Mauritanie : information qui indique si la Mauritanie est membre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO); le cas échéant, information sur les droits d'établissement des ressortissants mauritaniens au Sénégal (octobre 2005)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa |
| Publication Date | 17 October 2005 |
| Citation / Document Symbol | MRT100617.F |
| Reference | 1 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Mauritanie : information qui indique si la Mauritanie est membre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO); le cas échéant, information sur les droits d'établissement des ressortissants mauritaniens au Sénégal (octobre 2005) , 17 October 2005, MRT100617.F, available at: https://www.refworld.org/docid/440ed72d11.html [accessed 31 May 2023] |
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Des sources d'information concordantes signalent que la Communauté économique des pays de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) comprend 15 pays membres à savoir le Bénin, le Burkina Faso, le Cap-Vert, la Côte d'Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Liberia, le Mali, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo (France s.d.; Sénégal n.d.; action-visas.com s.d.). Selon une source d'information, la Mauritanie s'est retirée de la CEDEAO en 1999 (Sénégal s.d.).
Le chargé d'affaires consulaires à l'ambassade du Sénégal à Ottawa a signalé le 11octobre 2005 au cours d'un entretien téléphonique que, même si la Mauritanie ne fait plus partie de la CEDEAO, ses ressortissants peuvent entrer sans visa au Sénégal (voir aussi TIM oct. 2005, 383). Il a expliqué que, conformément aux accords bilatéraux entre les deux pays, les ressortissants mauritaniens et sénégalais peuvent entrer sur le territoire de l'un ou l'autre des deux pays sur présentation d'une simple pièce d'identité en cours de validité (Sénégal 11 oct. 2005). Selon lui, ils peuvent également s'y établir aussi longtemps qu'ils le souhaitent tant que les documents qui leur ont permis d'entrer au Sénégal sont valides (ibid.).
En outre, le président de l'Organisation nationale des droits de l'homme (ONDH), affiliée à la Fédération internationale des ligues de droits de l'homme (FIDH) a signalé, le 13 octobre 2004 au cours d'un entretien téléphonique, que plusieurs ressortissants mauritaniens résident au Sénégal, et notamment à Dakar. Le président de l'ONDH, également avocat de la défense pour les réfugiés, a expliqué que certains d'entre eux y vivent à titre de réfugiés (13 oct. 2005). Il a ajouté que, pour obtenir le statut de réfugié, le revendicateur doit introduire une demande à la Commission nationale d'éligibilité, organisation responsable du processus de détermination du statut de réfugié au Sénégal (ONDH 13 oct. 2005).
Le président de l'ONDH a par ailleurs indiqué que les Mauritaniens qui ont le statut de réfugié bénéficient des mêmes droits que les ressortissants sénégalais (ibid.). Toutefois, il a indiqué qu'un « récépissé de dépôt » ne confère aucun droit d'établissement au Sénégal, mais que ce document signifie que son détenteur a déjà déposé une demande du statut de réfugié auprès de la Commission nationale d'éligibilité (ibid.). Le président de l'ONDH a précisé que seule une carte de réfugié atteste du statut de réfugié d'une personne et qu'à ce titre, celle-ci peut résider au Sénégal et bénéficier des mêmes droits que les citoyens sénégalais (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Action-visas.com. S.d. « Visas et services pour vos voyages : Burkina Faso ».
France. S.d. Ministère des Affaires étrangères. « Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ».
Organisation nationale des droits de l'homme (ONDH). 13 octobre 2005. Entretien téléphonique avec le président.
Sénégal. 29 septembre 2005. Ambassade du Sénégal à Ottawa. Entretien téléphonique avec le chargé d'Affaires consulaires.
Sénégal. S.d. « Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ».
Travel Information Manual (TIM) [Hoofddorp, Pay-Bas]. October 2005. « Senegal (SN) ».
Autres sources consultées
Sources orales : une chercheuse du Centre d'études africaines de l'École des hautes études en sciences sociales et un enseignant chercheur du Département de droit public de l'Université de Cotonou n'ont pas pu fournir de l'information sur le sujet.
Sites Internet, y compris : Agence de Presse sénégalaise, AllAfrica, CEDEAO, Gouvernement du Sénégal, Ecoi.net, Investir en zone franc (IZF.net), Haut commissariat des Nations Unies (HCR), Le Quotidien, ReliefWeb, Le Soleil, United States Department of State.
