Yémen : information sur le statut de la femme au Yémen; information indiquant si une femme menacée de violence conjugale peut solliciter la protection de l'État ou une autre forme de protection (2001-juill. 2004)

Statut des femmes

Statut juridique

Plusieurs sources ont mentionné qu'en général, au Yémen, les femmes profitent légalement de droits égaux à ceux des hommes (Freedom House 17 juill. 2003; Nations Unies 8 janv. 2004; Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 5). Dans les faits, toutefois, ces droits sont souvent bafoués en raison de traditions culturelles (ibid.; Freedom House 17 juill. 2003; AP 27 avr. 2004). Dans certains cas, le droit yéménite accorde l'indulgence aux auteurs de voies de fait ou de meurtre contre des femmes, étant accusés de crimes [traduction] « d'honneur » (Freedom House 17 juill. 2003; Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 5). En 1997, 400 femmes ont trouvé la mort dans des crimes d'honneur (National Geographic News 12 févr. 2002; Nations Unies 7 mars 2000).

En outre, des sources ont mentionné que la loi ne contient aucune disposition [traduction] « pour protéger les femmes des mariages forcés, polygames ou lorsqu'elles sont mineures » (HRW 2002), que la loi est discriminatoire à l'égard des femmes en matière de divorce et qu'elle les empêche de quitter la maison familiale sans l'approbation de leur époux (Country Reports 2003, 25 févr. 2004, sect. 5; M2 Communications 15 août 2002). Selon les Country Reports 2003, certaines filles du Yémen se marient dès l'âge de 12 ans et les femmes sont légalement tenues d'obéir à leur époux, qui peut divorcer sans aucune justification juridique; en revanche, les femmes ne disposent pas du même droit (ibid.). Human Rights Watch a mentionné que, avant la fin de 2002, une proposition devait être adopté par le Parlement pour protéger les femmes contre les mariages forcés, polygames et lorsqu'elles sont mineures (HRW 2002).

Mutilation génitale des femmes

Plusieurs sources ont mentionné que la mutilation génitale des femmes (MGF) touche toujours les femmes au Yémen, où entre 20 et 23 p. 100 d'entre elles l'ont subie (WIN News 1er oct. 2003; États-Unis 1er juin 2001; M2 Communications 15 août 2002). Un rapport du Bureau du coordonnateur principal aux questions internationales relatives à la condition féminine (Office of the Senior Coordinator for International Women Issues) mentionne que malgré l'absence d'une loi interdisant la MGF au Yémen, un décret ministériel du 9 janvier 2001 interdit que la procédure ait lieu dans un établissement de soins de santé (États-Unis 1er juin 2001). Toutefois, le rapport mentionne qu'environ 95 p. 100 des MGF sont faites dans des domiciles (ibid.). Le rapport souligne également l'absence de toute information sur des groupes qui appuient ou protégent les femmes contre la mutilation génitale (ibid.).

Statut actuel des femmes

Selon Radhia Shimsher, politicienne d'Aden, [traduction] « le Yémen est un pays aux opinions tribales et aux attitudes traditionnelles. Les hommes perçoivent les femmes comme quelque chose d'arriéré » (AFP 26 avr. 2003). Certaines sources ont signalé un progrès à l'égard du statut des femmes au Yémen; il y existe des signes d'une plus grande liberté d'association, d'un appui accru pour les droits des femmes et d'une plus grande présence politique (Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 5; Nations Unies 8 janv. 2004) et judiciaire (par exemple, il y a 47 femmes juges au Yémen) (ibid.). Amat al-Aleem Alsoswa, une femme, est la nouvelle ministre des Droits de la personne depuis 2003 (ibid.; Christian Science Monitor 18 sept. 2003). Même s'il est signataire de la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) (Hughes août-sept. 2002), selon le rapport de 2003 d'Amnesty International, le Yémen n'a pas signé le protocole facultatif de la CEDAW; le ministère des Droits de la personne planifierait toutefois de ratifier ultimement le protocole optionnel (Nations Unies 8 janv. 2004). Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont aidé des femmes à poursuivre leur carrière, ont publié des études sur les femmes et les enfants, ont travaillé à l'amélioration des systèmes de santé et d'éducation et ont fourni de la formation professionnelle aux femmes (Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 5).

Malgré ces changements, il y a seulement une femme parmi les 301 membres de l'assemblée législative et aucune ne siège à la Cour suprême (ibid., sect. 3). Selon le rapport intitulé State of the World's Mothers 2003 rédigé par Save the Children – qui fait état des meilleurs et des pires pays pour être mère et présente des indicateurs sur la santé, l'éducation, le statut politique et le statut des enfants – le Yémen se classe 111e sur 117 pays (US Newswire 6 mai 2003). En 2004, le pays est passé 112e sur 119 pays, à égalité avec le Tchad et la Sierra Leone (Save the Children 4 mai 2004).

Pour obtenir plus d'information sur le statut général des femmes au Yémen, veuillez consulter le Fifth Periodic Report of State Parties for Yemen, publié le 15 février 2002 par la CEDAW, à l'adresse suivante : .

Violence conjugale

Étendue de la violence faite aux femmes

Plusieurs sources ont souligné le problème de la violence faite aux femmes au Yémen (AI 2003; HRW 2002; M2 Communications 15 août 2002; IPR Middle East News 10 mars 2003; Oxfam s.d.; Nations Unies 12 déc. 2003) qui, selon certaines sources, est généralisée (DPA 8 mars 2001; Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 5) et persistante (M2 Communications 30 juill. 2002). Les statistiques sur la violence conjugale seraient difficiles à obtenir; cependant, selon Hooria Kaid, adjointe à la présidente du Conseil national des femmes, en août 2002, la violence conjugale n'était pas généralisée, mais elle aurait effectivement lieu (ibid. 15 août 2002). Toutefois, selon un chercheur du Yémen qui a étudié la violence faite aux femmes, environ 67 p. 100 des femmes sont maltraitées par leur époux, 30 p. 100 par leurs frères et 17 p. 100 par leurs parents, mais ces données n'ont pas pu être corroborées (Yemen Times 8-14 oct. 2001).

Protection juridique

Selon les Country Reports 2003, théoriquement, les lois du Yémen protègent les femmes victimes de violence, mais elles sont rarement appliquées (25 févr. 2004, sect. 5). Cette source a également mentionné que la peine maximale de 15 ans d'emprisonnement pour viol était rarement infligée (Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 5). Selon les Country Reports 2003, le harcèlement sexuel n'est pas interdit par les lois du Yémen (ibid.). Un rapport des Nations Unies a souligné le manque de mesures législatives criminalisant la violence conjugale et sexuelle (12 déc. 2003).

Protection policière

Les Country Reports 2003 ont soutenu que la violence conjugale est rarement rapportée à la police, même si elle est courante, parce qu'on s'attend à ce que les victimes signalent de tels incidents à un proche parent de sexe masculin, qui devrait leur offrir la protection nécessaire (25 févr. 2004, sect. 5). Toutefois, les femmes victimes de violence ont tendance à camoufler les crimes commis contre elles de crainte des représailles de l'assaillant si elles signalent le crime (Yemen Times 17-21 juill. 2000). Selon un article du Yemen Times, même les médecins ne signalent que rarement les cas de voies de fait (ibid.). Les voies de fait signalés à la police reçoivent rarement une attention prioritaire, en particulier lorsque l'assaillant est un membre de la famille (ibid.).

Un professeur de psychologie de l'université de Sana'a a mené une étude en 1999 sur les réactions des policiers à l'égard des voies de fait commis contre des femmes (ibid.). Le professeur a découvert que certains policiers étaient passifs, alors que d'autres feignaient d'être préoccupés, mais finissaient par agresser la victime sexuellement au lieu de la protéger (ibid.). Le professeur avait le sentiment que l'absence de mesures législatives sur la violence conjugale laissait trop d'éléments à la discrétion des policiers (ibid.).

Selon un rapport du Conseil suprême de la condition féminine de la République du Yémen, les services de protection et de sécurité à l'intention des femmes victimes de violence au Yémen étaient [traduction] « inadéquats et inappropriés » (Yémen s.d.). Un rapport des Nations Unies a adopté une position semblable en faisant valoir que les mesures pour lutter contre la violence conjugale étaient insuffisantes et que l'État devrait offrir une meilleure protection aux victimes (12 déc. 2003).

Protection gouvernementale

Un article du 27 juin 2004 de l'Agence France-Presse (AFP) commentait la situation des femmes dans les prisons du Yémen. Selon Amat Alsoswa, ministre des Droits de la personne, [traduction] « la majorité des femmes détenues ne veulent pas quitter la prison parce qu'elles ont le sentiment que c'est un endroit plus sécuritaire [que leur domicile] » (AFP 27 juin 2004; voir également Yemen Times s.d.). L'article de l'AFP fait valoir que les familles peuvent être intransigeantes à l'égard d'une parente accusée d'une pratique sexuelle répréhensible aux yeux de la famille et de nombreuses familles ne croient pas une femme qui affirme avoir été violée ou agressée sexuellement (27 juin 2004). Selon une source, [traduction] « [l]e crime d'honneur ne concerne pas la loi, la communauté ou qui que ce soit d'autre. C'est une affaire familiale [...] [La] famille "pourrait la battre, la tuer ou lui faire n'importe quoi" [...] » (ibid.). Un chercheur du Yémen a demandé au gouvernement de prescrire des peines plus sévères pour les auteurs de violence contre des femmes (Yemen Times 8-14 oct. 2001).

Activités non gouvernementales

Selon les Country Reports 2003, il existait à Aden un petit refuge pour les femmes victimes de violence ainsi que des lignes d'écoute téléphonique à Aden et à Sana'a; cependant, la source ne mentionne pas si ces services sont offerts par le gouvernement ou une ONG (25 févr. 2004, sect. 5).

Dans son rapport de 2003, Amnesty International a mentionné que le Yémen dispose d'un mouvement de femmes très actif qui poursuit une campagne de défense des droits des femmes et qui cherche à mettre un terme à la violence faite aux femmes; par exemple, le mouvement utilise une subvention du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) afin de faire pression sur le Parlement pour qu'il appuie la législation contre la violence conjugale (M2 Communications 4 mars 2003). Le rapport d'Amnesty International fait mention d'un atelier de formation – tenu en mai 2003 à Aden et organisé par l'Association des femmes du Yémen (Yemen Women's Association), Oxfam et la Banque mondiale – sur les façons de mettre fin à la violence conjugale (AI 2003).

En septembre 2003, la Fondation d'aide aux initiatives civiques et démocratiques (Civic Democratic Initiatives Support Foundation) a organisé un atelier pour examiner les modifications aux lois discriminatoires et pour planifier des initiatives visant à mettre un terme à la violence contre les femmes (ibid.). Le même mois, Amnesty International s'est rendu au Yémen et a rencontré les ONG du pays concernant la campagne pour enrayer la violence contre les femmes (ibid.). Toujours en 2003, des ONG ont organisé plusieurs conférences pour porter à l'attention du public la question de la violence faite aux femmes (Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 5). Le Forum des sœurs arabes pour les droits de la personne (Sisters Arabic Forum for Human Rights) était l'une de ces ONG (ibid., sect. 4); avec le Centre d'information et de formation sur les droits de la personne (Human Rights Information and Training Center), elle a discuté du traitement réservé aux femmes par la police et dans les prisons (HRW 2002).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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