Italie : information sur le sens et la portée de l'expression « CARTA SOGG. T. INDET » figurant sur le titre de séjour d'un étranger (Permesso Di Soggiorno Per Stranieri), plus particulièrement en ce qui concerne le statut de résident
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Publication Date | 16 May 2013 |
| Citation / Document Symbol | ITA104442.EF |
| Related Document(s) | Italy: Meaning and significance of the term "CARTA SOGG. T. INDET" on a Foreigner's Permit of Stay form (Permesso Di Soggiorno Per Stranieri), specifically the residency status |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Italie : information sur le sens et la portée de l'expression « CARTA SOGG. T. INDET » figurant sur le titre de séjour d'un étranger (Permesso Di Soggiorno Per Stranieri), plus particulièrement en ce qui concerne le statut de résident, 16 May 2013, ITA104442.EF , available at: https://www.refworld.org/docid/538c3d0d4.html [accessed 20 May 2023] |
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Au cours d'un entretien avec la Direction des recherches, un agent consulaire de l'ambassade d'Italie à Ottawa a affirmé que l'expression abrégée « CARTA SOGG. T. INDET » apposée à côté de la section [traduction] « Date d'expiration » (Scadenza/Valid Until) du titre de séjour d'un étranger signifie [traduction] « carte de résident permanent de longue durée » (Italie 15 mai 2013). Il a expliqué ce qui suit :
[traduction]
Cela veut dire que la personne détient un permis de résident permanent qui n'a pas de date d'expiration. La personne est autorisée à demeurer en Italie aussi longtemps qu'elle le veut, sauf si elle commet un crime, auquel cas elle pourrait être renvoyée (ibid.).
L'agent consulaire a également précisé qu'une personne possédant ce statut de résident [traduction] « serait autorisée à revenir à tout moment pour séjourner en Italie, puisqu'il n'y a pas de date d'expiration » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Référence
Italie. 15 mai 2013. Ambassade d'Italie à Ottawa. Entretien avec un agent consulaire.
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : ecoi.net; Factiva; Italie - Ministry of Interior; Nation Unies - Refworld.
