Chine : information sur les passeports électroniques ou biométriques, y compris sur les éléments de sécurité, la technologie de l'identification par radiofréquence (Radio Frequency ID - RFID) et la capacité de suivi sans fil; information sur les procédures de sortie aux aéroports internationaux, y compris sur la vérification des passeports électroniques, les contrôles de sécurité et l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale (2013-2014)

1. Délivrance de passeports biométriques (ou électroniques) par la Chine

D'après le service de vérification des documents d'identité dirigé par Keesing Reference Systems, la Chine a commencé la délivrance du passeport national muni d'une [traduction] « puce sans contact » en février 2012 (Keesing s.d.). Selon des sources, la Chine s'est mise à délivrer des passeports biométriques à l'échelle nationale en mai 2012 [1] (Agence de presse Xinhua 4 mai 2012; Chine 20 août 2013). Le ministère de la Sécurité publique est l'organisme qui délivre les passeports (ibid.). Selon le China Daily, un quotidien de langue anglaise de Beijing, [traduction] « [à] compter du 15 mai [2012], tout nouveau demandeur recevra un passeport électronique après l'enregistrement de l'empreinte de son pouce et de sa signature » (9 mai 2012). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade de la Chine à Ottawa a signalé que, depuis janvier 2015, tous les nouveaux passeports délivrés par la Chine sont des passeports biométriques et que la délivrance de passeports non biométriques a cessé (Chine 18 févr. 2015). D'après des sources, les voyageurs peuvent se servir de leur passeport non biométrique, dans la mesure où il est encore valide (ibid.; China Daily 9 mai 2012).

2. Éléments de sécurité du passeport biométrique de la Chine

Le gouvernement de la Chine affirme que les passeports électroniques chinois ont été [version française de l'OACI] « développés conformément aux normes internationales » (Chine 20 août 2013). Par ailleurs, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le directeur adjoint de la sûreté aérienne et de la facilitation de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) [2] a expliqué que les pays qui ont adhéré à la Convention relative à l'aviation civile internationale [dont la Chine (Nations Unies s.d.b)] doivent se conformer aux normes de l'OACI visant les passeports biométriques; ces pays peuvent choisir de ne pas s'y conformer, mais doivent alors expressément en aviser l'OACI (ibid. 25 mars 2015). La Chine n'a pas avisé l'OACI que ses passeports électroniques n'étaient pas conformes aux normes de l'organisation (ibid.).

Des sources affirment que la puce électronique du passeport électronique contient le nom, la photo et les empreintes digitales du détenteur (ibid.; Agence de presse Xinhua 4 mai 2012), ainsi que sa date de naissance (ibid.). L'Agence de presse Xinhua précise que le passeport est doté d'autres éléments de protection contre la contrefaçon tels que [traduction] « une encre d'impression spéciale, la gravure au laser, le film holographique et les signatures numériques » (ibid.). D'après le China Daily, le passeport compte 48 pages, et chaque page comporte une [traduction] « étiquette anti-contrefaçon » (China Daily 9 mai 2012). Toujours selon le China Daily, la puce électronique est intégrée à la dernière page du passeport (ibid.). Par ailleurs, d'après Keesing Reference Systems, la puce, qui est une puce sans contact, est intégrée à la quatrième de couverture (Keesing s.d.).

Pour des renseignements détaillés sur les caractéristiques du passeport biométrique de la Chine ainsi que ses autres éléments de sécurité, veuillez consulter la réponse à la demande d'information CHN104415.

2.1 Technologie RFID et capacité de suivi sans fil

Selon un article du China Daily sur le lancement du passeport électronique, [traduction] « seuls les agents de la police et des douanes seront en mesure d'accéder aux renseignements contenus sur la puce » (9 mai 2012). D'après l'Agence de presse Xinhua,

[traduction]

[l]a puce du passeport électronique ordinaire est dotée des caractéristiques de la carte intelligente à sécurité élevée qui répondent aux normes applicables de [l'OACI], et les données enregistrées sur la puce sont protégées par la technologie de cryptage asymétrique à sécurité élevée. Seuls les services de délivrance des passeports et d'inspection frontalière de la Chine disposent du matériel spécial requis pour lire et récupérer les empreintes digitales enregistrées sur la puce. Les autres organisations en Chine et les pays étrangers ne peuvent pas lire ou récupérer ces renseignements (17 mai 2012).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade du Canada à Beijing a signalé

[traduction]

[qu'a]vec la technologie RFID utilisée en Chine, il faut glisser le passeport dans un lecteur ou l'approcher tout près du lecteur. Aucun des [représentants canadiens consultés] ne pense que des systèmes aient été mis en place pour effectuer la lecture, le suivi ou le balayage d'une puce de passeport à distance (Canada 15 janv. 2015).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens.

Le directeur adjoint de l'OACI a expliqué que la nature, l'assemblage et le fonctionnement des éléments de sécurité des passeports biométriques [traduction] « demeur[ai]ent à la discrétion de l'État, qui tient tout de même compte des dispositions internationales pertinentes »; il n'était toutefois pas en mesure de fournir des renseignements détaillés sur ces facettes des passeports de la Chine (Nations Unies 25 mars 2015).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur le fonctionnement de la technologie RFID intégrée aux passeports de la Chine.

3. Procédures de sortie aux aéroports internationaux de la Chine

3.1 Présentation et balayage des passeports à l'arrivée à l'aéroport et au départ

Selon le représentant de l'ambassade du Canada, au moment où une personne entre dans un aéroport en Chine pour prendre un avion, [traduction] « [e]lle n'a pas à présenter de passeport », peu importe le mode de transport qu'elle a utilisé pour se rendre à l'aéroport (Canada 8 déc. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens.

D'après le représentant de l'ambassade du Canada, avant le départ, une personne peut avoir à présenter son passeport à quatre reprises à l'intérieur de l'aéroport :

le personnel de la compagnie aérienne peut lui demander de présenter son passeport au moment de son enregistrement au comptoir de la compagnie aérienne;

le personnel de sécurité de l'aéroport peut lui demander de présenter son passeport lors du contrôle de sécurité dans la zone de transit sécurisée;

les agents de l'immigration peuvent lui demander de présenter son passeport au comptoir des départs du service de l'immigration;

le personnel de la compagnie aérienne peut lui demander de présenter son passeport à la porte d'embarquement (ibid.).

Le représentant de l'ambassade a aussi affirmé que le passeport était balayé à deux reprises : au comptoir d'enregistrement de la compagnie aérienne et au comptoir des départs du service de l'immigration (ibid.). La même source a signalé que le billet d'avion du passager était balayé à l'entrée de la [traduction] « zone de transit sécurisée » et à la porte d'embarquement de la ligne aérienne (ibid.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une représentante d'Air Canada qui travaille dans le domaine de la facilitation aérienne a signalé

[traduction]

[qu'à] l'enregistrement, le passeport est balayé […] la zone de lecture automatique (ZLA) du passeport renferme l'information préalable sur le voyageur (IPV), qui est recueillie par la compagnie aérienne. Les passagers qui quittent la Chine doivent se présenter aux points de contrôle du service de l'immigration, où des agents de l'immigration de la Chine effectuent un contrôle avant que les passagers se rendent à la porte d'embarquement (Air Canada 30 janv. 2015).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une directrice adjointe chargée de la sûreté aérienne et de la facilitation à l'Association du transport aérien international (International Air Transport Association - IATA) [3] a signalé qu'à sa connaissance, la procédure de départ aux aéroports de la Chine comportait trois étapes : 1) l'enregistrement; 2) le contrôle au service d'immigration; et 3) le contrôle de sécurité (IATA 29 mars 2015). D'après la source, à sa connaissance,

[traduction]

[à] ces trois points, les passagers sont tenus de présenter leur passeport. Habituellement, à l'enregistrement, les renseignements [du Système d'information préalable sur le voyageur - SIPV] sont saisis manuellement ou [par le balayage de la ZLA] du passeport; au comptoir de l'immigration, il y a une inspection physique; et au point de contrôle du service de sécurité, on compare les renseignements du passeport avec ceux de la carte d'embarquement, soit en insérant la carte d'embarquement dans un lecteur de codes à barres ou au moyen d'un simple contrôle visuel (en apposant un timbre sur la carte d'embarquement) (ibid.).

La directrice adjointe de l'IATA a ajouté que [traduction] « le principe général » des procédures de départ aux aéroports de la Chine était le même, mais elle a noté que la marche à suivre dans chaque aéroport pouvait comporter des différences (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens.

Dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2014, publiés par le Département d'État des États-Unis, on peut lire que les autorités de la Chine [traduction] « soumettaient les passagers en partance à des contrôles de sortie aux aéroports et aux autres postes frontaliers, et [qu'elles] utilisaient ces contrôles de sortie pour empêcher certains dissidents et des personnes qui occupent des postes délicats au sein de l'État de voyager à l'étranger » (É.-U. 25 juin 2015, 42). D'après le rapport sur la Chine publié en 2015 par Human Rights Watch, intitulé One Passport, Two Systems: China's Restrictions on Foreign Travel by Tibetans and Others (Un passeport, deux systèmes : les restrictions imposées par la Chine aux voyages à l'étranger des Tibétains et autres minorités), [traduction] « tous les citoyens qui présentent une demande de passeport, à l'exception des accusés dans une affaire criminelle en cours ou des personnes considérées comme étant "une menace pour la sécurité de l'État", peuvent en principe obtenir » un passeport ordinaire (juill. 2015, 9).

3.2 Files d'attente aux contrôles de sortie

Selon le représentant de l'ambassade du Canada, [traduction] « une personne peut choisir elle-même sa voie » lorsqu'elle se présente aux contrôles de sortie; toutefois, « lorsque le nombre de voyageurs est élevé, des membres du personnel de l'aéroport dirigent les gens vers les diverses voies de façon à gérer la circulation » (Canada 8 déc. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur les files d'attente aux aéroports en Chine.

3.3 Utilisation de la technologie de reconnaissance faciale

Des sources font état de l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale pour le personnel de l'aéroport international de Beijing (China Daily 18 sept. 2009; Canada 8 déc. 2014). D'après un article paru en 2009 dans le China Daily, en date de septembre 2009, l'aéroport international de Beijing avait recours à des systèmes de reconnaissance faciale pour [traduction] « empêcher des gens de se faire passer pour des employés de l'aéroport afin de se faufiler dans des zones d'accès restreint » (18 sept. 2009). Par ailleurs, le représentant de l'ambassade du Canada a affirmé que l'aéroport international de Beijing était doté d'un système de reconnaissance faciale [traduction] « utilisé par le personnel de l'aéroport entre la zone de transit sécurisée et les sections publiques du terminal », ainsi que par « les équipages de vol en partance de Beijing, qui utilisent la même voie que le personnel de l'aéroport » (Canada 8 déc. 2014).

Selon le représentant de l'ambassade du Canada, la technologie de reconnaissance faciale est également employée à l'aéroport international de Guangzhou :

[traduction]

[l]orsque les passagers [se présentent] au comptoir du service de l'immigration, ils [sont] photographiés par une minicaméra, qui enregistre le visage de chaque passager. La technologie de reconnaissance faciale est appliquée à ces images; toutefois, on ne sait pas quelle est l'étendue de la base de données servant à l'analyse des images (ibid.).

De façon plus générale, en ce qui a trait aux pratiques dans les principaux aéroports internationaux de la Chine, la même source a expliqué ce qui suit :

[traduction]

[l]es agents frontaliers de la Chine ne prennent pas de photos des voyageurs qui partent pour l'étranger à chaque aéroport de la Chine. À Beijing, on prenait autrefois des photos des voyageurs, mais ce n'est plus le cas. Dans les aéroports où on en prend (par exemple, à Guangzhou), elles sont prises aux comptoirs des départs du service de l'immigration. La technologie de reconnaissance faciale n'est utilisée que pour comparer la photo sur le titre de voyage et le visage du passager (ibid. 30 janv. 2015).

Pour plus de renseignements sur les mesures de contrôle et de sécurité à la sortie dans les aéroports s'appliquant aux citoyens chinois qui se rendent à l'étranger, y compris sur la procédure aux postes de contrôle et le recours à la vérification informatisée de l'identité, ainsi que la communication de renseignements entre agents dans les aéroports (de 2011 à février 2014), veuillez consulter la réponse à la demande d'information CHN104761.

4. Fraude et corruption liées aux procédures de contrôle de sortie

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur la fraude et la corruption liées aux procédures de contrôle de sortie aux aéroports internationaux de la Chine.

Le South China Morning Post (SCMP), un journal de langue anglaise de Hong Kong, a publié en mars 2014 un article sur l'utilisation de faux titres de voyage aux aéroports de la Chine (SCMP 11 mars 2014). Les exemples suivants sont exposés dans l'article :

les propos suivants d'un agent de voyages chinois qui se spécialise dans la réservation de vols internationaux sont cités : [traduction] « dans certains cas, nous n'avons pas le numéro de passeport du passager et nous en improvisons un, tout simplement. [Certains] aéroports vérifient habituellement le nom seulement, et pas le numéro du passeport » (ibid.);

en 2013, une femme s'est servie de l'identité d'une autre pour demander un passeport et un permis de sortie et d'entrée pour Hong Kong et Macao, et a voyagé entre Macao et Zhuhai huit fois avant de se faire prendre (ibid.);

en 2010, le personnel au sol de l'aéroport à Hong Kong a permis à un homme du Fujian qui portait un déguisement de prendre un avion à destination du Canada; [traduction] « une enquête a révélé qu'un homme est arrivé à l'aéroport de Hong Kong grâce à des titres de voyage authentiques et qu'il a par la suite rencontré des membres d'un gang, y compris des employés de l'aéroport, dans la zone d'accès restreint afin d'obtenir des documents et une carte d'embarquement falsifiés » (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements sur ces incidents.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Le passeport électronique ordinaire a été lancé en mai 2012 (Chine 18 févr. 2015; China Daily 9 mai 2012). Parmi les autres types de passeport électronique, il y a le passeport électronique diplomatique, délivré depuis juillet 2011; le passeport électronique et le titre de voyage de Hong Kong, délivrés depuis 2007; et le passeport électronique et le titre de voyage de Macao, délivrés depuis septembre 2009 (Chine 18 févr. 2015).

[2] L'OACI est une institution spécialisée des Nations unies, créée par la Convention relative à l'aviation civile internationale, qui se concerte avec les États signataires et les organisations mondiales du secteur aéronautique en vue d'établir des normes et pratiques recommandées en matière d'aviation civile internationale (Nations Unies s.d.a). L'OACI établit et tient à jour les normes techniques applicables aux titres de voyage lisibles par machine (ibid. 25 mars 2015).

[3] L'IATA est une association commerciale du secteur du transport aérien qui compte 250 compagnies aériennes de 60 pays [y compris 13 compagnies aériennes en Chine et 4 à Hong Kong (IATA s.d.b)] et qui s'emploie à [traduction] « promouvoir la sécurité, la fiabilité, la sûreté et l'abordabilité du transport aérien » (s.d.a).

Références

Agence de presse Xinhua. 17 mai 2012. « What You Need to Know About China's E-Passports ». [Date de consultation : 5 janv. 2015]

_____. 4 mai 2012. « Chinese Passports to Get Chipped ». [Date de consultation : 5 janv. 2015]

Air Canada. 30 janvier 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une représentante.

Canada. 30 janvier 2015. Ambassade du Canada à Beijing. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 15 janvier 2015. Ambassade du Canada à Beijing. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 8 décembre 2014. Ambassade du Canada à Beijing. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

China Daily. 9 mai 2012. Cao Yin et Zhou Wenting. « China to Start Issuing E-Passports ». [Date de consultation : 5 janv. 2015]

_____. 18 septembre 2009. « Airport Facing Up to Better Security ». [Date de consultation : 5 janv. 2015]

Chine. 18 février 2015. Ambassade de la République populaire de Chine à Ottawa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 20 août 2013. Update on Progress in Facilitation and ePassports in China. Note de travail présentée au Comité exécutif de l'Organisation de l'aviation civile internationale, Assemblée - 38e session. (A38-WP/180) [Date de consultation : 9 janv. 2015]

États-Unis (É.-U.). 25 juin 2015. « China (Includes Tibet, Hong Kong, and Macau) ». Country Reports on Human Rights Practices for 2014. [Date de consultation : 9 sept. 2015]

Human Rights Watch. Juillet 2015. One Passport, Two Systems: China's Restrictions on Foreign Travel by Tibetans and Others. [Date de consultation : 21 sept. 2015]

International Air Transport Association (IATA). 29 mars 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une directrice adjointe.

_____. S.d.a. « Frequently Asked Questions ». [Date de consultation : 22 janv. 2015]

_____. S.d.b. « Current Airline Members ». [Date de consultation : 24 mars 2015]

Keesing Reference Systems. S.d. « China - CHN - National Passport ». [Date de consultation : 26 févr. 2015]

Nations Unies. 25 mars 2015. Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Entretien téléphonique avec un directeur adjoint de la sûreté aérienne et de la facilitation et communication écrite envoyée à la Direction des recherches par ce dernier.

_____. S.d.a. Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). « About ICAO ». [Date de consultation : 18 mars 2015]

_____. S.d.b. Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). « Member States List (Multilingual) ». [Date de consultation : 18 mars 2015]

South China Morning Post (SCMP). 11 mars 2014. Zhuang Pinghui et Laura Zhou. « Smugglers and Drug Traffickers Exploit Weaknesses in Airport Security ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sources orales : Association du transport aérien du Canada; Biometrics Institute; Canada - Citoyenneté et Immigration Canada, Initiative relative à l'Information interactive préalable sur les voyageurs de l'Agence des services frontaliers du Canada; Center for Identity, University of Texas, Austin; China Institute, University of Alberta; China Southern Airlines; Chine - Consulate-General in Toronto, délégation de la Chine à l'Organisation de l'aviation civile internationale; Conseil national des lignes aériennes du Canada; Hainan Airlines; Hong Kong - Civil Aviation Department; Hong Kong International Airport; professeur de sciences politiques, Université d'Ottawa; professeur, École d'ingénierie et de technologie de l'information, Université d'Ottawa; professeur, University of Cambridge.

Sites Internet, y compris : Beijing Review; Biometrics Institute; Center for Identity, University of Texas, Austin; Chine - Beijing Capital International Airport, China News Service, Civil Aviation Administration of China, Embassy in Washington, DC, Guangdong Airport Authority, Ministry of Foreign Affairs, Ministry of Public Security, Shanghai Airport Authority; China Aviation; China Civil Aviation Report; China Today; ecoi.net; Factiva; Freedom House; Global Times; Hong Kong International Airport; People's Daily; Nations Unies - Refworld.