Nicaragua : 1) Service militaire est-il obligatoire; 2) Exemption possible? 3) Peine maximale pour refus de faire son service militaire? 4) Y a-t-il une peine pour retour au pays après l'expiration de son visa?
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 7 June 1990 |
| Citation / Document Symbol | NIC5392 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Nicaragua : 1) Service militaire est-il obligatoire; 2) Exemption possible? 3) Peine maximale pour refus de faire son service militaire? 4) Y a-t-il une peine pour retour au pays après l'expiration de son visa?, 7 June 1990, NIC5392, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ab877c.html [accessed 22 May 2023] |
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1) Depuis septembre 1983 le service militaire est devenu obligatoire par le Décret 1337 de la Loi pour le service patriotique militaire. Tout homme âgé entre 17 et 40 ans est sujet à la conscription. Le service est normalement de deux ans, mais ceci est souvent prolongé [Amnesty International, Conscientious Objection to Military Service, (London: Amnesty International, February 1988), pp. 5,8.].
Americas Watch prétend que le recrutement forcé exercé par l'armée du Nicaragua a comme conséquence le recrutement de jeunes hommes sous l'âge légal de la conscription [Americas Watch, Ibid., p. 101.]. Le 4 août 1989 le gouvernement sandiniste et les différents partis politiques avaient signé un accord qui effectivement suspendrait la conscription jusqu'aux élections en février 1990. Mais comme l'indique une source, le gouvernement continuait à recruter forcément et violemment ["Government Said to Violate 4 Aug Agreement", Managua Radio Corporación, 11 September 1989, FBIS-LAT-89-177, 14 September 1989, p. 16.].
2) Aucune alternative n'est possible, et le gouvernement ne reconnaît pas l'objection de conscience [Ibid., pp. 11 et 13.]. En novembre 1987, l'organisation Pax Christi International était au courant de six cas dont les personnes étaient emprisonnées pour objection de conscience [Pax Christi International, Human Rights in Central America, p. 128.]. Il existe un accord informel entre le gouvernement et l'association évangélique CEPAD (Comité Evangelico Pro-Ayuda al Desarrollo) permettant aux ministres, séminaristes, et aux membres des "églises de paix" (comme les Mennonites et les Témoins de Jéhovah) d'éviter les réserves et la conscription [Americas Watch, Human Rights in Nicaragua August 1987 - August 1988, (New York: August 1988), p. 102.]. Cet accord n'a pas toujours été respecté comme le démontre le cas des cinq Mennonites de Teustepe (Chontales) qui ont été appelés aux réserves et qui ont subi des maltraitements à la main d'un certain Lieutenant Calero pour avoir résisté [Ibid.]..
3) Amnesty International indique que la peine pour refus de faire son service militaire peut être de quatre ans [Amnesty International, Ibid., p. 18].
4) Aucune information à ce sujet ne se trouve parmi les sources actuellement disponibles au Centre de documentation de la CISR.
NOTES
