fleuve Litani doivent obtenir une permission écrite avant de pouvoir se rendre vers le Sud (USCRI 2009).

D'après le Département d'État des États-Unis, les réfugiés palestiniens qui vivent près du camp de Nahr el-Bared possèdent un permis permanent qu'ils doivent montrer au poste de contrôle des Forces armées libanaises pour pouvoir entrer dans la région (É.-U. 8 avr. 2011, 17). De même, le CIHRS explique que, depuis 2007,

[traduction]

l'armée libanaise contrôle rigoureusement l'entrée et la sortie des Palestiniens du camp [Nahr el-Bared], y compris le nouveau camp - une zone adjacente à l'ancien camp - où des réfugiés vivent encore et auquel d'autres réfugiés de l'ancien camp ont été déplacés (25 févr. 2011).

Le CIHRS affirme aussi que tous les réfugiés palestiniens et les employés d'ONG humanitaires sont tenus de présenter un permis militaire pour accéder aux environs du camp Nahr el-Bared (25 févr. 2011). D'après le Daily Star, le camp Nahr el-Bared est sous [traduction] « garde militaire stricte » depuis le conflit en 2007 (28 juin 2010). Selon l'IPS, [traduction] « les grands camps, comme Ain el-Helweh [aussi épelé Ein al-Hilweh], Bedawi et Chatila, sont gardés par l'armée ou la police libanaise » (14 juin 2010). Les Nations Unies signalent qu'en 2009, l'armée libanaise a bâti un mur le long du côté est du camp d'Ein al-Hilweh (Nations Unies 28 oct. 2010, paragr. 31). Le 19 novembre 2010, l'IPS a mentionné que [traduction] « la plupart des camps palestiniens sont encerclés par l'armée libanaise » (19 nov. 2010).

De plus, des sources expliquent que les Palestiniens sans papiers ne sont pas libres de circuler (The Star 14 déc. 2009; É.-U. 8 avr. 2011, 22; BADIL 2009, 112); on peut lire dans le Star qu'ils ne peuvent pas quitter leur camp (14 déc. 2009). Selon Human Rights Watch, les Palestiniens sans papiers [traduction] « craignent constamment d'être arrêtés » (24 janv. 2011). Le Star fait état d'arrestations répétées et d'insultes visant des Palestiniens sans papiers aux postes de contrôle (14 déc. 2009).

Droits à la propriété

Les réfugiés palestiniens ne peuvent pas posséder une propriété (Human Rights Watch 24 janv. 2011; É.-U. 8 avr. 2011, 21; BADIL 2009, 115). L'anthropologue social Are Knudsen (CMI s.d.) explique qu'après le décret de 1969, les Palestiniens ont pu acquérir des propriétés restreintes (jusqu'à 3 000 m2 à Beyrouth et 5 000 m2 ailleurs) (Knudsen 2009, 64). Toutefois, ce décret a été modifié en 2001 (modification no 296, datée du 3 avril 2001) (ibid.) et interdit maintenant la propriété à [traduction] « "toute personne qui n'a pas la citoyenneté d'un État reconnu ou toute personne dont la propriété contrevient aux dispositions de la Constitution relativement à la naturalisation" » (CIHRS 25 févr. 2011). La modification de 2001 prévoit aussi que les réfugiés palestiniens qui possédaient une propriété avant 2001 ne peuvent pas la léguer à leurs enfants (Knudsen 2009, 65; É.-U. 8 avr. 2011, 21), car tout bien foncier appartenant à un réfugié palestinien décédé est saisi par le gouvernement du Liban (BADIL 2009, 141). Selon le Département d'État des États-Unis, ces lois [traduction] « ne visent pas explicitement les réfugiés palestiniens » (É.-U. 8 avr. 2011, 21). Toutefois, M. Knudsen affirme que [traduction] « les réfugiés palestiniens sont les seuls étrangers qui n'ont pas la "citoyenneté d'un État reconnu" »; par conséquent, la loi [traduction] « a sciemment exclu les Palestiniens de posséder, de léguer ou même d'enregistrer un bien foncier » (Knudsen 2009, 65). En janvier 2011, le Liban a rejeté les recommandations du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies visant à permettre aux Palestiniens de posséder des biens fonciers (Nations Unies 12 janv. 2011). D'après la Commission européenne, en date du 25 mai 2011, aucun progrès n'avait été fait par rapport au droit des Palestiniens de posséder des biens fonciers (UE 25 mai 2011).

Services sociaux

Les réfugiés palestiniens n'ont pas accès aux services sociaux au Liban et comptent sur l'UNRWA pour leur offrir ces services (É.-U. 8 avr. 2011, 21; Nations Unies s.d.a). Le Daily Star signale que les fonds de l'UNRWA ont été [traduction] « radicalement réduits » et que ses normes de qualité baissent « à une vitesse inquiétante » (29 oct. 2010).

Soins de santé

Des sources expliquent que les réfugiés palestiniens n'ont pas accès aux installations médicales de l'État et qu'ils comptent sur l'UNRWA pour obtenir des services de santé (MRG juill. 2011, 224; É.-U. 8 avr. 2011, 21; BADIL 2009, 115). D'après un article publié dans le Palestine-Israel Journal of Politics, Economics and Culture, les hôpitaux libanais refusent souvent d'offrir des services d'urgence aux réfugiés palestiniens (Ibrahim 2008, 86). Selon des sources, 95 p. 100 des réfugiés palestiniens n'ont pas d'assurance maladie (MRG juill. 2011, 224-225; The Daily Star 28 avr. 2011; Nations Unies s.d.c).

L'UNRWA fournit des soins de santé de base et vient financièrement en aide aux réfugiés en ce qui concerne le coût des soins hospitaliers secondaires et et couvre partiellement les soins tertiaires (Nations Unies s.d.a). D'après l'UNRWA, la préoccupation la plus pressante pour les réfugiés est le coût de l'hospitalisation, car ils n'ont habituellement pas les moyens de se procurer des soins médicaux et doivent parfois choisir entre le fait d'obtenir un traitement médical et de [traduction] « contracter une dette importante » ou ne pas obtenir de soins médicaux (ibid.). L'UNRWA affirme que les soins hospitaliers coûtent aux réfugiés palestiniens environ 1228 $ par ménage chaque année, ce qui n'est pas abordable pour ces familles (Nations Unies s.d.c). Une évaluation des soins de santé offerts par l'UNRWA a permis de démontrer que les soins tertiaires étaient [traduction] « mal couverts » par l'UNRWA (Nations Unies s.d.d). L'UNRWA explique qu'il n'arrive pas à couvrir tous les soins tertiaires, car ils coûtent généralement plus de 10 000 $US, et que de plus, le coût de ceux-ci se situe [traduction] « au-delà aux moyens d'une population victime de pauvreté et de marginalisation endémiques » (ibid.).

Selon l'International Crisis Group, les soins de santé offerts par l'UNRWA et d'autres ONG sont minés par [traduction] « des infrastructures et de l'équipement de qualité inférieure » (19 févr. 2009, 16). L'UNRWA mentionne qu'il n'y a que 5,5 lits d'hôpital par 10 000 personnes (Nations Unies s.d.d). D'après un représentant du Hamas, les réfugiés palestiniens occupent régulièrement le quartier général de l'UNRWA pour manifester contre le [traduction] « manque et la baisse de services d'aide, de santé et d'éducation » (cité dans le Daily Star 28 avr. 2011).

L'AFP signale que les Palestiniens sans papiers sont incapables d'accéder à des soins de santé publics et à ceux qui sont offerts par l'UNRWA (AFP 5 déc. 2009).

Éducation

Des sources signalent que les réfugiés palestiniens n'ont pas accès à de l'éducation publique (MRG juin 2011, 224; É.-U. 8 avr. 2011, 21; Nations Unies 28 oct. 2011, 7). D'après le rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel pour le Liban, en 2011, le Liban a rejeté une recommandation visant à fournir [version française des Nations Unies] « à tous les enfants de réfugiés l'accès à l'enseignement gratuit » (Nations Unies 12 janv. 2011, paragr. 82.28). L'UNRWA signale que les réfugiés palestiniens n'ont généralement pas les moyens de recourir à l'éducation privée au Liban (ibid. 2011). Ils comptent sur les écoles mises sur pied par l'UNRWA (BADIL 2009, 114; É.-U. 8 avr. 2011, 21). Toutefois, selon BADIL, l'accès à l'éducation secondaire ou postsecondaire est [traduction] « très restreint », car l'UNRWA ne dirige qu'un [traduction] « petit nombre » d'écoles secondaires et de centres de formation postsecondaire (BADIL 2009, 114). D'après MRG, l'accès aux universités et aux centres de formation professionnelle est restreint, car des contingents sont fixés dans certains cours pour les étudiants étrangers (MRG juill. 2011, 224). Les Nations Unies soulignent les faibles taux d'inscription des réfugiés palestiniens au secondaire (Nations Unies 2 sept. 2010, 10). Les enfants de réfugiés palestiniens abandonnent souvent tôt leurs études en vue de gagner de l'argent (BADIL 2009, 114; É.-U. 8 avr. 2011, 21). Le travail des enfants existe [version française des Nations Unies] « à large échelle » dans les camps de réfugiés palestiniens et les zones environnantes (Nations Unies 2 sept. 2010, paragr. 40), et 18 p. 100 des enfants des rues au Liban sont des réfugiés palestiniens (ibid. 28 oct. 2010, paragr. 37).

Les Palestiniens sans papiers ne peuvent pas avoir accès à de l'éducation (The Star 14 déc. 2009; AFP 5 déc. 2009).

Emploi

Des sources expliquent qu'une modification à une loi sur le travail a été adoptée en août 2010 (Human Rights Watch 24 janv. 2011; MRG juill. 2011, 224; É.-U. 8 avr. 2011, 21); les décrets visant sa mise en œuvre ont été signés en février 2011 (UE 25 mai 2011, 5). Des sources affirment que la version modifiée de la loi :

• permet aux réfugiés palestiniens de travailler légalement (MRG juill. 2011, 224).
• permet aux réfugiés palestiniens enregistrés d'exercer n'importe quel emploi offert aux étrangers (UE 25 mai 2011). D'après le Département d'État des États-Unis, pour bénéficier des dispositions de la nouvelle loi, les réfugiés palestiniens doivent être enregistrés auprès du gouvernement libanais (8 avr. 2011, 21). Selon les IRIN, ces emplois doivent être dans le secteur privé (Nations Unies 4 oct. 2010).
• prévoit le retrait des frais liés aux permis de travail (Human Rights Watch 24 janv. 2011; UE 25 mai 2011).
• offre des avantages limités en matière de sécurité sociale (ibid.).
• permet aux réfugiés palestiniens qui ont contribué au Fonds national de sécurité sociale de solliciter des prestations de cessation d'emploi (UE 25 mai 2011).

Selon des sources, la modification d'août 2010 est encore inadéquate pour les motifs suivants :

• Les réfugiés palestiniens ne peuvent toujours par exercer certaines professions (Human Rights Watch 24 janv. 2011; UE 25 mai 2011; MRG juill. 2011, 224). D'après Human Rights Watch, les réfugiés palestiniens ne peuvent exercer 25 professions qui requièrent une appartenance à un syndicat, notamment en droit, en médecine et en ingénierie (24 janv. 2011). MRG signale que les réfugiés palestiniens ne peuvent pas pratiquer 30 professions (juill. 2011, 224). La Commission européenne affirme qu'il est encore interdit aux réfugiés palestiniens d'exercer des emplois réglementés (UE 25 mai 2011, 5), alors que, selon le Département d'État des États-Unis, les réfugiés palestiniens ne peuvent toujours pas pratiquer des emplois syndiqués (8 avr. 2011, 32).
• Les réfugiés palestiniens ne peuvent toujours pas travailler dans le secteur public (Nations Unies 4 oct. 2010; IPS 19 nov. 2010).
• La procédure d'obtention d'un permis de travail est complexe (UE 25 mai 2011, 5; IPS 19 nov. 2010).
• Pour obtenir un permis de travail, un contrat avec un employeur doit encore être présenté et les employeurs refusent habituellement d'en octroyer un, car ils sont ensuite tenus de déclarer le salaire payé et de contribuer à la sécurité sociale (IPS 19 nov. 2010).
• MRG signale que, selon le Guardian du Royaume-Uni, avant d'offrir un emploi à un Palestinien, les employeurs libanais doivent prouver au ministère du Travail qu'aucun Libanais ne peut être embauché pour combler cet emploi (MRG juill. 2011, 224).
• Le système de permis de travail est fondé sur [traduction] « la collaboration des employeurs, ce qui a auparavant entraîné la plupart des Palestiniens vers le marché noir » (Human Rights Watch 24 janv. 2011).
• Comme ils n'ont pas droit à la propriété, les Palestiniens ne peuvent pas exploiter d'entreprise ou de magasin (IPS 19 nov. 2010).

Même si les réfugiés palestiniens versent des contributions, ils ne peuvent toujours pas demander de prestations de maladie ou de maternité, ni d'indemnité familiale (UE 25 mai 2011; IPS 19 nov. 2010).

Certaines associations professionnelles exigent des ententes de [traduction] « réciprocité » avec le pays d'attache d'une personne d'origine étrangère afin de pouvoir l'accepter comme membre (AP 17 août 2010). Comme les Palestiniens n'ont pas de pays d'attache, ils ont toujours été dans l'incapacité d'accéder à des postes pour lesquels des ententes de réciprocité de la sorte sont requises (IPS 14 juin 2010). Human Rights Watch signale que les modifications d'août 2010 à la loi sur le travail dispensent les Palestiniens des ententes de réciprocité (Human Rights Watch 24 janv. 2011). Toutefois, selon l'IPS, ces nouvelles dispositions n'ont pas été mises en pratique (19 nov. 2010).

Selon des sources, le taux de chômage chez les réfugiés palestiniens se situe entre 56 p. 100 (Nations Unies s.d.c) et 60 p. 100 (IPS 14 juin 2010). D'après l'IPS, certaines entreprises refusent simplement d'embaucher des Palestiniens (IPS 14 juin 2010). L'IPS explique aussi qu'en 2009, les statistiques de Human Rights Watch démontraient qu'alors que 36 754 Éthiopiens ont obtenu un visa de travail, seulement 261 Palestiniens ont pu en avoir un (ibid.). Des sources signalent que les réfugiés palestiniens sont sous-payés (The Daily Star 29 oct. 2010; IPS 14 juin 2010); ils gagnent [traduction] « un salaire horaire beaucoup moins élevé » que leurs homologues libanais (ibid.). Le Daily Star mentionne que 40 p. 100 des réfugiés palestiniens qui travaillent ont un salaire inférieur au salaire minimum (29 oct. 2010). Certains réfugiés palestiniens travaillent dans le secteur informel (É.-U. 8 avr. 2011; IPS 19 novembre 2010) et sont forcés de se dérober aux fonctionnaires, car ils travaillent illégalement (ibid.). Selon l'IPS, les réfugiés palestiniens peuvent aussi travailler dans les camps, mais le marché du travail y est restreint et les personnes instruites ont peu d'opportunités d'emploi (ibid.). Selon MRG, les réfugiés palestiniens n'ont accès qu'aux [traduction] « emplois inférieurs » (MRG juill. 2011).

Tel qu'il a été susmentionné, les Palestiniens sans papiers ne peuvent pas travailler légalement (The Star 14 déc. 2009; AFP 5 déc. 2009) et certains doivent vivre avec ce qu'on leur donne par charité (ibid.).

Selon le rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel pour le Liban, en 2011, le Liban a rejeté la recommandation de la France visant à [version française des Nations Unies] « [l]ever les obstacles au recrutement de réfugiés palestiniens » (Nations Unies 12 janv. 2011, paragr. 82.28).

Conditions de vie des réfugiés palestiniens

Des sources signalent que les camps de réfugiés palestiniens sont empreints d'une misère [traduction] « noire ou « profonde » (Knudsen 2009, 51; Nations Unies s.d.b; BADIL 2009, 75). D'après l'UNRWA, deux réfugiés palestiniens sur trois sont pauvres (Nations Unies s.d.c) et, comparativement à d'autres pays où l'UNRWA travaille, on trouve au Liban le plus grand nombre de réfugiés palestiniens vivant dans la [traduction] « misère noire » (ibid. s.d.b). Les Nations Unies signalent que les conditions socioéconomiques dans la totalité des 12 camps de réfugiés restent [version française des Nations Unies] « déplorables » (Nations Unies 2 sept. 2010, paragr. 45), alors que M. Knudsen qualifie les camps de [traduction] « taudis urbains » (Knudsen 2009, 51). D'après des sources, les camps de réfugiés sont surpeuplés (Nations Unies s.d.b; É.-U. 8 avr. 2011, 20), et le Département d'État des États-Unis relève une prévalence de drogue, de prostitution et de crime (ibid.). L'USCRI signale qu'on trouve dans les camps des [traduction] « conduites d'égout à ciel ouvert, de l'eau d'abreuvement polluée et des câblages électriques de piètre qualité » (2009).

Les conditions de logement et les infrastructures dans les camps de réfugiés sont mauvaises (Nations Unies s.d.b). De plus, le gouvernement libanais a interdit la construction dans les camps (BADIL 2009, 77; USCRI 2009) et a imposé des restrictions par rapport aux matériaux de construction ainsi que des amendes ou des sanctions visant ceux qui tente de faire de la construction (The Palestine Chronicle 1er avr. 2011). D'après l'UNRWA, au cours des affrontements qui ont éclaté en 2007 entre l'armée libanaise et le Fatah al-Islam, 95 p. 100 de l'ensemble des établissements et infrastructures du camp Nahr el-Bared ont été [traduction] « détruits ou endommagés jusqu'à être irréparables » (Nations Unies s.d.b). BADIL mentionne qu'en 2009, les autorités municipales ont cessé d'accorder des permis de construction aux réfugiés de Nahr el-Bared, et [traduction] « de nombreuses » personnes qui ont tenté de reconstruire leur maison [traduction] « "sans permis" » ont reçu « des menaces violentes » de la part de l'armée libanaise (BADIL 2010, 33). L'UNRWA explique que de nombreux réfugiés de Nahr-el Bared sont toujours déplacés et vivent encore dans des installations temporaires (Nations Unies s.d.c). L'UNRWA ajoute que, dans les 11 autres camps de réfugiés [traduction] « de l'eau fuit du toit et des murs » dans 40 p. 100 des installations (ibid.).

BADIL signale que les autorités libanaises renforcent la sécurité et creusent des tranchées autour du camp de Beddawi, près de Nahr el-Bared (2010, 34). D'après les Nations Unies, pour s'installer dans un autre camp, le réfugié doit demander un permis (Nations Unies 2008); BADIL fait état du manque de logements de rechange à l'extérieur des camps (BADIL 2009, 66). Les [traduction] « rassemblements » de réfugiés palestiniens qui se situent à l'extérieur des camps ne bénéficient pas de certains services de l'UNRWA, notamment de la collecte des déchets (Nations Unies s.d.a). De plus, il est interdit à l'UNRWA de construire des refuges et de rénover les infrastructures de ces « rassemblements » (ibid.).

La présidente du CLDH affirme que [traduction] « la situation en matière de sécurité [est] déficiente » dans les camps de réfugiés palestiniens (CLDH 5 oct. 2011). D'après l'USCRI, en 2008, des affrontements entre des groupes ont entraîné la mort de plusieurs Palestiniens dans le camp d'Ein al-Hilweh (USCRI 2009). L'USCRI signale que [traduction] « la police libanaise n'entre habituellement pas dans les camps palestiniens et [qu'elle] n'y offre aucune sécurité » (ibid.). Le Département d'État des États-Unis signale qu'en 2010, il y a eu des affrontements entre différentes factions palestiniennes et milices étrangères à propos du contrôle sur les camps de réfugiés (8 avr. 2011, 20).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 5 décembre 2009. Jocelyne Zablit. « Lebanon's 'non-ID Palestinians': No Legal Status, No Hope ». (Factiva)

Associated Press (AP). 17 août 2010. Elizabeth A. Kennedy. « Lebanon Gives Palestinian Refugees Employment Rights; Critics Say Significant Problems Remain ». (Factiva)

Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS). 25 février 2011. « Written Statement Submitted by the Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS), a Non-governmental Organization in Special Consultative Status ». Seizième session du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. (A/HCR/16/NGO/109) [Date de consultation : 11 oct. 2011]

Centre de Ressources pour le Droit à la Résidence et le Droit des Réfugiés palestiniens BADIL (BADIL). 2010. Forced Secondary Displacement: Palestinian Refugees in Arab Host Countries. Al Majdal. Issue No. 44. [Date de consultation : 4 oct. 2011]

_____. 2009. Survey of Palestinian Refugees and Internally Displaced Persons 2008-2009. [Date de consultation : 29 sept. 2011]

Centre Libanais des Droits Humains (CLDH). 5 octobre 2011. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la présidente.

Chr. Michelsen Institute (CMI). S.d. « Dr. Are John Knudsen ». [Date de consultation : 11 oct. 2011]

The Daily Star [Beyrouth]. 29 juin 2011. « Lebanese Prime Minister Rejects Naturalization of Palestinians ». (BBC Monitoring Middle East/Factiva)

_____. 28 avril 2011. Marie Dhumieres. « Palestinians Continue to Press for Improvement in Social Services ». (Factiva)

_____. 29 octobre 2010. Simona Sikimic. « Lebanon's Refugee Camps No Better Than Those in Gaza - UNRWA Official; One-third of School Graduates Unemployed, While Others Poorly Paid, Study Finds ». (Factiva)

_____. 28 juin 2010. Simona Sikimic. « Beirut Rally Demands Palestinian Rights Rights ». (Factiva)

_____. S.d. « The Daily Star - A Short History ». [Date de consultation : 7 oct. 2011]

Emerging Markets Information Service (EMIS). S.d. « Jordan Press & Publication ». [Date de consultation : 12 oct. 2011]

États-Unis (É.-U.). 8 avril 2011. Department of State. « Lebanon ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010. [Date de consultation : 28 sept. 2011]

Human Rights Watch. 24 janvier 2011. World Report 2011: Events of 2010. (European Country of Origin Information Network) [Date de consultation : 23 sept. 2011]

Ibrahim, Jennifer. 2008. « Discrimination Against Palestinian Refugees Living in Lebanon ». Palestine-Israel Journal of Politics, Economics and Culture. Vol. 15, no 1 & 2. [Date de consultation : 14 nov. 2011]

International Crisis Group. 19 février 2009. Nurturing Instability: Lebanon's Palestinian Refugee Camps. Middle East Report no 84. [Date de consultation : 14 nov. 2011]

Inter Press Service (IPS). 19 novembre 2010. « Middle East: Lebanon Pressured to Improve Palestinians' Lot ». (Factiva)

_____. 14 juin 2010. Mona Alami. « Lebanon: Radical Groups Recruit Among Jobless Palestinians ». (Factiva)

Knudsen, Are. 2009. « Widening the Protection Gap: The 'Politics of Citizenship' for Palestinian Refugees in Lebanon, 1948-2008 ». Journal of Refugee Studies. Vol. 22, no 1. Oxford University Press.

Massachusetts Institute of Technology (MIT). S.d. « People: Noam Chomsky ». [Date de consultation : 11 oct. 2011]

Minority Rights Group International (MRG). Juillet 2011. State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2011 - Events of 2010. [Date de consultation : 23 sept. 2011]

Nations Unies. 12 janvier 2011. Conseil des droits de l'homme. Report of the Working Group on the Universal Periodic Review: Lebanon. (A/HRC/16/18) [Date de consultation : 11 oct. 2011]

_____. 2011. United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East (UNRWA). « Better Schools, Brighter Future ». [Date de consultation : 12 oct. 2011]

_____. 28 octobre 2010. Conseil des droits de l'homme. Summary Prepared by the Office of the High Commissioner for Human Rights in Accordance with Paragraph 15 (c) of the Annex to Human Rights Council Resolution 5/1: Lebanon. (A/HRC/WG.6/9/LBN/3/Rev. 1) [Date de consultation : 12 oct. 2011]

_____. 4 octobre 2010. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Middle East: Refugees and IDPs by Country ». [Date de consultation : 27 sept. 2011]

_____. 2 septembre 2010. Conseil des droits de l'homme. Compilation Prepared by the Office of the High Commissioner for Human Rights in Accordance with Paragraph 15 (b) of the Annex to Human Rights Council Resolution 5/1: Lebanon. (A/HRC/WG.6/9/LBN/2) [Date de consultation : 12 oct. 2011]

____. 2008. Report of the Commissioner-General of the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East: 1 January-31 December 2007. [Date de consultation : 7 oct. 2011]

_____. S.d.a. United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East (UNRWA). « Lebanon ». [Date de consultation : 6 oct. 2011]

_____. S.d.b. United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East (UNRWA). « Lebanon Camp Profiles ». [Date de consultation : 6 oct. 2011]

_____. S.d.c. United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East (UNRWA). « Palestine Refugees: A Special Case ». [Date de consultation : 6 oct. 2011]

_____. S.d.d. United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East (UNRWA). « Invest in Health ». [Date de consultation : 6 oct. 2011]

The Palestine Chronicle. 1er avril 2011. Stuart Littlewood. « Palestinian Refugee Camps: "Perpetual Hell" ». (Factiva)

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 6 oct. 2011]

The Star [Jordanie]. 14 décembre 2009. Mohammed Zaatari. « Non-ID Palestinians Lack Even Basic Rights of Refugees ». (Factiva)

States News Service. 3 décembre 2010. « Challenges and Opportunities for Palestinian Refugees: A Critical Perspective ». (Factiva)

Union européenne (UE). 25 mai 2011. Commission européenne. Joint Staff Working Paper - Implementation of the European Neighbourhood Policy in 2010 - Country Report: Lebanon. (sec(2011) 637) [Date de consultation : 29 sept. 2011]

U.S. Committee for Refugees and Immigrants (USCRI). 2009. « Country Report: Lebanon ». World Refugee Survey 2009. [Date de consultation : 20 oct. 2011]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre le Centre de ressources pour le droit à la résidence et le droit des réfugiés BADIL et Human Right Watch ont été infructueuses dans les délais prescrits pour cette réponse à une demande d'information.

Sites Internet, y compris : International Crisis Group, Nations Unies — Refworld.