Afghanistan : information sur les exigences et la marche à suivre pour la délivrance au Canada de passeports aux citoyens afghans sans papiers (2014-janvier 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Selon le site Internet de l'ambassade d'Afghanistan à Ottawa, pour obtenir un passeport afghan à partir du Canada, le demandeur doit fournir ce qui suit :

un formulaire de demande rempli;

deux photos récentes de taille passeport;

une preuve du statut de résident au Canada, comme une carte de résident permanent, un document attestant le statut d'immigrant ayant obtenu le droit d'établissement ou un document prouvant la citoyenneté canadienne;

un document confirmant l'adresse actuelle, comme un permis de conduire, une facture de service public, un document municipal, etc.;

les frais de traitement;

s'il y a lieu, une enveloppe affranchie de retour par messagerie ou courrier recommandé, ou un droit supplémentaire de 20 $ CAN pour le retour du passeport par la poste;

des pièces d'identité afghanes originales, comme une tazkira, un passeport antérieur (le cas échéant), un certificat de mariage (si approuvé par le ministère des Affaires étrangères à Kaboul), et des documents d'études ou professionnels délivrés par les autorités compétentes en Afghanistan (Afghanistan s.d.).

Selon le site Internet de l'ambassade d'Afghanistan à Ottawa, si le demandeur ne possède aucune de ces pièces d'identité, il doit fournir deux [traduction] « formulaires de garantie d'identité dûment remplis et signés par deux ressortissants afghans aux antécédents sociaux ou professionnels établis » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur le Formulaire de garantie d'identité (Identity Guarantee Form). Un spécimen de Formulaire de garantie d'identité est annexé à la présente réponse.

De plus, selon le site Internet, l'ambassade à Ottawa ne peut délivrer que des passeports ordinaires; toute demande de passeport diplomatique, de service, d'étudiant ou d'autre type de passeport doit être adressée au Service des affaires consulaires du ministère des Affaires étrangères à Kaboul (ibid.). La même source précise que les passeports afghans ordinaires [traduction] « sont normalement délivrés dans les deux semaines », mais « [qu']un service de traitement accéléré est possible dans des circonstances exceptionnelles », auquel cas le passeport ordinaire est délivré dans les cinq jours, moyennant un droit supplémentaire de 30 $ CAN (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Afghanistan. S.d. Ambassade d'Afghanistan à Ottawa. « Passport Information ». [Date de consultation : 11 janv. 2016]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Afghanistan - Ministy of Foreign Affairs.

Document annexé

Afghanistan. S.d. Ambassade d'Afghanistan à Ottawa. « Identity Guarantee Form ». [Date de consultation : 22 janv. 2016]