Guinée : information sur les passeports et les cartes d'identité, y compris leur aspect; les exigences et la marche à suivre pour obtenir le passeport et la carte d'identité, tant au pays qu'à l'étranger; information sur la pénurie de passeports et de cartes d'identité (2014-septembre 2017)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Passeport guinéen

Selon des sources, un nouveau passeport biométrique a commencé à être délivré en Guinée en 2014 (UE 7 mai 2017; Guinéenews 21 avr. 2017). Selon un article de Guinéenews, un magazine d'information guinéen dont « l'objectif est de fournir des informations fiables et vérifiables sur la République de Guinée » (ibid. s.d.), la délivrance des nouveaux passeports biométriques « rend caduques tous les autres passeports non biométriques » (ibid. 21 avr. 2017). En août 2017, un communiqué de presse d'un conseiller de l'ambassade de la République de Guinée à Ottawa, publié sur le site Internet d'information guinéen Kaloumpresse, invite les Guinéens du Canada à se procurer « un passeport biométrique en cours de validité en Guinée » et signale que « la validité [des anciens passeports] prendra fin après la présente campagne d'enrôlement pour le nouveau passeport biométrique » qui a commencé le 8 août 2017 et aurait duré un mois (Kaloumpresse 14 août 2017).

Selon le Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO) de l'Union européenne (UE), le passeport qui est actuellement valide pour la Guinée a commencé à être délivré le 14 mai 2014 et sa durée de validité est de cinq ans (UE 7 mai 2017). Il s'agit d'un livret simple de couleur verte contenant 32 pages et portant la mention « Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) » (ibid.). Une description détaillée de ce passeport, y compris de ses caractéristiques physiques et sécuritaires, telle qu'elle apparaît sur le site Internet du PRADO, est annexée à la présente réponse (document annexé 1).

Selon des sources, le passeport diplomatique est de couleur rouge (Edison TD s.d.a; Keesing Reference Systems s.d.a) et le passeport de service est de couleur bleue (ibid. s.d.b; Edison TD s.d.b). Au sujet des trois passeports CEDEAO, le vérificateur de documents de Keesing Reference Systems indique qu'ils ont été délivrés pour la première fois le 24 février 2014 et que leur couverture est munie d'une puce sans contact qui se conforme aux exigences de l'Organisation de l'aviation civile internationale (Keesing Reference Systems s.d.a, s.d.b, s.d.c). Une description détaillée des passeports diplomatique et de service, y compris de leurs caractéristiques physiques et sécuritaires, telle qu'elle apparaît sur le site Internet du vérificateur de documents Keesing Reference Systems, est annexée à la présente réponse (documents annexés 2 et 3).

1.1 Exigences et marche à suivre pour obtenir un passeport en Guinée

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport en Guinée. Selon des sources, les Guinéens doivent s'adresser à la Direction de la police de l'air et des frontières pour demander un passeport (APA 16 mai 2014; La Dépêche d'Abidjan 16 mai 2014). Des sources rapportent que le montant à payer pour obtenir un passeport biométrique en Guinée est de 500 000 francs guinéens (GNF) [environ 69 $CAN] (Mediaguinee 7 mai 2016; APA 16 mai 2014; La Dépêche d'Abidjan 16 mai 2014). Selon des sources, le demandeur doit payer ce montant à une banque qui lui remettra un reçu avec lequel il pourra se faire délivrer un passeport (ibid.; APA 16 mai 2014).

1.2 Exigences et marche à suivre pour obtenir un passeport depuis l'étranger

Selon des sources, depuis 2014, les demandes de passeports biométriques devaient être faites en personne et cela en rendait l'accès difficile aux Guinéens de l'étranger dont les passeports avaient expiré (Guineematin.com 6 avr. 2016; Guinéenews 21 avr. 2017). Selon Guinéenews, les ministères de la Sécurité publique, des Affaires étrangères et de l'Économie et des Finances de la Guinée ont décidé d'organiser des missions d'enrôlement à l'étranger, notamment en Europe et en Amérique du Nord, « afin de permettre à la diaspora guinéenne de se procurer [lesdits] passeports » (ibid. 21 avr. 2017). Dans une lettre à l'intention de la ministre des Affaires étrangères et des Guinéens à l'étranger, en date du 6 avril 2017 et publiée par l'ambassade de Guinée au Canada, le ministre d'État de la Guinée fait référence à des « récentes opérations d'enrôlement et de délivrance des passeports biométriques effectuées en France, Belgique, Espagne, Allemagne et en Italie » (Guinée 28 juill. 2017).

Selon des sources, les documents exigés pour obtenir un passeport biométrique en Allemagne, en Belgique, au Canada, en Espagne, en France et au Royaume-Uni sont les suivants :

• une copie de l'extrait d'acte de naissance [ou du jugement supplétif et sa transcription (Guinée s.d.)];
• une copie de la carte consulaire;
• deux photos d'identité sur fond blanc;
• une fiche à remplir qui sera fournie par l'équipe d'enrôlement (Guinée 360 12 avr. 2016; Guinée s.d.).

Selon des sources, le tarif est de 200 $CAN au Canada (ibid.), 140 euros [environ 206 $CAN] pour la zone euro et de 110 livres sterling [environ 184 $CAN] au Royaume-Uni (Guinée 360 12 avr. 2016). Des sources précisent que des entrevues d'enrôlement auront lieu dans les langues nationales guinéennes (Guinée 14 juin 2016).

1.3 Fraude et corruption

On peut lire, dans un article publié le 13 septembre 2017 sur Guinéenews, que

« [l]a Guinée est le seul pays où un étranger peut obtenir tous les documents (l'extrait de naissance, la carte d'identité nationale, le passeport…) dont il a besoin dans la plus grande magouille. Tous les documents administratifs sont à la portée des étrangers. L'essentiel est que tu aies un peu d'argent » (Guinéenews 13 sept. 2017).

Selon un article publié par la BBC lors de l'arrestation de deux policiers accusés de trafic de passeport, la capitale guinéenne est une « plaque tournante » du commerce de passeports, qui sont utilisés par les étrangers pour traverser au Maroc, puis en Europe (BBC 5 juill. 2017). De plus, « [s]elon des statistiques fournies à la BBC par des officiers de police, entre 2015 et 2017, 20 à 30% des passeports biométriques guinéens ont été vendus à des Africains non-Guinéens qui ont quitté Conakry pour le Maroc » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Le ministre d'État de la Guinée fait référence aux problèmes suivants rencontrés lors des opérations d'enrôlement et de délivrance des passeports biométriques dans les ambassades de Guinée en Europe :

1. Des changements d'identité ou de date et lieu de naissance,
2. Des fausses déclarations de vol ou de perte;
3. Des cas de détérioration imaginaire (Guinée 28 juill. 2017).

Selon la même source, le ministre rappelle alors l'interdiction « de toute forme de changement sur le passeport biométrique (nom et prénoms, date et lieu de naissance) », l'obligation de déclarer tout vol ou perte officiellement et la présentation de tout passeport biométrique déclaré détérioré (ibid.).

1.4 Pénurie de passeports en Guinée

Selon l'Agence de presse africaine (APA), un portail d'actualité de Dakar, une pénurie de passeports a affecté la Guinée (APA 16 mai 2014). Selon la même source, certaines catégories de personnes étaient en mesure d'obtenir un passeport durant la pénurie :

• les malades à évacuer (ibid. 21 juin 2013);
• les boursiers de l'État (ibid. 16 mai 2014);
• les « fonctionnaires privilégiés » (ibid. 16 mai 2014);
• les étudiants (ibid. 16 mai 2014) ;
• les pèlerins candidats au Hadj (ibid. 10 août 2013).

Pendant cette pénurie, un passeport « pouvait se négocier jusqu'à 150 mille francs CFA [environ 337 $CAN] » (ibid. 16 mai 2014). Un autre article signale que : « tout […] citoyen désireux d'avoir un passeport ordinaire devrait payer dix fois le tarif officiel ou avoir un proche bien placé au pouvoir » (ibid. 21 juin 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2. Carte nationale d'identité

Pour des renseignements sur la carte nationale d'identité guinéenne, veuillez consulter la réponse à la demande d'information GIN105004 de novembre 2014.

Selon des sources, le gouvernement guinéen a recommencé à délivrer des cartes nationales d'identité en avril 2016 (Guinéenews 16 août 2017; Jeune Afrique 21 avr. 2016). Des sources rapportent que le gouvernement avait interrompu leur délivrance en décembre 2014 (ibid.; Guineematin.com 6 avr. 2016). Des sources signalent que cette reprise implique une période transitoire de retour à une carte d'identité ordinaire (Guinée 360 21 avr. 2016; Jeune Afrique 21 avr. 2016; Guineematin.com 25 mars 2016). Selon le site d'information Guineematin.com,

[l']'attaché de Cabinet de la DGPN [Direction générale de la police nationale] a précisé, que « le processus de migration des cartes d'identité à la biométrie étant long et trainant, le [m]inistère de la Sécurité et de la Protection Civile (MSPC), à travers la DGPN a décidé de continuer encore avec les cartes ordinaires. […] » (ibid.).

L'hebdomadaire Jeune Afrique rapporte ce qui suit :

Selon une source au ministère de la Sécurité, le processus de confection des cartes d'identité nationale biométrique n'a pas pu arriver à son terme pour deux raisons : la non-informatisation des données des citoyens et la durée des pourparlers pour baisser le prix de vente (cent mille francs guinéens) (Jeune Afrique 21 avr. 2016).

La même source explique que « [l]a reprise de la délivrance des cartes d'identité est une solution transitoire en attendant que l'État guinéen soit capable d'émettre des cartes d'identité biométriques, jugées plus sûres » (ibid.).

2.1 Exigences et marche à suivre pour obtenir une carte nationale d'identité

Des médias rapportent que pour obtenir une carte nationale d'identité en Guinée, il faut s'adresser au commissariat de police de sa localité et fournir les documents suivants : un extrait d'acte de naissance, quatre photos d'identité récentes, un certificat de résidence et, en cas de doute sur la nationalité du demandeur, d'un certificat de nationalité, ainsi que de 15 000 GNF [environ 2 $CAN] (Guinéenews 16 août 2017; Jeune Afrique 21 avr. 2016; Guinée 360 21 avr. 2016). Des sources ajoutent que la présence physique du demandeur est obligatoire, que celui-ci sera soumis à une entrevue et qu'il devra aussi fournir un timbre fiscal de 5 000 GNF (ibid.; Guinée 360 21 avr. 2016).

2.2 Fraude et corruption

Des articles de médias guinéens font état de problèmes rencontrés par les demandeurs de la carte nationale d'identité en Guinée (Guineematin.com 2 mars 2017; Aminata.com 19 avr. 2017). Selon un correspondant de Guineematin.com qui est basé à Kindia, les Guinéens qui tentent d'obtenir une carte nationale d'identité dans cette ville dénoncent des cas de corruption chez les commissaires, des retards inexpliqués et une tarification excessive pouvant aller jusqu'à 150 000 GNF [environ 20 $CAN] (Guineematin.com 2 mars 2017). Dans la ville de Labé, selon des sources, la délivrance de la carte nationale d'identité est suspendue en raison de problèmes de production (Aminata.com 19 avr. 2017; Guineematin.com 5 juill. 2017) et, selon certains citoyens, les responsables exigent des sommes qui peuvent aller jusqu'à 550 000 GNF [environ 76 $CAN] (ibid.).

Dans un article d'août 2017, le quotidien Guinéenews affirme avoir envoyé une équipe de reportage dans la ville de N'Zérékoré pour enquêter sur la corruption dans la délivrance de la carte nationale d'identité (Guinéenews 16 août 2017). L'article signale que l'équipe a rencontré plusieurs personnes affirmant avoir obtenu leur carte nationale d'identité « sans fournir le moindre papier » et rapporte ce qui suit :

au commissariat central de N'zérékoré, aucune de ces mesures n'est respectée. La pièce d'identité nationale coûte 50 000 francs guinéens et le demandeur n'est pas obligé de fournir les documents cités plus haut. Il suffit de vous acquitter de la « caution » et les agents se chargent du reste (ibid.).

Guinéenews affirme qu'un de ses reporters a réussi à obtenir une carte nationale d'identité sous une fausse identité, sans fournir de documents mais en payant 50 000 GNF (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Aminata.com. 19 avril 2017. Alpha Oumar Diallo. « Guinée : la production des cartes d'identité nationale grippée ». [Date de consultation : 13 sept. 2017]

Agence de presse africaine (APA). 16 mai 2014. « Guinée : les nouveaux passeports biométriques délivrés lundi ». Factiva [Date de consultation : 13 sept. 2017]

Agence de presse africaine (APA). 10 août 2013. « Pénurie de passeports en Guinée : dispositions "particulières" en faveur des candidats au Hadj ». [Date de consultation : 14 sept. 2017]

Agence de presse africaine (APA). 21 juin 2013. « Vers la fin de la pénurie de passeports ordinaires en Guinée (police) ». (Factiva) [Date de consultation : 14 sept. 2017]

British Broadcasting Corporation (BBC). 5 juillet 2017. « Guinée : deux officiers en justice pour vente frauduleuse de passeports ». [Date de consultation : 13 sept. 2017]

La Dépêche d'Abidjan. 16 mai 2014. Aliou Diallo. « Passeports biométriques : la Guinée s'apprête à délivrer le premier lot ». [Date de consultation : 19 sept. 2017]

Electronic Document Information System on Network (Edison TD). S.d.a. « Guinea - Diplomatic Passport - 004 E-passport, Red Cover ». [Date de consultation : 13 sept. 2017]

Electronic Document Information System on Network (Edison TD). S.d.b. « Guinea - Service Passport - 002 - E-passport, Blue Cover ». [Date de consultation : 26 sept. 2017]

Guinée. 28 juillet 2017. Ambassade de Guinée au Canada. « Avis ». [Date de consultation : 14 sept. 2017]

Guinée. 14 juin 2016. Ambassade de Guinée à Berlin. « Délivrance des passeports biométriques aux guinéens de l'étranger : la délégation d'enrôlement à Berlin le mercredi 22 juin 2016 ». [Date de consultation : 14 sept. 2017]

Guinée. S.d. Ambassade de Guinée au Canada. « Passeport ». [Date de consultation : 19 sept. 2017]

Guinée 360. 21 avril 2016. « Guinée : le gouvernement relance la délivrance des cartes d'identité à 15.000 GNF ». [Date de consultation : 19 sept. 2017]

Guinée 360. 12 avril 2016. « Guinée : passeport biométrique, enfin la possibilité de se procurer le précieux document offerte aux guinéens d'Europe et d'Amérique du Nord ». [Date de consultation : 14 sept. 2017]

Guineematin.com. 5 juillet 2017. Kadiatou Diallo. « Rupture des cartes d'identité nationale à Labé : la société Sabari Technologie indexée! ». [Date de consultation : 15 sept. 2017]

Guineematin.com. 2 mars 2017. Sékou Komoyah Kaba. « Corruption dans la confection des cartes d'identité : des citoyens de Kindia se plaignent ». [Date de consultation : 14 sept. 2017]

Guineematin.com. 6 avril 2016. Saidou Hady Diallo. « Droit à l'identité : ABLOGUI fait le point sur sa campagne numérique ». [Date de consultation : 15 sept. 2017]

Guineematin.com. 25 mars 2016. « Cartes d'identité : elles seront disponibles en fin mars dans les commissariats de police ». [Date de consultation : 14 sept. 2017]

Guinéenews. 13 septembre 2017. Nassiou Sow. « Officiels guinéens désormais privés de visa américain : indigné, Dr Oussou accuse la gouvernance Alpha ». [Date de consultation : 15 sept. 2017]

Guinéenews. 16 août 2017. « Exclusif - Guinée : Magouille et corruption de la police dans la confection de la carte d'identité à N'Zérékoré (Enquête) ». [Date de consultation : 13 sept. 2017]

Guinéenews. 21 avril 2017. Alhassane Bah. « Passeports biométriques : le calvaire des Guinéens de l'étranger sous l'inertie du gouvernement ». [Date de consultation : 19 sept. 2017]

Guinéenews. S.d. « À propos de ». [Date de consultation : 14 sept. 2017]

Jeune Afrique. 21 avril 2016. Diawo Barry. « Guinée : les autorités annoncent la reprise de la confection des cartes nationales d'identité ». [Date de consultation : 13 sept. 2017]

Kaloumpresse. 14 août 2017. « Passeport biométrique : l'ambassade de Guinée au Canada invite les guinéens à vite se faire enrôler ». [Date de consultation : 13 sept. 2017]

Keesing Reference Systems. S.d.a. Documentchecker. « Guinea - Diplomatic Passport ». [Date de consultation : 19 sept. 2017]

Keesing Reference Systems. S.d.b. Documentchecker. « Guinea - Service Passport ». [Date de consultation : 13 sept. 2017]

Keesing Reference Systems S.d.c. Documentchecker. « Guinea - National Passport ». [Date de consultation : 13 sept. 2017]

Mediaguinee. 7 mai 2016. Ibrahima Cissé. « Enrôlement pour passeport biométrique en France : un Guinéen parle de scandale et crie au calvaire... ». [Date de consultation : 15 sept. 2017]

Union européenne (UE). 7 mai 2017. Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO). « GIN-AO-02001 ». [Date de consultation : 13 sept. 2017]

Autres sources consultées

Sources oraxales : Association des juriste en action pour le droit; avocats en Guinée; Guinée - ambassade au Canada, consulat de Montréal, consulat de Toronto, consulat en Alberta, consulat en Colombie-Britannique.

Sites Internet, y compris : ecoi.net; Guinée - ambassade à Washington, DC, ambassade en Belgique, consulat à Toronto, portail officiel du gouvernement guinéen, présidence de la République de Guinée; Kababachir; Nations Unies - Refworld; Vision Guinée.

Documents annexés

1. Union européenne (UE). 7 mai 2017. Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage (PRADO). « GIN-AO-02001 ». [Date de consultation : 26 sept. 2017]
2. Keesing Reference Systems. S.d. « Guinea - Diplomatic Passport ». [Date de consultation : 26 sept. 2017]
3. Keesing Reference Systems. S.d. « Guinea - Service Passport ». [Date de consultation : 26 sept. 2017]