Iran : information sur les passeports, ses caractéristiques et la procédure de demande; information indiquant si la personne dont la demande de passeport est refusée en est informée et si elle dispose de recours; information sur l'utilisation et la fréquence des passeports frauduleux ou contrefaits pour sortir de l'Iran; information sur le niveau de facilité de l'entrée et de la sortie clandestines en ce qui concerne le Pakistan, la Turquie et Azerbaïdjan par la voie terrestre, et l'Oman ainsi que les Émirats arabes unis par la voie maritime; information indiquant si les autorités saisissent les passeports de certaines personnes pour éviter qu'elles ne quittent le pays (2004 février 2006)

Peu d'information récente sur les passeports a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. En conséquence, la plus récente information existante est présentée même si elle est antérieure à la période visée par la présente recherche.

Caractéristiques du passeport et procédure de demande

Au cours d'un entretien téléphonique ayant eu lieu le 2 février 2006, un responsable de l'ambassade d'Iran à Ottawa a fourni les renseignements qui suivent sur les passeports iraniens. Selon le nombre de demandes, il faut environ un mois pour obtenir un passeport après la présentation de la demande. Les passeports sont valides pour une période de cinq ans. Pour obtenir un passeport, le demandeur doit absolument présenter un certificat de naissance. Il doit également présenter sa demande et prendre possession de son passeport en personne.

Le responsable n'a pas pu fournir de renseignements sur les caractéristiques de sécurité du passeport iranien (Iran 2 févr. 2006).

Dans une communication écrite datée du 31 mars 2006 envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a également indiqué que le demandeur doit présenter sa demande et prendre possession de son passeport en personne. Toutefois, dans des cas exceptionnels comme un accident ou une maladie graves, le demandeur peut envoyer un mandataire ayant en main sa permission écrite (Nations Unies 31 mars 2006).

Pour ce qui est de savoir si la personne dont la demande de passeport est refusée en est informée, le responsable du HCR a expliqué qu'en vertu de l'article 17 de la loi sur les passeports, le demandeur est informé de la décision par écrit (ibid.). Les raisons menant au refus d'une demande de passeport peuvent comprendre [traduction] « le refus de payer les impôts, la commission d'un crime, l'existence de preuves démontrant que l'auteur du crime pourrait [tenter de] quitter le pays, des raisons politiques, etc. » (ibid.). Les recours qui s'offrent aux demandeurs correspondent généralement au type d'infraction; par exemple, si la personne n'a pas payé d'impôts, elle doit rectifier la situation avec le service des impôts du ministère des Affaires économiques et des biens, alors que les personnes ayant commis des crimes doivent rendre compte à la cour qui a approuvé [traduction] « l'interdiction de sortir » (ibid.). Dans les cas où le refus est lié à des infractions d'ordre politique, la personne doit obtenir un dossier vierge auprès de la [traduction] « cour de justice compétente, du ministère du Renseignement ou de tout autre ministère concerné » (ibid.).

Dans un article du Iran Daily paru le 21 août 2005, le directeur général du service des passeports de la police iranienne, le colonel Mohsen Sayyadian, a indiqué que les passeports sont valides pour une période de cinq ans. M. Sayyadian a également expliqué que, depuis l'adoption d'un nouveau système de demande, le [traduction] « délai de délivrance d'un passeport » est passé de quinze à huit jours (Iran Daily 21 août 2005). De plus, M. Sayyadian a précisé que les frais d'obtention d'un passeport était de 205 000 rials [26,07 $CAN (XE.com 13 mars 2006)] et que [traduction] « [l]es demandes peuvent être présentées à l'un des centres certifiés du pays, peu importe le lieu de résidence du demandeur » (Iran Daily 21 août 2005).

Le rapport produit en 2000 par la mission d'enquête en Iran du Service de l'immigration du Danemark (Danish Immigration Service – DIS) fournissait les renseignements qui suivent sur la procédure d'obtention d'un passeport au pays (Danemark 1er oct. 2000, sect. 2.1). Le corps de police iranien, appelé Forces de l'application de la loi (FAL), est l'autorité chargée de délivrer les passeports en Iran (ibid.). Elle possède neuf bureaux des passeports à Téhéran en plus de quarante neuf autres dispersés dans les villes du pays (ibid.). Selon la procédure de demande de passeport, les personnes âgées de plus de 18 ans doivent se présenter en personne au bureau des passeports des FAL, remplir un formulaire de demande et présenter les pièces d'identité requises (ibid.). Bien qu'il soit plus compliqué pour certaines personnes d'obtenir un passeport, à savoir celles qui ont [traduction] « des questions à régler avec les autorités iraniennes » ou les femmes mariées, qui doivent d'abord obtenir la permission de leur époux avant de présenter une demande de passeport, le rapport de 2000 indiquait que les personnes appartenant à des minorités religieuses et ethniques n'éprouvaient aucun problème à se procurer un passeport (ibid.).

Ces renseignements ont été corroborés en partie par le Département d'État des États Unis (United States Department of State) dans les Country Reports 2005, qui mentionnaient que, même si des personnes d'origine juive se voyaient parfois refuser un permis pour sorties multiples, on leur [traduction] « permettait d'obtenir un passeport et de voyager à l'extérieur du pays » (8 mars 2006, sect. 2.c). Selon les Country Reports 2004, les Baha'is [traduction] « éprouv[erai]ent souvent de la difficulté à obtenir un passeport » (28 févr. 2005, sect. 2.d).

Passeports frauduleux ou contrefaits

En se fondant sur des consultations avec le personnel du HCR à Téhéran, un représentant du HCR a déclaré que, même s'il est relativement facile de se procurer un passeport iranien contrefait sur le marché noir à un prix qui varie [traduction] « selon la qualité du travail de contrefaçon », les autorités sont généralement en mesure de repérer ces documents à l'aide d'un mécanisme [traduction] « de double vérification » de la base de données des FAL, qui indique la date et le lieu de délivrance du passeport (Nations Unies 31 mars 2006). En vertu du paragraphe 15(1) de la loi sur les passeports modifiée de 1988, les personnes reconnues coupables d'avoir fait des passeports frauduleux ou contrefaits sont passibles de 18 mois de prison (ibid.). Cependant, le responsable du HCR a également ajouté que [traduction] « le code pénal islamique prévoit d'autres sanctions pour les personnes participant à des activités de contrefaçon » (ibid.). Par exemple, en vertu du paragraphe 525(2) du code pénal islamique, quiconque est intercepté avec un passeport contenant un [traduction] « faux timbre » est [traduction] « passible d'une peine d'emprisonnement allant de un à dix ans » (ibid.).

Le rapport de 2000 de la mission d'enquête du Service de l'immigration du Danemark corrobore en partie les renseignements précédents en indiquant que, selon les autorités iraniennes à l'aéroport de Téhéran, les agents de contrôle des passeports utilisent des procédures de contrôle rigoureuses et [traduction] « de l'équipement technique permettant de scruter les titres de voyage lorsque l'on soupçonne que ces derniers ont été contrefaits » (Danemark 1er oct. 2000). En outre, le rapport précise que les autorités de contrôle des passeports à l'aéroport et dans les territoires frontaliers ont été formées pour reconnaître les faux titres de voyage (ibid.).

Toutefois, selon le guide de formation sur les passeports et les titres de voyage de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), [version officielle de CIC] « [d]ans le passé, on est tombé souvent sur des passeports iraniens frauduleux » (Canada 12 mars 2003). Le guide de CIC recommande aux agents de consulter les guides d'exécution de la loi appropriés pour vérifier les passeports suspects (ibid.).

En août 2005, le directeur général du service des passeports de la police iranienne a fait remarquer que, depuis la création du nouveau système de demande de passeport en mars 2005, aucun cas de passeport frauduleux n'a été signalé (Iran Daily 21 août 2005).

Entrée et sortie clandestines

Le responsable du HCR à Téhéran a fourni les renseignements suivants en ce qui concerne l'entrée et la sortie clandestines :

[traduction]

Il est plus facile d'entrer au Pakistan et en Afghanistan puisque les Afghans et les Pakistanais qui demeurent dans les régions frontalières traversent la frontière facilement et continuellement. La majorité de la population demeurant dans les régions pauvres du Sud-Est de l'Iran recourt à des activités lucratives comme l'introduction de biens et de clandestins.

Les Kurdes qui demeurent de part et d'autre de la frontière séparant l'Iran de la Turquie aident les clandestins à traverser la frontière. Dans ce cas, le fait que les Kurdes traversent la frontière depuis toujours et la difficulté de surveiller les frontières dans les régions montagneuses du Kurdistan facilitent la tâche aux personnes se livrant à l'introduction de biens et de clandestins.

Le HCR n'a reçu aucune information sur le mouvement de clandestins qui entrent à Azerbaïdjan et qui en sortent, peut-être parce ces mouvements de personnes ne sont pas très répandus.

En ce qui concerne l'Oman et les Émirats arabes unis, le déplacement de clandestins à partir des régions méridionales de l'Iran vers ces pays au moyen des bateaux locaux est une tradition de longue date. Les personnes demeurant de part et d'autre du Golfe construisent leur propre bateau avec des outils rudimentaires et les utilisent pour leurs activités de navigation personnelles (31 mars 2006).

Il semble qu'en raison de l'instabilité qui règne dans la région, les sites Internet offrant des renseignements aux voyageurs déconseillent fortement les déplacements terrestres entre l'Iran et le Pakistan (Canada 27 janv. 2006; Royaume-Uni 9 mars 2006; Yahoo! Travel Guide s.d.). De plus, le site Internet du guide de voyage Lonely Planet indique qu'en Iran, [traduction] « [l]es déplacements terrestres peuvent être interrompus par des barrages routiers à tout moment dans l'année, la plupart du temps de chaque côté d'une ville principale, mais il arrive que certains barrages soient érigés dans les régions éloignées près des frontières du Pakistan et de l'Afghanistan » (s.d.).

Pour ce qui est des déplacements en mer, les traversiers sillonneraient le Golfe persique pour aller aux Émirats arabes unis, à Bahreïn, au Koweït et au Qatar, et en revenir (Yahoo! Travel Guide s.d.). En outre, il est [traduction] « également possible de traverser la mer Caspienne à bord d'un navire clandestin entre la capitale d'Azerbaïdjan, Baku, et Bandar-é Anzali » (ibid.).

La majorité des renseignements sur l'entrée et la sortie clandestines à partir de diverses frontières terrestres et maritimes sont tirés de rapports sur les travailleurs migrants clandestins (Nations Unies 23 déc. 2004, paragr. 12; BBC 8 sept. 2005) et la traite des personnes (Trafficking in Persons Report 3 juin 2005; Iran Daily 29 janv. 2006). Dans le rapport de 2004 de la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits fondamentaux des travailleurs migrants, on peut lire ce qui suit :

[traduction]

[e]n raison de la situation géographique de l'Iran, un certain nombre de personnes, qui proviennent surtout du Bangladesh, de l'Afghanistan et du Pakistan, traversent la frontière pour tenter de s'y établir ou d'y transiter clandestinement, les principaux points d'entrée étant la province de Baloutchistan ou la mer d'Oman, pour les personnes qui désirent se rendre dans des États arabes avoisinants. Si les migrants clandestins sont interceptés à la frontière, ils sont d'abord détenus par la police dans des [traduction] « camps spéciaux » ou « camps fermés » avant d'être expulsés et confiés aux autorités de leur pays d'origine. S'ils sont interceptés à l'intérieur de l'Iran, ils doivent comparaître devant un juge et peuvent se voir imposer une amende avant d'être expulsés (23 déc. 2004, paragr. 12, 7).

Pour ce qui est de la traite de personnes, le 2005 Trafficking in Persons Report nous apprenait que :

[traduction]

L'Iran est à la fois un pays source, de transit et de destination pour les femmes et les filles introduites aux fins d'exploitation sexuelle et de main d'œuvre bon marché. Ces femmes et filles sont introduites clandestinement au Pakistan, en Turquie et en Europe aux fins d'exploitation sexuelle. Des garçons du Bangladesh, du Pakistan et de l'Afghanistan sont introduits clandestinement via l'Iran dans les États du golfe Persique, où ils seront contraints à travailler comme conducteurs de chameau, mendiants ou ouvriers. Les femmes et filles afghanes sont introduites clandestinement en Iran aux fins d'exploitation sexuelle et, s'il s'agit d'un mariage arrangé, pour y être exploitées à des fins sexuelles et comme main d'œuvre bon marché (3 juin 2005).

Le Trafficking in Persons Report mentionnait également que, malgré certaines lacunes, comme des mesures de protection limitées pour les victimes de la traite des personnes, l'Iran a mis en place des mesures importantes à cet égard, qui visent surtout la poursuite judiciaire et la prévention (3 juin 2005). En 2004, après avoir étudié la situation, l'Iran a promulgué une loi pour lutter contre la traite des personnes et a [traduction] « ratifié un protocole d'entente (PE) distinct avec l'Afghanistan, la Turquie, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et l'Organisation internationale du travail (OIT) » (Trafficking in Persons Report 3 juin 2005).

D'après un article des Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN) des Nations Unies, en janvier 2005, le gouvernement iranien a lancé une opération policière dans le cadre de laquelle [traduction] « des centaines » de migrants afghans clandestins et légitimes ont été arrêtés (12 janv. 2005). Au cours de la période de deux semaines, les policiers ont procédé à des arrestations dans les villes orientales de Zahedan, Zabol, Mechhed et Kerman (Nations Unies 12 janv. 2005). Cette opération aurait été menée dans le cadre d'une [traduction] « campagne globale visant à expulser les travailleurs clandestins afghans et à imposer de lourdes amendes aux Iraniens qui les embauchent » (ibid.).

Selon un article iranien publié par BBC Monitoring, en septembre 2005, Nabiyollah Ja'fari, le procureur général de la province de Miyaneh, située dans le Nord-Ouest de l'Iran, a déclaré que les autorités y avaient arrêté 121 ressortissants clandestins, provenant majoritairement du Bangladesh et du Pakistan, [traduction] « qui étaient entrés clandestinement en Iran, la plupart à l'aide de passeports contrefaits » (8 sept. 2005). M. Ja'fari a ajouté que cette région était maintenant utilisée fréquemment par les migrants clandestins voulant se rendre en Europe (BBC Monitoring 8 sept. 2005). M. Ja'fari a indiqué que, pour tenter de renverser cette tendance, un plus grand nombre d'employés des FAL avaient été affectés à la surveillance des routes dans la région (ibid.).

En janvier 2006, Mohammad Ali Rahnama, le directeur général de la police pour les Affaires touchant les étrangers, a déclaré que les autorités avaient démantelé [traduction] « neuf réseaux majeurs de traite de personnes » entre les mois de mars et de décembre 2005 (Iran Daily 29 janv. 2006). M. Rahnama prétendait que ces réseaux avaient fabriqué un certain nombre de fausses pièces d'identité, y compris des visas de voyage et des cartes d'identité nationales (ibid.). Il a également affirmé qu'en 2005, [traduction] « [q]uelque 600 ressortissants iraniens avaient été capturés alors qu'ils tentaient d'entrer au pays munis de faux documents et pièces d'identité » (ibid.). M. Rahnama a ensuite comparé ce chiffre aux 426 personnes arrêtées en 2004 pour les mêmes infractions (ibid.). De plus, il a affirmé que 236 étrangers avaient été détenus en 2005 pour avoir tenté d'entrer clandestinement en Iran, ce qui représente une baisse de 5 p. 100 par rapport à 2004 (ibid.). Il a également souligné qu'environ 90 p. 100 des étrangers qui étaient entrés au pays sans titre de voyage étaient des Afghans, alors que les autres provenaient de l'Iraq, du Pakistan et du Bangladesh (ibid.).

Saisies de passeport

Le responsable du HCR a souligné que son organisation avait appris que des personnes se voient refuser l'autorisation de quitter le pays, surtout [traduction] « les dissidents politiques » (Nations Unies 31 mars 2006). En plus des articles faisant état de la saisie des passeports de certaines personnes qui souhaitent quitter l'Iran (AFP 5 oct. 2004; ibid. 6 avr. 2005; IRN News 18 mai 2005), les sites Internet des gouvernements canadien et américain donnant des avis aux voyageurs reconnaissent que les autorités saisissent à l'occasion les passeports étrangers de ressortissants iraniens possédant une double nationalité (Canada 27 janv. 2006; États Unis 25 août 2005).

En octobre 2004, Emaddedin Baghi, dirigeant du Comité pour la défense des droits des prisonniers (AFP 5 oct. 2004; BBC Monitoring 13 oct. 2004), a été détenu et son passeport, saisi, à l'aéroport de Téhéran avant qu'il puisse monter à bord d'un avion à destination de l'Amérique du Nord via l'Europe; il se rendait en Amérique du Nord afin de prendre part à des rencontres avec les représentants d'organisations de défense des droits de la personne (ibid.; AFP 5 oct. 2004; BBC Monitoring 4 oct. 2004). M. Baghi a affirmé que le tribunal spécial du clergé était responsable d'avoir rendu l'ordonnance visant à empêcher son départ et que, pour récupérer son passeport, il devait s'adresser au tribunal (ibid.).

En avril 2005, des sources médiatiques internationales ont signalé que les autorités avaient saisi le passeport du journaliste iranien Rajab-Ali Mazroui pour l'empêcher d'assister à une conférence de la Fédération internationale des journalistes, aux Pays Bas (AFP 6 avr. 2005; BBC Monitoring 7 avr. 2005). Même si M. Mazroui a souligné [traduction] « qu'aucun tribunal ne l'avait reconnu coupable d'une infraction » (ibid.), les autorités judiciaires n'auraient fourni aucune justification pour l'interdiction de voyager dont il faisait l'objet (AFP 6 avr. 2005).

En mai 2005, des touristes ont été détenus par les autorités qui les ont contraints à remettre leurs passeports, car leurs visas [traduction] « n'étaient pas en règle » et le type de motocyclette que le groupe utilisait pour se déplacer était illégal en Iran (IRN News 18 mai 2005). Les touristes ont été avisés qu'ils ne pouvaient quitter le pays avant que les autorités n'aient terminé leur enquête (ibid.).

Toujours en mai 2005, un [traduction] « détracteur » et ancien politicien [traduction] « ne mâchant pas ses mots » à l'endroit du gouvernement au pouvoir, Qasem Sho'leh Sa'di, a vu son passeport saisi à l'aéroport international de Téhéran avant qu'il puisse monter à bord d'un vol à destination de Paris (Iran Press Service 31 mai 2005). M. Sa'di avait prévu s'adresser au Parlement suédois et [traduction] « assister à une conférence d'une journée sur la situation en Iran » (ibid.).

En juillet 2005, Abdolfattah Soltani, l'avocat du journaliste et célèbre [traduction] « prisonnier politique » M. Akbar Ganji et de la famille de la photographe canado iranienne Zahra Kazemi, a été arrêté et son passeport a été saisi par les autorités judiciaires (AFP 30 juill. 2005a; ibid. 30 juill. 2005b). M. Soltani aurait été arrêté par un groupe d'hommes non identifiés [traduction] « pendant qu'il prenait part à une manifestation assise à l'édifice du barreau de Téhéran » (ibid.). Au moment de son arrestation, M. Soltani aurait [traduction] « déjà fait l'objet d'un mandat d'arrestation » (AFP 30 juill. 2005a).

En décembre 2005, l'Iran Press Service indiquait que les autorités étaient toujours en possession du passeport de M. Emaddedin Baghi, qui avait été saisi à l'aéroport de Téhéran en 2004 (14 déc. 2005). Par conséquent, M. Baghi n'a pu quitter l'Iran pour assister à une cérémonie de remise de prix dans le domaine des droits de la personne en France; il devait être récompensé pour son travail en la matière (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 30 juillet 2005a. « Colleague of Iran Nobel Prize Winner Arrested ». (Factiva/AFP)
_____. 30 juillet 2005b. « Row Over Iran Dissident Escalates on Day 50 of Hunger Strike ». (Factiva/AFP)
_____. 6 avril 2005. « Iran Journalist Leader Barred From Travelling to International Conference ». (Factiva/AFP)
_____. 5 octobre 2004. « Iranian Dissident Prevented From Leaving Iran for Europe, US ». (Factiva/AFP)

British Broadcasting Corporation (BBC) Monitoring. 8 septembre 2005. « Iranian Press Menu for 8 Sep 05 ». (Factiva/BBC)
_____. 7 avril 2005. « Iranian Press Menu on 7 April 2005 ». (Factiva/BBC)
_____. 13 octobre 2004. « Iran: Journalist Banned From Leaving Country to Accept US Award ». (Factiva/BBC)
_____. 4 octobre 2004. « Iranian Dissident Banned From Travelling to US, Europe ». (Factiva/BBC/ISNA)

Canada. 27 janvier 2006. Affaires étrangères Canada. « Travel Report: Iran ». [Date de consultation : 3 févr. 2006]
_____. 12 mars 2003. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). OP 16: Passports and Travel Documents. [Date de consultation : 6 févr. 2006]

Country Reports on Human Rights Practices for 2005. 8 mars 2006. Department of State des États-Unis. [Date de consultation : 8 mars 2006]

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. Department of State des États-Unis. [Date de consultation : 8 mars 2006]

Danemark. 1er octobre 2000. Danish Immigration Service. Report on Fact-Finding Mission to Iran 9 – 17 September 2000. [Date de consultation : 6 févr. 2006]

États Unis (É.-U.). 25 août 2005. Department of State, Bureau of Consular Affairs. « Consular Information Sheet: Iran ». [Date de consultation : 16 févr. 2006]

Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et Centre autrichien de recherches et de documentation sur les pays d'origine et d'asile (ACCORD). 11 12 juin 2001. Iran – Country Report: Final Report on the 7th European Country of Origin Information Seminar, Berlin. [Date de consultation : 17 mars 2006]

Information Radio Network News (IRN News). 18 mai 2005. Kaye Albyt. « Gareth Morgan, NZ Economist, Under House Arrest in Iran as Authorities Check Out Documents ». (Factiva/IRN News)

Iran. 2 février 2006. Ambassade de la République islamique d'Iran, Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.

Iran Daily. 29 janvier 2006. « Police Clampdown on Human Smuggling Gangs ». [Date de consultation : 16 févr. 2006]
_____. 21 août 2005. « Minors Can Get Separate Passports ». [Date de consultation : 16 févr. 2006]

Iran Press Service. 14 décembre 2005. Safa Haeri. « Human Rights Activist Not Allowed to Attend Award Ceremony ». [Date de consultation : 3 févr. 2006]
_____. 31 mai 2005. Safa Haeri. « Qasem Sho'leh Sa'di Prevented from Leaving Iran ». [Date de consultation : 3 févr. 2006]

Lonely Planet. S.d. « Iran Transport ». World Guide. [Date de consultation : 17 mars 2006]

Nations Unies. 31 mars 2006. Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Ottawa. Communication écrite d'un conseiller juridique.
_____. 12 janvier 2005. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Afghanistan-Iran: UNHCR Concerned over Wave of Refugee Arrests ». [Date de consultation : 23 févr. 2006]
_____. 23 décembre 2004. Commission des droits de la personne. Report of the Special Rapporteur on the human rights of migrants, Gabriela Rodriguez Pizarro. « Addendum: Visit to the Islamic Republic of Iran ». (E/CN.4/2005/85/Add.2) [Date de consultation : 9 mars 2006]

Royaume Uni. 9 mars 2006. Ambassade de Grande-Bretagne, Téhéran. « Travel Advice: Iran ». [Date de consultation : 17 mars 2006]

Trafficking in Persons Report. 3 juin 2005. « V. Country Narratives – Countries H through P ». United States Department of State. [Date de consultation : 15 févr. 2006]

XE.com. 13 mars 2006. « Universal Currency Converter ». [Date de consultation : 13 mars 2006]

Yahoo! Travel Guide. S.d. « Iran: Getting There ». [Date de consultation : 17 mars 2006]

Autres sources consultées

Sources orales : Les sources suivantes n'ont pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits : l'ambassade la République islamique d'Iran à Ottawa, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), la Section représentant la République islamique d'Iran à l'ambassade du Pakistan, le Centre de documentation sur les droits de la personne en Iran (Iran Human Rights Documentation Center – IHRDC) et l'Alliance des réfugiés iraniens (Iranian Refugees' Alliance).

Sites Internet, y compris : ambassade de la République islamique d'Iran à Ottawa, Amnesty International (AI), Derechos Human Rights, European Country of Origin Information Network (ECOI), Factiva, Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), Freedom House, HCR, Human Rights Watch (HRW), Immigration and Nationality Directorate (IND) du Royaume Uni, International Federation of Iranian Refugees (IFIR), IranAir, Iran Aseman Airlines (IAA), Iranian Civil Rights Committee (IranCRC), Iran Human Rights Documentation Center (IHRDC), Iran Mania, Iranian Refugees' Alliance, Islamic Republic News Agency (IRNA), Migration Information Source, Organisation internationale pour les migrations (OIM), Immigration and Nationality Directorate (IND) du Royaume Uni, Section représentant la République islamique d'Iran à l'ambassade du Pakistan, Student Movement Coordination Committee for Democracy in Iran (SMCCDI), US Committee for Refugees and Immigrants (USCRI), World News Connection (WNC).