Syrie : information sur les droits et les obligations prévus par la loi pour un Palestinien qui possède un titre de voyage syrien, y compris information indiquant s'il doit effectuer le service militaire; si les droits et les obligations s'appliquent aux Palestiniens qui ont résidé à l'extérieur du pays pendant la majeure partie de leur vie et qui ne s'y sont rendus que brièvement (2009-novembre 2013)

1. Contexte

L'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (United Nations Relief and Works Agency - UNRWA), organisme des Nations Unies chargé d'offrir de l'aide, y compris des services comme des soins de santé et de l'éducation, aux réfugiés de Palestine enregistrés (s.d.a), affirme qu'au 1er janvier 2013, il y avait environ 499 189 réfugiés de Palestine enregistrés en Syrie (2013). Dans un rapport intitulé Palestinian Refugees in Arab States: A Rights-Based Approach, Asem Khalil, professeur agrégé de droit à l'Université de Bir Zeit, a expliqué que les titres de voyage permettent aux gens de [traduction] « se rendre à l'extérieur du pays et [d'] y revenir », mais qu'ils ne constituent pas des permis de résidence (2009, 2, 39). Traitant des réfugiés palestiniens munis de titres de voyage délivrés par la Syrie, M. Khalil ajoute que [traduction] « la "liberté de circulation" [...] varie en fonction des considérations politiques » (2009, 39). Des sources affirment que les titres de voyage pour les Palestiniens en Syrie permettent au détenteur de [traduction] « retourner en Syrie sans visa » (É.-U. s.d.; Nations Unies 20 nov. 2013). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un avocat du Département des affaires juridiques de l'UNRWA à Jérusalem a précisé que les Palestiniens munis de titres de voyage syriens pouvaient vivre en Syrie (20 nov. 2013).

Dans le Syria Reciprocity Schedule, les États-Unis font état de la délivrance de titres de voyage aux [traduction] « réfugiés de la Palestine » en Syrie (s.d.). Par ailleurs, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, l'ancien secrétaire général du Palestine House Educational and Cultural Centre, centre éducatif, culturel et social destiné à la communauté palestinienne du Grand Toronto (Palestine House s.d.), a expliqué que, si un Palestinien possède un titre de voyage syrien, cela signifie qu'il a été enregistré comme réfugié de la Palestine en Syrie (18 nov. 2013). Des sources signalent que la loi no 1311 de 1963 prévoit la délivrance de titres de voyage syriens aux Palestiniens qui habitent en Syrie, pour autant qu'ils se soient enregistrés auprès de l'Autorité générale pour les réfugiés arabes de Palestine (General Authority for Palestinian Arab Refugees - GAPAR) et qu'ils possèdent une carte d'identité syrienne provisoire (Khalil 2009, 27; É.-U. 8 avr. 2011). L'avocat de l'UNRWA a lui aussi affirmé que les Palestiniens qui possèdent un titre de voyage syrien sont enregistrés auprès de la GAPAR, division du ministère des Affaires sociales de la Syrie responsable des questions d'état civil liées aux Palestiniens en Syrie (20 nov. 2013).

2. Droits et obligations d'un Palestinien possédant un titre de voyage syrien

M. Khalil affirme que, conformément à la loi no 276 de 1969 sur la citoyenneté, [traduction] « les Palestiniens, même s'ils satisfont aux conditions de naturalisation, n'obtiennent pas la citoyenneté de manière à ce qu'ils conservent leur nationalité d'origine » (2009, 27). Al Shabaka, the Palestinian Policy Network, une [traduction] « organisation indépendante, non partisane et sans but lucratif dont la mission est d'éduquer la population et d'encourager le débat public sur les droits et l'autodétermination des Palestiniens dans le cadre du droit international » (Al Shabaka s.d.), signale également que les réfugiés de la Palestine en Syrie ne sont pas citoyens et qu'ils ne peuvent pas obtenir de passeport syrien (5 sept. 2012).

Un rapport de recherche publié en 2013 par le Centre arabe de recherche et d'études stratégiques (Arab Center for Research and Policy Studies - ACRPS), qui s'intitule Palestinian Refugees and the Syrian Revolution, a été rédigé par Tariq Hammoud, coordonnateur du Groupe de travail sur les Palestiniens en Syrie (Working Group for Palestinians in Syria) (ACRPS 20 févr. 2013; Alternative Information Center 6 oct. 2012), un groupe formé [traduction] « [de] représentants d'organisations dédiées à la Palestine au Royaume-Uni, en Europe et au Moyen-Orient » qui aurait été constitué en 2012 et qui surveille « l'incidence de l'évolution quotidienne de la situation sur la communauté des réfugiés de la Palestine en Syrie » et en rend compte (ibid.). On peut lire ce qui suit dans le rapport :

[traduction]

Selon la date de l'expulsion de la Palestine et les circonstances qui y sont afférentes, les réfugiés de la Palestine en Syrie peuvent être divisés en cinq catégories conformément à la loi. Les voici :

1. La catégorie de 1948 : Il s'agit du plus grand groupe chez les réfugiés palestiniens; il est formé de 85 p. 100 d'entre eux en Syrie. Leur situation juridique est favorable, car ils sont visés par la célèbre loi no 260 de 1956, qui a rendu les Palestiniens égaux aux citoyens syriens en matière de droits et d'obligations, sauf pour ce qui est du droit de vote et de se porter candidat à une élection [...] Cette même loi permet aux réfugiés d'occuper des postes au sein de la fonction publique, et ce, jusqu'au rang de directeur général (Hammoud 20 févr. 2013, 3).

Par ailleurs, l'avocat de l'UNRWA a expliqué que

[traduction]

le statut juridique des réfugiés de la Palestine en Syrie est régi par la loi no 260 de 1957 de la République arabe syrienne. Cette loi prévoit que les Palestiniens qui vivent en Syrie ont les mêmes devoirs et responsabilités que les citoyens syriens, outre les droits à la nationalité, au passeport et ceux liés à la politique, comme le vote et la participation aux élections publiques du Parlement (20 nov. 2013).

De plus, il est également écrit dans le Syria Reciprocity Schedule des États-Unis que [traduction] « les Palestiniens qui vivent en Syrie ont les mêmes devoirs et responsabilités que les citoyens syriens, sauf pour ce qui est des droits à la nationalité et des droits politiques » (s.d.).

Des sources signalent que les Palestiniens ont un grand nombre des mêmes droits que les citoyens syriens (Nations Unies 2013; directeur 18 nov. 2013). Al Shabaka souligne que les Palestiniens [traduction] « jouissent de la plupart des droits civils octroyés aux autres Syriens » (5 sept. 2012). L'UNRWA affirme qu'en 2011, avant le conflit en Syrie, les réfugiés de la Palestine formaient une [traduction] « population vulnérable », mais qu'ils « bénéficiaient de bon nombre des droits des citoyens syriens, y compris de l'accès aux services sociaux offerts par le gouvernement de la Syrie » (2013). Il ressort d'ailleurs des Country Reports for Human Rights Practices in 2012 des États-Unis que les Palestiniens disposaient eux aussi de [traduction] « l'accès aux services de base offerts aux citoyens » (É.-U. 19 avr. 2013, 28). Des sources précisent que les réfugiés de la Palestine ont le droit de travailler en Syrie (ibid.; directeur 18 nov. 2013) et qu'ils peuvent fréquenter les écoles et les universités (É.-U. 19 avr. 2013, 37).

L'avocat de l'UNRWA a affirmé que

[traduction]

les Palestiniens qui sont arrivés en Syrie entre 1948 [lorsque 700 000 réfugiés ont fui leur demeure en Palestine en raison de la guerre israélo-arabe de 1948 (Nations Unies s.d.b)] et 1956 ont un statut juridique différent des Palestiniens qui sont arrivés en Syrie après 1956.

Pour ce qui est de ceux appartenant à cette première catégorie (arrivées antérieures à 1956) :

La loi no 260 (1957) prévoit que les Palestiniens qui vivaient en Syrie au moment de l'entrée en vigueur de cette loi ont les mêmes devoirs et responsabilités que les citoyens syriens en matière d'éducation, de travail, de commerce et d'emploi au sein du secteur public et des services militaires, mais qu'ils conservent leur nationalité [non syrienne].

Le décret no 1311 (193) (et sa version modifiée), qu'a publié le ministère de l'Intérieur, régit la délivrance de laissez-passer (titres de voyage) syriens aux Palestiniens qui vivent en Syrie ou sous sa protection, qui sont enregistrés dans les dossiers de la GAPAR et qui détiennent une carte de résidence temporaire [...] Le décret prévoit également ce qui suit :

Le détenteur d'un titre de voyage syrien peut revenir en Syrie sans visa [...]

Les titres de voyage peuvent aussi être délivrés de nouveau par tout bureau de représentation de la Syrie à l'étranger (de sorte que même les enfants d'un réfugié palestinien de la Syrie qui vit à l'étranger peuvent se procurer un titre de voyage auprès du consulat syrien à l'étranger) (Nations Unies 20 nov. 2013).

L'avocat de l'UNRWA a fourni l'information suivante à propos des Palestiniens qui sont arrivés après 1956 :

[traduction]

Les réfugiés de la Palestine munis de titres de voyage égyptiens, jordaniens et iraquiens qui cherchent à entrer en Syrie sont soumis à des mesures de contrôle strictes de la part du gouvernement de la Syrie. Ainsi, les réfugiés palestiniens qui entrent en Syrie (depuis 1967) ne sont pas tenus de s'enregistrer au bureau de l'immigration syrien; ils doivent plutôt se présenter au bureau 235 (un des bureaux de la sécurité en Syrie) au moment de leur arrivée et de leur départ. Les réfugiés palestiniens de Gaza doivent présenter une demande de visa de sortie à ce bureau avant de pouvoir quitter la Syrie (Nations Unies 20 nov. 2013).

M. Hammoud fournit l'information suivante sur les Palestiniens qui sont arrivés en 1956 et 1967 :

[traduction]

2. Catégorie de 1956 : Il s'agit d'une catégorie spéciale qui comprend principalement les résidants des villages d'Akrad al-Baqara et d'el-Ghanama qui ont été expulsés par l'occupation israélienne en 1956. À l'époque, il y avait environ 2 000 réfugiés de ce type. Comme les réfugiés de cette catégorie sont inscrits sur la liste de la [GAPAR], ils sont assujettis aux mêmes règles que ceux de la première catégorie, sauf qu'ils [...] ne peuvent accepter un emploi à la fonction publique que par contrat de travail temporaire.

3. Catégorie de 1967 : Cette catégorie comprend les réfugiés palestiniens qui sont arrivés en Syrie à la suite de la guerre israélo-arabe de 1967. La majorité d'entre eux provient de la Cisjordanie et de la bande de Gaza. Ceux qui étaient munis de titres de voyage égyptiens ont été considérés comme des étrangers sous le régime du droit syrien, alors que ceux qui possédaient des passeports jordaniens ont été considérés comme des ressortissants arabes (Hammoud févr. 2013, 3-4).

M. Hammoud ajoute que [traduction] « des dizaines de personnes [de la catégorie de 1967] ont pu acquérir les privilèges octroyés aux réfugiés de 1956 en s'inscrivant sur la liste de la [GAPAR] grâce à leurs relations personnelles » (févr. 2013, 4).

Les deux dernières catégories décrites par M. Hammoud sont les suivantes :

[traduction]

4. La catégorie de 1970-1971 : Les réfugiés de cette catégorie se trouvent dans une situation juridique complexe du fait que la majorité d'entre eux ont perdu leurs documents officiels après avoir été forcés de se réfugier en Syrie à la suite des événements sanglants du « septembre noir » en Jordanie en 1970 et en 1971. Ces événements consistaient en un affrontement armé entre [l'Organisation de libération de la Palestine (OLP)] et le régime jordanien. La majorité de ces réfugiés possèdent des passeports jordaniens expirés, qu'ils ne peuvent pas renouveler par mesure de sécurité. L'UNRWA leur fournit des services d'éducation et des soins de santé de base, mais ils ont beaucoup de difficulté à accéder au marché du travail étant donné leur situation juridique. Ainsi, la majorité des Palestiniens de cette catégorie ne sont pas en mesure de voyager ou de se déplacer à l'extérieur de la Syrie.

5. La catégorie de 2006 : Il s'agit de Palestiniens qui ont fui l'Iraq après 2003. Le gouvernement de la Syrie a permis à certains d'entre eux d'entrer en Syrie en 2006; d'autres vagues d'immigration ont suivi, au cours desquelles des personnes sont entrées légalement, alors que d'autres sont entrées illicitement. Les listes de l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) comptent de 4 000 à 5 000 réfugiés appartenant à cette catégorie. Ce groupe vit une situation complexe sur les plans juridique et de la sécurité et est dépourvu des droits civils fondamentaux, ressemblant grandement aux réfugiés de la catégorie de 1970 (Hammoud févr. 2013, 4).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

2.1 Service militaire

M. Khalil affirme que, conformément à la loi no 260 de 1956, [traduction] « les Palestiniens qui vivaient en Syrie au moment de l'entrée en vigueur de cette loi sont considérés comme des Syriens d'origine pour tout ce qui est prévu par la loi et les règlements valides en droit à propos du droit au [...] service national, et ce, en conservant leur nationalité d'origine » (Jadaliyya 3 sept. 2013; Khalil 2009, 26). L'avocat de l'UNRWA explique également

[traduction]

[qu'] au titre de la loi no 260 (1957), les Palestiniens sont tenus d'accomplir, comme tous les autres Syriens, le service militaire obligatoire. Ils sont assujettis aux mêmes dispositions relatives à l'exemption du service militaire et au versement des indemnités pour ceux [qui] séjournent à l'étranger (Nations Unies 20 nov. 2013).

M. Hammoud souligne que [traduction] « dès qu'ils atteignent 19 ans, les Palestiniens qui proviennent de [la catégorie de 1948] sont appelés à effectuer un service militaire d'un an et demi, service qui était de deux ans et demi il y a 10 ans » (Hammoud févr. 2013, 3). L'avocat de l'UNRWA a également dit que [traduction] « les Palestiniens qui sont entrés en Syrie en 1948 et leurs fils doivent se soumettre au service militaire obligatoire tout comme les autres Syriens » (ibid.). M. Hammoud soutient que les Palestiniens qui sont arrivés en 1956 [traduction] « ne sont pas astreints au service militaire » (févr. 2013, 4). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Sans préciser le moment auquel les Palestiniens sont arrivés en Syrie, d'autres sources signalent aussi que les Palestiniens munis de titres de voyage syriens doivent effectuer leur service militaire (directeur 18 nov. 2013; ancien secrétaire général 18 nov. 2013). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le directeur du Centre d'études sur le Moyen-Orient (Center for Middle East Studies) de l'Université d'Oklahoma a ajouté que [traduction] « si un Palestinien devait retourner en Syrie aujourd'hui, il aurait à accomplir son service militaire » (directeur 18 nov. 2013).

Quant aux exigences liées au service militaire pour les ressortissants syriens, dans le Syria Reciprocity Schedule, les États-Unis expliquent que les Syriens de plus de 18 ans y sont astreints (É.-U. s.d.), mais ajoutent [traduction] « [qu'] il est possible [d'y] déroger pour différentes raisons », comme une invalidité permanente, « si l'appelé est le seul fils de ses parents, si un de ses frères est mort en effectuant son service militaire ou s'il réside dans un autre pays et a payé la redevance pour exemption. De plus, le service peut être repoussé si l'appelé est aux études » (ibid.).

3. Application des droits et des obligations pour les Palestiniens qui ne vivent pas en Syrie

L'avocat de l'UNRWA a affirmé que les Palestiniens munis de titres de voyage syriens qui ont résidé à l'extérieur du pays pendant la majeure partie de leur vie et qui ne s'y sont rendus que brièvement seraient traités [traduction] « de la même façon que les autres Palestiniens de la Syrie » et seraient assujettis aux mêmes obligations que les autres Palestiniens munis de titres de voyage syriens (20 nov. 2013). D'après l'ancien secrétaire général de Palestine House, un Palestinien qui possède un titre de voyage syrien, qui n'est pas né en Syrie et qui a une autre nationalité peut vivre en Syrie, pour autant qu'il soit enregistré comme réfugié de la Palestine en Syrie (ancien secrétaire général 18 nov. 2013). Il a ajouté qu'un Palestinien muni d'un titre de voyage syrien qui n'est pas né en Syrie et qui a une autre nationalité est contraint de servir dans l'armée syrienne (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ce qui vient d'être dit.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Al Shabaka, the Palestinian Policy Network. 5 septembre 2012. Ahmad Diab. « Palestinians on the Road to Damascus ». [Date de consultation : 19 nov. 2013]

_____. S.d. « Who We Are ». [Date de consultation : 19 nov. 2013]

Alternative Information Center (AIC). 6 octobre 2012. « Working Group for Palestinians in Syria Launched ». [Date de consultation : 22 nov. 2013]

Ancien secrétaire général, Palestine House Educational and Cultural Centre. 18 novembre 2013. Entretien téléphonique.

Arab Center for Research and Policy Studies (ACRPS). 20 février 2013. Tariq Hammoud. « Palestinian Refugees and the Syrian Revolution ». [Date de consultation : 22 nov. 2013]

Directeur, Center for Middle East Studies, University of Oklahoma. 18 novembre 2013. Entretien téléphonique.

États-Unis (É.-U.). 19 avril 2013. Department of State. « Syria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2012. [Date de consultation : 19 nov. 2013]

_____. 8 avril 2011. Department of State. « Syria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010. [Date de consultation : 19 nov. 2013]

_____. S.d. Department of State. « Syria Reciprocity Schedule ». [Date de consultation : 19 nov. 2013]

Hammoud, Tariq. Février 2013. « Palestinian Refugees and the Syrian Revolution ». [Date de consultation : 22 nov. 2013]

Khalil, Asem. 2009. Palestinian Refugees in Arab States: A Rights-Based Appraoch. European University Institute, Robert Schuman Centre for Advanced Studies. [Date de consultation : 15 nov. 2013]

Nations Unies. 20 novembre 2013. Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un avocat du Département des affaires juridiques à Jérusalem.

_____. 2013. Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). « Where We Work: Syria ». [Date de consultation : 19 nov. 2013]

_____. S.d.a. Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). « Who We Are ». [Date de consultation : 21 nov. 2013]

_____. S.d.b. Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). « The United Nations and Palestinian Refugees ». [Date de consultation : 21 nov. 2013]

Palestine House. S.d. « About Palestine House ». [Date de consultation : 19 nov. 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes et les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Agence des Nations Unies pour les réfugiés en Syrie; Centre de ressources pour le droit à la résidence et le droit des réfugiés palestiniens BADIL; chercheur associé, Institut français du Proche-Orient; chercheur, Institut français du Proche-Orient à Damas; Consortium pour la recherche appliquée sur les migrations internationales; délégation de la Palestinian Liberation Organization aux États-Unis; directeur, Middle East Institute, Columbia University; Institute for Palestine Studies in Beirut; Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient - Syrian Arab Republic Field Office, West Bank Field Office; professeur agrégé de droit, Birzeit University; professeur agrégé de sciences politiques, University of Toronto; professeur clinicien de droit, Boston University; professeur de droit, Western University; professeur de science économique, Ryerson University; Syrie - ambassade à Bruxelles et à Washington, Ministry of Interior, Permanent Mission to the United Nations. Les tentatives faites pour joindre 10 avocats de Damas, Homs, Lattaquié et Alep dans les délais voulus ont été infructueuses. Un avocat de Damas n'a pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus. Les personnes et les organisations suivantes n'ont pas pu fournir de renseignements : avocat à l'international pour le Moyen-Orient d'un cabinet d'avocats de Toronto; Norwegian Refugee Council; Palestine House Educational and Cultural Centre; professeur de sciences politiques, Université McGill.

Sites Internet : Amnesty International; Centre de ressources pour le droit à la résidence et le droit des réfugiés palestiniens BADIL; ecoi.net; Factiva; Forced Migration Online; Legislationline; Human Rights Watch; Minority Rights Group International; Nations Unies - Agence pour les réfugiés (HCR), Refworld; Syrie - Syrian Arab News Agency.