Hongrie : information sur les cartes d'identité et d'adresse pour les ressortissants et les non-ressortissants, notamment les exigences et la marche à suivre pour les obtenir; la description des cartes, notamment l'information qu'elles renferment

1. Vue d'ensemble de la carte d'identité

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le chef du Bureau central des services publics administratifs et électroniques de la Hongrie (Central Office for Administrative and Electronic Public Services) a précisé qu'il y a deux types de cartes d'identité : la carte d'identité personnelle (permanente) et la carte d'identité temporaire (Hongrie 23 juin 2015). Il a expliqué que la carte d'identité personnelle, Személyazonosító Igazolvány'., est pareille à la carte d'identité nationale (ibid.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade de la Hongrie à Ottawa a transmis l'information suivante qu'il a reçue du ministère de l'Intérieur (Belügyminisztérium) de la Hongrie concernant les cartes d'identité permanente et temporaire : [traduction] « [l]a carte d'identité est un document public certifié qui prouve de manière authentique l'identité du détenteur et les données personnelles consignées dans le registre civil central de la Hongrie comme le prévoit la loi LXVI de 1992 sur la tenue de documents relatifs aux données personnelles et à l'adresse des citoyens (Act LXVI of 1992 on Keeping Records on the Personal Data and Address of Citizens) » (ibid. 29 juin 2015). Selon le site Web du Bureau de l'immigration et de la nationalité (Office of Immigration and Nationality) de la Hongrie, la carte d'identité peut servir à confirmer la citoyenneté hongroise (Hongrie 15 janv. 2014).

1.1 Format de la carte d'identité

Le Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (Public Register of Authentic Identity and Travel Documents Online - PRADO) du Conseil de l'Union européenne, un site qui fournit des renseignements sur la présentation générale, la validité et les caractéristiques des documents d'identité et de voyage authentiques d'un pays donné (UE s.d.p), présente des spécimens de la carte d'identité qui établit l'identité et est délivrée aux ressortissants hongrois (UE s.d.j). Le site du PRADO fournit aussi des spécimens du titre de séjour qui établit l'identité et la nationalité et accorde l'autorisation de séjourner en Hongrie (UE s.d.n). Les renseignements sur la présentation générale, la validité, la valeur juridique et le contenu des différentes versions de ces cartes figurent dans la Note [1] et des spécimens de certaines des cartes sont annexés à la présente réponse (documents annexés 1 à 9).

1.2 Modalités de demande de la carte d'identité, exigences et marche à suivre pour obtenir une carte d'identité

Le site Web du Bureau central des services publics administratifs et électroniques de la Hongrie fournit les renseignements suivants concernant les exigences et la marche à suivre pour obtenir la carte d'identité personnelle (ci-après, la carte d'identité) (Hongrie s.d.a).

La carte d'identité est obligatoire pour les immigrants, [traduction] « les personnes établies », les réfugiés et les citoyens étrangers ayant un « statut juridique protégé (bénéficiaires d'une protection subsidiaire) ». La carte d'identité est aussi obligatoire pour [traduction] « les citoyens hongrois qui vivent sur le territoire de la Hongrie sans détenir de passeport valide ni de permis de conduire sous forme de carte ». Sans y être tenus, les ressortissants hongrois qui ont un passeport valide et un permis de conduire sous forme de carte peuvent obtenir la carte d'identité.

La demande de carte d'identité peut être présentée dans n'importe quel bureau de district. Les personnes établies, les réfugiés reconnus ou les citoyens étrangers bénéficiant d'un statut juridique protégé doivent présenter leur première demande de carte d'identité au bureau de l'immigration ou auprès de l'autorité compétente en matière d'asile après l'obtention de leur statut juridique. Quant aux nouveaux-nés citoyens de la Hongrie (et nés en Hongrie), leur représentant légal peut demander leur carte d'identité à la maternité ou à l'hôpital par l'entremise du registraire. Un mandataire peut être désigné si les demandeurs ne peuvent se présenter en personne pour des raisons de santé, de détention involontaire ou d'incapacité juridique, par exemple s'ils ont moins de 14 ans. Sinon, les demandeurs dans les situations susmentionnées peuvent présenter leur demande [traduction] « au greffier compétent de la municipalité de l'administration autonome de son domicile ou lieu de résidence officiel ». Pour les personnes incarcérées ou soumises à des soins imposés dans un établissement psychiatrique, la demande peut être présentée [traduction] « au bureau de district responsable du lieu de détention ».

Le demandeur doit présenter une pièce d'identité, par exemple un passeport ou un permis de conduire sous forme de carte, encore valide ou expirée depuis moins d'un an. À défaut, le demandeur doit présenter un document officiel [traduction] « approprié pour établir la "mention du nom" », par exemple un acte de naissance, un certificat de mariage ou un diplôme de doctorat. Les ressortissants hongrois qui reviennent au pays dans l'intention de s'y établir doivent présenter le [traduction] « certificat officiel attestant l'identificateur personnel et l'adresse domiciliaire ».

Les personnes ayant obtenu le statut de réfugié, les citoyens étrangers bénéficiant d'un statut juridique de protection et les personnes établies doivent présenter le document ou le permis qui prouve la reconnaissance de leur statut juridique ainsi que [traduction] « le certificat officiel attestant l'identificateur personnel et l'adresse domiciliaire ».

Dans le cas d'un demandeur emprisonné ou détenu involontairement, une personne agissant en qualité de mandataire peut présenter une lettre d'autorisation et la pièce d'identité valide du demandeur. Le mandataire doit aussi fournir une photo du demandeur et une déclaration de l'autorité ayant ordonné la détention confirmant que la photo et la signature sont effectivement celles du demandeur.

Dans le cas d'un mineur, la personne faisant fonction de représentant légal doit présenter les documents suivants :

[traduction]

sa carte d'identité ou toute autre pièce d'identité valide (passeport, permis de conduire sous forme de carte);

l'acte de naissance de la personne mineure si elle n'a pas de passeport valide (en tenant compte des exceptions prévues dans la loi et dans le cas des nouveaux-nés ayant la citoyenneté hongroise);

une photo pour carte d'identité du mineur âgé de moins de 14 ans doit être jointe si la demande est présentée au greffier municipal compétent de l'administration autonome de son domicile ou lieu de résidence officiel.

Dans le cas d'un demandeur sous tutelle pour d'autres raisons que l'incapacité légale, les documents suivants doivent être joints à la demande :

[traduction]

l'acte de naissance (en tenant compte des exceptions prévues dans la loi);

la décision judiciaire exécutoire certifiant la tutelle;

la décision exécutoire de l'autorité tutélaire certifiant la représentation légale;

la pièce d'identité du représentant légal.

Exception faite des personnes ne pouvant pas se présenter en personne au bureau de district, tous les autres demandeurs doivent faire prendre leur photo au bureau de district, au bureau responsable de l'immigration ou au bureau de l'autorité en matière d'asile.

La carte d'identité est prête dans les 20 jours et le demandeur peut la récupérer directement au bureau de district ou par courrier, selon sa préférence (ibid.).

Selon le directeur du Bureau central des services publics administratifs et électroniques de la Hongrie, [traduction] « la carte d'identité temporaire est délivrée immédiatement par [le] bureau de district » (Hongrie 23 juin 2015).

La même source a fourni les renseignements suivants concernant les périodes de validité :

[traduction]

La période de validité varie selon l'âge :

âge : de 0 à 6 ans - période de validité : 3 ans;

âge : de 6 à 14 ans - période de validité prenant fin le jour du 14e anniversaire;

âge : de 14 à18 ans - période de validité : 8 ans;

âge : de 18 à 65 ans - période de validité : 10 ans;

âge : plus de 65 ans - sans période de validité.

La période de validité de la carte d'identité temporaire est de 30 jours ou de 120 jours (ibid.).

Les renseignements relatifs aux autres types de cartes délivrées aux étrangers sont fournis dans la Note [2]. Des spécimens des différents types de cartes délivrées aux non-ressortissants sont aussi annexés à la présente réponse (documents annexés 10 à 26).

2. Vue d'ensemble de la carte d'adresse

Selon les renseignements fournis par le ministère de l'Intérieur au représentant de l'ambassade, la délivrance de la carte d'adresse est un moyen de fournir aux détenteurs une preuve authentique de leur numéro d'identification personnel et de leur adresse officielle (Hongrie 29 juin 2015).

2.1 Format de la carte d'adresse

Selon le représentant de l'ambassade, la carte d'adresse est produite dans un format normalisé, peu importe la région ou la date de délivrance (ibid.). L'information sur la présentation générale de la carte d'adresse figure dans la Note [1] sous le code de document HUN-HO-10001.

2.2 Exigences et marche à suivre pour obtenir une carte d'adresse

Selon le représentant de l'ambassade, les personnes ci-dessous peuvent obtenir une carte d'adresse :

[traduction]

les citoyens hongrois vivant en Hongrie et à l'étranger;

les personnes suivantes qui habitent en Hongrie :

les ressortissants de pays tiers immigrés (c.-à-d. les étrangers qui ne sont pas citoyens de l'Union européenne, d'un pays de l'Espace économique européen ou de la Suisse, et qui ne sont pas des membres de la famille de ces personnes);

les ressortissants de pays tiers établis;

les personnes ayant obtenu le statut de réfugié;

les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire;

les personnes jouissant du droit à la liberté de circulation et de séjour (c.-à-d. les étrangers citoyens de l'Union européenne, d'un pays de l'Espace économique européen ou de la Suisse, ou qui sont des membres de la famille de ces personnes) (Hongrie 29 juin 2014).

La même source a fourni les renseignements suivants concernant la présentation d'une demande :

[traduction]

La carte d'adresse est délivrée d'office pour la première fois par le service de l'état civil (dans le cas de nouveaux-nés), par le bureau de l'immigration (dans le cas d'étrangers), par le bureau de district ou, dans le cas de citoyens hongrois vivant à l'étranger, par le bureau de la nationalité (Bevándorlási és Állampolgársági Hivatal) lors de la vérification de la citoyenneté hongroise du demandeur ou par le service de l'état civil lors de l'enregistrement des faits d'état civil survenus à l'étranger.

[…]

La demande doit être déposée auprès du bureau du notaire municipal ou du bureau de district qui a compétence en fonction du lieu d'hébergement. Les citoyens hongrois vivant à l'étranger peuvent demander la carte d'adresse au consul ou au bureau central (KEKKH) à Budapest (ibid.).

Le représentant de l'ambassade a aussi fourni les renseignements suivants concernant les documents connexes exigés du demandeur pour l'obtention d'une carte d'adresse :

[traduction]

une pièce d'identité valide (carte d'identité, passeport ou permis de conduire);

un formulaire de demande normalisé;

la demande doit être signée par la personne qui enregistre son adresse et la personne qui fournit le logement. Le consentement de cette dernière n'est pas nécessaire si la personne qui enregistre son adresse détient des éléments de preuve documentaire suffisants de son droit à utiliser les lieux;

pour les étrangers, un document prouvant leur statut en Hongrie (ibid.).

Selon le représentant de l'ambassade, en fonction de la préférence du demandeur, la carte d'adresse peut lui être envoyée par la poste, ou il peut la récupérer en personne au bureau de district (ibid.). La même source a affirmé que la carte est habituellement délivrée sur-le-champ ou, en cas d'impossibilité, dans les 21 jours (ibid.).

En ce qui concerne la période de validité, le représentant de l'ambassade a expliqué [traduction] « [qu']il n'y a pas de période de validité établie. Si l'adresse devient invalide (fictive), le notaire municipal invalide la carte dans le registre civil central » (ibid.). Le représentant a ajouté que la carte d'adresse n'est pas renouvelable (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Les renseignements suivants portant sur les cartes d'identité et la carte d'adresse ont été tirés du site Web du PRADO :

Code Date de première délivrance Valeur juridique Présentation générale Référence Document annexé

HUN-BO-01001 Date de délivrance inconnue Document établissant l'identité délivré à des personnes ayant la nationalité du pays suivant : HUN Livret simple plastique brun

87 x 120 mm

30 pages (UE s.d.a) 1

HUN-BO-02001 01.04.1991 Document établissant l'identité délivré à des personnes ayant la nationalité du pays suivant : HUN Livret simple plastique brun

80 x 114 mm

12 pages (UE s.d.b) Non annexé

HUN-BO-02002 15.08.1991 Document établissant l'identité délivré à des personnes ayant la nationalité du pays suivant : HUN Livret simple plastique brun

80 x 114 mm

12 pages (UE s.d.c) Non annexé

HUN-BO-02003 inconnue Document établissant l'identité délivré à des personnes ayant la nationalité du pays suivant : HUN Livret simple plastique brun

80 x 114 mm

12 pages (UE s.d.d) Non annexé

HUN-BO-03001 01.01.2000 Document établissant l'identité délivré à des personnes ayant la nationalité du pays suivant : HUN 86x54 mm (UE s.d.e) 2

HUN-BO-03002 01.01.2000 Document établissant l'identité délivré à des personnes ayant la nationalité du pays suivant : HUN 86x54 mm (UE s.d.f) 3

HUN-BO-03004 09.04.2001 Document établissant l'identité délivré à des personnes ayant la nationalité du pays suivant : HUN 86x54 mm (UE s.d.g) 4

HUN-BO-03005 09.04.2001 Document établissant l'identité délivré à des personnes ayant la nationalité du pays suivant : HUN 86x54 mm (UE s.d.h) 5

HUN-BO-04001 01.03.2012 Document établissant l'identité délivré à des personnes ayant la nationalité du pays suivant : HUN 86x54 mm (UE s.d.i) Non annexé

HUN-BO-04002 01.03.2012 Document établissant l'identité délivré à des personnes ayant la nationalité du pays suivant : HUN 86x54 mm (UE s.d.j) Non annexé

HUN- BP-02001 01.03.2012 Document établissant l'identité délivré à des personnes ayant la nationalité du pays suivant : HUN (PROVISOIRE/D'URGENCE) 86x54 mm (UE n.d.k) 6

HUN-HO-09001 01.01.2000 Document établissant l'identité et la nationalité et accordant l'autorisation de séjourner dans le pays suivant : HUN 86x54 mm (UE s.d.l) 7

HUN-HO-09002 09.04.2001 Document établissant l'identité et la nationalité et accordant l'autorisation de séjourner dans le pays suivant : HUN 86x54 mm (UE s.d.m) 8

HUN-HO-09003 01.03.2012 Document établissant l'identité et la nationalité et accordant l'autorisation de séjourner dans le pays suivant : HUN 86x54 mm (UE s.d.n) Non annexé

HUN-HO-10001 01.03.2012 Document établissant l'identité délivré à des personnes ayant la nationalité du pays suivant : HUN 86x54 mm (UE s.d.o) 9

[2] Les renseignements suivants portant d'autres cartes d'identité délivrées à des non-ressortissants ont été tirés du site Web du PRADO :

Code Date de première délivrance Valeur juridique Présentation générale Référence Document annexé

HUN-HO-08001 01.04.1991 Document établissant l'identité et la nationalité et accordant l'autorisation de séjourner dans le pays suivant : HUN Livret simple

80 x 114 mm

12 pages (UE s.d.aa) 10

HUN-HS-01001 01.01.1997 Document établissant l'identité, délivré aux membres du personnel administratif et technique de représentations étrangères accrédités auprès du pays suivant : HUN 105x74 mm (UE s.d.ab) 11

HUN-HS-01002 01.01.1997 Document établissant l'identité, délivré aux membres du personnel de service et privé de représentations étrangères accrédités auprès du pays suivant : HUN 105x74 mm (UE s.d.ac) 12

HUN-HD-01001 01.01.1997 Document établissant l'identité, délivré aux membres du personnel diplomatique et consulaire ainsi qu'aux membres d'organisations internationales accrédités auprès du pays suivant : HUN 105x74 mm (UE s.d.ad) 13

HUN-HD-01002 01.01.1997 Document établissant l'identité, délivré aux membres du personnel diplomatique et consulaire ainsi qu'aux membres d'organisations internationales accrédités auprès du pays suivant : HUN 105x74 mm (UE s.d.ae) 14

HUN-HD-01003 01.01.1997 Document établissant l'identité, délivré aux membres du personnel diplomatique et consulaire ainsi qu'aux membres d'organisations internationales accrédités auprès du pays suivant : HUN 105x74 mm (UE s.d.af) 15

HUN-HO-02001 01.07.2007 Autorisation d'entrer et de séjourner sur le territoire de l'espace Schengen. 105x74 mm (UE s.d.ag) 16

HUN-HO-02003 15.12.2007 Autorisation d'entrer sur le territoire du pays suivant : HUN Conformément à la convention conclue entre la Hongrie et l'Ukraine sur la circulation transfrontalière locale, le titulaire d'une autorisation de circulation transfrontalière locale est autorisé à entrer plusieurs fois sans visa en Hongrie, sur le territoire situé le long de la frontière, et à y séjourner au maximum pendant trois mois dans un délai de six mois. 105x74 mm (UE s.d.ah) 17

HUN-HO-03001 01.07.2007 Titre de séjour destiné à un membre de la famille d'un citoyen de l'Union européenne; atteste, pour un ressortissant de pays tiers membre de la famille d'un citoyen de l'UE, d'Islande, de Norvège ou du Liechtenstein, le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. 105x74 mm (UE s.d.ai) 18

HUN-HO-03002 01.07.2007 Titre de séjour destiné à un membre de la famille d'un citoyen de l'Union européenne; atteste, pour un ressortissant de pays tiers membre de la famille d'un citoyen de l'UE, d'Islande, de Norvège ou du Liechtenstein, le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. 105x74 mm (UE s.d.aj) 19

HUN-HO-04001 01.07.2007 Document de séjour délivré aux citoyens de l'Union européenne, ainsi qu'aux citoyens islandais, liechtensteinois, norvégiens et suisses, qui résident dans le pays suivant : HUN 86x54 mm (UE s.d.ak) 20

HUN-HO-06001 20.05.2011 Autorisation d'entrer et de séjourner sur le territoire de l'espace Schengen. 86x54 mm (UE s.d.al) 21

HUN-HO-06002 20.05.2011 Document établissant l'identité et la nationalité et accordant l'autorisation de séjourner dans le pays suivant : HUN

Ce permis de séjour est délivré pour raisons humanitaires et à des personnes bénéficiant d'une protection temporaire. Il n'autorise son titulaire qu'à séjourner en Hongrie. 86x54 mm (UE s.d.am) Non annexé

HUN-HO-06003 13.10.2011 Autorisation d'entrer sur le territoire du pays suivant : HUN

Conformément à la convention conclue entre la Hongrie et l'Ukraine sur la circulation transfrontalière locale, le titulaire de ce document est autorisé à entrer plusieurs fois sans visa en Hongrie, sur le territoire situé le long de la frontière, et à y séjourner au maximum pendant trois mois dans un délai de six mois. 86x54 mm (UE s.d.an) Non annexé

HUN-HO-06004 04.08.2011 Document établissant l'identité, délivré aux membres du personnel diplomatique et consulaire ainsi qu'aux membres d'organisations internationales accrédités auprès du pays suivant : HUN

Document d'identité délivré par le ministère des Affaires étrangères. Ce document est délivré au personnel administratif ainsi qu'aux agents techniques et employés de maison des représentations étrangères accréditées en Hongrie. 86x54 mm (UE s.d.ao) Non annexé

HUN-HO-07001 02.01.2013 Document de séjour délivré aux citoyens de l'Union européenne, ainsi qu'aux citoyens islandais, liechtensteinois, norvégiens et suisses, qui résident dans le pays suivant : HUN

CARTE DE SÉJOUR PERMANENT. Document attestant le droit de séjour permanent destiné aux ressortissants d'un état membre de l'EEE et aux personnes à leur charge. 105x74 mm (UE s.d.ap) 22

HUN-HO-07002 02.01.2013 Titre de séjour destiné à un membre de la famille d'un citoyen de l'Union européenne; atteste, pour un ressortissant de pays tiers membre de la famille d'un citoyen de l'UE, d'Islande, de Norvège ou du Liechtenstein, le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. 105x74 mm (UE s.d.aq) 23

HUN-HO-07003 02.01.2013 Permis de séjour délivré dans un but humanitaire aux ressortissants de pays tiers ayant demandé à l'autorité compétente en matière d'asile soit la reconnaissance de leur qualité de réfugiés, soit une protection temporaire ou subsidiaire. 105x74 mm (UE s.d.ar) 24

HUN-HO-07004 01.01.2013 Document de séjour délivré aux citoyens de l'Union européenne, ainsi qu'aux citoyens islandais, liechtensteinois, norvégiens et suisses, qui résident dans le pays suivant : HUN 86x54 mm (UE s.d.as) 25

HUN-HO-07005 01.01.2013 Document établissant l'identité délivré aux ressortissants étrangers résidant dans le pays.

Ce document autorise uniquement son titulaire à séjourner sur le territoire hongrois, sans lui donner la possibilité d'en sortir et d'y retourner. L'attestation perd sa validité en cas de sortie du territoire et doit être remise au moment de la sortie du territoire. 68x98 mm (UE s.d.at) 26

Références

Hongrie. 29 juin 2015. Ambassade de Hongrie à Ottawa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 23 juin 2015. Central Office for Administrative and Electronic Public Services. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le chef du Document Supervising Department.

_____. 15 janvier 2014. Office of Immigration and Nationality. « Citizenship Verification ». [Date de consultation : 12 juin 2015]

_____. S.d.a. Central Office for Administrative and Electronic Public Services of Hungary. « Personal Identity Card (ID Card) ». [Date de consultation : 11 juin 2015]

Union européenne (UE). S.d.a. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-BO-01001». [Date de consultation : 16 juin 2015]

_____. S.d.b. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « Document: HUN-BO-02001 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

_____. S.d.c. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-BO-02002 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

_____. S.d.d. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-BO-02003 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

_____. S.d.e. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-BO-03001 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

_____. S.d.f. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-BO-03002 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

_____. S.d.g. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-BO-03004 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

_____. S.d.h. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-BO-03005 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

_____. S.d.i. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-BO-04001 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

_____. S.d.j. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-BO-04002 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

_____. S.d.k. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-BP-02001 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

_____. S.d.l. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HO-09001 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

_____. S.d.m. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HO-09002 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

_____. S.d.n. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HO-09003 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

_____. S.d.o. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HO-10001 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

_____. S.d.p. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « About Us ». [Date de consultation : 16 juin 2015]

_____. S.d.aa. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HO-08001 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

_____. S.d.ab. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HS-01001 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

_____. S.d.ac. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HS-01002 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

_____. S.d.ad. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HD-01001 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

_____. S.d.ae. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HD-01002 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

_____. S.d.af. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HD-01003 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

_____. S.d.ag. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HO-02001 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

_____. S.d.ah. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HO-02003 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

_____. S.d.ai. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HO-03001 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

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_____. S.d.ak. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HO-04001 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

_____. S.d.al. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HO-06001 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

_____. S.d.am. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HO-06002 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

_____. S.d.an. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HO-06003 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

_____. S.d.ao. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HO-06004 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

_____. S.d.ap. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HO-07001 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

_____. S.d.aq. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HO-07002 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

_____. S.d.ar. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HO-07003 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

_____. S.d.as. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HO-07004 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

_____. S.d.at. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HO-07005 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : L'organisation suivante n'a pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus : Organisation internationale pour les migrations.

Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : deux cabinets d'avocats de Budapest.

Sites Internet, y compris Central European University; Commission européenne; Expat Blog; Hongrie - consulat général à New York, ambassade à Londres, National Police, Website of the Hungarian Government; Organisation internationale pour les migrations; Statewatch; Union européenne - Democracy Observatory on Citizenship.

Documents annexés

Union européenne (UE). S.d. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-BO-01001 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

Union européenne (UE). S.d. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-BO-03001 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

Union européenne (UE). S.d. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-BO-03002 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

Union européenne (UE). S.d. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-BO-03004 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

Union européenne (UE). S.d. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-BO-03005 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

Union européenne (UE). S.d. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-BP-02001 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

Union européenne (UE). S.d. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HO-09001 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

Union européenne (UE). S.d. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HO-09002 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

Union européenne (UE). S.d. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HO-10001 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

Union européenne (UE). S.d. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HO-08001 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

Union européenne (UE). S.d. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HS-01001 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

Union européenne (UE). S.d. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HS-01002 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

Union européenne (UE). S.d. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HD-01001 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

Union européenne (UE). S.d. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HD-01002 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

Union européenne (UE). S.d. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HD-01003 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

Union européenne (UE). S.d. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HO-02001 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

Union européenne (UE). S.d. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HO-02003 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

Union européenne (UE). S.d. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HO-03001 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

Union européenne (UE). S.d. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HO-03002 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

Union européenne (UE). S.d. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HO-04001 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

Union européenne (UE). S.d. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HO-06001 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

Union européenne (UE). S.d. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HO-07001 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

Union européenne (UE). S.d. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HO-07002 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

Union européenne (UE). S.d. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HO-07003 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

Union européenne (UE). S.d. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HO-07004 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]

Union européenne (UE). S.d. Conseil de l'Union européenne. Registre public en ligne de documents d'identité et de voyage (PRADO). « HUN-HO-07005 ». [Date de consultation : 5 juin 2015]