Yémen : information sur le traitement réservé aux Yéménites nés ou ayant vécus en Arabie Saoudite qui retournent au Yémen, en particulier par les Houthis (2014-avril 2017)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Des sources signalent que les forces houthistes ont pris Sanaa, la capitale du Yémen, en 2014, ce qui a entraîné le déplacement du gouvernement ainsi qu'une intensification des combats entre les partisans des Houthis et ceux du président Hadi (Freedom House 2016; Nations Unies avr. 2015, 1). D'après Freedom House, le président Hadi a fui en Arabie Saoudite, et les Houthis ont pris le contrôle d'une grande partie du pays (Freedom House 2016). Des sources affirment que les Houthis peuvent notamment compter sur le soutien des forces restées fidèles à l'ancien président du Yémen, Al Abdullah Saleh (Freedom House 2016; Amnesty International 22 févr. 2017, 400). Selon des sources, une coalition de pays dirigée par l'Arabie Saoudite s'est jointe aux combats contre les Houthis et leurs alliés (AI 22 févr. 2017, 400; Freedom House 2016).

D'après Human Rights Watch, [traduction] « [l]e 28 juillet 2016, les Houthis et le [parti politique] de l'ancien président Ali Abdullah Saleh, le Congrès général du peuple (General People's Congress), ont annoncé la mise en place d'un conseil exécutif afin de diriger le pays » (Human Rights Watch 17 nov. 2016). Amnesty International fait remarquer que les Houthis et leurs alliés contrôlent Sanaa [version française d'Amnesty International] « et d'autres régions » du pays, alors que les forces du président Hadi contrôlent les régions du Sud du pays, « notamment les gouvernorats de Lahj et d'Aden » (Amnesty International 22 févr. 2017, 400). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur agrégé de sciences politiques aux Collèges Hobart et William Smith, qui se spécialise en politique comparative du Moyen-Orient et qui a réalisé des travaux sur le terrain au Yémen, a affirmé que les Houthis et leurs alliés sont [traduction] « les plus puissants dans les régions du Nord près de [l'Arabie Saoudite], mais qu'il y a eu des revirements et qu'il pourrait y en avoir d'autres » (professeur agrégé 28 mars 2017).

2. Retour des Yéménites de l'Arabie Saoudite

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur d'études islamiques à l'Université du Michigan, dont les recherches portent sur les mouvements islamiques présents dans des pays comme le Yémen et qui enseigne l'histoire intellectuelle islamique et le soufisme, a affirmé que, compte tenu de la situation actuelle en matière de sécurité au Yémen, les renseignements concernant les conditions dans ce pays ne sont pas fiables (professeur d'études islamiques 24 mars 2017).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur de géographie à l'Université Towson, dont les recherches portent sur le Yémen et qui agit à titre de consultant auprès des organismes de sécurité et des institutions gouvernementales aux États-Unis relativement à des questions liées à la situation politique et culturelle au pays, a affirmé ce qui suit :

[traduction]

Des Yéménites reviennent régulièrement de l'Arabie Saoudite […] Sans aucun doute, le nombre de personnes qui reviennent de l'Arabie Saoudite a diminué en raison de la guerre, mais les gens auront encore besoin de rentrer chez eux pour s'occuper de leurs affaires au Yémen (professeur de géographie 23 mars 2017).

De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une associée de recherche à l'Institut du Moyen-Orient de Londres (London Middle East Institute) à l'Université de Londres, spécialiste du paysage social et politique ainsi que du développement rural au Yémen depuis les années 1970, a déclaré ce qui suit :

[traduction]

[L]es gens effectuent des allers-retours entre [l'Arabie Saoudite] et le Yémen et ont continué de le faire tout au long de la guerre. En général, la plupart de ceux qui sont « bien accueillis » en [Arabie Saoudite] viennent du Sud, mais ceux qui viennent des autres régions [du Yémen] et qui ont un statut juridique peuvent faire des allers-retours entre les deux pays. Les principaux obstacles sont liés aux combats, au transport, au coût du transport et, évidemment, au risque de frappes aériennes (associée de recherche 31 mars 2017).

3. Traitement réservé aux personnes de retour au pays

Selon Amnesty International,

[version française d'Amnesty International]

Les Houthis et leurs alliés ont imposé des restrictions sévères aux droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique dans les régions sous leur contrôle. Ils ont arrêté de manière arbitraire des personnes qui les critiquaient ou qu'ils considéraient comme leurs opposants, notamment des journalistes et des défenseurs des droits humains, et ont contraint des ONG à fermer. Des détenus ont été victimes de disparition forcée ou soumis à des actes de torture et à d'autres mauvais traitements (Amnesty International 22 févr. 2017, 400).

De même, Human Rights Watch soutient que les [traduction] « Houthis et les forces alliées ont commis des actes de disparition forcée, torturé des détenus et détenu arbitrairement de nombreux militants, journalistes, chefs de tribu et opposants politiques » et qu'ils ont « fait fermer plusieurs dizaines d'ONG et interdit aux défenseurs des droits de la personne de voyager » (Human Rights Watch 12 janv. 2017, 680). De même, le professeur agrégé a déclaré que [traduction] « [l]es milices houthistes ont fait disparaître de nombreux opposants (et présumés opposants) des Houthis, dont plusieurs entretenaient des liens avec [l'Arabie Saoudite], et [il a] obtenu la confirmation, auprès de sources diplomatiques, du décès d'au moins une partie des personnes disparues » (professeur agrégé 28 mars 2017).

On peut lire dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2016 publiés par le Département d'État des États-Unis que [traduction] « Saleh al-Sammad, le président du Conseil politique suprême (Supreme Political Council) [des Houthis], a promulgué un décret le 21 septembre afin d'accorder l'amnistie aux personnes qui sont venues en aide à la coalition dirigée par l'Arabie Saoudite » (É.-U. 3 mars 2017, 7). Human Rights Watch signale par ailleurs ce qui suit :

[traduction]

Le 20 septembre, le conseil a adopté la Décision 15 de 2016, selon laquelle une amnistie générale est accordée à toute personne, civile ou militaire, qui est venue en aide à la coalition dirigée par l'Arabie Saoudite et qui est rentrée au pays dans les deux mois suivants, qui a déposé les armes et signé une promesse par laquelle elle s'engage à ne plus appuyer la coalition. L'amnistie exclut les personnes accusées de « terrorisme » ou de crimes de guerre, ainsi que celles qui sont en détention ou qui continuent de se battre au sein de la coalition (Human Rights Watch 17 nov. 2016).

Selon les Country Reports 2016, [traduction] « [i]l y a cependant peu d'information indiquant si les rebelles houthistes et ceux de M. Saleh ont véritablement exécuté ce décret » (É.-U. 3 mars 2017, 7). Human Rights Watch affirme également ceci :

[traduction]

Le 12 novembre [2016], un responsable d'une ONG locale a dit à Human Rights Watch qu'aucune mesure n'avait été prise pour mettre en oeuvre la décision et que les autorités continuaient d'arrêter et de détenir des gens sans porter d'accusations (Human Rights Watch 17 nov. 2016).

En ce qui concerne le traitement réservé aux Yéménites qui reviennent de l'Arabie Saoudite, l'associée de recherche s'est dite [traduction] « certaine qu'il doit y avoir des cas où des personnes soupçonnées de s'opposer [aux Houthis] subissent de mauvais traitements, mais ces cas ne sont pas plus fréquents pour les personnes qui reviennent de [l'Arabie Saoudite] que pour la population demeurant sur place » (associée de recherche 31 mars 2017). De même, le professeur de géographie a affirmé ceci :

[traduction]

Les Houthis ne traiteront pas les personnes qui reviennent de l'Arabie Saoudite différemment de celles qui vivent dans les régions sous leur contrôle. Rien de particulier ne distingue les Yéménites qui travaillent en Arabie Saoudite de ceux habitant au Yémen. Les Yéménites en Arabie Saoudite n'ont pas de caractéristiques sociales ou de points de vue politiques particuliers, outre le fait qu'ils sont jeunes et très travaillants. Les Yéménites qui reviennent de l'Arabie Saoudite font l'objet du même harcèlement que ceux qui vivent au Yémen (professeur de géographie 23 mars 2017).

La même source a ajouté ce qui suit :

[traduction]

Les Houthis forment le gouvernement dans les régions qu'ils contrôlent, de sorte que non, les autorités houthistes n'infligent pas de mauvais traitements. Dans les régions tribales, les gens disposent d'un recours en s'adressant à la tribu, mais dans les zones urbaines, il est plus difficile de contester l'autorité des Houthis (professeur de géographie 23 mars 2017).

Par ailleurs, le professeur agrégé a affirmé que, [traduction] « [d]ans les régions sous [le contrôle des Houthis et de leurs alliés], les fonctions policières et judiciaires existent, mais qu'il y a notamment des procès in absentia et de graves entraves à l'application régulière de la loi » (professeur agrégé 28 mars 2017). La même source s'est dite d'avis qu'elle n'avait [traduction] « aucune raison de croire qu'une personne victime de persécution ou de mauvais traitements aux mains des forces houthistes et de leurs alliés puisse se prévaloir de mécanismes de recours officiels en s'adressant à la police ou aux tribunaux » (professeur agrégé 28 mars 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International. 22 février 2017. « Yemen ». Amnesty International Report 2016/2017: The State of the World's Human Rights. [Date de consultation : 6 avr. 2017]

Associée de recherche, London Middle East Institute, University of London. 31 mars 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

États-Unis. 3 mars 2017. Department of State. « Yemen ». Country Reports on Human Rights Practices for 2016. [Date de consultation : 6 avr. 2017]

Freedom House. 2016. « Yemen ». Freedom in the World 2016. [Date de consultation : 6 avr. 2017]

Human Rights Watch. 12 janvier 2017. « Yemen ». World Report: Events of 2016. [Date de consultation : 6 avr. 2017]

Human Rights Watch. 17 novembre 2016. « Yemen: Abusive Detention Rife Under Houthis ». [Date de consultation : 5 avr. 2017]

Nations Unies. Avril 2015. Haut Commissariat pour les réfugiés. « UNHCR Position on Returns to Yemen ». [Date de consultation : 7 mars 2017]

Professeur agrégé de sciences politiques, Hobart and William Smith Colleges. 28 mars 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeur de géographie, Towson University. 23 mars 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeur d'études islamiques, Near Eastern Studies, University of Michigan. 24 mars 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Autres sources consultées

Sources orales : chercheur, New America Foundation; professeur de sciences politiques, University of Guelph.

Sites Internet, y compris : Al Arabiya; Al Jazeera; Arab News; BBC; The Cipher Brief; ecoi.net; Factiva; The Guardian; Gulf News; International Crisis Group; Nations Unies - Refworld; Organisation internationale pour les migrations; Réseaux d'information régionaux intégrés; The Washington Post; Yemen Times.