Bahamas : information sur le certificat d'identité (Certificate of Identity - COI) et les droits qu'il confère à son détenteur; les exigences permettant au détenteur de conserver le droit de demander la citoyenneté s'il voyage à l'étranger
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Publication Date | 29 April 2011 |
| Citation / Document Symbol | BHS103740.EF |
| Related Document(s) | Bahamas: The Certificate of Identity and the rights it confers to the bearer; requirements to maintain the right to apply for citizenship if bearers travel outside the country |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Bahamas : information sur le certificat d'identité (Certificate of Identity - COI) et les droits qu'il confère à son détenteur; les exigences permettant au détenteur de conserver le droit de demander la citoyenneté s'il voyage à l'étranger, 29 April 2011, BHS103740.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/50b865672.html [accessed 19 May 2023] |
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Dans le site Internet du ministère des Affaires étrangères des Bahamas, on peut lire que le certificat d'identité (Certificate of Identity - COI) est délivré aux personnes nées aux Bahamas après le 10 juillet 1973 de parents non bahamiens (Bahamas s.d.). Le COI est délivré jusqu'à ce que le détenteur soit assez âgé pour demander la citoyenneté (ibid.). Sans être un passeport, le COI est une pièce d'identité qui permet aux non-citoyens vivant aux Bahamas de se rendre dans d'autres pays plus facilement (ibid.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 21 avril 2011, une représentante du haut-commissariat des Bahamas à Ottawa a expliqué que le COI permet à un enfant de vivre aux Bahamas et de voyager à l'extérieur du pays. Lorsqu'il atteint 18 ans, l'enfant peut demander la citoyenneté bahamienne (Bahamas 21 avr. 2011). La représentante a également fourni l'information suivante :
[traduction]
Toute personne née aux Bahamas de parents non bahamiens peut être enregistrée comme citoyenne du pays, sous réserve des exceptions ou des restrictions prévues dans l'intérêt de la sécurité nationale ou de l'ordre public, en présentant une demande dans les 12 mois suivant son 18e anniversaire de naissance. Si elle détient la citoyenneté d'un autre pays, elle devra y renoncer, prêter serment d'allégeance et faire une déclaration d'intention de résidence (ibid.).
Un article publié en 2010 par les Bahamas Information Services, l'agence d'information du gouvernement, décrit le COI comme un [traduction] « livret noir de 32 pages » et souligne que le Bureau des passeports ne délivre plus la version de 2 pages (ibid. 7 mai 2010). Le ministère des Affaires étrangères explique aussi que le COI est un [traduction] « document électronique » semblable à un passeport, contrairement au [traduction] « document papier » délivré par le passé (ibid. s.d.). La présentation d'un formulaire de demande dûment rempli, de trois photographies récentes, de l'original de l'extrait de naissance du demandeur - ou d'une déclaration de naissance - et de la [traduction] « carte de vaccination [ou] de l'extrait de baptême, si disponible » figurent parmi les exigences pour obtenir un COI (ibid.). Les mineurs de moins de 18 ans doivent présenter le passeport d'un de leurs parents; si le passeport du père est présenté, une copie du certificat de mariage enregistré est également nécessaire (ibid.).
Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 20 avril 2011, la représentante du haut-commissariat des Bahamas à Ottawa a affirmé qu'un COI ne peut être renouvelé qu'au pays et qu'il est impossible d'en prolonger la validité depuis l'étranger. Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information indiquant si le détenteur d'un COI doit retourner aux Bahamas avant l'échéance de celui-ci de manière à conserver son droit de demander la citoyenneté bahamienne.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Bahamas. 21 avril 2011. Haut-commissariat des Bahamas à Ottawa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la haute-commissaire adjointe.
_____. 20 avril 2011. Haut-commissariat des Bahamas à Ottawa. Entretien téléphonique avec la haute-commissaire adjointe.
_____. 7 mai 2010. Bahamas Information Services. Lindsay Thompson. « Passport Office Continuing Its Thrust to Better Serve the Public ».
_____. S.d. Ministry of Foreign Affairs. « Passport Application Requirements ».
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Factiva, Nations Unies — Refworld.
