Mauritanie : information sur le traitement des membres de l'Association mauritanienne des droits de l'homme (AMDH) par le gouvernement (2003-2007)

Dans une communication écrite en date du 23 janvier 2007, une représentante de l'Association mauritanienne des droits de l'homme (AMDH) a fourni les renseignements qui suivent. Elle a indiqué que l'AMDH a été fondée en 1991 et qu'elle n'a été reconnue par le gouvernement mauritanien qu'en mai 2005. Elle a signalé que la non-reconnaissance de l'organisation a valu à ses membres, et en particulier à ses membres dirigeants, « des persécutions, des campagnes de dénigrement, des obstructions financières, des arrestations et [des] emprisonnement[s] ». Selon elle, depuis août 2005, et bien que l'AMDH ne soit pas encore « totalement accept[ée] » par le gouvernement, l'association participe à la transition politique du pays et reste un « acteur incontournable pour les négociations concernant la SC [société civile] mauritanienne ».

En outre, dans une communication écrite en date du 23 janvier 2007, un représentant de SOS Esclaves Mauritanie, organisation mauritanienne de lutte contre l'esclavage, a confirmé les renseignements fournis par la représentante de l'AMDH. Tout d'abord, il a signalé que l'AMDH a « entretenu des rapports conflictuels » avec le gouvernement du colonel Ould Taya, qui a été au pouvoir de décembre 1984 au 3 août 2005 (voir aussi Le Monde diplomatique nov. 2005). Ensuite, il a ajouté que, malgré la reconnaissance de l'association par le gouvernement du colonel Ould Taya, en mai 2005, « l'hostilité de la police politique à [l'égard des membres de l'AMDH] ne [s'était] pas relâchée ». Il a également fait remarquer que, de 1991 jusqu'au coup d'État du 3 août 2005 qui a permis au colonel Ely Ould Mohamed Vall de prendre le pouvoir, « les adhérents actifs [de l'AMDH] étaient régulièrement intimidés, menacés [et] arrêtés pour des périodes brèves ». Enfin, le représentant de SOS Esclaves Mauritanie a indiqué que, depuis le 3 août 2005, les relations entre le gouvernement au pouvoir et l'AMDH sont aussi « tendues ». Cependant, il a également ajouté que, depuis le 3 août 2005, « aucun militant de l'association ni d'une autre [association] de même vocation n'a été interpellé ».

Selon un article publié par Amnesty International (AI), en 2004, le ministre mauritanien des communications a « accusé l'AMDH et SOS Esclaves d'être des "ennemis et comploteurs contre le pays à la solde de l'étranger" » (AI 18 nov. 2004; voir aussi OMCT et FIDH 15 avr. 2005, 82). Les Country Reports on Human Rights Practices for 2004 indiquent qu'en 2004, le gouvernement mauritanien n'avait toujours pas répondu aux demandes de reconnaissance de l'AMDH et ce, sous-prétexte qu'il s'agissait d'une organisation [traduction] « à caractère ethnique » et que son travail [traduction] « violait la loi » (É.-U. 28 févr. 2005, sect. 4; voir aussi OMCT et FIDH15 avr. 2005, 23). Toutefois, ce même rapport signale également, qu'en 2004, l'AMDH a pu mener ses activités sans contrainte (É.-U. 28 févr. 2005, sect. 4)

Par ailleurs, selon une lettre publiée sur le site Internet de Human Rights Watch (HRW), le secrétaire général du ministère de la Justice a refusé, au mois d'août 2003, de rencontrer une délégation d'avocats, car la présidente temporaire de l'AMDH faisait partie de la délégation (2 sept. 2003). En outre, un rapport publié sur le site Internet de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) indique qu'un avocat, conseiller juridique de SOS Esclaves Mauritanie et membre actif de l'AMDH a été arrêté au mois d'avril 2005 et qu'il a été libéré sans avoir été inculpé le 13 mai 2005 (OMCT et FIDH nov. 2005, 4). Aucune information supplémentaire sur des cas concrets de répression des membres de l'AMDH par les autorités mauritaniennes de 2003 à aujourd'hui n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 18 novembre 2004. « Les défenseurs des droits humains pris pour cibles ». (ACT 30/020/2004). [Date de consultation : 22 janv. 2006]

Association mauritanienne des droits de l'homme (AMDH). 23 janvier 2007. Communication écrite envoyée par une représentante.

États-Unis (É.-U.). 8 mars 2006. Department of State. « Mauritania ». Country Reports on Human Rights Practices for 2004. [Date de consultation : 22 janv. 2006]

Human Rights Watch (HRW). 2 septembre 2003. Peter Takirambude. « Mauritania: Harassment of Opposition Undermines Free and Fair Elections – Open Letter to President Taya ». [Date de consultation : 22 janv. 2006]

Le Monde diplomatique [Paris]. Novembre 2005. « Mauritania: A Chronology ». [Date de consultation : 23 janv. 2007]

Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et Fédération internationale des ligues de droits de l'homme (FIDH). Novembre 2005. L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme. African Commission for Human Rights, 38th Ordinary Session, Banjul, Novembre 2005. [Date de consultation : 23 janv. 2007]
_____. 15 avril 2005. Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme. Human Rights Defenders on the Front Line – Annual Report 2004. [Date de consultation : 23 janv. 2007]

SOS Esclaves Mauritanie. 23 janvier 2007. Communication écrite envoyée par un représentant.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Agence France-Presse (AFP), Africa Confidential, British Broadcasting Corporation (BBC), Freedom in the World, International Crisis Group (ICG), Jeune Afrique, Nations Unies.