Sainte-Lucie : information sur la situation des personnes bisexuelles et le traitement qui leur est réservé, y compris l'attitude de la société et la protection offerte par l'État

Attitude de la société

Selon un conseiller principal en politiques qui compte plus de sept ans d'expérience dans le domaine de la recherche juridique et politique et dans la rédaction de documents sur des questions touchant les droits de la personne aux Caraïbes et au Canada, Sainte-Lucie est une société [traduction] « hétéronormative et patriarcale » dont les « valeurs culturelles et religieuses conservatrices sont profondément ancrées » (6 oct. 2011). Dans un rapport national présenté au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, Sainte-Lucie reconnaît que [version française des Nations Unies] « certaines valeurs religieuses, culturelles et morales profondément ancrées constituent des obstacles de taille à la mobilisation en faveur des droits des homosexuels et à l'acceptation de ces droits par la société » (Sainte-Lucie 12 nov. 2010, paragr. 123). Dans le cadre de l'Examen périodique universel (EPU) des Nations Unies sur la situation des droits de la personne à Sainte-Lucie, les États-Unis ont fait état de la [version française des Nations Unies] « discrimination généralisée à l'encontre des LGBT (lesbiennes, gays et personnes bisexuelles et transgenres) » dans le pays (Nations Unies 11 mars 2011, paragr. 63). Le conseiller principal en politiques a également affirmé au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches qu'il y a des [traduction] « éléments d'homophobie » au sein des représentants élus, des forces policières et de l'appareil gouvernemental (6 oct. 2011).

Le conseiller principal en politiques a ajouté que les personnes qui [traduction] « transgressent les normes sociales », comme les LGBT, font l'objet [traduction] « de mauvais traitements et d'actes de violence » (conseiller principal en politiques 6 oct. 2011). Il a aussi expliqué que, si une personne est considérée comme un membre de la communauté LGBT, elle devient la [traduction] « cible de mauvais traitements » (ibid.). Une telle impression peut être influencée par la façon dont la personne s'habille, parle ou agit; par exemple, un homme considéré comme [traduction] « efféminé » ou une femme considérée comme « virile » peuvent devenir une cible (ibid.). De plus, les LGBT [traduction] « sont quotidiennement exposés au risque que leurs familles, leurs amis et leurs collectivités découvrent leur véritable nature », ce qui peut entraîner « de la violence et des mauvais traitements […] de la discrimination, de la violence verbale, des agressions sexuelles, la mort […] et de la persécution » (ibid.). Dans son rapport Freedom in the World 2010, Freedom House souligne que [traduction] « [l]es homosexuels font parfois l'objet de crimes haineux » (2010). Le conseiller principal en politiques a également soutenu que, parce que les hétérosexuels [traduction] « ne veulent pas être considérés comme des LGBT », ils « font montre de beaucoup d'homophobie » dans leurs comportements et leurs propos (ibid.).

La codirectrice de United and Strong Inc. (USI), [traduction] « organisation de défense des droits des LGBT à Sainte-Lucie » (USI 31 mars 2011), a dit à l'Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles (International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association - ILGA) que [traduction] « les lesbiennes sont aux prises avec les mêmes préjugés et la même discrimination que leurs homologues masculins » (ILGA 3 juin 2011). Elle a aussi souligné que [traduction] « [l]es femmes qui ne se conforment pas aux stéréotypes sexuels ou qui aiment simplement d'autres femmes risquent de perdre leurs emplois et d'être harcelées » (ibid.).

Personnes bisexuelles

D'après le conseiller principal en politiques, à Sainte-Lucie, les [traduction] « personnes bisexuelles ne sont pas traitées différemment des personnes homosexuelles ou des gens qui sont considérés comme des homosexuels » (6 oct. 2011). Il a dit que cela était attribuable au fait que les personnes violentes ne font pas de distinction entre les identités sexuelles (conseiller principal en politiques 6 oct. 2011). Il a aussi expliqué que [traduction] « [m]ême si une personne se dit bisexuelle, le fait est que cette personne demeure quotidiennement exposée à l'homophobie dont fait preuve la société dominante et qu'elle risque d'être exclue des principales communautés homosexuelles » (ibid.).

Il a également ajouté

[traduction]

[l]es personnes bisexuelles peuvent être vues comme menant une double vie lorsqu'elles ont une famille hétérosexuelle et [sont] en mesure de « s'intégrer » dans la société en général. Il s'agit d'un « mythe ». Elles deviennent tout de même victimes de mauvais traitements ou d'actes de violence; finalement, elles transgressent les normes sociales et sont étiquetées comme « déviantes », et elles [sont] traitées de la même manière (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés concernant le traitement réservé aux personnes bisexuelles, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

Lois sur les actes homosexuels

On peut lire dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2010 des États-Unis que, à Sainte-Lucie, [traduction] « [l]es actes homosexuels, que ce soit entre hommes ou entre femmes, sont illégaux aux termes des lois sur l'indécence », qui prévoient une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans (8 avr. 2011, sect. 6). On peut également y lire que [traduction] « certains actes homosexuels entre hommes sont aussi illégaux aux termes des lois sur les relations sexuelles anales » et sont passibles d'une peine d'emprisonnement maximale de dix ans (ibid.).

Le conseiller principal en politiques a expliqué que, parce que les actes homosexuels sont interdits, les gens [traduction] « croient que les couples homosexuels sont illégaux », ce qui perpétue « l'homophobie dans la société » (6 oct. 2011). De même, au moment de formuler leurs commentaires dans le cadre de l'EPU des Nations Unies sur Sainte-Lucie, les États-Unis ont signalé que [version française des Nations Unies] « la criminalisation du comportement homosexuel exacerbait les comportements homophobes de la population et empêchait les LGBT de bénéficier des chances offertes à d'autres Saint-Luciens » (Nations Unies 11 mars 2011, paragr. 63). Par conséquent, l'Espagne, la France, le Canada, la Slovénie et les États-Unis ont recommandé que Sainte-Lucie dépénalise les relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe (ibid., paragr. 89.92-89.96). Cependant, Sainte-Lucie a maintenu qu'elle [version française des Nations Unies] « ne peut pas accepter ces recommandations pour le moment, en raison de dispositions législatives incompatibles et des mœurs et valeurs sociales profondément ancrées dans les mentalités, qu'il faudrait parvenir à dépasser » (Sainte-Lucie 1er juin 2011, paragr. 89.92).

Dans un rapport des Nations Unies résumant les points de vue de trois parties intéressées sur la situation des droits de la personne à Sainte-Lucie, USI souligne

[version française des Nations Unies]

qu'il est clairement stipulé dans la loi que l'attentat à la pudeur ne sera pas retenu, à des fins de poursuites, pour des actes relevant de la vie privée impliquant deux adultes consentants de sexe opposé. On peut en conclure que de tels actes entre deux hommes adultes consentants peuvent donner lieu à des poursuites pénales (Nations Unies 10 nov. 2010, paragr. 11).

Le groupe de défense des droits des LGBT ajoute que [version française des Nations Unies] « le Code pénal incrimine expressément les pratiques homosexuelles masculines », et fait valoir que « sur le plan social, ces dispositions accentuent la stigmatisation des homosexuels et la discrimination à leur égard » (ibid.).

Protection

En réponse à la recommandation des États-Unis voulant qu'elle [version française des Nations Unies] « condamne » les violations des droits de la personne et les actes de violence à l'encontre des personnes en raison de leur orientation sexuelle, et qu'elle offre une protection [version française des Nations Unies] « adéquate » aux militants LGBT (Nations Unies 11 mars 2011, paragr. 89.97), Sainte-Lucie a affirmé qu'elle acceptait cette recommandation et a souligné que le gouvernement condamnait déjà toute [version française des Nations Unies] « forme de violence » « à l'encontre de toute personne » (Sainte-Lucie 1er juin 2011, paragr. 89.97). Elle a aussi dit que le pays n'a [version française des Nations Unies] « connu » aucun cas de violence visant des défenseurs des droits de la personne (ibid.).

Selon le conseiller principal en politiques, les LGBT qui souhaitent signaler un crime n'ayant aucun lien avec des questions touchant les LGBT croient que la police les considérera comme des criminels en raison des lois en vigueur (conseiller principal en politiques 6 oct. 2011). Il a ajouté que les LGBT qui signalent des mauvais traitements à la police finissent par être ridiculisés et que leurs cas sont jugés [traduction] « insignifiants » ou « non importants » (conseiller principal en politiques 6 oct. 2011). En raison de [traduction] « cette homophobie au sein de la police », « beaucoup » de cas relatifs aux LGBT demeurent non résolus (ibid.). Pour obtenir [traduction] « de l'aide », il faut avoir « des contacts sociaux ou politiques » (ibid.). Toutefois, le conseiller principal en politiques a également mentionné que, même si [traduction] « le fait d'être privilégiés sur les plans social et économique à Sainte-Lucie permet à certains LGBT d'échapper aux mauvais traitements et à la violence », les LGBT privilégiés peuvent néanmoins, dans certaines situations, devenir des cibles ou des victimes à cause de leur orientation sexuelle (ibid.).

Sainte-Lucie est le seul pays des Caraïbes à avoir répondu par la négative lors du vote de l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2010 quant à la question de réintégrer [traduction] « l'orientation sexuelle » dans la résolution condamnant les exécutions extrajudiciaires (ILGA 3 juin 2011; USI et al. 6 janv. 2011).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Conseiller principal en politiques. 6 octobre 2011. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

États-Unis (É.-U.). 8 avril 2011. « Saint Lucia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010. [Date de consultation : 13 oct. 2011]

Freedom House. 2010. « Saint Lucia ». Freedom in the World 2010. [Date de consultation : 27 oct. 2011]

International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA). 3 juin 2011. Patricia Curzi. « The Universal Periodic Review as a New UN Human Rights Tool for LGBTI Rights: Saint Lucia ». [Date de consultation : 27 sept. 2011]

Nations Unies. 11 mars 2011. Conseil des droits de l'homme. Report of the Working Group on the Universal Periodic Review: Saint Lucia. (A/HRC/17/6) [Date de consultation : 7 oct. 2011]

_____. 10 novembre 2010. Summary Prepared by the Office of the High Commissioner for Human Rights in Accordance with Paragraph 15 (c) of the Annex to Human Rights Council Resolution 5/1: Saint Lucia. (A/HRC/WG.6/10/LCA/3) [Date de consultation : 7 oct. 2011]

Sainte-Lucie. 1er juin 2011. Report of the Working Group on the Universal Periodic Review: Saint Lucia. Addendum: Views on Conclusions and/or Recommendations, Voluntary Commitments and Replies Presented by the State Under Review. (A/HRC/17/6/Add.1) [Date de consultation : 7 oct. 2011]

_____. 12 novembre 2010. National Report Submitted in Accordance with Paragraph 15(a) of the Annex to Human Rights Council Resolution 5/1: Saint Lucia. (A/HRC/WG.6/10/LCA/1) [Date de consultation : 27 sept. 2011]

United and Strong Inc. (USI). 31 mars 2011. « Putting an End to Discrimination ». Publié dans The Voice. [Date de consultation : 27 sept. 2011]

United and Strong Inc. (USI), Marcus Day, Kenita Placide, Ashily Dior, Brendon O'Brien, Vidyaratha Kissoon, Nigel Mathlin, Caleb Orozco, Daryl Phillip, Victor Rollins, et Maurice Tomlinson. 6 janvier 2011. « Stand Up for Human Rights ». Publié dans The Voice. [Date de consultation : 27 sept. 2011]

Autres sources consultées

Sources orales : Des représentants de Caribbean Vulnerable Communities et de la International Gay and Lesbian Human Rights Commission n'ont pas été en mesure de fournir des renseignements. Les tentatives faites pour joindre des représentants d'ARC International, de la Caribbean Association for Feminist Research and Action, du Ministry of Education and Culture et du Ministry of Health and Labour Relations de Sainte-Lucie, ainsi qu'un professeur de la University of Toronto, ont été infructueuses. Le groupe de défense des droits des LGBT United and Strong Inc. n'a pu fournir de renseignements dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : Ameco Press; Amnesty International; ARC International; Association caraïbéenne pour la recherche et l'action féministe; Caribbean Media Corporation; Caribbean News.Net; Enkidu; European Country of Origin Information Network; Factiva; Institute for Gender and Development Studies (University of the West Indies); Inter Press Service; Milenio; Nations Unies — Réseaux d'information régionaux intégrés; Periodismohumano.com; PlanetOut.com; Sainte-Lucie — Government Information Service; Sainte-Lucie — Ministry of Education and Culture; Sainte-Lucie — Ministry of Health and Labour Relations; Slu One Stop; The Star.