Somalie : information sur la possibilité pour les personnes à l'extérieur du pays sans documents d'identité d'établir leur nationalité somalienne, en particulier celles qui ont quitté la Somalie depuis 1991; documents d'identité frauduleux (2012-juillet 2013)

1. Vérification de la nationalité somalienne à l'extérieur du pays

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur la vérification de la nationalité somalienne des personnes à l'extérieur du pays.

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le coordonateur de l'établissement et de l'intégration au Centre somalien de services à la famille (Somali Centre for Family Services) à Ottawa a expliqué qu'un expatrié somalien pourrait faire une demande de passeport à l'ambassade s'il y en a une dans le pays (Somali Centre for Family Services 8 juill. 2013). Toutefois, le coordonateur a souligné que le processus d'obtention d'un passeport peut être [traduction] « long » et « difficile » et que le demandeur doit avoir assez d'argent ainsi que les contacts nécessaires à l'ambassade (ibid.). Le Centre somalien de services à la famille est une organisation sans but lucratif fondée à Ottawa en 1991 afin de venir en aide aux besoins des immigrants et des réfugiés somaliens, notamment en matière d'intégration et de counselling, et qui reçoit du financement de diverses organisations gouvernementales, dont Citoyenneté et Immigration Canada (ibid. s.d.).

Quant à sa propre organisation, le coordonateur a signalé que son ONG soutient les personnes qui parlent le somali, mais en général elle ne vérifie pas la nationalité de ses clients (ibid. 8 juill. 2013). Pour aider une personne originaire de la Somalie sans documents, l'organisation pourrait lui demander de venir avec un ami ou un parent qui a ses propres documents d'identité, et qui l'a connue en Somalie et peut attester son identité, avec qui l'organisation mènerait un entretien; le cas échéant, l'organisation pourrait ensuite les adresser à un avocat (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement à ce sujet.

2. Documents d'identité frauduleux ou obtenus frauduleusement

Diverses sources signalent que de nombreux pays ne reconnaissent pas le passeport somalien comme document de voyage valable (Norvège 5 janv. 2009, 10; É.-U. 19 avr. 2013, 27; RBC Radio 9 avr. 2013). Selon le Centre de recherche sur les pays d'origine de la Norvège, Landinfo, la non-reconnaissance du passeport somalien ne serait pas causée par la qualité du passeport, mais plutôt par l'absence d'autorités nationales légitimes pour délivrer les passeports (5 janv. 2009, 10). De même, Somalia Report, un [traduction] « site Internet non partisan qui embauche des rédacteurs occidentaux pour travailler en collaboration avec plus de 140 journalistes somaliens au pays » (s.d.), a fait observer en 2011 qu'il serait [traduction] « difficile, au mieux », d'obtenir un passeport somalien en bonne et due forme parce que le gouvernement était en guerre depuis 20 ans (19 nov. 2011).

Diverses sources signalent également qu'il y a de la fraude de passeports somaliens (É.-U. 19 avr. 2013, 27; Somalia Report 19 nov. 2011; Sabahi 24 janv. 2013). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2012, publiés par le Département d'État des États-Unis, la fraude de passeports somaliens est [traduction] « répandue » (19 avr. 2013, 27). D'après Sabahi, un site d'actualité qui couvre la Corne de l'Afrique et qui est parrainé par le Commandement militaire des États-Unis pour l'Afrique (United States Africa Command) (s.d.), un système de contrefaçon de documents d'identité [traduction] « fleurit » en Somalie depuis plus de deux décennies mais le gouvernement somalien commence à « prendre des mesures » face à ce problème (24 janv. 2013).

2.1 Fraude de documents à l'extérieur de la Somalie

Selon Landinfo, des informations font état du fait que des ambassades somaliennes auraient vendu des passeports à des ressortissants somaliens à l'étranger durant et après les années 1990 (Norvège 5 janv. 2009, 10). Dans le même rapport, publié en 2009, Landinfo affirme que le service somalien des affaires étrangères [traduction] « a exercé ses activités hors du contrôle ou du commandement des autorités centrales et n'avait aucune occasion de vérifier la validité des documents qui lui étaient remis (à titre de preuve d'identité) » (ibid.). Le coordonateur du Centre somalien de services à la famille à Ottawa a affirmé que, selon sa propre expérience vers la fin des années 1990, dans certains pays, tels que le Kenya, il était possible d'obtenir un passeport si on disposait d'assez d'argent et si on avait des bonnes relations à l'ambassade (Centre somalien des services à la famille 8 juill. 2013). Le coordonateur a également signalé que c'était possible pour tous et non seulement pour les Somaliens d'acheter des documents d'identité somaliens frauduleux, y compris des passeports, dans les marchés au Kenya (ibid.). Toutefois, le coordonateur a souligné qu'il n'était pas au courant de la situation actuelle (ibid.).

Selon des médias, les autorités somaliennes ont mis fin en juin 2011 au contrat de l'entreprise de Dubaï Just Solutions, dont les services avaient été retenus pour imprimer les passeports (Baidoa Times 13 oct. 2012; Somalia Report 19 nov. 2011). L'entreprise aurait refusé de remettre les équipements d'imprimerie aux autorités somaliennes et aurait continué à produire des passeports somaliens (ibid.; Baidoa Times 13 oct. 2012). En novembre 2011 à Mombasa, des autorités kenyanes aurait saisi un conteneur de passeports et de cartes d'identité somaliens frauduleux fabriqués par Just Solutions (ibid.; Somalia Report 19 nov. 2011).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Baidoa Times. 13 octobre 2012. « Trial of Indian Man Accused of Transporting Fake Somali Passports Starts in Mombasa ». [Date de consultation : 26 juin 2013]

États-Unis (É.-U.). 19 avril 2013. Department of State. « Somalia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2012. [Date de consultation : 26 juin 2013]

Norvège. 5 janvier 2009. Landinfo : Country of Origin Information Centre. Documents in Somalia and Sudan.. [Date de consultation : 26 juin 2013]

RBC Radio. 9 avril 2013. « Somali President Pledges Restoring Passport's Value ». [Date de consultation : 26 juin 2013]

Sabahi. 24 janvier 2013. Hassan Muse. « Somalia Takes Steps to Combat Forgery Business ». [Date de consultation : 26 juin 2013]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 26 juin 2013]

Somali Centre for Family Services. 8 juillet 2013. Entretien téléphonique avec le coordonnateur de l'établissement et de l'intégration.

_____. S.d. « About the Centre ». [Date de consultation : 12 juill. 2013]

Somalia Report. 19 novembre 2011. Mohamed Odowa. « Fake Somali Passports, IDs Seized by Kenya ». [Date de consultation : 26 juin 2013]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 8 juill. 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindres des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : Confederation of Somali Community in Minnesota, Dejinta Beesha. Un représentant du Somali-Canadian Association of Etobicoke n'a pas pu fournir d'information.

Sites Internet, y compris : AllAfrica; The Daily Star; Danemark - Danish Immigration Service; ecoi.net; European Migration Network; Intergovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees; Nations Unies - Refworld; Radiohormuud.dk; Reuters; Somalie - Ambassade de la Somalie en Turquie; Suède - Swedish Migration Board; Thompson Reuters Foundation.