Mauritanie : information sur l'état du pays, y compris les droits de la personne et la situation politique actuelle (août 2005 - août 2006)

Contexte

En août 2005, un coup militaire dirigé par le colonel Ely Ould Mohamed Vall (Nations Unies 9 déc. 2005; AI 23 mai 2006; Aujourd'hui le Maroc 3 août 2005) a mis « fin aux pratiques totalitaires » du président Maaouiya Ould Taya (FIDH 3 août 2005; Mauritanie-web 3 août 2005) qui était au pouvoir depuis 1984 (ibid.). C'est le Conseil militaire pour la justice et la démocratie (CMJD), avec à sa tête le colonel Vall, qui dirige désormais le pays (Jeune Afrique/L'Intelligent 2-8 oct. 2005, 38; voir aussi FIDH avril 2006, 9).

Le CMJD a réalisé des progrès en ce qui a trait à la reconstruction des institutions démocratiques (ICG 24 avr. 2006, 17; Jeune Afrique 26 mars-1er avr. 2006a, 53; voir aussi UA 21 juin 2006, 1) et à l'éradication de la corruption (ICG 24 avr. 2006, 13-14; Nations Unies 24 févr. 2006). Par contre, en dépit du fait que la liberté d'association est respectée et que diverses organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits de la personne ont été reconnues (Jeune Afrique 26 mars-1er avril 2006b, 56), certains organismes de défense des droits de la personne remettent en question les progrès réalisés par le CMJD dans ce domaine (FIDH 9 mai 2006; voir aussi AI 23 mai 2006; L'Humanité 27 juin 2006 et SOS Esclaves 3 juill. 2006).

Corruption

Un article du Réseau d'information régionaux intégrés (IRIN) des Nations Unies ainsi qu'un rapport publié par l'International Crisis Group (ICG) signalent que le CMJD affronte deux défis : d'une part, celui de la gestion des revenus pétroliers et d'autre part, celui de la lutte contre la corruption qui est liée à la production pétrolière (ICG 24 avr. 2006, 13; Nations Unies 24 févr. 2006). À ce sujet, le rapport de l'ICG indique qu'en septembre 2005, la Mauritanie a adhéré à l'Initiative pour la transparence des industries extractives (EITI) (24 avr. 2006, 14). De plus, en janvier 2006, la Mauritanie a adopté un « projet d'ordonnance visant la ratification de la Convention des Nations Unies relative à la lutte contre la corruption » et elle a souscrit à « un projet d'ordonnance de ratification, la Convention de l'Union africaine (UA) pour la prévention et la lutte contre la corruption » (ICG 24 avr. 2006, 14). De même, toujours en janvier 2006, Zeidane Ould Hmeida, ancien ministre du Pétrole, a été arrêté et inculpé de « crimes économiques » (Syfia 17 févr. 2006; ICG 24 avr. 2006, 13; voir aussi Jeune Afrique/L'Intelligent 29 janv.-4 févr. 2006, 56). Dans le même ordre d'idées, en février 2006, le CMJD a instauré un comité qui est chargé de garantir la transparence dans l'utilisation des recettes des industries d'extraction du pétrole et de » veiller à ce qu'elles soient affectées au bien de la population » (Nations Unies 24 févr. 2006; Horizons 23 févr. 2006).

Processus électoral

Le CMJD a respecté ses promesses concernant la mise en place d'un calendrier électoral (ICG 24 avr. 2006, 17; voir aussi Jeune Afrique 26 mars-1er avr. 2006b, 55). Les élections municipales et législatives auront lieu le 19 novembre 2006, les élections sénatoriales le 21 janvier 2007 et les élections présidentielles le 11 mars 2007 (ibid., 55; Nations Unies 9 déc. 2005; UA 21 juin 2006, 3). En outre, diverses mesures ont déjà été prises en vue de la préparation des élections; tout d'abord, en août 2005, les membres du CMJD se sont engagés à ne pas se présenter aux élections (Nations Unies 27 juin 2006). Le 29 novembre 2005, le CMJD a créé la Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui est chargée de veiller au respect de l'échéancier électoral (ibid. 9 déc. 2005; voir aussi UA 21 juin 2006, 3 ). Le 25 juin 2006, avec un taux de participation d'approximativement 76 p.100, les Mauritaniens se sont prononcés à près de 97 p.100 pour la nouvelle constitution, proposée par le CMJD, qui entend garantir une alternance démocratique (Nations Unies 27 juin 2006; AFP 26 juin 2006; L'Humanité 27 juin 2006). La nouvelle constitution prévoit que le mandat du président sera d'une durée de cinq ans et non plus de six, et qu'il ne pourra pas être renouvelé (ibid.; Nations Unies 27 juin 2006; AFP 26 juin 2006; Jeune Afrique 26 mars-1er avr. 2006b, 56). De plus, « le texte instaure aussi un régime de type présidentiel, qui octroie au chef de l'État d'importantes prérogatives, dont la désignation du Premier ministre, mais donne au parlement le droit de voter la défiance ou la censure du gouvernement » (AFP 26 juin 2006; voir aussi L'Humanité 27 juin 2006 et Le Messager 27 juin 2006).

Plusieurs organisations mauritaniennes des droits de la personne ont exprimé leur satisfaction vis-à-vis du déroulement du vote lors du référendum constitutionnel (Nations Unies 27 juin 2006). Néanmoins, « trois partis de l'opposition – l'Alliance pour la justice et la démocratie, le Parti de la 3e génération et les Forces africaines de libération de la Mauritanie – ont appelé au boycott " car, selon eux, la constitution n'aborde pas " »la cohabitation entre les ethnies arabe et négro-africaine« [ni la] question de l'esclavage, aboli officiellement en 1981 » (L'Humanité 27 juin 2006; voir aussi Le Messager 27 juin 2006).

Esclavage

Plusieurs sources indiquent que l'esclavage existe toujours en Mauritanie (23 mai 2006; FIDH avr. 2006, 30; SOS Esclaves Mauritanie 5 févr. 2006) et que ceux qui dénoncent cette pratique peuvent être « harcelés » (AI 23 mai 2006). Dans un rapport publié en avril 2006, la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) fait remarquer que le CMJD ne prend pas les mesures nécessaires pour mettre fin à l'« esclavage et [à] toute forme d'exploitation et d'avilissement de l'Homme » (9 mai 2006). Pour sa part, SOS Esclaves Mauritanie, organisation mauritanienne de lutte contre l'esclavage, précise qu'aucune loi ne pénalise les « pratiques de servitude » et qu'« aucun cas du genre n'a été instruit par un juge » (11 juin 2006; voir aussi FIDH avril 2006, 31). Un article publié par l'AFP signale que le colonel Ely Ould Mohamed Vall a reconnu l'existence de l'esclavage en Mauritanie en lançant un appel à l'abolition de cette pratique (28 mai 2006; AP 28 mai 2006; voir aussi Jeune Afrique 11-17 juin 2006, 41). Aucune information concernant les mesures adoptées par le CMJD pour lutter contre l'esclavage n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Attitude des membres du gouvernement envers les prisonniers politiques et envers les proches de l'ancien régime

Au mois de septembre 2005, le colonel Vall a accordé « une amnistie générale » aux prisonniers politiques afin qu'ils puissent participer à la « construction nationale » (Nations Unies 6 sept. 2005; AI 23 mai 2006; FIDH avr. 2006, 8-9; Nations Unies 4 juill. 2006). Toutefois, environ vingt « islamistes » sont prisonniers depuis avril 2005; accusés de faire partie des cellules terroristes, ils n'ont toujours pas eu de procès (FIDH avr. 2006, 28; SOS Esclaves 3 juill. 2006; Jeune Afrique/L'Intelligent 30 oct.-5 nov. 2005, 36). Par ailleurs, en octobre 2005, le CMJD a refusé la reconnaissance du Parti de la convergence démocratique, un parti islamiste (ibid.; voir aussi SOS Esclaves 11 juin 2006).

En juin 2006, des proches du régime de l'ancien président Ould Taya ont été arrêtés pour « complot en vue de déstabliser le référendum constitutionnel » du 25 juin 2006 (Reuter 20 juin 2006; AFP 30 juin 2006). Un représentant du PNUD et un représentant de SOS Esclaves ont indiqué, dans des communications écrites, que les suspects ont été emprisonnés (Nations Unies 4 juill. 2006; SOS Esclaves 3 juill. 2006). Aucune information supplémentaire sur l'attitude du CMJD envers les proches de l'ancien régime n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Liberté de la presse

Le CMJD a entamé la mise en œuvre de mesures concernant la liberté de la presse, mais les problèmes structurels qui caractérisent le secteur de l'information mauritanien persistent (FIDH avril 2006, 17; UA 21 juin 2006, 4; Panapress 8 juin 2006; Jeune Afrique/L'Intelligent 15-21 janv. 2006, 71). Dès son arrivée au pouvoir, le colonel Vall a permis à tous les partis politiques d'utiliser les médias publics (Jeune Afrique/L'Intelligent 15-21 janv. 2006, 71). En octobre 2005, lors d'une mission à Nouakchott, l'organisme Reporters sans frontières a obtenu du CMJD « la levée de la censure et le rétablissement de la diffusion de Radio France internationale (RFI) dans la capitale » ainsi que la permission de participer à la rédaction de la « nouvelle loi sur la presse » (2006). Le 7 juin 2006, le CMJD a adopté un projet de loi sur la réforme de la presse; ce texte, qui se démarque par sa proposition d'abolir « la censure et le dépôt légal », représente une amélioration des pratiques journalistiques (UA 21 juin 2006, 4; voir aussi Panapress 8 juin 2006).

Passif humanitaire

Diverses organisations des droits de la personne remettent en question le traitement que le CMJD réserve au dossier du passif humanitaire (Nations Unies 9 déc. 2005; FIDH avr. 2006, 20). Le passif humanitaire comprend les

séquelles des crises ethniques et raciales qui ont divisé la société mauritanienne dans les années 1980 et 1990 : la déportation de plusieurs dizaines de milliers de négro-mauritiens aux frontières du pays; les tentatives de « dénégrification » de l'administration, notamment par des exécutions sommaires et des actes de torture au sein de l'armée (FIDH 9 mai 2006).

Le CMJD a refusé un retour organisé des exilés accompagné de la reconnaissance de leurs droits et s'est prononcé pour un retour individualisé (FIDH avr. 2006, 20; Nations Unies 4 juillet 2006). Selon la FIDH, le retour individualisé comporte différents enjeux et notamment, celui de la « mauritanité » (avr. 2006, 21; SOS Esclaves 5 févr. 2006). Un représentant de SOS Esclaves Mauritanie a indiqué qu'il est difficile pour les exilés de prouver leur « mauritanité », car la majorité d'entre eux « ont été dépouillés de leurs pièces d'état civil » lors de leur « exode forcé » (5 févr. 2006; FIDH avr. 2006, 21). De l'avis de la FIDH, le retour des exilés devrait se faire sous l'égide d'un organisme neutre comme les Nations Unies (ibid.). Le CMJD semble vouloir laisser ce dossier à son sucessseur (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Associated Press (AP). 28 mai 2006. « Le chef de la junte mauritanienne reconnaît que l'esclavage reste un problème dans son pays ». (Factiva)

Aujourd'hui le Maroc. 3 août 2005. Adam Wade. « Le pouvoir change de main en Mauritanie ». [Date de consultation : 28 juin 2006]

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_____. Avril 2006. Rapport n° 447. Mission internationale d'enquête – Mauritanie L'établissement de la Démocratie peut-il s'affranchir du règlement du « passif humanitaire » ? [Date de consultation : 28 juin 2006]
_____. 3 août 2005. « La FIDH condamne le coup d'État ». [Date de consultation : 28 juin 2006]

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L'Humanité. 27 juin 2006. « Les Mauritaniens disent "oui" à l'alternance au pouvoir ». [Date de consultation : 28 juin 2006]

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Autres sources consultées

Sites Internet, y compris: Africatime.com, BBC News, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Freedom House, Human Rights Internet, Human Rights Watch, Libération, Organisation internationale de la Francophonie (OIF), ReliefWeb, RFI Mauritanie.