Canada et Pakistan : information sur l'exigence pour une personne mineure qui voyage avec un seul parent d'obtenir un visa d'entrée au Canada; information indiquant si la personne mineure doit avoir la permission officielle du parent qui ne l'accompagne pas (2013-juin 2015)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Publication Date | 15 June 2015 |
| Citation / Document Symbol | ZZZ105188.EF |
| Related Document(s) | Canada and Pakistan: Requirements for a minor to obtain a visa to travel to Canada with only one parent; whether minors need official permission of the non-travelling parent (2013-June 2015) |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Canada et Pakistan : information sur l'exigence pour une personne mineure qui voyage avec un seul parent d'obtenir un visa d'entrée au Canada; information indiquant si la personne mineure doit avoir la permission officielle du parent qui ne l'accompagne pas (2013-juin 2015), 15 June 2015, ZZZ105188.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/569607044.html [accessed 1 June 2023] |
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Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Dans sa trousse de demande électronique à l'intention des personnes au Pakistan qui demandent un visa de résident temporaire (VRT) pour le Canada, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a inclus une Liste de contrôle des documents [IMM 5484] (Canada 8 juin 2015). Selon cette liste de contrôle, une personne mineure voyageant seule ou avec un seul parent doit fournir [version française de CIC] « l'ordonnance de garde ou [une] lettre de consentement du parent qui ne participe pas au voyage ou une lettre d'autorisation signée par les deux parents ou par ses tuteurs légaux, s'il y a lieu » (Canada déc. 2013). Une copie de la Liste de contrôle des documents pour une demande de VRT est annexée à la présente réponse.
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement à ce sujet.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Canada. 8 juin 2015. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). « Application for Visitor Visa (Temporary Resident Visa - TRV) ». [Date de consultation : 8 juin 2015]
_____. Décembre 2013. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). « Document Checklist for a Temporary Resident Visa ». [Date de consultation : 9 juin 2015]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Canada - Agence des services frontaliers du Canada, haut-commissariat du Canada au Pakistan.
Document annexé
Canada. Décembre 2013. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). « Document Checklist for a Temporary Resident Visa ». [Date de consultation : 9 juin 2015]
