Tanzanie : information sur la situation des femmes victimes de violence conjugale, y compris les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2012-juillet 2015)

1. Aperçu

Des sources soulignent que la violence conjugale en Tanzanie est [traduction] « répandue » (É.-U. 25 juin 2015, 21; LHRC et ZLSC mars 2014, 166; AI 25 févr. 2015). Selon Freedom House, la violence conjugale et le viol [traduction] « seraient monnaie courante » (Freedom House 2015). Amnesty International (AI) signale que 26 femmes de Mbeya et 27 de Geita ont perdu la vie par suite de violence conjugale au cours des six premiers mois de 2014 (AI 25 févr. 2015). Selon le Citizen, un journal tanzanien appartenant à l'entreprise médiatique est-africaine Nation Media Group (Nation Media Group s.d.), [traduction] « [l]a violence conjugale est [la] form[e] de violence la plus courante et la plus répandue en Tanzanie » et « au moins » 6 femmes sur 10 en Tanzanie ont fait l'objet de violence soit dans le milieu conjugal, soit « dans le milieu familial » (The Citizen 25 juin 2015). De même, les Country Reports on Human Rights Practices for 2014 publiés par le Département d'État des États-Unis citent le ministère de la Santé de Tanzanie et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), qui ont déclaré que les deux principales formes de violence fondée sur le genre (VFG) en Tanzanie sont la violence conjugale (30 p. 100 de tous les cas de VFG) et le viol conjugal (12 p. 100 de tous les cas de VFG) (É.-U. 25 juin 2015, 21). Selon une entrée dans We Write for Rights, un blogue sur les droits de la personne géré par les étudiants en journalisme de l'Université St. Augustine de Tanzanie [1], [traduction] « une femme sur quatre » en Tanzanie est victime de violence conjugale (We Write for Rights 11 août 2013). D'après un rapport sur les droits de la personne produit conjointement par le Centre juridique et des droits de la personne (Legal and Human Rights Centre - LHRC) de Tanzanie et le Centre des services juridiques de Zanzibar (Zanzibar Legal Services Centre - ZLSC) [2], les statistiques de la police tanzanienne montrent que 964 cas de violence conjugale ont été signalés aux autorités en 2013 (LHRC et ZLSC mars 2014, 167). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Des sources déclarent qu'on apprend aux Tanzaniennes à tolérer et à accepter les actes de violence conjugale perpétrés contre elles (McCleary-Sills et al. mars 2013, 19; Reuters 25 juill. 2013). Selon un article publié par le Tanzania Daily News, un journal appartenant à l'entreprise médiatique du gouvernement de Tanzanie, la Tanzania Standard Newspapers Ltd. (Tanzania Standard Newspapers Ltd. s.d.), les [traduction] « normes prédominantes liées au genre démontrent que la violence sexuelle comme le viol dans les relations intimes est encore considérée comme culturellement acceptable » (The Tanzania Daily News 8 juill. 2010). Le rapport produit par le LHRC et le ZLSC précise également que de nombreux Tanzaniens [traduction] « estiment que battre les femmes est une pratique acceptable » et que « les femmes croient qu'elles sont censées être soumises à leur mari » (LHRC et ZLSC mars 2014, 167). Selon un rapport sur la VFG en Tanzanie, produit par le Centre international de recherche sur les femmes (International Center for Research on Women - ICRW) [3] qui a recueilli des données lors d'entrevues avec des hommes et des femmes dans les régions de Dar es-Salaam, Iringa et Mbeya en Tanzanie, [traduction] « la violence physique est largement considérée comme faisant partie du mariage. Les femmes ont expliqué qu'elles en sont venues à s'attendre à une telle violence, et même à l'accepter, à cause des normes qui prévalent dans la communauté » (McCleary-Sills et al. mars 2013, 19). Cette même étude montre que la majorité des participants ont affirmé que le fait [traduction] « [d']être battue par un partenaire », de « priver une épouse des nécessités de base, y compris des vêtements et de la nourriture » et de « lancer des insultes, lever la voix et proférer des menaces » à l'endroit d'une partenaire sont tous des comportements « acceptables » à l'intérieur du foyer familial (ibid. 18, 20, 21).

Des sources affirment que les femmes victimes de violence conjugale signalent rarement les incidents aux autorités en raison de pressions culturelles, sociales et familiales (É.-U. 25 juin 2015, 21; LHRC et ZLSC mars 2014, 167). On peut lire dans le rapport publié par l'ICRW qu'en général, les femmes mariées sont censées consulter les membres de la famille de leur époux avant de signaler un incident de violence conjugale à la police, et [traduction] « [qu']il n'est socialement acceptable de s'adresser à des sources de soutien externes que lorsqu'un problème ne peut être réglé au sein de la famille ou du réseau social immédiat » (McCleary-Sills et al. mars 2013, 25). D'autres sources citent les raisons suivantes pour expliquer pourquoi les femmes ne signalent pas les incidents de violence conjugale : la peur de subir des représailles de la part de leur époux (LHRC et ZLSC mars 2014, 167; É.-U. 25 juin 2015, 22), la crainte de perdre un soutien économique (ibid.; HDT juin 2011, 6) et le désir de protéger leurs enfants (ibid.; LHRC et ZLSC mars 2014, 167).

2. Lois

Des sources signalent que la Tanzanie n'a pas de loi régissant spécifiquement la violence conjugale (The Citizen 25 juin 2015; We Write for Rights 25 août 2013). Selon des sources, il est question de la violence à l'endroit des femmes mariées dans la loi de 2002 sur le mariage (Law of Marriage Act - 2002) (HDT 2011, 6; McCleary Sills et al. mars 2013, 12). L'article 66 de cette loi précise que, [traduction] « [p]our éviter tout doute, il est déclaré par la présente que, indépendamment de toute coutume contraire, aucune personne n'a le droit d'infliger un châtiment corporel à son épouse ou à son époux » (Tanzanie 1971). Selon le rapport préparé par l'ICRW, la loi sur le mariage ne comporte pas de définition de [traduction] « "châtiment corporel" », ce qui « ouvre la porte à l'interprétation et exclut toute forme de violence non physique » (McCleary Sills et al. mars 2013, 12). Cette même source souligne que la loi ne comporte [traduction] « aucune précision sur la pénalité en cas de non-respect », qu'elle ne reconnaît pas le viol d'une conjointe, qu'elle ne fournit aucune protection juridique contre la violence pour les femmes non mariées, et qu'elle exclut complètement certaines formes de violence économique (ibid.).

Il est écrit dans le rapport produit par l'ICRW que la loi de 1998 sur les dispositions particulières en matière d'infractions sexuelles (Sexual Offenses Special Provisions Act - 1998) [traduction] « criminalise diverses formes de VFG, y compris le viol, l'agression et le harcèlement sexuels, l'excision (pour les filles de 18 ans et moins) et la traite à des fins sexuelles » (McCleary Sills et al. mars 2013, 12). On peut lire dans un rapport publié en 2011 par le Fonds pour le développement humain (Human Development Trust - HDT), une ONG tanzanienne qui oeuvre pour l'amélioration de la santé, surtout à Dar es-Salaam, Mbeya et Kagera (HDT s.d.), que cette loi comporte une disposition sur le viol qui s'applique aux [traduction] « "rapports sexuels sans consentement entre un homme et une fille ou une femme, quand la fille ou la femme n'est pas l'épouse de l'homme ou quand l'homme est un époux séparé" » (HDT 2011, 14). Cependant, des sources font observer que la loi ne traite pas du viol conjugal (ibid.; McCleary Sills et al. mars 2013, 12) et donc que celui-ci [traduction] « n'est pas reconnu comme un acte illégal » (ibid.).

Le HDT précise que la loi sur le mariage et la loi sur les dispositions particulières en matière d'infractions sexuelles ont [traduction] « peu d'effet », car elles ne protègent pas les femmes non mariées contre la violence conjugale, elles ne définissent pas le châtiment corporel et elles excluent les formes de violence conjugale non physiques, comme le « dénuement économique » (HDT 2011, 6).

3. Protection offerte par l'État

3.1 Police

Des sources soulignent que la police de Tanzanie gère des bureaux d'aide aux femmes et aux enfants auprès desquels les femmes peuvent signaler les incidents de violence conjugale (É.-U. 25 juin 2015, 22; Nations Unies 26 nov. 2013; JHR 14 janv. 2014). Selon Deutsche Welle (DW), un fournisseur allemand de nouvelles internationales (DW s.d.), les bureaux d'aide aux femmes [traduction] « sont des unités spécialisées dans chaque poste de police comprenant une aire de réception, une salle d'entrevue et de consultation, une aire de repos et un bureau. Le personnel est constitué de femmes policières » (ibid. 3 déc. 2013). De même, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) déclare que les bureaux d'aide aux femmes et aux enfants sont des unités spécialisées dans chaque poste de police, dotées d'agentes de police spécialement formées, qui offrent des [traduction] « espaces sûrs » où les victimes de violence conjugale peuvent signaler les incidents survenus (Nations Unies 26 nov. 2013). D'après le rapport produit en 2011 par le HDT, les bureaux d'aide aux femmes font en sorte que les dépositions relatives à la VFG puissent se faire dans [traduction] « des salles distinctes au lieu du […] hall d'entrée du poste de police », et que les victimes puissent interagir uniquement avec des femmes policières (HDT juin 2011, 9). Dans un article publié en janvier 2014 par Journalistes pour les droits de la personne (Journalists for Human Rights - JHR), une organisation canadienne de développement des médias qui encourage les journalistes à traiter de dossiers touchant les droits de la personne de manière objective et efficace (JHR s.d.), on peut lire qu'à ce moment-là, les postes de police en Tanzanie comptaient plus de 400 bureaux dont le personnel était spécialement formé pour traiter des cas de VFG (JHR 14 janv. 2014).

Selon une note d'information diffusée par le Service de police de la Tanzanie (Tanzania Police Force) et les Nations Unies, toutes les questions touchant la VFG sont d'abord portées à l'attention du bureau d'aide aux femmes et aux enfants le plus proche, chaque poste de police en comptant un (Tanzania Police Force et Nations Unies s.d.). Cette même source précise que la police ouvre un dossier et que la victime signe une déclaration dans le [traduction] « Formulaire de police 2A » (ibid.). Des sources signalent qu'un agent de police remet ensuite à la victime un [traduction] « Formulaire de police 3 (FP3) » (ibid.; McCleary-Sills et al. 2003, 28), formulaire qui est requis si la victime souhaite engager une action contre l'auteur des actes reprochés, et qui « sert de fondement à son dossier » (ibid.). Selon la note d'information produite par le Service de police de la Tanzanie et les Nations Unies, le FP3 doit ensuite être apporté à l'hôpital où un médecin consigne les preuves de traumatisme physique chez la victime qui seront utilisées dans l'enquête et la procédure judiciaire (Tanzania Police Force et Nations Unies s.d.). Après qu'un cas a été signalé, les agents du bureau sont censés diriger la victime vers des services de soutien (ibid.). Des sources soulignent que ces agents sont aussi censés aider les victimes à trouver un refuge temporaire, au besoin (ibid.; McCleary-Sills et al. mars 2013, 29).

Des sources affirment que la corruption au sein des forces policières de la Tanzanie constitue un obstacle pour les femmes qui veulent signaler les incidents de violence conjugale (DW 3 déc. 2013; McCleary-Sills et al. mars 2013, 51). Selon le rapport rédigé par l'ICRW, il est arrivé que des agents de police aient refusé d'ouvrir un dossier au nom des victimes, même après avoir reçu un pot-de-vin (ibid.). Il est écrit dans l'East African Bribery Index 2014 publié par Transparency International (TI) que les forces policières de la Tanzanie sont l'organisme le plus corrompu du pays (TI 2014, 38). La même source fait état d'une probabilité de 23 p. 100 que la police demande à une personne de payer un pot-de-vin pour pouvoir recevoir le service, et d'une probabilité de 42,9 p. 100 que la personne verse effectivement le pot-de-vin (ibid., 39).

3.2 Appareil judiciaire

D'après le rapport publié par l'ICRW, la Tanzanie n'a pas de système judiciaire distinct pour les affaires familiales et, donc, les cas de VFG sont jugés par les tribunaux généraux qui sont saisis des affaires criminelles (McCleary-Sills et al. mars 2013, 28). On peut lire dans un article publié en 2013 par le Tanzania Daily News que le système judiciaire souffre d'un manque de ressources et [traduction] « lutte pour traiter […] le nombre élevé de cas » (The Tanzania Daily News 16 oct. 2013). De même, selon le Fonds des Nations Unies pour la population, le problème des [traduction] « cas de VFG en suspens n'est pas rare à Zanzibar » (Nations Unies 16 mai 2014). Cette même source cite l'Association des avocates de Zanzibar (Zanzibar Female Lawyers Association - ZAFELA) qui a déclaré que [traduction] « les tribunaux de district de Mwera et Mfenesini ont été saisis de 30 cas au cours d'une année (2013), et un jugement a été rendu dans seulement un tiers de ces cas »; sept délinquants ont été déclarés coupables, trois ont été libérés et 20 cas demeurent en suspens (ibid.). Des sources font remarquer que les autorités intentent [traduction] « rarement des poursuites » dans les cas de violence conjugale (É.-U. 25 juin 2015, 21; Freedom House 2015). Selon les Country Reports 2014, de nombreuses personnes qui faisaient face à des accusations de VFG devant les tribunaux en 2014 [traduction] « ont été libérées » en raison de la corruption, d'un « manque d'éléments de preuve, de mauvaises enquêtes et d'une mauvaise conservation des éléments de preuve » (É.-U. 25 juin 2015, 22).

Freedom House affirme que le système judiciaire de la Tanzanie [traduction] « est affligé d'un manque de fonds et par la corruption » et que « [l]a primauté du droit n'est pas toujours respectée dans les affaires civiles et criminelles » (Freedom House 2015). Il est aussi écrit dans l'East African Bribery Index 2014 publié par TI que le système judiciaire est la deuxième institution la plus corrompue en Tanzanie, devancé seulement par la police (TI 2014, 38).

4. Services de soutien

4.1 Refuges et centres multiservices

Des sources signalent qu'il y a en Tanzanie des [traduction] « centres multiservices » qui viennent en aide aux victimes de VFG (The Tanzania Daily News 16 oct. 2013; É.-U. 25 juin 2015, 22; JHR 14 janv. 2014). Selon JHR, Dar es-Salaam a ouvert en 2014 son premier centre multiservice qui offre [traduction] « une panoplie de services essentiels aux victimes de VFG, comme des services de consultation, de l'aide juridique et des soins de santé » (ibid.). D'après les Country Reports 2014, Zanzibar a des centres multiservices à Unguja et Pemba, où [traduction] « les victimes peuvent recevoir en un même endroit des services de santé, des services de consultation, une assistance juridique, en plus d'être aiguillées vers la police » (É.-U. 25 juin 2015, 22). Le Tanzania Daily News signale aussi que Zanzibar a cinq centres multiservices où les victimes de VFG peuvent [traduction] « dénoncer le crime, recevoir de l'aide médicale et obtenir des conseils juridiques en un seul endroit, et en même temps être assurées que les preuves du crime seront préservées » (The Tanzania Daily News 16 oct. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur les centres multiservices à l'extérieur de Zanzibar ou de Dar es-Salaam.

Des sources soulignent que la Tanzanie compte des refuges pouvant accueillir les femmes victimes de violence à Dar es-Salaam (ibid. 8 juill. 2010), à Zanzibar (ibid. 16 oct. 2013) et à Moshi (ASCCA s.d.b). Dans un article publié en 2010 par le Tanzania Daily News, on peut lire que le Foyer de la paix (House of Peace), établi en 2002, est le seul centre de crise à Dar es-Salaam qui offre [traduction] « un refuge temporaire aux femmes et aux enfants victimes de [VFG] » (The Tanzania Daily News 8 juill. 2010). Ce même article précise que le Foyer de la paix [traduction] « offre le gîte, des conseils juridiques, des soins de santé, de la nourriture et des vêtements aux femmes et aux enfants victimes de VFG » et qu'à la date de publication de l'article, le foyer accueillait 33 femmes et 17 enfants (ibid.). Selon un article subséquent publié par le Tanzania Daily News, Zanzibar a ouvert deux [traduction] « "foyers d'hébergement" » en 2013, un à Pemba et l'autre à Unguja (ibid. 16 oct. 2013). Le gouvernement de Zanzibar aurait attribué 10 millions dollars au soutien du projet, et chacun des foyers d'hébergement a un travailleur social sur place (ibid.). L'Alliance de santé communautaire Canada-Afrique (ASCCA), une ONG canadienne qui s'attache à promouvoir la santé publique en Afrique (s.d.a), signale aussi qu'elle gère à Moshi, en Tanzanie, un refuge qui offre un abri temporaire à un maximum de six femmes avec leurs enfants (ASCCA s.d.b). Cette même source précise que, dans ce refuge, les femmes reçoivent des repas, des vêtements, des soins médicaux et des services de consultation (ibid.). Le personnel de l'ASCCA aide aussi les résidents temporaires de ce refuge à explorer des solutions à long terme, [version française de l'ASCCA] « tel[le]s que la réconciliation avec les membres de la famille, l'hébergement permanent, la formation professionnelle, l'éducation aux affaires et le microcrédit » (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur l'existence de refuges à l'extérieur de Dar es-Salaam, Zanzibar ou Moshi.

4.2 Services d'aide juridique et d'assistance téléphonique

Des sources signalent que les victimes de VFG en Tanzanie qui ne sont pas en mesure de payer les services d'un avocat peuvent obtenir une aide juridique auprès de l'Association des avocates de Tanzanie (Tanzania Women Lawyers Association - TAWLA) et du LHRC (TAWLA s.d.a; LHRC s.d.). Sur son site Internet, TAWLA, une ONG de Dar es-Salaam (TAWLA s.d.a), écrit que sa priorité absolue consiste à [traduction] « fournir des services d'aide juridique aux femmes et aux enfants vulnérables » (ibid. s.d.b).

Le Centre d'aide juridique pour les femmes (Women's Legal Aid Centre - WLAC) offre également une aide juridique aux femmes et aux enfants dans le besoin (WLAC s.d.b). Sur son site Internet, le WLAC écrit qu'il fournit [traduction] « des services de réconciliation, de conseils au client, de suivi du dossier, de représentation au tribunal, de rédaction de documents et d'éducation sur les questions juridiques et les droits de la personne » (WLAC s.d.a). Selon son site Internet, le WLAC gère des cliniques d'aide juridique mobiles à partir d'un véhicule converti afin d'offrir des services aux femmes dans les [traduction] « communautés éloignées » (ibid.). Le WLAC gère une ligne sans frais d'assistance téléphonique qui offre des renseignements juridiques aux femmes victimes de violence n'importe où en Tanzanie (ibid.). D'après le site Internet du centre, ce service d'assistance téléphonique est accessible par trois numéros de téléphone, soit Vodacom : 0757-726660; Tigo : 0658-999555; et Airtel : 0785-066555 (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] L'initiative « We Write for Rights » a été [traduction] « mise sur pied dans le cadre d'un programme de mentorat avec la principale organisation de développement des médias au Canada, Journalistes pour les droits de la personne (Journalists for Human Rights - JHR) » (We Write for Rights s.d.).

[2] Le Centre juridique et des droits de la personne de Tanzanie (Legal and Human Rights Centre of Tanzania - LHRC) est une ONG à but non lucratif établie en Tanzanie qui [traduction] « encourage la sensibilisation aux questions juridiques et aux droits de la personne auprès du public », et offre aussi une aide juridique aux personnes défavorisées (LHRC s.d.). Le Centre des services juridiques de Zanzibar (Zanzibar Legal Services Centre - ZLSC) est une ONG tanzanienne qui offre une aide juridique aux femmes, aux enfants, aux pauvres et aux citoyens défavorisés de Zanzibar (SALAN s.d.).

[3] Le Centre international de recherche sur les femmes (International Center for Research on Women - ICRW) travaille avec des partenaires pour [traduction] « effectuer des recherches empiriques, augmenter les capacités et favoriser la mise en oeuvre de moyens pratiques fondés sur des faits afin de changer les politiques et les programmes », et ce, dans le but de faire progresser l'égalité hommes-femmes dans les pays en développement (ICRW s.d.).

Références

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_____. S.d.b. « Mission, Vision, and Objectives ». [Date de consultation : 3 juill. 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : Les organisations suivantes n'ont pas été en mesure de fournir des renseignements : Alliance de santé communautaire Canada-Afrique; Medical Research Centre of South Africa; Women's Legal Aid Centre.

Les tentatives faites pour joindre les personnes et organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Gender Health and Research Unit, University of Cape Town; GenderLinks; Legal and Human Rights Centre; Lindi Women's Paralegal Aid Centre; Muhimbili Hospital - Department of Psychiatry; professeur de droit, Santa Clara University; Tanzania Women of Impact Foundation; Tanzania Women Lawyers Association; Tanzanie - Ministry of Community Development, Gender, and Children; Zanzibar Female Lawyers Association.

Sites Internet, y compris : Africa Confidential; Africa Research Bulletin; Agence France-Presse; Al Jazeera; Brookings Institution; Canada - haut-commissariat en Tanzanie; ecoi.net; Factiva; GenderLinks; Human Rights Watch; Nations Unies - OCHA, ONU Femmes; The New York Times; Reuters; Tanzania Media Women's Association; Tanzanie - Ministry of Community Development, Gender, and Children; University of Cape Town - Gender Health and Research Unit; The Washington Post; The Woodrow Wilson International Centre for Scholars; Zanzibar Female Lawyers Association.