Afrique du Sud : information indiquant si les citoyens de l'Afrique du Sud d'origine congolaise subissent de mauvais traitements; si oui, les régions où ils subissent de mauvais traitements; la protection que leur offre l'État (mars 2007-mars 2010)

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 2 mars 2010, le directeur du Programme d'études sur les migrations forcées (Forced Migration Studies Programme) à l'Université du Witwatersrand, à Johannesburg, s'est exprimé en ces termes :

[traduction]

[L]es renseignements suivants présentent la position du Programme d'études sur les migrations forcées. J'ai obtenu ces renseignements après avoir consulté le Consortium pour les réfugiés et les migrants en Afrique du Sud (Consortium for Refugees and Migrants in South Africa), les Avocats pour les droits de la personne (Lawyers for Human Rights), le Service jésuite des réfugiés (Jesuit Refugee Services), et après avoir discuté avec plusieurs Congolais qui vivent en Afrique du Sud.

Vous avez posé des questions sur le traitement que subissent de la part de la société les citoyens de l'Afrique du Sud qui sont d'anciens citoyens de la République démocratique du Congo (RDC), ainsi que sur la protection que leur offre l'État. Il est extrêmement difficile d'obtenir de l'information exacte à ce sujet parce que les documents sur la situation des Congolais qui habitent en Afrique du Sud indiquent rarement s'ils sont des citoyens de la RDC ou de l'Afrique du Sud.

Les personnes d'origine étrangère qui habitent en Afrique du Sud courent un très grand risque de subir des mauvais traitements de la part de la population et de la police. Ces mauvais traitements prennent diverses formes, notamment le refus d'accorder des services (dans le domaine de la santé, de l'éducation), de la discrimination pour ce qui est de l'accès au logement, du harcèlement pour ceux qui pratiquent le commerce dans des endroits publics et différentes formes de violence. Il semble que ce sont les habitants des townships et des banlieues pauvres de l'Afrique du Sud qui soient le plus souvent victimes, même si dans toutes les régions du pays des gens sont susceptibles d'être victimes. Certaines victimes congolaises ont été forcées de déménager pour échapper à la violence physique (surtout pendant les « attaques xénophobes » commises en mai 2008). Cependant, les Congolais ont généralement été moins vulnérables que d'autres groupes d'immigrants (surtout les Zimbabwéens et les Mozambicains), en partie à cause de leur statut privilégié en général en Afrique du Sud. [...] La plupart des Congolais viennent de milieux urbains, sont généralement bien instruits et ont choisi de ne pas vivre dans les townships pauvres de l'Afrique du Sud. Ils ont plutôt tendance à se regrouper dans les villes ou des collectivités un peu mieux nanties. Ils ont donc été protégés, jusqu'à un certain point, des pires formes de mauvais traitements. En général, les Congolais (et les immigrants étrangers) sont mieux lotis à plusieurs égards (revenus, santé, nutrition) que les Sud-Africains pauvres. Ceci étant dit, ils semblent effectivement être particulièrement exposés à des risques en ce qui concerne leur intégrité physique.

Selon certains témoignages, des Congolais des régions de Durban, de Cape Town et de Johannesburg (les trois principales régions où vivent en général les Congolais ou les anciens citoyens de la RDC) ont été victimes de mauvais traitements de la part de la société à cause de leur origine ethnique. Il s'agit cependant de faits invérifiables, et il est difficile de parler d'une tendance particulière ou d'une concentration géographique.

Les citoyens de l'Afrique du Sud originaires de la RDC qui demandent la protection de l'État parce qu'ils ont été maltraités ou parce qu'ils craignent d'être maltraités ont, en principe, le même accès à la protection de l'État que les autres citoyens de l'Afrique du Sud. L'accès à la protection de l'État ne présente officiellement pas d'obstacle pour les étrangers inscrits légalement ou les citoyens sud-africains qui sont d'anciens ressortissants d'autres pays africains, mais, en pratique, ils peuvent être exposés à une discrimination non officielle quand ils font appel aux tribunaux, à la police ou à d'autres formes de protection. Leur accès à la protection de l'État peut aussi être entravé par des difficultés linguistiques. En effet, il est possible que les nouveaux arrivants en Afrique du Sud n'aient pas la capacité de bien communiquer dans les langues parlées en Afrique du Sud, même si quiconque est dans le pays depuis assez longtemps pour obtenir la citoyenneté ne fera probablement pas face à cet obstacle. De plus, le système judiciaire en général ne suffit pas à la demande, notamment les services de police, les tribunaux et les bureaux d'aide juridique. […]

D'après les renseignements que j'ai obtenus, très peu de mesures ont été prises à l'échelon local et d'un point de vue pratique par la police, les tribunaux ou la commission de défense des droits de la personne pour veiller à ce que les non-ressortissants (ou les citoyens de l'Afrique du Sud qui étaient d'anciens non-ressortissants) soient protégés contre la xénophobie et d'autres formes de mauvais traitements. Des efforts symboliques ont été faits, et des énoncés de politique ont été rédigés pour promouvoir la tolérance. Un certain nombre de projets sont en cours pour aider à établir des collectivités et à lutter contre la discrimination. Pour l'instant, ces mesures ne rassurent toutefois pas beaucoup ceux qui peuvent être exposés à des risques. En outre, il ressort de l'information recueillie que la police n'a pas fait d'enquête approfondie sur les agressions commises pendant les événements de mai 2008.

Je n'ai pas de renseignement quant à savoir si des poursuites ont été intentées contre les personnes accusées d'avoir maltraité des citoyens sud-africains, qui étaient d'anciens citoyens de la RDC (ou s'il y a eu de telles poursuites, il n'y a pas de renseignement sur l'issue qu'elles ont eue).

L'Afrique du Sud est en général un pays dangereux; les personnes qui habitent dans les villes - surtout dans les quartiers pauvres - courent un très grand risque d'être victimes d'agression physique. D'après certains rapports de recherche, les plaintes déposées auprès des autorités par des personnes d'origine étrangère qui ont été victimes d'actes de violence ne sont pas prises autant au sérieux que les plaintes portées par les personnes natives d'Afrique du Sud.

Environ le tiers des personnes tuées pendant les incidents de violence xénophobes en mai 2008 étaient des citoyens de l'Afrique du Sud. De fait, les auteurs des attaques n'ont pas pu distinguer facilement les étrangers qui habitaient en Afrique du Sud des étrangers qui étaient devenus citoyens de l'Afrique du Sud. Par suite des attaques, des refuges ont été établis dans différentes villes pour protéger les personnes qui avaient été attaquées ou menacées, ou qui se sentaient vulnérables. Les refuges ont été utilisés principalement, mais pas exclusivement, par des non-citoyens de l'Afrique du Sud. Les principaux utilisateurs provenaient du Zimbabwe, du Malawi, du Mozambique et de la Somalie, bien que des Congolais les aient aussi utilisés. Les refuges ont été fermés au milieu de l'année 2009.

Il n'existe pas de loi sur les crimes haineux en Afrique du Sud, même si des efforts ont été déployés en ce sens.

Un article paru dans le site Pambazuka le 17 juillet 2008 donnait des détails sur les violentes attaques commises contre des étrangers qui se sont produites en mai 2008 :

[traduction]

[A]u cours de la deuxième semaine, les pogroms se sont répandus à Durban, à Cape Town et aux petites villes de l'arrière-pays. À Durban, la première attaque est survenue dans un bar nigérian du centre-ville, puis d'autres se sont produites contre des Rwandais et des Congolais qui habitaient dans des appartements de la Ville et ensuite contre des Mozambicains, des Zimbabwéens et des Malawites qui vivaient dans des baraques. [...] Il existe un certain nombre d'allégations crédibles selon lesquelles la police aurait été complice de pogroms, mais à certains endroits, des organisations communautaires ont pu travailler avec des services de police locaux pour freiner les manifestations de violence. [...] Après deux semaines, 62 personnes étaient mortes, dont le tiers étaient des citoyens de l'Afrique du Sud, et le nombre de personnes déplacées se situait entre 80 000 et 100 000. Certains ont fui le pays, et d'autres ont cherché refuge dans des églises, des commissariats de police et des camps pour réfugiés.

Dans son rapport mondial publié en 2010, Human Rights Watch a déclaré ce qui suit :

[traduction]

[A]près que des attaques xénophobes contre des ressortissants étrangers en mai 2008 eurent fait 62 victimes et causé le déplacement de 50 000 personnes au pays, il est toujours extrêmement difficile pour le gouvernement de régler les problèmes de réintégration et de réinstallation des personnes déplacées ou de xénophobie dans les collectivités locales. Même si le gouvernement a voulu réintégrer rapidement les victimes des actes de violence, certaines d'entre elles ont encore subi de la violence quand elles sont retournées dans leur collectivité, et d'autres n'ont pas pu retourner chez elles parce qu'elles craignaient de nouvelles attaques. Le gouvernement n'a pas réussi à mettre sur pied une commission d'enquête indépendante sur les actes de violence, et il s'est montré extrêmement lent à forcer ceux qui ont commis les attaques à répondre de leurs actes. Selon un rapport publié en juin 2009 par le Consortium pour les réfugiés et les migrants en Afrique du Sud, le gouvernement avait traduit en justice seulement 469 des personnes responsables des attaques sur les 1 627 qui ont été arrêtées, et seulement 70 d'entre elles ont été reconnues coupables. Dans la majorité des cas, les déclarations de culpabilité concernaient des crimes de moindre importance comme les voies de fait ou le vol; il n'y a pas eu de déclaration de culpabilité pour meurtre ou viol, bien que des organisations non gouvernementales aient recensé de tels crimes au cours des attaques.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Forced Migration Studies Programme, University of the Witwatersrand, Johannesburg. 2 mars 2010. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur.

Human Rights Watch. 2010. « South Africa ». World Report 2010: Events of 2009. [Date de consultation : 26 févr. 2010]

Pambazuka. 17 juillet 2008. Richard Pithouse. « The Pogroms in South Africa: a Crisis in Citizenship ». [Date de consultation : 26 févr. 2010]

Autres sources consultées

Sources orales : L'African Diaspora Forum (ADF), le Centre for the Study of Violence and Reconciliation (CSVR), le Legal Resources Centre (LRS), le Forum of Congolese Organizations in South Africa (FOCAS), à Johannesburg, et la faculté de droit de l'Université de Cape Town n'ont pas répondu aux demandes d'information de la Direction des recherches dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), British Broadcasting Corporation (BBC), Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Freedom House, Human Rights First, International Crisis Group, Jurist, Legalbrief Today, Minority Rights Group (MRG) International, Open Society Justice Initiative, Organisation internationale pour les migrations (OIM), ReliefWeb, Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN).