Maroc : information sur le traitement des homosexuels, y compris la protection offerte par l'État et l'attitude de la population
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa |
| Publication Date | 5 March 2007 |
| Citation / Document Symbol | MAR102328.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Maroc : information sur le traitement des homosexuels, y compris la protection offerte par l'État et l'attitude de la population, 5 March 2007, MAR102328.F, available at: https://www.refworld.org/docid/47d651adc.html [accessed 31 May 2023] |
| Disclaimer | This is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States. |
Selon le chargé des programmes de prévention proposés aux hommes ayant des relations avec d'autres hommes de l'Association marocaine de lutte contre le sida (ALCS), « aucune protection de l'État » n'est offerte aux homosexuels marocains (24 janv. 2007). De plus, deux organisations non gouvernementales internationales indiquent que les relations sexuelles entre des adultes du même sexe sont interdites au Maroc (ILGA nov. 2006, 3; AI juil. 2006). En outre, selon le magazine TelQuel, l'article 489 du Code pénal marocain de 1962 prévoit que toute personne qui « commet un acte impudique ou contre nature » avec une personne du même sexe est passible d'une peine d'emprisonnement d'une durée de 6 mois à 3 ans et d'une amende de 120 à 1 000 dirhams marocains (MAD) [approximativement de 16 à 136 dollars canadiens (CAD) (Canada 15 janv. 2007a-b)] (6-12 janv. 2007; Ottosson 2006, 11; ALCS 1er févr. 2007).
Par ailleurs, selon des sources concordantes, il n'existe au Maroc aucune organisation qui travaille pour la défense des droits de la communauté gay marocaine (ALCS 23 janv. 2007; OMDH 19 janv. 2007). En outre, la présidente de l'ALCS a signalé qu'il existe « seulement l'Association marocaine de lutte contre le sida, qui travaille, non pas avec les gays en général, mais avec les professionnels de sexe masculin, pour de la sensibilisation et de la prévention aux IST [infections sexuellement transmissibles] et au sida » (23 janv. 2007).
Dans une communication écrite en date du 23 janvier 2007, la présidente de l'ALSC a signalé que bien que l'homosexualité soit très fréquente au Maroc, les homosexuels sont voués aux gémonies. Un article du quotidien marocain Aujourd'hui le Maroc signale que les homosexuels marocains sont sujets aux « quolibets et à la vindicte populaire » et que « [c]eux qui sont appelés communément "pédés" s'exposent rarement » (11 juin 2004b). De plus, un autre article publié par le même journal indique que « [l]'homosexualité au Maroc est tolérée dans la clandestinité, mais elle est réprimée quand elle se révèle au grand jour » (Aujourd'hui le Maroc 11 juin 2004a; ibid. 15 juin 2004). En outre, dans une communication écrite en date du 24 janvier 2007, le chargé des programmes de prévention proposés aux hommes ayant des relations avec d'autres hommes de l'ALCS a fourni les informations qui suivent. Il a indiqué que, bien qu'une certaine presse progressiste francophone fasse des progrès dans le traitement du thème de l'homosexualité, « la société marocaine reste majoritairement homophobe ». Il a également signalé que les homosexuels marocains « vivent leur homosexualité dans la clandestinité » et ceux qui osent l'avouer sont « rejetés » par leur famille et leurs proches. Enfin, selon le chargé des programmes de prévention proposés aux hommes de l'ALSC, l'existence des lesbiennes n'est même pas « soupçonnée » par la société marocaine.
Un article publié par Radio France Internationale (RFI) signale que la police marocaine « harcèle » et fait souvent des « rafles » dans les lieux de rassemblement des homosexuels (RFI 30 juin 2003). En outre, deux articles publiés par le quotidien marocain Aujourd'hui le Maroc signalent qu'en juin 2004, 43 gays qui s'étaient réunis pour célébrer la fête de l'un des leurs dans une salle de fête ont été arrêtés et placés en détention (15 juin 2004; Aujourd'hui le Maroc 11 juin 2004b). Les personnes détenues ont été libérées 48 heures après (ibid.; voir aussi ILGA 16 juin 2004). Les sources d'information de l'association lesbienne et gay internationale (International Lesbian and Gay Association – ILGA) au Maroc ont expliqué qu'il s'agissait « d'une bavure personnelle d'un fonctionnaire homophobe et non d'une action délibérée de l'État » (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Amnesty International (AI). Juillet 2006. AI Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Network. « Sexual Minorities and the Law: A World Survey ».
Association marocaine de lutte contre le sida (ALCS). 1er février 2007. Communication écrite envoyée par le chargé des programmes de prévention proposés aux hommes ayant des relations avec d'autres hommes.
_____. 24 janvier 2007. Communication écrite envoyée par le chargé des programmes de prévention proposés aux hommes ayant des relations avec d'autres hommes.
_____. 23 janvier 2007. Communication écrite envoyée par la présidente.
Aujourd'hui le Maroc [Casablanca]. 15 juin 2004. Aziz Daki. « Répression policière au Maroc – Tétouan : descente dans une salle de spectacle gay ». (International Lesbian and Gay Association – ILGA)
_____. 11 juin 2004a. Aziz Daki. « Dossier : le droit à la différence ». (Minorites.org)
_____. 11 juin 2004b. Adam Wade. « Dossier : les homos dans l'imaginaire marocain ». (Minorites.org)
Canada. 15 janvier 2007a. Banque du Canada. « Convertisseur de devises – taux du jour ».
_____. 15 janvier 2007b. Banque du Canada. « Convertisseur de devises – taux du jour ».
International Lesbian and Gay Association (ILGA). Novembre 2006. Daniel Ottosson. « LGBT World Legal Wrap Up Survey ».
_____. 16 juin 2004. Anas Jazouli. « Répression des gays au Maroc – Les homosexuels incarcérés ont été libérés ».
Organisation marocaine des droits humains (OMDH). 19 janvier 2007. Communication écrite envoyée par le directeur exécutif.
Ottosson, Daniel. 2006. « Legal Survey on the Countries in the World Having Legal Prohibitions on Sexual Activities Between Consenting Adults in Private ». (International Gay and Lesbian Association).
Radio France Internationale (RFI). 30 juin 2003. Bruno Daroux. « Les homosexuels entre résignation et optimisme ».
TelQuel. 6 – 12 janvier 2007. Karim Boukhari. « Scénario 2007. Et si le PJD prenait le pouvoir ? ».
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Arabic Network for Human Rights Information, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Freedom House, Human Rights Watch (HRW), Organisation mondiale contre la torture (OMCT), United Kingdom Foreign and Commonwealth Office, United States Department of State.
