Arabie saoudite : information indiquant si, en Arabie saoudite, la citoyenneté est octroyée seulement aux personnes nées à cet endroit; si les enfants d'un résident permanent d'Arabie saoudite sont considérés comme des citoyens du seul fait qu'ils sont nés dans ce pays; si un citoyen du Pakistan qui a résidé en Arabie saoudite pendant 28 ans à titre de résident permanent peut demander et, finalement, obtenir la citoyenneté saoudienne
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 5 June 2003 |
| Citation / Document Symbol | SAU41575.EF |
| Reference | 2 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Arabie saoudite : information indiquant si, en Arabie saoudite, la citoyenneté est octroyée seulement aux personnes nées à cet endroit; si les enfants d'un résident permanent d'Arabie saoudite sont considérés comme des citoyens du seul fait qu'ils sont nés dans ce pays; si un citoyen du Pakistan qui a résidé en Arabie saoudite pendant 28 ans à titre de résident permanent peut demander et, finalement, obtenir la citoyenneté saoudienne, 5 June 2003, SAU41575.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/3f7d4e14e.html [accessed 31 May 2023] |
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Aucune information indiquant si un citoyen du Pakistan qui a résidé en Arabie saoudite pendant 28 ans à titre de résident permanent peut demander et, finalement, obtenir la citoyenneté saoudienne n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Cependant, le synopsis sur la citoyenneté en Arabie saoudite (annexé) publié par le Service d'enquête du Bureau de gestion des ressources humaines (Investigation Services of the Office of Personnel Management) des États-Unis affirme que [traduction] « la naissance en Arabie saoudite ne confère pas automatiquement la citoyenneté saoudienne » (mars 2001). Le rapport mentionne également que
[traduction]
L'Arabie saoudite n'octroie pas automatiquement le droit de demander la naturalisation. Pour les personnes qui par ailleurs sont admissibles (critères non précisés) au statut de résident permanent, les conditions de naturalisation sont les suivantes : résidence au pays pendant cinq ans, aucun casier judiciaire et répudiation de la citoyenneté précédente (É.-U. mars 2001).
Le rapport affirme également que la double nationalité n'est pas reconnue en Arabie saoudite (ibid.). Cependant, une Saoudienne mariée à un étranger peut conserver sa nationalité saoudienne si les lois du pays d'origine de son époux le lui permettent (ibid.).
Selon une circulaire qui porte sur l'enlèvement d'enfants en Arabie saoudite précisément par des parents ressortissants d'autres pays et qui est émise par le Bureau des affaires consulaires du Département d'État des États-Unis,
[traduction]
La double nationalité n'est pas reconnue par les lois saoudiennes. L'enfant d'un père saoudien obtient automatiquement la citoyenneté saoudienne à la naissance, peu importe où il est né. Les femmes saoudiennes ne peuvent pas transmettre la nationalité; leurs enfants n'acquièrent donc que la nationalité du père (janv. 2002).
En outre, les Country Reports 2002 affirment qu'en 2002,
[traduction]
Le gouvernement a proscrit la double nationalité [...]. Mis à part le mariage à un citoyen, il n'y a pas de dispositions prévoyant qu'un résident étranger acquiert la citoyenneté. Les enfants nés d'un père saoudien obtiennent la citoyenneté saoudienne. Cependant, une mère saoudienne ne transmet pas la citoyenneté à ses enfants. Les étrangers ne se voient octroyer la citoyenneté que dans de rares cas, généralement grâce à l'intercession d'un protecteur influent (31 mars 2003, sect. 2.d.).
La réponse à la demande d'information annexée, SAU01001.ZAR du 14 février 2001, a été préparée par le Service d'immigration et de naturalisation des États‑Unis (maintenant le Bureau des services de citoyenneté et d'immigration des États‑Unis [Bureau of Citizenship and Immigration Services - BCIS]), contient de l'information plus détaillée sur l'acquisition de la citoyenneté en Arabie saoudite et affirme
[traduction]
[qu']il est très difficile d'obtenir la citoyenneté saoudienne parce que le gouvernement d'Arabie saoudite est réticent à fournir les énormes bénéfices qui accompagnent la citoyenneté saoudienne, par exemple, les avantages fiscaux et les soins de santé. [...] [L]es résidents étrangers éprouvent de plus en plus de difficulté à se faire parrainer pour un emploi à titre de travailleur non-résident parce que le gouvernement mène une campagne de « saoudisation » visant à encourager davantage de citoyens saoudiens à travailler; le besoin de travailleurs non-saoudiens est donc moindre. [...] [L]e gouvernement saoudien a adopté cette stratégie après s'être rendu à l'évidence qu'il sera incapable dans quelques années d'accorder à ses citoyens le même niveau de soutien auquel ils se sont habitués.
Pour plus de renseignements sur l'acquisition de la citoyenneté saoudienne ou sur la naturalisation, veuillez consulter SAU37212.E du 12 juillet 2001.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Références
Country Reports on Human Rights Practices for 2002. 31 mars 2003. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. États-Unis (É.-U.). Janvier 2002. Département d'État des États-Unis, Bureau des affaires consulaires. « Saudi Arabia - International Parental Child Abduction ». _____. Mars 2001. Office of Personnel Management, Investigation Services. Citizenship Laws of the World. _____. 14 février 2001. Bureau of Citizenship and Immigration Services (BCIS). « Response to Information Request SAU01001.ZAR ». Documents annexés
États-Unis. Mars 2001. Office of Personnel Management, Investigation Services. Citizenship Laws of the World. _____. 14 février 2001. Bureau of Citizenship and Immigration Services (BCIS). « Response to Information Request SAU01001.ZAR ».
