Tunisie : information indiquant si la police secrète tunisienne peut obliger un étudiant qui critique le gouvernement à se présenter à un poste de police pour vérifier ses activités; le cas échéant, information indiquant si la police doit préalablement obtenir une ordonnance d'un juge ou un autre document officiel et si une personne qui a fait l'objet de ce genre de mesure a automatiquement un casier judiciaire et si ladite personne peut demander et obtenir un passeport (1995-mars 2004)

Aucune information précise indiquant si la police secrète tunisienne peut obliger un étudiant qui critique le gouvernement à se présenter à un poste de police pour vérifier ses activités, si ladite police doit préalablement obtenir une ordonnance d'un juge ou un autre document officiel pour le faire, si une personne qui a fait l'objet de ce genre de mesure peut automatiquement avoir un casier judiciaire et si elle peut demander et obtenir un passeport n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Cependant, les renseignements suivants portant sur la situation des étudiants tunisiens au cours des dernières années peuvent être d'un certain intérêt.

Dans un rapport publié le 10 mars 2003, Amnesty International (AI) signalait que 14 étudiants tunisiens avaient été libérés le 25 février 2003 après plus de deux semaines de détention. Le rapport ajoutait que cette détention violait la loi tunisienne, qui ne permet pas la garde à vue pour une période de plus de six jours si aucune accusation n'a été portée (AI 10 mars 2003). Accusés d'appartenir à un groupe criminel, ces étudiants ont allégué avoir été torturés au cours des dix premiers jours de leur détention (ibid.).

Par ailleurs, un rapport de la BBC du 18 février 2003 indiquait que 20 jeunes, la plupart des étudiants, avaient été arrêtés par la police dans la ville de Zarsis pour avoir consulté des sites Internet prohibés. Selon le même rapport, ces jeunes ont été soumis à un interrogatoire et n'ont pas pu recevoir la visite des membres de leurs familles (ibid.).

Faisant référence à la Tunisie, Human Rights Watch (HRW) écrivait dans son rapport annuel de 1999 [traduction] « [qu'] un nombre croissant d'étudiants, d'avocats, de syndicalistes et de militants des droits de la personne ont défié l'intolérance du gouvernement envers la dissidence politique et la critique. Beaucoup d'entre eux ont, en guise de sanctions, fait l'objet de surveillance incessante, de harcèlement, de représailles contre les membres de leurs familles et d'emprisonnement. "

Dans son intervention devant la Commission des droits de l'homme des Nations Unies en 1999, le Centre Europe-Tiers Monde (CETIM), « association sans but lucratif située à Genève et dotée d'un statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) », notait qu'en Tunisie :

Les rares associations qui ont refusé d'être inféodées au pouvoir (Section d'Amnesty International, Association tunisienne des femmes démocrates, Union générale des étudiants tunisiens) et qui luttent pour des libertés civiles et politiques, ne cessent de subir la foudre de la police et divers blocages administratifs sous forme de procès préfabriqués, de licenciements, de perquisitions et d'arrestations sans mandat (CETIM 1999).

Des rapports d'Amnesty International publiés en 1996 font état de l'arrestation et de la détention de plusieurs étudiants tunisiens au cours de 1995 et 1996 (AI 17 déc. 1996; ibid. 27 août 1996; ibid. 3 mai 1996; ibid. 23 avr. 1996).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 10 mars 2003. « Urgent Action : Risk of Torture/Ill-treatment ». (Index AI : MDE 30/003/2003). Toronto : Amnesty International.

_____. 17 décembre 1996. « Urgent Action : Health Concern/Prisoner of Conscience and Ill-treatment ». (Index AI : MDE 30/49/96). Londres : Amnesty International.

_____. 27 août 1996. « Urgent Action : Fear of Torture or Ill-treatment/Probable Prisoners of Conscience/Fear of Arrest as POC ». (Index AI: MDE 30/24/96). Londres : Amnesty International.

_____. 3 mai 1996. « Urgent Action : Possible Prisoner of Conscience/Torture/Health Concern ». (Index AI: MDE 30/10/96). Londres : Amnesty International.

_____. 23 avril 1996. « Urgent Action : Possible Prisoners of Conscience/Torture/Health Concern ». (Index AI: MDE 30/09/96). Toronto : Amnesty International.

BBC. 18 février 2003. « Tunisian Internet Crackdown ». [Date de consultation : mars 2004]

Centre Europe-Tiers Monde (CETIM) [Genève]. 1999. « Question de l'impunité et de pression exercée sur les défenseurs des droits de l'homme en Tunisie ». [Date de consultation : 22 mars 2004]

Human Rights Watch (HRW). 1999. World Report 1999. [Date de consultation : 22 mars 2004]

Autres sources consultées

Les tentatives pour joindre la Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH) ont été infructueuses.

Africa Confidential

Africa Research Bulletin

Dossier de pays du Centre des ressources. Tunisie

Jeune Afrique/L'Intelligent

Keesing's Record of World Events

Sites Internet, y compris : AllAfrica, Amnesty International, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Human Rights Watch (HRW), InfoTunisie, Juriste-Tunisie, La Presse (Tunisie).