Syrie : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir, renouveler ou remplacer un passeport ou une carte d'identité nationale; les renseignements et les détails que contiennent chacun de ces documents, y compris leurs caractéristiques physiques (2013-juillet 2015)

1. Marche à suivre pour obtenir, renouveler ou remplacer un passeport

1.1 Exigences et marche à suivre applicables aux passeports en Syrie

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant du consulat général honoraire de Syrie à Montréal a déclaré que, en ce qui concerne les demandes faites en Syrie, les demandeurs doivent présenter personnellement leur demande de passeport dans la ville où ils résident (Syrie 4 août 2015). La même source a précisé que, si un demandeur n'est pas en mesure de présenter sa demande en personne, son père, sa mère, son frère ou sa soeur ou une personne à qui il a donné une procuration peut le faire en son nom (ibid.). Des sources signalent qu'un passeport coûte 400 $US (ibid.; Arutz Sheva 17 juin 2015; SANA 21 avr. 2015), et que le renouvellement d'un passeport coûte 200 $US (ibid.; Arutz Sheva 17 juin 2015).

Il est écrit dans la fiche sur les documents de voyage et d'identité (Reciprocity Schedule) publiée par le Département d'État des États-Unis concernant la Syrie que c'est le [traduction] « Département de l'immigration et des passeports » (Department of Immigration and Passport) du ministère de l'Intérieur qui est responsable de la délivrance des passeports (É.-U. s.d.).

Selon l'Economist, les hommes qui n'ont pas terminé le service militaire obligatoire peuvent obtenir un passeport valide durant deux ans et ne peuvent renouveler celui-ci qu'en personne, en Syrie, ou en présentant une demande [traduction] « à l'une des ambassades semi-fonctionnelles à l'étranger » (23 oct. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

1.2 Renouvellement d'un passeport à l'étranger

D'après le site Internet du consulat général honoraire de Syrie à Montréal, les ressortissants syriens vivant au Canada ou aux États-Unis qui souhaitent renouveler leur passeport doivent présenter leur demande au consulat à Montréal au moins trois mois avant la date d'expiration indiquée dans leur passeport (Syrie s.d.). Les mineurs ou les personnes qui ne possèdent pas la capacité juridique de présenter une demande de renouvellement doivent fournir l'approbation écrite de leur tuteur légal (ibid.). Il est précisé dans la marche à suivre que les demandeurs doivent joindre à la demande leur passeport actuel, un document prouvant leur résidence au Canada ou aux États-Unis, la copie d'une carte d'identité ou d'un [traduction] « extrait d'enregistrement » indiquant leur date de naissance, ainsi que leur « numéro et lieu d'enregistrement civil » (ibid.). De plus, les demandeurs doivent inclure quatre photographies et 200 $US en espèces (ibid.). Une copie de la marche à suivre et des formulaires de demande de renouvellement de passeport est annexée à la présente réponse (annexe 1).

Des sources signalent que, en avril 2015, les autorités syriennes ont rendu une décision autorisant les citoyens qui ont fui en raison de la guerre à obtenir un passeport sans [traduction] « contrôle des renseignements » (Al Jazeera 27 avr. 2015; ARA News 28 avr. 2015; AFP 27 avr. 2015). Deux sources soulignent que, selon le quotidien de langue arabe Al-Watan (W3newspapers s.d.), depuis avril 2015, les ambassades peuvent délivrer des passeports aux citoyens qui ont fui la guerre ou renouveler le passeport de ceux-ci, sans qu'il soit nécessaire de [traduction] « "passer par le Département de l'émigration et des passeports à Damas" » (ibid.; ARA News 28 avr. 2015). Les mêmes sources soulignent aussi que des [traduction] « "[p]asseports seront aussi délivrés aux Syriens, même s'ils ont quitté le pays de façon illégale ou s'ils détiennent des passeports ou des titres de voyage non officiels" » (ibid.; AFP 27 avr. 2015).

Al Jazeera cite un journaliste d'ARA News, une [traduction] « agence de presse syrienne indépendante » (ARA News s.d.), qui a déclaré que des réfugiés présentant une demande de nouveau passeport au consulat de Syrie à Beyrouth ont été priés de présenter [traduction] « une pièce d'identité, une carte d'entrée libanaise et, pour les hommes, une carte de statut militaire - même s'il y était indiqué qu'ils n'ont pas servi dans l'armée » (Al Jazeera 27 avr. 2015). Selon Al Jazeera, le même journaliste a déclaré que, pour le renouvellement d'un passeport au consulat à Beyrouth, les Syriens doivent [traduction] « simplement » présenter leur passeport et qu'ils obtenaient une prolongation « en quelques heures » (ibid.).

Le National, [traduction] « la première publication de langue anglaise d'Abu Dhabi Media » (The National s.d.), signale qu'en janvier 2015, l'ambassade de Syrie à Doha, Qatar, qui est [traduction] « dirigée par la Coalition nationale syrienne [(Syrian National Coalition - SNC)], laquelle est opposée au régime du président Bachar el-Assad », a annoncé qu'elle accorderait des prolongations de passeport de deux à quatre ans aux Syriens expatriés, et que la portée de ce « plan » serait élargie de façon à toucher les « expatriés dans les autres pays » (The National 22 mars 2015). La même source fait remarquer que l'ambassade est revenue sur sa décision depuis lors, laissant les expatriés [traduction] « dans l'incertitude » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens ni aucun autre renseignement concernant les délais de traitement dans les pays voisins comme le Liban, la Turquie ou les Émirats arabes unis.

1.3 Difficultés liées à l'obtention, au renouvellement ou au remplacement d'un passeport

Il est écrit dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2014 publiés par le Département d'État des États-Unis que les citoyens syriens ont le droit de voyager, mais que des citoyens se voient refuser par le gouvernement un passeport ou d'autres documents importants en fonction de leurs [traduction] « opinions politiques, associations avec des groupes de l'opposition ou liens dans les régions géographiques dominées par l'opposition » (É.-U. 25 juin 2015, 38). Le Christian Science Monitor cite un membre de la SNC qui a déclaré que [traduction] « [l]e régime a dépossédé toute personne de l'opposition de son droit civique d'obtenir une pièce d'identité nationale ou d'autres documents juridiques » (The Christian Science Monitor 15 mars 2015). Des sources signalent aussi que les autorités syriennes ont refusé des documents à des personnes [traduction] « recherchées par le régime » et que le groupe État islamique (EI) [1] détruisait des passeports et d'autres documents juridiques en Syrie (The Economist 23 oct. 2014; É.-U. 25 juin 2015, 38).

Selon le Christian Science Monitor, ce sont les enfants qui sont nés dans les zones occupées par l'opposition qui auront le plus de difficultés à obtenir la nationalité dans le futur (The Christian Science Monitor 15 mars 2015). Cette même source ajoute qu'environ 900 enfants naissent tous les mois dans les zones de Deir Ezzor [ville de Syrie] contrôlées par le groupe EI, et qu'aucun d'entre eux [traduction] « [n']a accès à des documents qui seraient reconnus par les autorités syriennes ou autres » (ibid.).

Dans un article publié en 2013 par le Los Angeles Times, il est écrit que, bien que le gouvernement de la Syrie ait convenu en 2013 de renouveler les passeports de [traduction] « millions de Syriens vivant à l'étranger », des expatriés syriens ont dit que les ambassades et consulats avaient « refusé de renouveler leur passeport, insistant sur le fait que les détenteurs de documents périmés devaient retourner en Syrie pour régler tout problème lié à leurs documents » (27 févr. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

En outre, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement concernant les difficultés que les Syriens à l'étranger ont eues pour renouveler leur passeport en 2014 et 2015.

2. Caractéristiques physiques et éléments de sécurité du passeport

Selon le représentant du consulat, le passeport syrien renferme le nom, la date de naissance et une photographie du détenteur, ainsi que la date d'expiration du document, et il ne contient aucun élément de sécurité précis (4 août 2015).

Le site Internet du Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (Public Register of Authentic Travel and Identity Documents Online - PRADO), site Internet hébergé par le Conseil de l'Union européenne (UE) qui fournit des renseignements sur l'apparence, la validité et les caractéristiques des pièces d'identité et des titres de voyage authentiques d'un pays donné (UE s.d.a), précise que les passeports syriens se présentent sous la forme d'un livret simple de plastique bleu dont la couverture a été gaufrée en estampage à chaud (PRADO s.d.b). Les passeports comptent de 34 à 48 pages, et mesurent 88 mm de largeur et 125 mm de hauteur (ibid.). Selon le PRADO, les passeports syriens sont valides pour une période maximale de six ans, et un filigrane et une caractéristique de sécurité UV comptent parmi les éléments de sécurité (ibid.). D'autres renseignements sur les caractéristiques physiques des passeports syriens et des spécimens ont été annexés à la présente réponse (annexe 2).

3. Carte d'identité nationale

3.1 Carte d'identité nationale de la Syrie

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur la carte d'identité nationale de la Syrie. Le représentant du consulat a précisé que le consulat n'accepte pas les demandes de carte d'identité nationale (Syrie 4 août 2015). Il est écrit dans la fiche sur les documents de voyage et d'identité publiée par les États-Unis concernant la Syrie que toute personne [traduction] « âgée de plus de 14 ans » peut demander une carte d'identité et que celle-ci est gratuite (É.-U. s.d.). Selon la même source, les cartes d'identité nationale doivent être obtenues en personne auprès de l'officier de l'état civil au sein du Département des affaires civiles du ministère de l'Intérieur (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

En décembre 2014, alors qu'il répondait aux questions posées par les membres de l'Assemblée, le ministre de l'Intérieur de la Syrie a déclaré qu'un nouveau système de délivrance des cartes d'identité était en cours d'élaboration et que les [traduction] « retards dans la délivrance de cartes d'identité à Alep [étaient] attribuables à l'augmentation du nombre de demandes pour le remplacement de cartes d'identité endommagées ou volées, aux longues pannes de courant et à la difficulté d'obtenir le matériel requis pour la fabrication des cartes d'identité » (SANA 23 déc. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

3.2 Cartes d'identité délivrées par le groupe État islamique (EI)

L'Agence France-Presse (AFP) signale que, selon [traduction] « un observateur et des militants », le groupe EI délivre des cartes d'identité et des documents administratifs aux hommes dans la province de Raqqa seulement (AFP 17 avr. 2015). La même source souligne que, selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme (Syrian Observatory for Human Rights), une organisation britannique, le groupe EI délivre des cartes d'identité avec photo aux garçons âgés de plus de 13 ans qui n'ont aucune preuve d'identité (ibid.). La pièce d'identité [traduction] « porte la photo du détenteur, son nom, la date et le lieu de sa naissance et le nom de ses parents, ainsi que le nom "Wilayat (district de) Raqqa" » (ibid.). La même source cite le militant Mohamed Saleh qui a dit que [traduction] « le groupe EI exige que "les personnes qui n'ont pas de pièce d'identité s'inscrivent au registre civil de la ville comme première étape vers l'obtention d'une carte d'identité" », et que les combattants recevaient déjà de nouvelles cartes (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Le groupe État islamique (EI) est aussi désigné par les appellations État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), État islamique d'Iraq et d'al-Cham (EIIC), État islamique en Iraq et en Syrie (EIIS), ou Daesh en arabe (É.-U. s.d., 1). Les Nations Unies écrivent que le groupe EI contrôle [traduction] « de vastes étendues de territoire dans les gouvernorats d'Alep, d'Ar-Raqqah, d'Idlib, d'Al Hassakah et de Dayr Az Zawr » (16 juin 2015).

Références

Agence France-Presse (AFP). 27 avril 2015. « Syria Changes Passport Rules for Citizens Abroad ». [Date de consultation : 3 juill. 2015]

_____. 17 avril 2015. « ISIS Issuing Photo IDs in Syrian Stronghold Raqqa ». [Date de consultation : 13 août 2015]

Al Jazeera. 27 avril 2015. Michael Pizzi. « Syria Relaxes Passport Rules, Letting Refugees and Draft Dodgers Apply ». [Date de consultation : 3 juill. 2015]

ARA News. 28 avril 2015. « Syrian Regime to Issue Passports for Citizens Abroad, Including Refugees ». [Date de consultation : 3 juill. 2015]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 4 août 2015]

Arutz Sheva. 17 juin 2015. « Surge in Passport Requests as Syrians Flee ». [Date de consultation : 3 juill. 2015]

The Christian Science Monitor. 15 mars 2015. Dominique Soguel. « Defining Test for Young Refugees: Prove You Are Syrian ». [Date de consultation : 2 juill. 2015]

The Economist. 23 octobre 2014. « The Loss of a Nation ». [Date de consultation : 2 juill. 2015]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 3 juill. 2015]

États-Unis (É.-U.). 25 juin 2015. Department of State. « Syria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2014. [Date de consultation : 2 juill. 2014]

_____. S.d. Department of State. « Syria Reciprocity Schedule ». [Date de consultation : 2 juill. 2015]

Los Angeles Times. 27 février 2013. Patrick J. McDonnell. « Syria Agrees to Renew Passports of Overseas Citizens ». [Date de consultation : 3 juill. 2015]

Minority Rights Group International (MRG). Juillet 2015. « Middle East and North Africa ». State of the World's Minorities and Indigenos Peoples 2015: Events of 2014. [Date de consultation : 28 juill. 2015]

The National [UAE]. 22 mars 2015. Ola Salem. « Syrian Embassy in Doha Ceases Passport Extensions ». [Date de consultation : 3 juill. 2015]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 3 juill. 2015]

Nations Unies. 16 juin 2015. Conseil des droits de l'homme. Report of the Special Rapporteur on the Promotion and Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms While Countering Terrorism, Ben Emmerson. (A/HRC/29/51) [Date de consultation : 28 juill. 2015]

Syrian Arab News Agency (SANA). 21 avril 2015. « Consular Service Fees for Syrians Abroad Set in a Legislative Decree ». [Date de consultation : 3 juill. 2015]

_____. 23 décembre 2014. « Interior Minister: New Systems for Issuing ID Cards and Passports Soon ». [Date de consultation : 3 juill. 2015]

Syrie. 4 août 2015. Consulat général honoraire de Syrie à Montréal. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. S.d. Consulat général honoraire de Syrie à Montréal. « Instructions on How to Extend the Expiry of Passports for Syrian Nationals or Syrian Palestinians ». Traduction produite par le Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. [Date de consultation : 11 août 2015]

Union européenne (UE). S.d.a. Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (Public Register of Authentic Travel and Identity Documents Online - PRADO). « About Us ». [Date de consultation : 10 août 2015]

_____. S.d.b. Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (Public Register of Authentic Travel and Identity Documents Online - PRADO). « Document: SYR-AO-01003 ». [Date de consultation : 27 juill. 2015]

W3newspapers. S.d. « Syrian Newspapers and News Sites ». [Date de consultation : 10 août 2015]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International; ecoi.net; edisonTD.net; Gulf News; Human Rights Watch; Institute for War and Peace Reporting; Keesing's Document Checker; Nations Unies - HCR, Refworld, Statistics Division; Reuters; Syrie - consulat honoraire à Montréal.

Documents annexés

1. Syrie. Consulat général honoraire de Syrie à Montréal. « Passport Renewal Information and Application ». [Date de consultation : 5 août 2015]

2. Union européenne (UE). Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (Public Register of Authentic Travel and Identity Documents Online - PRADO). S.d. « Document: SYR-AO-01003 ». [Date de consultation : 27 juill. 2015]

Date modified:

2015-08-13