Tchad : information sur la Ligue tchadienne des droits de l'homme (LTDH), y compris sur sa structure, ses objectifs et ses activités; traitement réservé aux membres de la LTDH par les autorités

1. Aperçu

Selon Agir ensemble pour les droits de l'homme (AEDH), une ONG à vocation internationale qui a un statut consultatif auprès des Nations Unies et qui soutient financièrement et logistiquement des ONG locales de défense des droits de la personne à travers le monde (EURAC s.d.), la Ligue tchadienne des droits de l'homme (LTDH) « est la plus ancienne et la principale organisation de défense des droits de l'Homme au Tchad » et elle « jouit d'un important prestige au niveau national » (AEDH s.d.).

La LTDH existe depuis 1991 (LTDH s.d.a). Elle est membre de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) (FIDH s.d.a) et de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) (OMCT s.d.a). La FIDH est une ONG internationale dont l'objectif est de défendre les droits de la personne tels qu'énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies et qui regroupe 164 organisations membres (FIDH s.d.b). LOMCT est une coalition internationale créée en 1985 et constituée de 311 organisations qui luttent « contre la torture, les exécutions sommaires, les disparitions forcées et tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant » (OMCT s.d.b).

2. Structure

Le siège social de la LTDH se situe à N'Djamena (LTDH s.d.b; AEDH s.d.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le coordinateur national de la LTDH a fournit les renseignements suivants au sujet des « deux grands pôles » selon lesquels l'organisation est divisée :

le Conseil d'orientation et de contrôle [...] est l'organe politique et [...] représente l'Assemblée générale. Son rôle est de veiller à la bonne mise en oeuvre des activités, au contrôle de gestion et à la représentation de l'organisation du point de vue politique et [ainsi que de veiller] à l'application des textes de l'organisation et des orientations de l'Assemblée générale. C'est un organe qui se réunit tous les six mois. Le bureau du Conseil est à N'Djamena et se réunit de façon rotative dans les provinces, car il y a 11 membres, dont 7 représentant différentes localités;

la Coordination nationale [...] coordonne, planifie et met en oeuvre toutes les activités de l'organisation et mobilise les ressources et les gère. Étant un organe technique, la Coordination nationale peut recevoir mandat du Conseil pour agir sur certaines questions d'ordre politique; à cet effet, elle a à sa disposition un personnel salarié permanent et 4 Coordinations régionales basées à Abéché (au Nord), au Lac/Kanem (Ouest), à Moundou (au Sud), à Bongor (Sud Ouest) [et] à Sarh (extrême Sud) (LTDH 22 août 2013).

Le coordinateur national a également fournit l'information suivante au sujet de la structure de la LTDH au niveau régional :

[...N]ous disposons de 66 cellules dans les villes et campagnes. Ces cellules sont constituées des militants bénévoles qui expriment le besoin de militer pour les droits humains dans leur région. Les cellules fonctionnent avec une structure très légère (Président, Secrétaire général, chargé des affaires juridiques, trésorier). Elles envoient des rapports trimestriels aux coordinations régionales de leurs zones qui les consolident et l'envoient à leur tour à la coordination nationale pour le rapport final (ibid.).

D'après le coordinateur, « [l]a LTDH compte aujourd'hui plus de 16 000 membres disséminés sur tout le territoire national » (ibid.). Le site Internet de la LTDH signale que l'organisation a entamé des réformes depuis 2008, notamment la mise en oeuvre d'un processus de professionnalisation qui comprend l'emploi de salariés pour exécuter certaines activités de l'organisation (ibid. s.d.a). Selon le coordinateur national, « la LTDH reçoit ses financements des partenaires extérieurs ou des appels à propositions venant d'organisations internationales. Depuis son existence, elle n'a jamais reçu un soutien financier du gouvernement tchadien ou d'une instance para publique » (ibid. 22 août 2013).

D'après un dépliant de la LTDH, les organisations suivantes figurent parmi ses partenaires :

Pain pour le monde (Allemagne)

Amnesty International (France)

Commission des associations de droits de l'homme et des personnes (CADHP)

Organisation internationale pour la francophonie (OIF)

CORDAID (Pays-Bas)

National Endowment for Democracy (États-Unis)

Front Line (Irlande)

Agences des Nations Unies au Tchad

Organisation internationale pour les migrations (OIM)

Agence gouvernementale pour la francophonie

ambassades de la France, des États-Unis et de l'Allemagne au Tchad (ibid. s.d.c).

3. Objectifs et activités

Selon ses statuts, les objectifs de la LTDH sont les suivants :

Informer et éduquer le citoyen sur ses droits et devoirs;

Contribuer à la promotion et à la défense des droits et libertés fondamentaux;

Contribuer à la promotion et à la défense des droits économiques, sociaux et culturels;

Contribuer et veiller à l'indépendance de la magistrature;

Contribuer à l'abolition et à la disparition totale et définitive des instruments de la terreur et de la torture;

Contribuer à la protection des groupes vulnérables notamment les femmes, enfants, réfugiés, immigrants, handicapés et autres minorités;

Lutter contre toutes les formes de discriminations, de violences et plus particulièrement celles à l'égard des femmes et des enfants;

Œuvrer à la réhabilitation des victimes des violations des droits de l'Homme et de l'arbitraire;

Œuvrer pour la bonne gouvernance et la paix au Tchad, en Afrique et dans le Monde;

Lutter contre l'impunité sous toutes ses formes;

Lutter pour l'abolition de la peine de mort;

Contribuer à la protection de l'environnement;

Dénoncer et intervenir chaque fois qu'une atteinte aux principes fondamentaux des droits de l'Homme est constatée (LTDH 9 déc. 2009).

Selon AEDH, la LTDH « intervient à la fois dans le domaine de la défense et celui de la promotion des droits de l'Homme » et « ses responsables nationaux sont activement impliqués dans les efforts de la société civile tchadienne pour construire un véritable État de droit et garantir les conditions de la paix » (AEDH s.d.). La LTDH signale qu'elle gère aussi des « bureaux d'aide juridique et d'assistance judiciaire » au sein de sa Coordination nationale et dans ses cellules régionales (LTDH s.d.c).

4. Traitement réservé aux membres de la LTDH par les autorités

4.1 Traitement réservé aux défendeurs des droits de la personne en général

Front Line Defenders, une fondation internationale basée en Irlande qui oeuvre pour la protection des défenseurs des droits de la personne à travers le monde (Front Line Defenders s.d.b), déclare que :

Les défenseurs tchadiens des droits humains pâtissent d'une culture d'impunité, de l'absence d'un État de droit et de l'instabilité politique qui prévaut dans l'ensemble du pays. Une répression politique extrême s'y inscrit en toile de fond de graves restrictions à la liberté d'expression (ibid. s.d.a).

Front Line Defenders ajoute que :

D'après nos sources, les défenseurs ont fait l'objet de menaces, de harcèlement, de stigmatisation, d'agressions physiques, d'arrestations arbitraires, de détention sans contact avec l'extérieur, de procédures judiciaires, et de mauvais traitements et d'actes de torture durant leur détention (ibid.).

Allant dans le même sens, Amnesty International (AI) déclare qu'au Tchad,

[l]es défenseurs des droits humains, notamment les syndicalistes et les journalistes, sont fréquemment agressés ou soumis à des manoeuvres d'intimidation et de harcèlement de la part de représentants du gouvernement, y compris de policiers. Le pouvoir judiciaire est parfois utilisé pour les réduire au silence (AI mars 2013, 6).

De plus, Front Line Defenders affirme que « [l]es avocats qui assistent les victimes de violations des droits humains et qui combattent l'impunité auraient reçu de nombreuses menaces et sont étiquetés comme des "traîtres" » (Front Line Defenders s.d.a).

4.2 Traitement réservé aux membres de la LTDH

Les affaires suivantes, qui sont en lien avec le traitement réservé aux membres de la LTDH par les autorités, ont été relevées parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

En février 2008, l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme (Observatoire), un programme géré conjointement par la FIDH et l'OMCT, a signalé avoir « été informé de sources fiables de menaces graves pour la sécurité des défenseurs des droits de l'Homme au Tchad » (Observatoire 7 févr. 2008). L'Observatoire a expliqué que ces menaces consistaient en « des tentatives d'arrestation ou des attaques perpétrées par les forces de sécurité » et que « la maison d'un défenseur aurait été encerclée par des tanks des forces armées tchadiennes » (ibid.) Le président d'honneur de la LTDH, le président de la LTDH, un avocat et membre de la LTDH, le président ainsi qu'un membre de la section de Moundou de la LTDH seraient parmi les personnes qui ont été menacées (ibid.).

L'Observatoire a encore signalé en février 2008 que l'avocat et membre de la LTDH mentionné ci-dessus aurait fait

l'objet de menaces quotidiennes depuis qu'il a déposé plainte, le 14 février 2008, pour arrestation illégale et détention arbitraire à la suite de la disparition de MM. Ngarlejy Yorongar et Ibni Oumar Mahamat Salehdes, dirigeants de l'opposition légale tchadienne.

Dès le lendemain du dépôt de cette plainte, des individus cagoulés sont venus plusieurs jours de suite au domicile de [l'avocat] en vue de l'intimider. [Ce dernier] était absent de son domicile et n'a pu le regagner depuis lors (ibid. 25 févr. 2008).

Selon l'Observatoire, l'avocat aurait également reçu des menaces par messagerie téléphonique (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur cet incident.

En juillet 2008, l'Observatoire a signalé que le président de la LTDH, le secrétaire général de la LTDH et un chargé de communication de la LTDH auraient été l'objet de « menaces et actes d'intimidation » de la part des autorités tchadiennes à la suite de la publication en juin d'un « rapport d'enquête de la LTDH sur les violations des droits de l'Homme perpétrés lors et à la suite de l'attaque des forces rebelles contre la capitale N'djamena en février 2008 » (ibid. 24 juill. 2008). D'après l'Observatoire, les bureaux du ministère des Droits de l'homme et de la présidence du Tchad auraient exigé des copies du rapport et le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement aurait blâmé la LTDH, sur les ondes de Radio Tchad, pour avoir publié ce rapport avant que les résultats d'une commission d'enquête sur le sujet ne soient rendus publics (ibid.). La ministre des Droits de l'homme aurait également convoqué le président et le secrétaire de la LTDH afin « [d']exprimer vivement sa désapprobation quant à la publication du rapport sans en avoir informé préalablement le ministère »(ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur cet incident.

Selon des sources, en octobre 2009, le président de la LTDH a été pris en filature (ibid. 21 déc. 2010, 169-170; CSI 2010; AI 2010) par des individus non identifiés (Observatoire 21 déc. 2010, 169-170). Des sources signalent que le président de la LTDH avait précédemment témoigné auprès de représentants de pays étrangers au sujet de la situation sécuritaire au Tchad (ibid.; CSI 2010). D'après l'Observatoire, le 23 octobre 2009, « une dizaine d'hommes armés » se seraient également introduits dans le domicile du président de la LTDH alors qu'il était absent (Observatoire 21 déc. 2010, 170). Toujours en octobre 2009, des autorités gouvernementales auraient rencontré ce dernier et lui auraient affirmé qu'elles feraient enquête et prendraient des mesures afin d'assurer sa sécurité (ibid.; AI 2010). D'après l'Observatoire, « pendant cinq jours, des agents de sécurité ont été déployés devant son domicile, et une présence policière a également accompagné ses déplacements » (Observatoire 21 déc. 2010, 170). Des sources publiées en 2010 signalaient qu'il n'y avait eu aucun progrès dans l'enquête à cette date (ibid.; CSI 2010). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur la suite de cette affaire.

Selon un rapport du Secrétaire général des Nations Unies présenté au Conseil de sécurité au sujet de la protection des civils au Tchad, deux membres de la LTDH à N'Djamena « auraient été arbitrairement arrêtés le 6 mars 2011 et gardés au secret par des membres de l'Agence nationale de sécurité [(ANS)] » (Nations Unies 29 avr. 2011, paragr. 26). JournalduTchad.com, un site Internet sur l'actualité tchadienne, signale également que la LTDH aurait dénoncé, par la voie d'un communiqué de presse, « l'enlèvement, l'arrestation et [la] détention arbitraire » de deux militants de la LTDH le 6 mars 2011 par l'ANS, décrite comme « la police politique du pouvoir » (JournalduTchad.com 17 mars 2011). L'un des deux hommes était le président de la cellule LTDH du 4e arrondissement de N'Djamena, selon JournalduTchad.com (ibid.). L'ANS les aurait accusés « d'avoir incité au soulèvement populaire » (ibid.)

Amnesty International et l'Observatoire signalent que le 20 octobre 2012, six hommes portant des uniformes de la gendarmerie ont pénétré sans mandat dans la résidence du président d'honneur de la LTDH en affirmant « être à la recherche d'une voiture volée » (AI 2013; Observatoire 30 oct. 2012). D'après Amnesty International, ils auraient fouillé la maison (AI 2013). Selon l'Observatoire, les six hommes seraient arrivés dans une voiture de la gendarmerie et « [a]près avoir terrorisé les occupants de la maison, dont la femme et le fils [du président d'honneur de la LTDH], ils ont tenté d'entrer de force dans le salon » (Observatoire 30 oct. 2012). L'Observatoire ajoute « [qu'a]près qu'un attroupement se soit formé autour [de la maison], le chauffeur du véhicule de gendarmerie, resté au volant, a demandé à ses collègues d'évacuer les lieux » (ibid.). L'Observatoire a noté que le président d'honneur de la LTDH prévoyait porter plainte auprès des autorités (ibid.). Selon Amnesty International, il n'avait pas reçu de réponse à sa plainte à la fin de l'année 2012 (AI 2013).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agir ensemble pour les droits de l'homme (AEDH). S.d. « LTDH : Ligue tchadienne des droits de l'homme ». [Date de consultation : 16 août 2013]

Amnesty International (AI). Mars 2013. Tchad: Il est temps de mettre les pratiques en accord avec les discours : Communication d'Amnesty International en vue de l'Examen périodique universel d'octobre-novembre 2013. (AFR 20/003/2013) [Date de consultation : 13 août 2013]

_____. 2013. « Tchad ». Amnesty International - rapport 2013 : la situation des droits humains dans le monde. [Date de consultation : 13 août 2013]

_____. 2010. « Tchad ». Amnesty International - rapport 2010 : la situation des droits humains dans le monde. [Date de consultation : 16 août 2013]

Confédération syndicale internationale (CSI). 2010. « Tchad ». Rapport annuel des violations des droits syndicaux (2010). [Date de consultation : 21 août 2013]

EURAC, Réseau européen pour l'Afrique centrale. S.d. « AEDH ». [Date de consultation : 22 août 2013]

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH). S.d.a. « Tchad : Ligue tchadienne des droits de l'homme (LTDH) ». [Date de consultation : 13 août 2013]

_____. S.d.b. « Nos fondamentaux ». [Date de consultation : 26 août 2013]

Front Line Defenders. S.d.a. « Tchad ». < [Date de consultation : 26 août 2013]

_____. S.d.b. « À propos de Front Line Defenders ». [Date de consultation : 26 août 2013]

JournalduTchad.com. 17 mars 2011. Edouard Takadji. « Tchad : La LTDH dénonce les arrestations dans ses rangs ». [Date de consultation : 22 août 2013]

Ligue tchadienne des droits de l'homme (LTDH). 22 août 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le coordinateur national.

_____. 9 décembre 2009. Statuts de la LTDH (Ligue tchadienne des droits de l'homme). [Date de consultation : 21 août 2013]

_____. S.d.a. « Présentation ». [Date de consultation : 22 août 2013]

_____. S.d.b. « Contact ». [Date de consultation : 22 août 2013]

_____. S.d.c. LTDH : Ligue tchadienne des droits de l'homme. [Date de consultation : 26 août 2013]

Nations Unies. 29 avril 2011. Conseil de sécurité. Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils au Tchad. (S/2011/278) [Date de consultation : 22 août 2013]

Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme. 30 octobre 2012. « Tchad : Attaques et actes d'intimidations à l'encontre de Mme Jacqueline Moudeina et de M. Dobian Assingar ». < [Date de consultation : 13 août 2013]

_____. 21 décembre 2010. « Tchad ». L'obstination du témoignage - rapport annuel 2010. [Date de consultation : 19 août 2013]

_____. 24 juillet 2008. « Menaces graves et actes d'intimidation - TDC 002/0708/OBS 124 ». [Date de consultation : 13 août 2013]

_____. 25 février 2008. « Menaces graves à l'encontre de M. Jean-Bernard Padaré - TDC 001/0208/OBS 016.1 ». [Date de consultation : 13 août 2013]

_____. 7 février 2008. « Menaces graves pour la sécurité des défenseurs des droits de l'homme.- TDC 001/0208/OBS 016 ». [Date de consultation : 13 août 2013]

Organisation mondiale contre la torture (OMCT). S.d.a. « La Ligue tchadienne des droits de l'homme (LTDH) ». [Date de consultation : 13 août 2013]

_____. S.d.b. « À propos de l'OMCT ». [Date de consultation : 26 août 2013]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Africa Info; Agence tchadienne de presse; AllAfrica; AlWihda; ecoi.net; Factiva; Freedom House; Human Rights First; Human Rights Watch; ialtchad Presse; Jeune Afrique; LeMiroir.com; Nations Unies - Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; N'Djaména Hebdo; NdjamenaMedias; Office national de radiodiffusion et télévision du Tchad; Royaume-Uni - Home Office; Tchadinfos.com; TchadOnline; Witness.org.