Tchad : information sur le traitement réservé aux membres de l'ethnie gorane par les autorités; traitement réservé aux anciens membres du gouvernement d'Hissène Habré et à leur famille par la société et les autorités (2013-février 2014)

1. Information sur le traitement réservé aux membres de la minorité gorane par les autorités

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur le traitement réservé aux membres de l'ethnie gorane par les autorités.

IHS Global Insight, une compagnie qui fournit de l'information sur les conditions dans divers pays, y compris sur les risques géopolitiques (IHS Global Insight s.d.), a affirmé en janvier 2013 que le président tchadien Idriss Déby tentait d'intégrer des membres de l'ethnie gorane dans son service de garde rapprochée (IHS Global Insight 18 janv. 2013). Selon cette même source, le président craignait pour son poste, car les membres de l'ethnie gorane seraient insatisfaits de son gouvernement (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2. Traitement réservé aux anciens membres du gouvernement d'Hissène Habré et à leur famille par la société et les autorités

Des sources signalent que l'ancien président du Tchad Hissène Habré a été arrêté en juin 2013 et est dans l'attente d'un procès devant un tribunal spécial au Sénégal, où il vit en exil depuis sa chute du pouvoir en 1990 (FP 20 janv. 2014; Jeune Afrique 13 nov. 2013; AP 17 juill. 2013). Selon ces mêmes sources, il a été accusé de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de torture qu'il aurait commis lorsqu'il était au pouvoir (ibid.; FP 20 janv. 2014; Jeune Afrique 13 nov. 2013).

D'après Jeune Afrique, en mai 2013, le Tchad et le Sénégal auraient signé un accord permettant au tribunal spécial de mener des enquêtes au Tchad (13 nov. 2013). Selon Radio France internationale (RFI), la coopération entre les deux pays aurait « déjà permis d'inculper cinq personnes au Tchad, dont deux anciens responsables de la DDS [Direction de la documentation et de la sécurité], l'ancienne police politique de Habré » (26 févr. 2014). D'autres sources signalent aussi l'arrestation d'anciens membres de la DDS (BBC 15 mai 2013; Tchadpages 4 juill. 2013). Tchadinfos.com, un portail traitant de l'actualité au Tchad, note que plusieurs de ceux-ci occupaient toujours des postes haut placés lors de leur arrestation et fournit un survol des personnes ayant été arrêtées en date du 8 juillet 2013 (8 juill. 2013).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur le traitement réservé par la société et les autorités aux membres de la famille des anciens membres du gouvernement d'Hissène Habré.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Associated Press (AP). 17 juillet 2013. « More than 1,000 Victims Say They Will Be Part of Trail of Ex-Chad Ruler Facing Torture Charges ». (Factiva)

British Broadcasting Corporation (BBC). 15 mai 2013. « Tchad : un ex-chef de la police arrêté ». [Date de consultation : 24 févr. 2014]

Foreign Policy (FP). 20 janvier 2014. « Our Man in Africa ». [Date de consultation : 24 févr. 2014]

IHS Global Insight. 18 janvier 2013. « President Appoints Former Rebel as Special Adviser to PM in Chad ». (Factiva)

_____. S.d. « About IHS ». [Date de consultation : 24 févr. 2014]

Jeune Afrique. 13 novembre 2013. « Hissène Habré : un procès en direct à la télévision sénégalaise ? ». [Date de consultation : 26 févr. 2014]

Radio France internationale (RFI). 26 février 2014. « Procès Hissène Habré : le Tchad souhaite se constituer partie civile ». [Date de consultation : 26 févr. 2014]

Tchadinfos.com. 8 juillet 2013. « Tchad : la liste des responsables de la DDS poursuivis par la Justice ». [Date de consultation : 26 févr. 2014]

Tchadpages. 4 juillet 2013. « Tchad : Saleh Younous, un ancien directeur de la DDS arrêté mercredi soir à Ndjamena ». [Date de consultation : 26 févr. 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les personnes et organisations suivantes n'ont pas pu fournir d'information dans les délais voulus : Association tchadienne pour la promotion des droits de l'homme; chercheur en géographie politique, Centre national de la recherche scientifique, France. Les tentatives faites pour joindre un chargé de recherches au Centre d'études et de recherches internationales du Centre national de la recherche scientifique ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Africa Intelligence; Afrik.com; Agence de presse africaine; Agir ensemble pour les droits de l'homme; AlWihda; L'Aménagement linguistique dans le monde; Amnesty International; Australie - Refugee Review Tribunal; ecoi.net; France 2; Freedom House; Hissein Habre.com; Ialtchad.com; International Crisis Group; Maison des Médias du Tchad; Minorities at Risk; Le Monde; NAMATI; N'djamena Hebdo; N'djamena-matin; Nations Unies - Refworld; Organisation mondiale contre la torture; Panapress; Tchadactuel; Tchadhanana Press; Tchadoscopie; TRIAL.