Burundi : information sur les exigences et les procédures pour obtenir une carte nationale d'identité; description de la carte nationale d'identité

1. Exigences et marche à suivre pour obtenir une carte nationale d'identité

1.1 Lieux où le réquerant doit se présenter pour compléter les formalités

Lors d'un entretien téléphonique le 26 février 2014, une adjointe à la Chancellerie [service des visas, des passeports et des laissez-passer] de l'ambassade du Burundi en Belgique a affirmé que, pour obtenir la carte nationale d'identité (CNI), le requérant doit se présenter au bureau du service d'état civil de sa commune de naissance. L'adjointe à la Chancellerie a souligné que, si le requérant est né à Bujumbura, la capitale du Burundi, il doit alors se présenter à la mairie de Bujumbura (Burundi, 26 févr. 2014).

De même, selon des informations fournies par un représentant de l'ambassade du Burundi au Canada dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 28 février 2014, en ce qui concerne les communes de Bujumbura, le requérant doit présenter sa requête à la mairie desservant les communes de Bujumbura (ibid. 28 févr. 2014). Lors d'un entretien téléphonique le 5 mars 2014, le deuxième conseiller de l'ambassade du Burundi au Canada a affirmé qu'en ce qui concerne les communes situées ailleurs qu'à Bujumbura, le requérant doit s'adresser à l'administrateur communal après avoir rempli les formalités (ibid. 5 mars 2014).

1.2 Lieu où sont traitées les demandes

Selon l'information fournie par l'ambassade du Burundi au Canada, la marche à suivre pour la délivrance de la CNI se fait présentement à Bujumbura, mais elle sera décentralisée sous peu (28 févr. 2014).

1.3 Autorités qui délivrent la CNI

D'après l'information fournie par l'ambassade du Burundi au Canada, la CNI est délivrée par le bureau communal qui relève du ministère de l'Intérieur [et de la Sécurité publique] (28 févr. 2014).

1.4 Âge minimal requis pour effectuer la demande

Selon l'information fournie par l'ambassade du Burundi au Canada, pour obtenir la CNI, le requérant doit être âgé de 16 ans, l'âge de la majorité (28 févr. 2014). De plus, la même source souligne qu'un mineur ne peut pas obtenir la CNI (ibid.).

Lors de l'entretien téléphonique du 26 février 2014, l'adjointe à la Chancellerie de l'ambassade du Burundi en Belgique, par contre, a affirmé que pour obtenir la CNI il faut être Burundais et âgé d'au moins 18 ans. Elle a expliqué cependant que si le requérant a entre 16 et 18 ans et qu'il possède un permis de conduire, il peut obtenir une CNI (Burundi 27 févr. 2014). Si un demandeur âgé d'au moins 16 ans n'a pas son permis de conduire, il peut tout de même obtenir une CNI suite à une dérogation du gouverneur de la province (ibid.). Le gouverneur peut accorder cette dérogation, par exemple, à un garçon de 16 ans qui fait plus vieux que son âge, afin que ce dernier ne soit pas « embêté » quand on lui demande de présenter sa CNI (ibid.).

1.5 Documents requis pour effectuer la demande

L'adjointe à la Chancellerie de l'ambassade du Burundi en Belgique a affirmé que le requérant doit présenter son acte de naissance (ibid. 26 févr. 2014).

Cependant, d'après l'information fournie par l'ambassade du Burundi au Canada, le requérant doit présenter son extrait d'acte de naissance et l'attestation de résidence signée par le chef de colline (ou le chef du quartier) et l'administrateur (ibid. 28 févr. 2014). La même source souligne que si le requérant ne répond pas aux exigences, il ne peut pas obtenir de CNI (ibid.).

Pour obtenir la CNI, un mineur doit présenter son acte de naissance ainsi qu'une autorisation légale de son père attestant qu'il permet au requérant mineur de faire une demande de CNI (ibid. 27 févr. 2014). L'adjointe à la Chancellerie a souligné que si le mineur vit avec sa mère, il doit présenter son acte de naissance et l'autorisation légale de la mère ainsi qu'une « composition du ménage » (un document officiel qui prouve que la mère est le chef de famille) ou un acte de divorce afin de démontrer que la mère est le chef de famille (ibid.).

1.6 Obtention de la CNI par procuration

Selon l'information provenant de l'ambassade du Burundi au Canada, il est possible d'obtenir la CNI par procuration sur présentation des documents requis (28 févr. 2014).

L'adjointe à la Chancellerie a quant à elle souligné que la procédure doit absolument se faire en personne au Burundi (26 févr. 2014).

1.7 Frais d'obtention de la CNI

D'après l'information provenant de l'ambassade du Burundi au Canada, les frais d'obtention de la CNI sont de 2 500 francs burundais (BIF) [1, 80 $ CAN (XE 28 févr. 2014)] (Burundi 28 févr. 2014).

L'adjointe à la Chancellerie a déclaré qu'elle croit que les frais d'obtention de la CNI sont « d'environ » 5 000 BIF [3,65 $ CAN (XE 27 févr. 2014)] (Burundi 26 févr. 2014).

1.8 Délais

Selon l'information provenant de l'ambassade du Burundi au Canada, le délai de traitement est d'un maximum de deux semaines (28 févr. 2014).

De son côté, l'adjointe à la Chancellerie à l'ambassade du Burundi en Belgique a affirmé que le délai de traitement est d'un jour ou deux (26 févr. 2014).

2. Caractéristiques de la carte nationale d'identité

L'information provenant de l'ambassade du Burundi au Canada mentionne un seul type de CNI, la « CNI actuelle », qui est un document composé d'un tiers de page [format A4] recto-verso, de couleur bleue et rédigé en kirundi (28 févr. 2014).

Selon l'adjointe à la Chancellerie, il existe deux types de CNI en circulation (Burundi 26 févr. 2014). Le plus récent type de CNI, qui est en circulation depuis au moins la fin des années 1990, est une « carte pliée en trois » (ibid.). Selon l'adjointe à la Chancellerie, le type de CNI plus ancien, dont très peu sont encore en usage, est une « carte régulière » (ibid.). Les deux types de CNI affichent la photo en noir et blanc du titulaire (ibid.).

Des sources affirment que les informations suivantes au sujet du titulaire sont inscrites sur les CNI :

le nom

le prénom

les noms des parents

l'état civil

la profession (ibid; ibid. 28 févr. 2014).

L'adjointe à la Chancellerie a souligné qu'il arrive que les prénoms des parents soient aussi inscrits sur la CNI et que les états civils possibles sont les suivants : marié(e), veuf(ve), célibataire ou divorcé(e) (ibid. 26 févr. 2014).

D'après l'information fournie par l'ambassade du Burundi au Canada, les renseignements énumérées ci-dessus se trouvent sur le recto de la carte, en plus de la photo, la signature et la liste des lieux de résidence (province, commune, colline et date) du titulaire, ainsi que le cachet (ibid. 28 févr. 2014). Le deuxième conseiller de l'ambassade du Burundi au Canada a souligné que sur le verso de la carte est inscrit « République du Burundi », le numéro de la CNI, ainsi que le lieu et la date de délivrance de la CNI et le nom des autorités l'ayant délivrée (ibid. 5 mars 2014).

3. Entrée en vigueur de la carte nationale d'identité biométrique

Des sources affirment que la CNI biométrique sera utilisées lors des élections de 2015 (Burundi 28 févr. 2014; IWACU 17 août 2013). Selon un article publié le 28 août 2013 par l'Agence de presse Xinhua, la CNI biométrique devrait être distribuée à toute la population burundaise âgée d'au moins 16 ans et ce, avant la tenue des élections de 2015.

Selon le directeur général de l'administration du territoire cité dans un article daté du 7 janvier 2014, la distribution des premières CNI biométriques serait prévue pour mars 2014 (burundimega-info 7 janv. 2014). L'article souligne aussi qu'à la fin décembre 2013, plus de 37 000 résidents de Bujumbura se sont inscrits pour obtenir la CNI biométrique (ibid.). D'après l'information fournie par l'ambassade du Burundi au Canada le 28 février 2014, toutes les communes du Burundi sont à l'étape de la prise de données pour la CNI biométrique. Cette même source a ajouté que la date à laquelle la CNI non biométrique cesserait d'être en vigueur n'a pas encore été fixée (Burundi 28 févr. 2014).

4. Caractéristiques de la carte nationale d'identité biométrique

Selon l'information fournie par l'ambassade du Burundi au Canada, la CNI biométrique n'aurait pas la même apparence que celle non biométrique (28 févr. 2014). De plus, la même source affirme que l'obtention de la CNI biométrique devra absolument se faire en personne (Burundi 28 févr. 2014).

Dans un article paru le 14 août 2013 dans la Publication de presse burundaise, le directeur général de l'administration du territoire aurait affirmé que la CNI biométrique permettra au titulaire de circuler librement dans les pays de la Communauté d'Afrique de l'Est et contiendra 34 informations sur le titulaire dont : les nom et prénom, le sexe, la date de naissance, le lieu de naissance (la province, la commune et la colline), le lieu de résidence actuel, les nom et prénom du père et de la mère, les noms et prénoms des enfants, le numéro de la carte d'assistance médicale, le numéro de la carte d'affiliation à la Mutuelle de la fonction publique, le numéro d'affiliation à l'Institut national de la sécurité sociale, le numéro matricule pour les fonctionnaires, le numéro matricule pour les policiers et militaires, la preuve de possession d'une propriété foncière, la preuve de possession d'immeubles, le numéro de compte bancaire, le numéro de la carte d'électeur, le code géographique du lieu de naissance, la photo du propriétaire, les empreintes digitales, les antécédents judiciaires ou les peines encourues, la dernière résidence, la profession, le numéro du passeport, le numéro du permis de conduire, l'état civil et le groupe sanguin.

Par ailleurs, un article daté du 17 août 2013 paru dans IWACU, un journal trilingue qui se définit comme « le premier groupe de presse indépendant au Burundi » (IWACU s.d.), affirme que la CNI biométrique contiendra 37 renseignements sur le détenteur, dont son groupe sanguin et le numéro de son permis de conduire (ibid. 17 août 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés pour la présente réponse, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence de presse Xinhua. 24 septembre 2013. « Burundi : cartes nationales d'identité biométriques dans un mois ». [Date de consultation : 10 févr. 2014]

_____. 28 août 2013. « La mairie de Bujumbura phase-pilote pour la CNI biométrique ». [Date de consultation : 20 févr. 2014]

Burundi. 5 mars 2014. Entretien téléphonique avec le deuxième conseiller de l'ambassade du Burundi au Canada.

_____. 28 février 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant de l'ambassade du Burundi au Canada.

_____. 27 février 2014. Entretien téléphonique avec l'adjointe à la Chancellerie de l'ambassade du Burundi en Belgique.

_____. 26 février 2014. Entretien téléphonique avec l'adjointe à la Chancellerie de l'ambassade du Burundi en Belgique.

Burundi-mégainfo.com. 7 janvier 2014. « Burundi : la délivrance du premier carte nationale d'identité biométrique ». [Date de consultation : 10 févr. 2014]

IWACU. 17 août 2013. « Bientôt, une carte nationale d'identité biométrique ». [Date de consultation : 10 févr. 2014]

_____. S.d. « Devenez membre du Club des amis d'IWACU ». [Date de consultation : 25 févr. 2014]

Publication de presse burundaise. 14 août 2013. « Point de presse sur la carte nationale d'identité biomérique ». [Date de consultation : 20 févr. 2014]

XE. 28 février 2014. « Convertisseurs de devises XE ». [Date de consultation : 28 févr. 2014]

_____. 27 février 2014. « Convertisseurs de devises XE ». [Date de consultation : 27 févr. 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : Burundi - ambassades du Burundi en France et en Grande-Bretagne et Irlande du Nord, gouvernement du Burundi, ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique.

Sites Internet, y compris : Abarundi; Africa; Africa Intelligence; Africa Time; Afrik; Agence de Presse africaine; All Africa; Amnesty International; ARIB; Burundi - burundi-gov.org, Commission électorale nationale indépendante; Burundi Information; Burundi News; Burundi Post; Burundi Realites; Burundi Sites; ecoi.net; EIN News; États-Unis - Overseas Security Advisory Council; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; Human Rights Watch; Index Mundi; Info Burundi; Institute for War and Peace Reporting; International Crisis Group; International Foundation for Electoral System; ITEKA; Jeune Afrique; Nations Unies - Haut Commissariat aux droits de l'homme, Programme des Nations Unies pour le développement, Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; Net Press; News Now; Observatoire de l'Afrique central; Radio France Internationale; Topix; Umuco; Panapress; Political Handbook of the World; Royaume-Uni - Home Office.