Arménie : Parti populaire arménien (People's Party of Armenia); traitement par les autorités et la société ; protection offerte par l'État (2002-2003)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 5 February 2004 |
| Citation / Document Symbol | AMN42335.EF |
| Reference | 2 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Arménie : Parti populaire arménien (People's Party of Armenia); traitement par les autorités et la société ; protection offerte par l'État (2002-2003), 5 February 2004, AMN42335.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/41501be723.html [accessed 26 May 2023] |
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L'Arménie possède actuellement deux partis politiques actifs appelés Parti populaire et Parti populaire arménien (appelé aussi Parti du peuple arménien) (Arménie 2003a; Arménie 2003b). Le Parti populaire (PP), dirigé par Tigran Karapetian, a été fondé en 1995 et compte actuellement 3 500 membres (ibid.).
Cette réponse à la demande d'information porte sur le Parti populaire arménien (Hayastani Zhoghovrdakan Kusaktsutyun - HZhK), qui a été lancé en 1998 (Political Parties of the World 2002, 21; EFDS 15 mai 2003) et compte actuellement 53 bureaux régionaux, 1 200 clubs politiques et 30 000 membres enregistrés (Arménie 2003a). Le fondateur du parti est l'ancien premier secrétaire du Parti communiste arménien (1974 à 1988), Karen Demirchyan, l'un des huit membres du Parlement tués en octobre 1999 lorsque des tireurs ont ouvert le feu sur le Parlement arménien pendant un débat (Political Parties of the World 2002, 21; EFDS 15 mai 2003). Depuis le 24 décembre 1999, le président du parti est le fils de M. Demirchyan, Stepan (ibid.; Political Parties of the World 2002, 21; Armenia Now 21 févr. 2003).
À l'origine partisan du président Robert Kocharyan et membre du bloc parlementaire Unité (Miasnutiun), le HZhK est passé dans le camp de l'opposition en 2001 (OSCE 31 juill. 2003, 3; Europa 2002 2002, 528). Selon le Forum européen pour la démocratie et la solidarité (European Forum for Democracy and Solidarity - EFDS), la solide deuxième place de Stepan Demirchyan lors des élections présidentielles du 19 février et du 5 mars 2003 a aidé le HZhK à devenir [traduction] " la principale force de l'opposition à laquelle s'allient les autres partis de l'opposition " (15 mai 2003). Dans le même ordre d'idées, Armenia Now a déclaré que les résultats obtenus par M. Demirchyan semblaient avoir solidifié l'opposition (21 févr. 2003). Avant les élections législatives de mai 2003, le HZhK a formé le bloc d'opposition Justice (Ardarutyun), qui réunissait cinq partis de l'opposition, y compris le Parti de la République, l'Union démocratique nationale, le Parti démocratique, le Parti social-démocrate Hnchak et l'Union de la loi constitutionnelle (BBC Monitoring 9 mai 2003; voir aussi OSCE 31 juill. 2003, 3). Lors des élections législatives de mai 2003, le bloc est arrivé en deuxième place, derrière le Parti républicain, et a reçu 13,71 p. 100 des votes, lui permettant ainsi d'obtenir 14 des 75 sièges parlementaires par représentation proportionnelle (OSCE 31 juill. 2003, app. A; ARMINFO 31 mai 2003). Le HZhK a obtenu 5 de ces 14 sièges (Arménie s.d.).
Traitement du HZhK En septembre 2003, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a déclaré [traduction] [qu'a]ctuellement, aucun membre de parti politique ne semblait être victime de discrimination ou se heurter à des problèmes particuliers en raison de son appartenance à un parti, ce qui inclut aussi les dirigeants des partis politiques (Nations Unies sept. 2003, 42).
Toutefois, selon Human Rights Watch (HRW), les autorités de l'Arménie ont utilisé les détentions administratives comme [traduction] " moyen de répression " afin d'enfermer des manifestants et des militants durant les périodes de fortes tensions politiques (23 mai 2003, 2), comme cela a été le cas en février et en mars 2003 lorsque de nombreux manifestants ont été arrêtés alors qu'ils protestaient contre la présumée fraude des élections présidentielles (DPA 23 févr. 2003; RFE/RL 10 mars 2003; ibid. 28 févr. 2003; ARMINFO 1er mars 2003; Eurasianet.org 10 mars 2003; Nations Unies sept. 2003, 41). HRW a décrit la période entourant les élections présidentielles comme étant celle où la répression politique a été [traduction] " la plus soutenue et répandue [...] depuis les sept dernières années " (23 mai 2003, 2).
Pour ce qui est du HZhK, des partisans de M. Demirchyan auraient été menacés et intimidés en vue de les décourager de participer aux manifestations (Eurasianet.org 10 mars 2003). La majorité des 150 personnes détenues à la fin de février étaient associées au HZhK (Armenia Liberty 1er mars 2003) et on comptait parmi celles-ci du personnel de la campagne électorale présidentielle de M. Demirchyan (HRW 23 mai 2003, 6, 10-11). Des 150 personnes arrêtées, nombre ont été accusées [traduction] " [d']organiser et [de] mener des marches et des manifestations non autorisées " aux termes de l'article 180 du code des violations administratives, et 86 d'entre elles ont reçu des [traduction] " courtes peines d'emprisonnement ", tandis que le reste a dû payer des amendes et a ensuite été libéré (Armenia Liberty 1er mars 2003). Au début de mars, le HZhK a déclaré que les autorités de l'Arménie avaient arrêté un autre groupe de 72 à 103 manifestants (Armenia Now 28 mars 2003). Certains de ces manifestants ont reçu des peines d'emprisonnement de 15 jours et au moins un manifestant a été agressé (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Armenia Liberty [Erevan]. 1er mars 2003. Emil Danielyan. " Authorities Release Some Oppositionists Amid Fresh Protests ". Armenia Now [Erevan]. 28 mars 2003. Zhanna Alexanyan. " Crackdown or Crime? Arrests Continue to Follow Presidential Election ". _____. 21 février 2003. Zhanna Alexanyan. " Decision 2003: The Son Also Rises ". Arménie. 2003a. Commission électorale centrale. " Parliamentary Elections 2003 May 25: "Justice" Bloc ". _____. 2003b. Commission électorale centrale. " Parliamentary Elections 2003 May 25: People's Party ". _____. S.d. Assemblée nationale de la République d'Arménie. " Members of the National Assembly of the Republic of Armenia: Factions/Deputy Groups ". ARMINFO News Agency [Erevan, en russe]. 31 mai 2003. " Pro-Presidential Republican Party Wins Most Seats in Armenian Parliament ". (FBIS-SOV-2003-0531 2 juin 2003/Dialog)
_____. 1er mars 2003. " Human Rights Watch Says Armenia Runoff in Jeopardy Over Opposition Arrests ". (Dialog)
BBC Monitoring. 9 mai 2003. " Guide to Armenian Parliamentary Elections May 2003 ". (Armenia Daily Digest 13 mai 2003/Eurasianet.org) Deutsche Presse-Agentur (DPA). 23 février 2003. " Armenian Opposition Demonstrates Against Election Results ". (Dialog)
Eurasianet.org. 10 mars 2003. Eurasia Insight. Nicole Vartanian. " Opposition Refuses to Admit Defeat in Armenia, Protests Continue ". Europa World Year Book 2002. 2002. 43e éd. Vol. 1. Londres : Europa Publications.
European Forum for Democracy and Solidarity (EFDS), Amsterdam. 15 mai 2003. " Country Update Armenia ". Human Rights Watch (HRW). 23 mai 2003. " An Imitation of Law: the Use of Administrative Detention in the 2003 Armenian Presidential Election ". Nations Unies. Septembre 2003. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). International Protection Considerations Regarding Armenian Asylum-Seekers and Refugees. Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). 31 juillet 2003. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH). Republic of Armenia: Parliamentary Elections 25 May 2003 Final Report. Political Parties of the World. 2002. 5e éd. Sous la direction d'Alan J. Day. Farmington Hills, MI : Gale Group.
Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 10 mars 2003. Newsline. Liz Fuller. " Armenian Opposition Vow to Continue Election Protests ". (Armenia Daily Digest/Eurasia) _____. 28 février 2003. Newsline. Liz Fuller. " More Supporters of Armenian Presidential Challenger Arrested ". (Armenia Daily Digest/Eurasia) Autres sources consultées
Dialog
World News Connection
Sites Internet, y compris :
Amnesty International
Caucasus Media Institute
Center for International Development and Conflict Management (CIDCM)
Electionworld.org
Europa World Year Book 2003
European Country of Origin Information Network
Pomegranate: Journal of Democracy for the South Caucasus
