République populaire démocratique de Corée et République de Corée : information sur la situation des citoyens de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) qui demandent la citoyenneté aux ambassades de la République de Corée (Corée du Sud) au Canada ou dans d'autres pays; information indiquant si les Nord-Coréens sont automatiquement acceptés à titre de citoyens sud-coréens et, dans la négative, comment leur citoyenneté est déterminée; procédures d'obtention de la citoyenneté; méthodes utilisées pour établir l'identité nord-coréenne; information indiquant si les demandeurs d'asile nord-coréens se voient offrir de l'aide pour se rendre en Corée du Sud (juin 2008-novembre 2012)

1. Procédures d'obtention de la citoyenneté et méthodes de vérification de l'identité nord-coréenne

Les personnes qui viennent de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) sont officiellement considérées comme des citoyens de la République de Corée (Corée du Sud) par ce pays (République de Corée 26 nov. 2012; Committee for HRNK 19 nov. 2012; HanVoice 26 nov. 2012). Des sources signalent qu'il en est ainsi en raison de l'article 3 de la constitution de la République de Corée (Constitution of the Republic of Korea) (République de Corée 26 nov. 2012; HanVoice 26 nov. 2012), selon lequel la Corée du Sud réclame l'ensemble de la péninsule coréenne comme son territoire (République de Corée 1987, art. 3; LiNK 7 déc. 2012; République de Corée 26 nov. 2012).

Cependant, il ressort de certaines sources que dans les faits, les Nord-Coréens doivent se soumettre à un processus de filtrage avant de pouvoir obtenir la citoyenneté sud-coréenne et s'installer en Corée du Sud (LiNK 7 déc. 2012; Committee for HRNK 19 nov. 2012; HanVoice 26 nov. 2012; International Crisis Group 26 nov. 2012). Selon certaines sources, le processus de filtrage est utilisé à des fins de sécurité, notamment pour empêcher des agents du gouvernement de la Corée du Nord d'infiltrer la Corée du Sud en se présentant comme des transfuges ou des réfugiés (LiNK 7 déc. 2012; HanVoice 26 nov. 2012; International Crisis Group 26 nov. 2012; Committee for HRNK 19 nov. 2012). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant au bureau de Séoul de Liberté en Corée du Nord (Liberty in North Korea - LiNK), une ONG américaine qui vient en aide aux réfugiés en provenance de la Corée du Nord (s.d.), a affirmé que le processus de filtrage était également utilisé par le service du renseignement de la Corée du Sud pour recueillir de l'information sur la Corée du Nord (7 déc. 2012).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur adjoint de projet du Programme pour l'Asie du Nord-Est de l'International Crisis Group a déclaré que la Corée du Sud a accru sa surveillance des transfuges en raison de la découverte de cas récents d'agents de la Corée du Nord qui se faisaient passer pour des transfuges et des réfugiés (26 nov. 2012). À titre d'exemple, le directeur adjoint de projet a fait état du cas de deux agents nord-coréens qui, se faisant passer pour des transfuges, ont été arrêtés pour avoir comploté l'assassinat d'un transfuge haut placé (International Crisis Group 26 nov. 2012). Il a ajouté que, [traduction] « récemment, il y a eu quelques cas où des transfuges s'étaient de nouveau "ralliés" à la Corée du Nord, ce qui soulève des questions sur leurs intentions initiales » (ibid.). Le directeur adjoint de projet a souligné que ces cas avaient eu des répercussions politiques et entraîné l'augmentation des pressions internes [en Corée du Sud] en vue de s'assurer que les Nord-Coréens qui cherchent à obtenir la citoyenneté sud-coréenne sont de bonne foi (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Il ressort de plusieurs sources que le processus de filtrage a également été mis en place pour garantir que les réfugiés sont vraiment des Nord-Coréens, et non des Coréens de souche venant d'ailleurs, notamment de la Chine (HanVoice 26 nov. 2012; LiNK 7 déc. 2012; International Crisis Group 26 nov. 2012). Le directeur adjoint de projet de l'International Crisis Group est d'avis que les Coréens de souche qui ne sont pas originaires de la Corée du Nord cherchent à obtenir la citoyenneté sud-coréenne pour des raisons économiques, et non à obtenir l'asile politique (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Le représentant de LiNK a ajouté que le processus vise également à garantir que le réfugié exprime librement sa volonté de se rendre en Corée du Sud (7 déc. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Selon le directeur administratif de l'Association de soutien HanVoice (HanVoice Support Association), une ONG canadienne de défense des droits des Nord-Coréens qui aide les réfugiés nord-coréens à se réinstaller au Canada (s.d.), le processus de filtrage comporte un examen approfondi des antécédents du réfugié et un recoupement des renseignements dont disposent les autorités de la Corée du Sud (26 nov. 2012). Le directeur administratif a expliqué que les autorités de la Corée du Sud ont accès à de nombreuses ressources leur permettant de recouper les renseignements recueillis auprès de réfugiés antérieurs et de services du renseignement (HanVoice 26 nov. 2012). Pour illustrer la rigueur du processus, il a affirmé que si une personne décrit l'endroit d'où elle vient, l'imagerie satellitaire peut être utilisée pour [traduction] « vérifier l'exactitude des détails » (ibid.). Les représentants de LiNK (7 déc. 2012) et de HanVoice (26 nov. 2012) ont tous les deux fait remarquer que le processus de filtrage dure environ trois mois, mais que cela peut varier.

Le directeur administratif de HanVoice a également affirmé que les réfugiés nord-coréens n'emportent habituellement pas de documents nord-coréens avec eux parce que cela pourrait être dangereux, notamment s'ils passent par la Chine (26 nov. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus. Le directeur administratif de HanVoice a également précisé que, dans le passé, le fait d'avoir en sa possession des devises nord-coréennes ou des épinglettes à l'effigie de l'ancien chef de la Corée du Nord, Kim Il-Sung, était considéré comme une preuve de l'origine nord-coréenne de la personne, mais ces objets sont maintenant plus faciles à obtenir à l'extérieur de la Corée du Nord, de sorte qu'ils ne constituent plus des éléments de preuve suffisants (HanVoice 26 nov. 2012). Toujours selon lui, les autorités sud-coréennes doivent donc généralement s'appuyer sur le recoupement des déclarations individuelles et d'autres renseignements dont disposent déjà les autorités (ibid.).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le directeur administratif de HanVoice a affirmé que le nombre de Nord-Coréens qui cherchent à présenter une demande de citoyenneté sud-coréenne a chuté en 2012 (ibid.). Le directeur adjoint de projet de l'International Crisis Group est allé dans le même sens; il a affirmé que le nombre de réfugiés passant de la Corée du Nord à la Corée du Sud avait diminué, et il a qualifié le changement de [traduction] « baisse marquée », indiquant que le nombre de demandes avait « presque diminué de moitié au cours des dernières années » (26 nov. 2012). Le directeur adjoint de projet croit que cette baisse est attribuable à une augmentation des mesures de sécurité prises par les autorités de la Corée du Nord et de la Chine, mais il a ajouté qu'elle pouvait aussi être due aux délais causés par le processus de filtrage mis en place en Corée du Sud (International Crisis Group 26 nov. 2012).

2. Procédures aux ambassades

Il ressort de certaines sources que les personnes qui demandent la citoyenneté aux ambassades de la Corée du Sud dans d'autres pays doivent également se soumettre au processus de filtrage (LiNK 7 déc. 2012; International Crisis Group 26 nov. 2012; HanVoice 26 nov. 2012). Selon le directeur adjoint de projet de l'International Crisis Group, [traduction] « un comité interorganisations de la République de Corée », qui regroupe des représentants du ministère de l'Unification (Ministry of Unification), du Service national du renseignement (National Intelligence Service) et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Ministry of Foreign Affairs and Trade), « examine et filtre les demandes, et le ministère de l'Unification a le pouvoir de les rejeter » (26 nov. 2012). Il n'a toutefois pas été précisé si le comité était chargé d'examiner uniquement les dossiers provenant de l'étranger. Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Le représentant de LiNK a précisé que, [traduction] « dans la plupart des cas », il faut encore confirmer que les personnes « expriment librement leur volonté de se rendre en Corée du Sud et qu'elles viennent bel et bien de la Corée du Nord » (7 déc. 2012). Cependant, il a aussi souligné que des procédures particulières pouvaient s'appliquer selon l'endroit où se situe l'ambassade de la Corée du Sud; il a affirmé ce qui suit :

[traduction]

[d]ans certains pays (par exemple, en Chine), les représentants de l'ambassade de la République de Corée peuvent hésiter à offrir une protection efficace aux Nord-Coréens en raison du contexte politique et des antécédents du gouvernement de la Chine, qui refusait de délivrer des visas de sortie aux transfuges, parfois pendant des années, et qui exerçait des pressions politiques pour inciter les gouvernements à ne pas venir en aide aux réfugiés nord-coréens dans les missions diplomatiques en Chine (7 déc. 2012).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

3. Vérifications supplémentaires pendant la formation en Corée du Sud

Des sources font observer que les réfugiés nord-coréens doivent suivre un programme de formation avant de pouvoir s'intégrer à la société sud-coréenne, par exemple au centre de formation gouvernemental Hanawon (HanVoice 26 nov. 2012; Committee for HRNK 19 nov. 2012). Selon le directeur administratif de HanVoice, la formation porte notamment sur la langue, la culture sud-coréenne, des habiletés [traduction] « de base », comme faire l'épicerie ou utiliser un guichet automatique, les compétences professionnelles et l'épargne (26 nov. 2012). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur administratif du Committee for Human Rights in North Korea (HRNK), une organisation établie à Washington qui promeut les droits de la personne en Corée du Nord (Committee for HRNK s.d.), a déclaré que les réfugiés nord-coréens obtiennent leur passeport et leur carte d'identité nationale après avoir suivi le programme de formation (19 nov. 2012).

Selon le directeur administratif de HanVoice, en plus de préparer ceux qui arrivent de la Corée du Nord à s'intégrer dans la société sud-coréenne, le programme de formation est une autre occasion d'approfondir la vérification et d'effectuer un filtrage [traduction] « secondaire » (26 nov. 2012). Le directeur administratif a expliqué que la [traduction] « stratégie d'identification » consiste à faire répéter « encore et encore » les Nord-Coréens pour vérifier si leurs déclarations sont incohérentes (HanVoice 26 nov. 2012). Le directeur administratif a ajouté que les méthodes utilisées au centre Hanawon sont [traduction] « très opaques », mais que de nombreuses personnes qui sont passées par le centre se sont plaintes de violence physique et psychologique (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le processus de filtrage de sécurité et sur le programme de formation, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information ZZZ103989, datée du 1er mars 2012.

4. Soutien et aide aux déplacements

Il ressort de certaines sources que des représentants de la Corée du Sud aux missions à l'étranger apportent de l'aide aux Nord-Coréens qui cherchent à se rendre en Corée du Sud (International Crisis Group 26 nov. 2012; Committee for HRNK 19 nov. 2012). Selon certaines sources, les demandeurs d'asile obtiennent également de l'aide pour se rendre en Corée du Sud (HanVoice 26 nov. 2012; International Crisis Group, 26 nov. 2012; Committee for HRNK 19 nov. 2012). Cependant, les sources s'entendent pour dire que les demandeurs d'asile doivent se soumettre au processus de filtrage initial avant de se rendre en Corée du Sud (LiNK 7 déc. 2012; International Crisis Group 26 nov. 2012; HanVoice 26 nov. 2012).

L'Agence France-Presse (AFP) a signalé que, dans un rapport d'octobre 2012 présenté au Parlement, le ministère des Affaires étrangères de la Corée du Sud a soutenu que 295 réfugiés nord-coréens étaient logés dans des missions de la Corée du Sud à l'étranger, la plupart en Asie du Sud-Est (4 oct. 2012). Le directeur administratif de HanVoice a également précisé que les dossiers de 295 Nord-Coréens étaient traités par les missions de la Corée du Sud à l'étranger (26 nov. 2012). Selon l'AFP, [traduction] « la plupart [d'entre eux] doivent demeurer longtemps dans les missions de la Corée du Sud en raison du processus de filtrage rigoureux auquel ils doivent se soumettre afin de pouvoir se réinstaller de façon permanente dans le Sud » (4 oct. 2012).

Cependant, le directeur administratif de HanVoice (26 nov. 2012) et le représentant de LiNK (7 déc. 2012) ont tous les deux affirmé que la situation varie selon le pays dans lequel le demandeur d'aile cherche de l'aide et en fonction de la relation entre ce pays et la Corée du Nord. Le directeur administratif de HanVoice souligne le fait que la Chine et le Vietnam expulsent vers la Corée du Nord les réfugiés nord-coréens qui se trouvent sur leur territoire (26 nov. 2012). Il a fait observer qu'en revanche, la Thaïlande était disposée à les expulser vers le pays de leur choix, y compris vers la Corée du Sud (HanVoice 26 nov. 2012). Le représentant de LiNK a déclaré ce qui suit :

[traduction]

[s]i un citoyen nord-coréen est autorisé par le personnel de l'ambassade à se rendre en Corée du Sud, le personnel prendra des dispositions qui diffèrent selon le lieu pour les envoyer dans ce pays. Dans certains pays, la première personne à joindre peut en fait être un représentant de l'administration locale, plutôt qu'un représentant de l'ambassade de la République de Corée; ce dernier sera appelé à prendre part au processus ultérieurement, en fonction des dispositions prises à l'échelle locale. Des titres de voyage temporaires peuvent être délivrés à l'intention des Nord-Coréens afin qu'ils puissent se rendre facilement en Corée du Sud, plutôt que d'être traités comme des « réfugiés ».

Les transfuges qui entreprennent leurs démarches dans une ambassade de la Corée du Sud peuvent généralement se rendre dans ce pays en avion grâce aux ressources du gouvernement de la République de Corée (ou par tout autre moyen, sans frais pour les transfuges, qui n'ont habituellement pas les moyens de payer leur billet d'avion). Ils peuvent souvent être nourris et logés, recevoir des soins médicaux et ainsi de suite, au besoin, encore une fois selon les dispositions et le contexte à l'échelle locale (7 déc. 2012).

Le directeur adjoint de projet de l'International Crisis Group a expliqué qu'une fois que les Nord-Coréens se sont présentés à une mission de la Corée du Sud, [traduction] « la loi exige que le gouvernement de la République de Corée les protège et leur apporte de l'aide », et que les autorités de la Corée du Sud leur assurent une « protection physique contre les représentants gouvernementaux ou les agents nord-coréens qui pourraient leur vouloir du mal ou tenter de les empêcher de prendre leur vol à destination de la Corée du Sud » (26 nov. 2012). Le directeur adjoint de projet a aussi précisé que les demandeurs peuvent être logés dans des refuges sécuritaires (International Crisis Group 26 nov. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 4 octobre 2012. « S. Korea Says 300 North Refugees in its Embassies ». [Date de consultation : 7 déc. 2012]

Committee for Human Rights in North Korea (HRNK). 19 novembre 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur administratif.

_____. S.d. « About HRNK ». [Date de consultation : 12 déc. 2012]

HanVoice Support Association. 26 novembre 2012. Entretien téléphonique avec le directeur administratif.

_____. S.d. « Our Organization ». [Date de consultation : 28 nov. 2012]

International Crisis Group. 26 novembre 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur adjoint de projet, Programme pour l'Asie du Nord-Est.

Liberty in North Korea (LiNK). 7 décembre 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur de la recherche et des stratégies.

_____. S.d. « About ». [Date de consultation : 7 déc. 2012)

République de Corée. 26 novembre 2012. Ambassade de la République de Corée à Ottawa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 1987. National Assembly of the Republic of Korea. Constitution of the Republic of Korea. Constitution of the Republic of Korea. [Date de consultation : 28 nov. 2012]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre un représentant du Ministry of Unification de la Corée du Sud ont été infructueuses. Un représentant du National Committee on North Korea n'a pas répondu à une demande de renseignements.

Sites Internet, y compris : 38 North; Amnesty International; Australie - Refugee Review Tribunal; Brookings Institute; CanKor; CNN; ecoi.net; États-Unis - Korea Institute à la Paul H. Nitze School of Advanced International Studies de la Johns Hopkins University; Factiva, Forced Migration Online; Human Rights Watch; Migration Information Source; Nations Unies - Refworld; The New York Times; République de Corée - Ministry of Unification; Royaume-Uni - Home Office; Spiegel Online.