Palestine et Jordanie : information sur le passeport délivré aux Palestiniens apatrides par le gouvernement de la Jordanie, y compris la marche à suivre, les droits et les caractéristiques qui distinguent le passeport jordanien délivré aux ressortissants jordaniens du passeport délivré aux Palestiniens apatrides; le passeport délivré aux Palestiniens par l'Autorité palestinienne, y compris les exigences, la marche à suivre et les droits

1. Passeport jordanien délivré aux Palestiniens apatrides

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade de la Jordanie à Ottawa a déclaré que la Jordanie délivre à des non-Jordaniens un titre de voyage, communément appelé [traduction] « passeport temporaire », qui ne peut être utilisé qu'à des fins de voyage (Jordanie 22 oct. 2015). Le représentant a signalé que les Palestiniens de la Cisjordanie ou de Gaza qui n'ont pas de passeport ou la citoyenneté d'un autre pays peuvent demander ce titre de voyage (ibid.).

Selon un rapport publié en 2014 par le Centre d'études politiques Al Quds (Al Quds Center for Political Studies), un centre d'études et de recherches indépendant qui a des bureaux à Amman et à Beyrouth (Al Quds s.d.), pour les Palestiniens, le droit à la citoyenneté jordanienne et le droit au passeport jordanien dépendent [traduction] « [d]u moment et du lieu de résidence » en Jordanie (Al Quds janv. 2014, 20). La même source a fourni les détails qui suivent au sujet des [traduction] « trois catégories de Palestiniens en Jordanie » :

[traduction]

Jordaniens d'origine palestinienne ([qui ont] un passeport valide cinq ans, et un numéro d'identité national) [1];

« Cisjordaniens » : qui ont un passeport de deux ans, n'établissant pas qu'ils sont citoyens (la validité du passeport a été portée à cinq ans en 1996) et ne portant pas de numéro d'identité national. Ils détiennent aussi une carte verte de passage de la frontière;

« Gazaouis » : qui ont un passeport de deux ans, titre de voyage qui ne leur donne pas accès aux services offerts aux citoyens (ibid., 23-24).

Selon Al Quds, le contexte historique des deux premières catégories est le suivant :

[traduction]

En 1983, le gouvernement de la Jordanie délivrait la carte de passage jaune, qui conférait le statut de résident à part entière aux Jordaniens palestiniens (avec tous les droits que confère la citoyenneté jordanienne) pour ceux qui avaient quitté la rive occidentale du Jourdain avant le 1er juin 1983 en vue de s'établir en permanence en Jordanie et avaient une carte de regroupement familial. Il délivrait également une carte de passage verte aux détenteurs d'un passeport temporaire de deux ans n'ayant aucun droit de résidence qui avaient quitté la rive occidentale du Jourdain après le 1er juin 1983. Les détenteurs de la carte de passage verte ne peuvent visiter la Jordanie plus d'un mois à la fois. Par conséquent, ce n'est rien de plus qu'un titre de voyage. [...] En 1996, la Jordanie a annoncé que les détenteurs de carte verte peuvent présenter de nouveau une demande de passeport de cinq ans, mais que ce passeport ne confère pas le statut de citoyen à part entière (Al Quds janv. 2014, 25).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 5 mai 2014, un conseiller juridique de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) [2] a expliqué que, bien que la Jordanie ait déclaré son désengagement de la Cisjordanie en 1988, elle a continué à délivrer un passeport jordanien aux Palestiniens de Cisjordanie, mais que celui-ci est un passeport [traduction] « temporaire » qui est valide pendant cinq ans, qu'il ne porte pas de numéro national et qu'il ne confère pas aux détenteurs les droits dont jouissent les citoyens (Nations Unies 5 mai 2014).

En ce qui concerne le passeport jordanien pour les Gazaouis, Al Quds signale que les Palestiniens de Gaza ne sont pas traités de la même façon que les autres Palestiniens en Jordanie; ils reçoivent un passeport de deux ans et ils [traduction] « doivent désigner un répondant » pour pouvoir entrer en Jordanie (Al Quds janv. 2014, 26). Le conseiller juridique de l'UNRWA a déclaré que les [traduction] « ex-Gazaouis » qui ont fui Gaza pour se réfugier en Jordanie en 1967 au cours de la Guerre des Six Jours détiennent un passeport jordanien temporaire de deux ans qui ne fait fonction que de titre de voyage et qui comporte « plusieurs restrictions légales limitant leurs droits » (Nations Unies 5 mai 2014).

1.1 Exigences et marche à suivre pour obtenir un passeport jordanien temporaire

Le représentant de l'ambassade jordanienne a déclaré que les personnes qui demandent un passeport jordanien temporaire doivent prouver [traduction] « [qu']elles ne sont pas titulaires d'un passeport ni de la nationalité d'un pays tiers » (Jordanie 22 oct. 2015). Selon le représentant, cette preuve est généralement une déclaration signée par le demandeur (ibid.).

1.1.1 Exigences et marche à suivre pour les Palestiniens de la Cisjordanie

Selon le site Internet du gouvernement de la Jordanie, un Palestinien de Cisjordanie qui demande un passeport jordanien temporaire de cinq ans doit présenter les documents suivants :

[traduction]

formulaire de demande d'un passeport temporaire;

preuve de nationalité et de résidence palestinienne, conformément à la loi jordanienne sur la nationalité s'il s'agit d'une première demande de passeport;

photographie couleur (2 exemplaires);

carte de passage verte valide et carte palestinienne/israélienne initiale, ou Détails du suivi ou de l'inspection pour le ministère;

habilitation de sécurité et approbation (Jordanie s.d.a).

Selon la même source, la marche à suivre pour la demande est la suivante :

[traduction]

présentation de la demande au bureau des passeports de la Cisjordanie ou à une ambassade ou à un consulat de la Jordanie à l'étranger;

preuve de nationalité et de résidence, conformément à la loi jordanienne sur la nationalité (s'il s'agit d'une première demande de passeport);

s'il s'agit d'une première demande, présentation de celle-ci en personne par le demandeur ou par un parent au premier degré muni d'une autorisation officielle;

remise d'une photographie couleur récente (2 exemplaires).

présentation de la carte de passage verte valide ou des Détails du suivi ou de l'inspection pour le ministère, et de la carte palestinienne/israélienne initiale (original et copie);

approbation par les autorités responsables de la sécurité;

si la demande est présentée par quelqu'un d'autre que le demandeur lui-même, la personne doit être un membre de la famille muni d'une autorisation officielle en Cisjordanie;

les mineurs doivent être ajoutés à la carte palestinienne/israélienne du père ou de la mère;

autorisation du père ou du tuteur légal pour les enfants de moins de 18 ans;

le nom de famille doit être identique à celui figurant sur la carte ou dans le passeport palestinien, sinon une demande de correction du nom doit être présentée au comité du ministère;

saisie des données par le préposé à la saisie des données;

acheminement aux autorités responsables de la sécurité;

une fois les autorisations requises reçues, soumission de celles-ci avec la demande;

paiement des frais juridiques;

acheminement de la demande au préposé à la saisie des données qui saisit les nouvelles données;

ajout du passeport à la demande en vue de l'impression;

acheminement du passeport ainsi prêt au préposé à la délivrance, qui le remettra à son titulaire (ibid.).

On peut lire sur le site Internet du gouvernement de la Jordanie que les frais de demande s'élèvent à environ 50 dinars jordaniens [environ 92 $CAN] pour les demandes initiales, et à 25 dinars jordaniens pour le renouvellement ou la prorogation, et que les demandes doivent être présentées à la [traduction] « Direction des passeports de Cisjordanie et Gaza/ Bureau des passeports de Cisjordanie », ou à une ambassade ou à un consulat de la Jordanie (ibid.).

Sans donner de détails, le conseiller juridique de l'UNWRA a déclaré que de nombreux Palestiniens de Cisjordanie titulaires d'un passeport jordanien temporaire [traduction] « ont de la difficulté à faire renouveler leur passeport temporaire » (Nations Unies 5 mai 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

1.1.2 Exigences et marche à suivre pour les Palestiniens de Gaza

Selon le site Internet du gouvernement de la Jordanie, un Palestinien de la bande de Gaza qui demande un passeport jordanien temporaire de deux ans doit présenter les documents suivants :

[traduction]

formulaire de demande d'un passeport temporaire;

preuve officielle de résidence depuis 1974 jusqu'à la date de présentation du formulaire;

certificat de casier judiciaire vierge délivré par le tribunal compétent;

détails du suivi et de l'inspection pour le ministère;

preuve d'identité du demandeur;

photographies couleur du demandeur (3 exemplaires) (Jordanie s.d.b).

Selon la même source, la marche à suivre pour la demande est la suivante :

[traduction]

présentation de la demande à l'agent de réception du Bureau des passeports de Gaza en vue de sa vérification officielle en fonction des modalités et conditions;

saisie des données par le préposé à la saisie des données;

acheminement aux autorités responsables de la sécurité;

une fois les autorisations requises reçues, soumission de celles-ci avec la demande;

paiement des frais juridiques;

acheminement de la demande au préposé à la saisie des données qui saisit les nouvelles données;

ajout du passeport à la demande en vue de l'impression;

acheminement du passeport ainsi prêt au préposé à la délivrance qui le remettra à son titulaire (ibid.).

On peut lire sur le site Internet du gouvernement de la Jordanie que les frais de demande s'élèvent à environ 50 dinars jordaniens, et que les demandes doivent être présentées à la [traduction] « Direction des passeports de Cisjordanie et Gaza/Bureau des passeports de Gaza - Jabal Amman », ou à une ambassade ou à un consulat de la Jordanie (ibid.). Selon la même source, si le passeport est échu depuis plus de deux ans, il ne peut être renouvelé sans l'autorisation du ministère de l'Intérieur (ibid.).

1.2 Droits

Des sources déclarent que le passeport jordanien délivré aux Palestiniens apatrides ne confère pas à ceux-ci les droits de la citoyenneté jordanienne et ne peut servir que de titre de voyage (Human Rights Watch janv. 2010, 3; Nations Unies 5 mai 2014; Al Quds janv. 2014, 28-29). Des sources signalent que, pour être reconnue citoyenne jordanienne, une personne doit avoir un numéro d'identité national (ibid.; Nations Unies 5 mai 2014). Selon le conseiller juridique de l'UNWRA, les Palestiniens de la Cisjordanie titulaires d'un passeport de cinq ans sans numéro d'identité national n'ont pas le droit de résider en permanence en Jordanie, mais peuvent s'y rendre en visite pendant au plus 30 jours (ibid.).

Pour des renseignements concernant les droits des Palestiniens qui vivent en Jordanie, mais qui n'ont pas la citoyenneté jordanienne, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information JOR104860.

1.3 Les caractéristiques qui distinguent le passeport jordanien délivré aux ressortissants jordaniens de celui délivré aux Palestiniens apatrides

Le représentant de l'ambassade jordanienne a déclaré que le passeport temporaire délivré aux Palestiniens est [traduction] « identique en apparence » au passeport délivré aux citoyens jordaniens (Jordanie 22 oct. 2015). Un spécimen de passeport jordanien, tiré du site Internet du Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO) de l'Union européenne (UE) [3], est annexé à la présente réponse (document annexé 1). On peut voir dans le spécimen qu'il y a une zone réservée au [traduction] « No national » dans la page des données biographiques du passeport (Jordanie s.d.c). Selon le représentant de l'ambassade jordanienne, tout ressortissant jordanien a un numéro national dans son passeport, à l'exception de quelques Jordaniens vivant à l'étranger dont le passeport échu n'a pas été renouvelé depuis l'adoption du numéro national (ibid. 22 oct. 2015). Des sources signalent que les Palestiniens apatrides titulaires d'un passeport jordanien temporaire n'ont pas de numéro d'identité national (Al Quds janv. 2014, 29; Nations Unies 5 mai 2014). Dans un rapport publié en 2011 au sujet des tendances migratoires en Jordanie, Mohamed Olwan, de la faculté de droit de l'université de Yarmouk, a déclaré que le passeport jordanien de deux ans que détiennent les anciens Gazaouis ne comporte pas de numéro d'identité national (Olwan 10 oct. 2011). Le conseiller juridique de l'UNRWA a déclaré que le passeport de cinq ans délivré aux Palestiniens de la Cisjordanie n'a pas, lui non plus, de numéro d'identité national (Nations Unies 5 mai 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur la différence entre les caractéristiques du passeport jordanien délivré aux ressortissants jordaniens et celles du passeport temporaire délivré aux Palestiniens apatrides.

2. Passeport délivré par l'Autorité palestinienne (AP)

Un spécimen de passeport délivré par l'AP, tiré du site Internet du PRADO de l'UE, est annexé à la présente réponse (document annexé 2).

Selon le Jerusalem Post, depuis 1995, tous les Palestiniens résidant dans la zone régie par l'AP ont droit à un passeport de l'AP (7 avr. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

2.1 Exigences et marche à suivre

On peut lire dans le Jerusalem Post que les demandeurs de passeport de l'AP doivent avoir un certificat de naissance établissant qu'ils sont nés en Palestine, ainsi qu'une carte d'identité palestinienne en vigueur (7 avr. 2013).

Selon le site Internet de la délégation générale de la Palestine à Ottawa, les exigences applicables à la délivrance d'un passeport aux détenteurs d'une carte d'identité palestinienne sont les suivantes :

[traduction]

formulaire de demande rempli;

copie de la carte d'identité palestinienne du demandeur;

copie du certificat de naissance du demandeur;

quatre photos 4 x 6 du demandeur, sur fond bleu;

copie certifiée d'une « preuve de profession » (Palestine 10 avr. 2015).

Les mêmes exigences s'appliquent au renouvellement du passeport, à l'exclusion de l'exigence du certificat de naissance (ibid.). Selon le site Internet de la délégation générale de la Palestine, le demandeur peut présenter sa demande de passeport en personne, sur rendez-vous, ou en envoyant les documents requis par la poste, accompagnés d'une enveloppe-réponse recommandée préaffranchie (ibid.). Le demandeur doit aussi s'acquitter des frais de 120 $CAN au moyen d'un mandat-poste (ibid.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de la délégation générale de la Palestine à Ottawa a déclaré que les exigences applicables aux passeports sont les mêmes, que la demande soit faite directement en Palestine ou à l'étranger (Palestine 14 oct. 2015). Il a précisé que la délégation générale de la Palestine à Ottawa exige une preuve de résidence au Canada (ibid. 13 oct. 2015). Il a aussi déclaré qu'il faut, pour les Affaires intérieures, jusqu'à trois ou quatre mois pour délivrer ou renouveler le passeport et l'acheminer à Ottawa par la poste (ibid.).

2.2 Droits

On peut lire dans le Jerusalem Post que le passeport de l'AP [traduction] « est essentiellement un titre de voyage et [qu'il] n'établit pas que le titulaire est un citoyen de la Palestine » (7 avr. 2013). Selon le représentant de la délégation générale de la Palestine à Ottawa, Israël interdit à certains titulaires de passeport de l'AP d'entrer dans les territoires palestiniens occupés (13 oct. 2015).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Human Rights Watch signale que certains citoyens jordaniens d'origine palestinienne ont vu leur citoyenneté être révoquée sur foi de [traduction] « vagues interprétations de la décision de rupture des liens de 1988 et de nouvelles conditions non écrites dont l'assise juridique est peu claire » (Human Rights Watch févr. 2010, 3). La même source déclare que la personne touchée n'est pas informée de la décision, mais en prend conscience lors du renouvellement de documents ou d'autres interactions routinières avec des fonctionnaires, et qu'il n'y a [traduction] « aucun mécanisme clair de recours administratif » (ibid.).

[2] Le représentant de l'UNRWA, établi à Jérusalem, a déclaré que l'UNRWA n'est [traduction] « pas une source [de renseignements] qui fait autorité », mais que l'information qu'elle a fournie à la Direction des recherches est « fondée sur les renseignements dont dispose l'Agence » (Nations Unies 5 mai 2014).

[3] Le site Internet du PRADO du Conseil de l'Union européenne fournit des renseignements sur l'apparence, la validité et les caractéristiques des documents authentiques d'identité et de voyage d'un pays donné (UE s.d.).

Références

Al Quds Center for Political Studies. Janvier 2014. Listening to Palestinian Refugees/Displaced Persons in Jordan: Perceptions of Their Political and Socio-Economic Status. Envoyé à la Direction des recherches par un agrégé supérieur d'enseignement à la School of Oriental and African Studies, University of London.

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 27 oct. 2015]

Human Rights Watch. Février 2010. Stateless Again: Palestinian-Origin Jordanians Deprived of Their Nationality. [Date de consultation : 15 oct. 2015]

The Jerusalem Post. 7 avril 2013. Diana Atallah. « Palestinian Passports Rejected by Citizens ». [Date de consultation : 6 oct. 2015]

Jordanie. 22 octobre 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. S.d.a. Jordanian e-Government. « Issuing Temporary Passports for Palestinians of the West Bank for the First Time - Renewal - Extension ». [Date de consultation : 13 oct. 2015]

_____. S.d.b. Jordanian e-Government. « Issuance of Temporary Passports to the People of the Gaza Strip for the First Time ». [Date de consultation : 13 oct. 2015]

_____. S.d.c. « Biodata Page ». (Doc. no JOR-AO-01002) [Date de consultation : 15 oct. 2015]

Nations Unies. 5 mai 2014. Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un conseiller juridique.

Olwan, Mohamed Y. 10 octobre 2011. Center for Migration and Refugee Studies, School of Global Affairs and Public Policy, The American University in Cairo. Migration Trends and Patterns in Jordan: The Human Rights Context. [Date de consultation :15 oct. 2015]

Palestine. 14 octobre 2015. Délégation générale de la Palestine à Ottawa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 13 octobre 2015. Délégation générale de la Palestine à Ottawa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 10 avril 2015. Délégation générale de la Palestine à Ottawa. « Issuing Passports to the Holders of the Palestinian Identity Card ». <<http://palestineca.com/index.php?option=com_content&view=article&id=72&Itemid=85> [Date de consultation : 6 oct. 2015]

Union européenne (UE). S.d. Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO). « About Us ». [Date de consultation : 13 nov. 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : agrégé supérieur de recherche, University of London, SOAS; Jordanie - Civil Status and Passports Department, ambassade du Royaume hachémite de Jordanie à Ottawa.

Sites Internet, y compris : Al-Haq; Al Jazeera; Badil Resource Center; ecoi.net; Edison TD; Factiva; Haaretz; Jordanie - Civil Status and Passports Department, ambassade du Royaume hachémite de Jordanie à Ottawa; Keesings Document Checker; Nations Unies - Refworld.

Documents annexés

1. Jordanie. S.d. Spécimen de passeport. [Date de consultation : 15 oct. 2015]

2. Autorité palestinienne. S.d. Spécimen de passeport. [Date de consultation : 15 oct. 2015]