Australie : information sur les droits conférés au titulaire d'un visa de résidence temporaire et information indiquant si les mêmes droits ont été conférés aux titulaires d'un tel visa entre le 3 mars et le 29 septembre 2004; information sur les droits conférés à une personne possédant le statut de résident temporaire et information indiquant si les mêmes droits ont été conférés aux détenteurs d'un tel statut entre le 3 mars et le 29 septembre 2004; information indiquant si les titulaires d'un visa de résidence temporaire ou les détenteurs du statut de résident temporaire peuvent obtenir la citoyenneté australienne et, le cas échéant, quelles sont les conditions à satisfaire et les procédures à suivre (mars 2004-mars 2005)

Visa de résidence temporaire

Aucune information sur les visas de résidence temporaire délivrés par le gouvernement australien n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, le gouvernement australien délivre bel et bien des visas temporaires pour affaires, lesquels sont délivrés pour une période de quatre ans et visent à encourager [traduction] « les gens d'affaires accomplis à s'installer de manière permanente en Australie et à créer de nouvelles entreprises ou à développer des entreprises existantes » (Australie 17 déc. 2004). Conformément à un processus en deux étapes qui a été introduit le 1er mars 2003, une fois que le niveau d'affaires ou d'investissement est constant, les titulaires de ces visas deviennent admissibles à un visa de résident pour affaires (ibid.). Pour de plus amples renseignements sur l'entrée des travailleurs en Australie, veuillez consulter le livret intitulé Business Skills Entry qui se trouve sur le site Web du ministère australien de l'Immigration et des Affaires multiculturelles et indigènes à l'adresse suivante : . Par souci de commodité, un tableau tiré de ce livret et intitulé « Guide to Business Skills Categories – Pathways to Permanent Residence » est joint à cette réponse.

Résidence temporaire

La résidence temporaire en Australie signifie [traduction] « le droit de vivre ou de travailler [...] pour une période limitée, ou le droit de vivre sa retraite en Australie » (Australie 20 juillet 2004a). Les visas de résidence temporaire sont des visas délivrés à des fins non commerciales (haut commissariat de l'Australie s.d.) dans le but de faciliter le travail qualifié, la promotion sociale ou culturelle ou les relations internationales au profit de la communauté australienne (Australie 20 juill. 2004a). Les personnes qui possèdent un statut de résident temporaire doivent payer un impôt sur le revenu généré en Australie, même si elles ne peuvent toucher de prestations d'aide sociale ou être couvertes par le régime public de soins de santé (ibid. 23 sept. 2004). Veuillez consulter le document en annexe intitulé « Information on Temporary Residence Visas », tiré du site Internet du haut commissariat de l'Australie à Ottawa. Aucune information additionnelle sur les droits conférés à une personne possédant le statut de résident temporaire n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Citoyenneté

D'après l'information affichée sur le site Internet du ministère australien de l'Immigration et des Affaires multiculturelles et indigènes, seules les personnes possédant le statut de résident permanent peuvent obtenir la citoyenneté australienne (20 juill. 2004b). En outre, ces personnes doivent :

s'être trouvées en Australie à titre de résident permanent pour un total d'au moins deux ans au cours des cinq dernières [années], et un total d'au moins douze mois au cours des deux dernières années;

[être] capable de parler et de comprendre l'anglais élémentaire;

comprendre les privilèges et les responsabilités liés à la citoyenneté australienne;

[être] de bonnes vie et moeurs;

avoir l'intention de résider en Australie ou de maintenir un lien étroit et continu avec l'Australie (20 juill. 2004b).

Une personne n'a pas à renoncer à sa citoyenneté lorsqu'elle devient citoyenne de l'Australie puisque le gouvernement reconnaît le droit à plus d'une nationalité (Australie 22 déc. 2004). De plus, comme un citoyen de l'Australie bénéficie du droit « illimité » de séjourner au pays, d'en sortir et d'y rentrer, l'acquisition de la citoyenneté australienne annule tous les visas précédemment obtenus (ibid.).

Pour débuter le processus de demande de citoyenneté, le demandeur doit remplir un formulaire précis et le faire parvenir, ainsi que les droits afférents, au ministère australien de l'Immigration et des Affaires multiculturelles et indigènes (ibid.). Après une courte entrevue avec le demandeur, le Ministère l'informe par écrit de l'acceptation ou du rejet de sa demande (ibid.). Si sa demande est acceptée, le demandeur doit se présenter à une cérémonie de citoyenneté (ibid.)

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Australie. 22 décembre 2004. Ministère de l'Immigration et des Affaires multiculturelles et indigènes. « Frequently Asked Questions on Australian Citizenship ». [Date de consultation : 9 mars 2005]
_____. 17 décembre 2004. Ministère de l'Immigration et des Affaires multiculturelles et indigènes. « Business Skills Entry ». [Date de consultation : 9 mars 2005]
_____. 23 septembre 2004. Ministère de l'Immigration et des Affaires multiculturelles et indigènes. « Other Visa Options for Temporary Residents ». [Date de consultation : 9 mars 2005]
_____. 20 juillet 2004a. Ministère de l'Immigration et des Affaires multiculturelles et indigènes. « Temporary Stay in Australia – Frequently Asked Questions ». [Date de consultation : 9 mars 2005]
_____. 20 juillet 2004b. Ministère de l'Immigration et des Affaires multiculturelles et indigènes. « Permanent Residence in Australia – Frequently Asked Questions ». [Date de consultation : 9 mars 2005]

Documents annexés

Australie. 2005. Livret no. 7. Ministère de l'Immigration et des Affaires multiculturelles et indigènes. « Guide to Business Skills Categories – Pathways to Permanent Residence ». Business Skills Entry. [Date de consultation : 9 mars 2005]

Haut commissariat de l'Australie. S.d. « Visas & Immigration: Information on Temporary Residence Visas ». [Date de consultation : 9 mars 2005]

Autre source consultée

Le haut commissariat de l'Australie à Ottawa n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.