Australie : information sur le mode de délivrance des passeports, y compris les procédures d'identification du détenteur et les caractéristiques de sécurité du passeport, surtout celles qui sont liées à la photographie; information indiquant si de faux passeports qui semblent être authentiques sont en circulation (août 2002-2006)

L'Australie serait l'un des premiers pays au monde à avoir délivré un passeport électronique à puce (Australie 25 oct. 2005). Depuis octobre 2005, des passeports électroniques ont été délivrés à tous les nouveaux demandeurs de passeport de même qu'aux demandeurs souhaitant renouveler leur passeport (ibid.).

Le passeport électronique ressemble à l'ancien passeport australien (ibid.). Cependant, la page centrale du passeport électronique contient une puce renfermant [traduction] « l'image faciale » numérisée du détenteur (ibid.). La puce contient également des renseignements personnels sur le détenteur, notamment son nom, son sexe, sa date de naissance, sa nationalité, son numéro de passeport et la date d'expiration du passeport (Australie s.d.a.).

Les images faciales numérisées sont également stockées dans une base de données maintenue par le gouvernement de l'Australie (Cognitec 2 nov. 2005). La technologie de reconnaissance faciale est utilisée pour comparer l'image faciale d'un demandeur de passeport avec les images contenues dans cette base de données (ibid.; Australie s.d.a). Selon le gouvernement de l'Australie, cette technologie est un moyen plus précis de confirmer l'identité d'un demandeur de passeport (ibid.). C'est, par exemple, un moyen de vérifier que le demandeur n'a pas déjà présenté une demande de passeport ou d'un autre titre de voyage en utilisant un nom différent (Cognitec 2 nov. 2005).

Selon le gouvernement de l'Australie, la technologie à la base des passeports électroniques améliore considérablement la sécurité des passeports australiens (Australie 25 oct. 2005). Cependant, en 2006, Lukas Grunwald, participant à une conférence pour les « hackers » aux États-Unis (É.-U.) aurait montré comment [traduction] « cloner » un passeport électronique allemand (Silicon.com 4 août 2006) en saisissant l'information contenue dans la puce à l'aide d'un lecteur électronique placé à courte distance (BBC 15 déc. 2006). Selon Silicon.com, une publication en ligne sur la technologie de l'information (TI), le fait que les passeports électroniques soient standardisés signifie qu'il est possible de cloner les renseignements personnels stockés sur n'importe quel passeport électronique utilisant l'identification par radiofréquence (IRF) (4 août 2006).

Dans un communiqué paru en décembre 2006, la secrétaire parlementaire des Affaires étrangères de l'Australie a abordé directement la question du clonage, déclarant que les passeports électroniques australiens sont [traduction] « très » sûrs et que le fait d'être capable d'accéder aux détails se trouvant sur la puce du passeport électronique n'est pas plus utile que de faire une photocopie de la page d'un passeport contenant des renseignements personnels (Australie 8 déc. 2006). Ces renseignements personnels, en soi, ne sont pas suffisants pour falsifier un passeport australien, a-t-elle affirmé (ibid.). Elle a ajouté qu'aucun cas de [traduction] « falsification » de passeports électroniques australiens n'a été signalé (ibid.).

Pour ce qui est du processus de délivrance des passeports, le 9 mai 2006, le gouvernement de l'Australie a annoncé qu'il avait attribué 14,6 millions de dollars australiens (AUD) de plus [environ 13,2 millions CAD (Canada 15 janv. 2007)] pour apporter les [traduction] « améliorations [suivantes] à la sécurité » :

[traduction]

• Augmentation du personnel spécialisé dans la détection de fraudes en matière de passeport;

• augmentation du temps consacré à la validation et à l'examen des demandes de passeport lors de l'étape de l'entrevue et des étapes d'approbation;

• prestation d'une formation de qualité supérieure afin d'assurer la qualité, l'intégrité et l'efficacité du processus de délivrance des passeports;

• mise en place d'un réseau d'agents de vérification de la conformité afin de veiller à ce que l'examen interne mette l'accent sur la qualité de la prise de décision et l'application uniforme des politiques et de la procédure en matière de passeports;

• augmentation des heures d'ouverture du bureau de surveillance des passeports (Passports Watch Office) de sorte qu'il soit ouvert en tout temps afin de permettre de résoudre en temps réel les problèmes surgissant aux frontières australiennes et internationales à propos des titres de voyage (Australie 9 mai 2006).

En 2005, l'Australie et les États-Unis ont entamé un projet pilote visant la mise à l'essai d'un système de contrôle des passeports connu sous le nom de liste régionale d'alerte de mouvement (Regional Management Alert List – RMAL) (É.-U. 28 oct. 2005). Ce système donne aux deux pays l'accès à une base de données automatisée sur les passeports perdus, volés ou non valides qui ont été délivrés par l'un de ces deux pays (ibid.). Après s'être jointe au projet en avril 2006, la Nouvelle-Zélande aurait identifié près de 50 personnes qui auraient tenté d'entrer au pays munies de passeports australiens perdus ou volés (The Age 27 sept. 2006).

Selon le Annual Report du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Department of Foreign Affairs and International Trade) de l'Australie, ce dernier aurait décelé 485 cas de fraude en matière de passeport de 2005 à 2006 (Australie 2006).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement indiquant si de faux passeports qui semblent être authentiques sont en circulation.

Au cours d'un entretien téléphonique qui s'est déroulé le 21 décembre 2006, un représentant du haut-commissariat de l'Australie (Australian High Commission) à Ottawa a déclaré que l'information la plus à jour sur la façon dont les passeports sont délivrés est affichée sur le site Internet du gouvernement de l'Australie. Ce site renferme notamment l'information concernant la présentation d'une demande de passeport (Australie s.d.b.) :

[traduction]

Les formulaires de demande de passeport peuvent être remplis en ligne et imprimés, mais ils ne peuvent pas être soumis en ligne. Vous devrez signer à l'encre noire la demande dûment remplie, fournir deux exemplaires d'une photo couleur récente de vous-même (avec votre nom en lettres d'imprimerie au verso de l'un des exemplaires) ainsi que tous les documents à l'appui exigés sur le formulaire de demande.

En Australie

Les adultes doivent présenter leur demande et leur formulaire de renouvellement en personne à un bureau de poste australien. La demande pour un enfant doit être présentée par un des parents ou une personne qui a une responsabilité parentale vis-à-vis de l'enfant.

Selon le site Internet du gouvernement de l'Australie, l'original des documents suivants est requis pour confirmer la citoyenneté et l'identité (Australie s.d.c.) :

[traduction]

Pour confirmer la citoyenneté australienne

Les demandeurs doivent fournir l'un des documents suivants :

• Un acte de naissance australien en bonne et due forme. Tout demandeur né le 20 août 1986 ou après cette date doit présenter une preuve que l'un de ses parents était citoyen australien ou résident permanent de l'Australie au moment de sa naissance;

• un ancien passeport délivré après le 20 août 1986 et dont la période de validité était d'au moins deux ans;

• un certificat de citoyenneté australienne (y compris un extrait du registre de la citoyenneté par filiation ou un extrait du registre des Australiens nés à l'étranger) (ibid.).

Confirmation de l'identité

Il faut fournir l'original de chacun des documents formant l'une des trois combinaisons suivantes.

NOTA : Les différentes catégories sont énumérées au bas de la section.

Combinaison 1 - deux documents

Un document de la catégorie A;

un document de la catégorie B.

NOTA : Si aucun de ces documents n'indique son adresse actuelle, le demandeur doit aussi présenter un document de la catégorie C qui comporte son adresse actuelle.

Combinaison 2 (si le demandeur ne peut fournir les documents de la combinaison 1)

Deux documents de la catégorie B;

un document officiel qui comprend sa photographie.

NOTA : Si aucun de ces documents n'indique son adresse actuelle, le demandeur doit aussi présenter un document de la catégorie C qui comporte son adresse actuelle.

Combinaison 3 (si le demandeur ne peut fournir les documents de la combinaison 1 ou de la combinaison 2)

Au moins trois documents de la catégorie C qui comportent son nom et son adresse actuelle;

Un document officiel qui comprend sa photographie et sa signature.

NOTA : Ces documents ne doivent pas avoir plus de 12 mois. Tout demandeur choisissant cette combinaison peut s'attendre à ce que le traitement de sa demande prenne plus de temps.

Catégorie A

Permis de conduire en cours de validité délivré par un État ou un territoire australien;

carte de naissance délivrée par l'officier de l'état civil (Registrar of Births, Deaths and Marriages) (ceci n'est pas un acte de naissance).

Catégorie B

Carte d'assurance-maladie délivrée par la commission d'assurance-maladie (Health Insurance Commission);

carte Centrelink délivrée par Centrelink;

carte du ministère des Anciens combattants (Department of Veterans' Affairs – DVA) délivrée par le DVA;

carte de crédit ou de débit délivrée par une institution financière en Australie.

Catégorie C

Les documents d'immatriculation ou d'assurance relatifs à un véhicule automobile;

avis sur les taux applicables à une propriété;

contrat de location de la propriété;

documents liés à l'assurance-habitation;

factures des services publics, par exemple pour le téléphone, l'électricité ou le gaz;

relevés bancaires indiquant l'adresse résidentielle (ibid.).

La page d'information du gouvernement signale également que les extraits de naissance (birth extract) et les certificats commémoratifs ne sont pas acceptés comme preuve d'identité (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

The Age [Melbourne]. 27 septembre 2006. « NZ detects Australian Passport Fraud ». [Date de consultation : 18 déc. 2006]

Australie. 21 décembre 2006. Australian High Commission, Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant des services des passeports.
_____. 8 décembre 2006. Minister for Foreigns Affairs. « e-passports – Secure for Australian Travellers ». Ministre des Affaires étrangères. [Date de consultation : 29 déc. 2006]
_____. 9 mai 2006. Minister for Foreigns Affairs. « Australian Passports – Enhancing Security and Integrity ». [Date de consultation : 21 déc. 2006]
_____. 2006. Department of Foreign Affairs and Trade. Annual Report 2005-2006. [Date de consultation : 29 déc. 2006]
_____. 25 octobre 2005. Minister for Foreign Affairs. « Australia Launches ePassports ». [Date de consultation : 18 déc. 2006]
_____. S.d.a. Department of Foreign Affairs and Trade. « The Australian ePassport ». [Date de consultation : 18 déc. 2006]
_____. S.d.b. Department of Foreign Affairs and Trade. « Where to Lodge Your Passport Application Form ». [Date de consultation : 21 déc. 2006]
_____. S.d.c. Department of Foreign Affairs and Trade. « Documents That Confirm Your Citizenship and Identity (in Australia) ». [Date de consultation : 18 déc. 2006]

British Broadcasting Corporation (BBC). 15 décembre 2006. David Reid. « ePassports "at risk" from Cloning ». [Date de consultation : 29 déc. 2006]

Canada. 13 février 2007. Banque du Canada. « 10 Year Currency Converter » [Date de consultation : 13 févr. 2007]

Cognitec. 2 novembre 2005. « Australian Government Orders Cognitec's Face Recognition Software for Passport Issuance ». [Date de consultation : 18 déc. 2006]

États-Unis (É.-U.). 28 octobre 2005. Department of Homeland Security. « U.S., Australia Joins Forces to Limit Fraudulent Travel Documents ». [Date de consultation : 18 déc. 2006]

Silicon.com [San Francisco]. 4 août 2006. Will Sturgeon. « Biometric Passport Cracked and Cloned ». [Date de consultation : 18 déc. 2006]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Europol, Gendarmerie royale du Canada (GRC), Interpol.