Arabie saoudite : information sur les exigences et la marche à suivre pour renouveler un permis de résidence à partir du Canada, ainsi que les documents nécessaires pour retourner en Arabie saoudite

1. Le permis de résidence

Des sources signalent que les ressortissants étrangers doivent avoir un permis de résidence [iqama] afin de vivre et de travailler en Arabie saoudite (AngloINFO s.d.c; Expat Focus n.d). D'après certaines sources, les employeurs doivent servir de répondants pour le permis de résidence de leurs employés étrangers en Arabie saoudite (É.-U. 19 avr. 2013, 39; R.-U. 25 mars 2013, 2; Human Rights Watch janv. 2013, 2). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une représentante de l'ambassade du Canada à Riyad a précisé que les répondants devaient avoir le droit légal de parrainer un travailleur étranger (Canada 28 nov. 2013).

Selon Human Rights Watch, les permis de résidence sont liés aux employeurs et leur consentement écrit est nécessaire afin qu'un travailleur puisse changer d'emploi ou quitter le pays (janvier 2013, 2). AngloINFO, un réseau de sites d'information pour les expatriés anglophones (AngloInfo s.d.e), affirme aussi que tous les étrangers travaillant en Arabie saoudite, tant temporairement qu'à long terme, sont sous la responsabilité de leurs employeurs ou clients et ne peuvent pas changer de travail sans la permission de leur répondant (ibid. s.d.a). Les Country Reports on Human Rights Practices for 2012 publiés par le Département d'État des États-Unis affirment également que les travailleurs parrainés doivent habituellement obtenir la permission de leur répondant avant de changer d'employeur, mais qu'il y a des circonstances spécifiques où cela n'est pas nécessaire (É.-U. 19 avr. 2013, 39).

Selon AngloINFO, l'employeur agit également comme répondant pour les membres de la famille accompagnant l'employé travaillant en Arabie saoudite (AngloINFO s.d.b.). Les membres de la famille d'un travailleur étranger en Arabie saoudite recevraient d'abord un visa de résidence qui est converti en permis de résidence dans le pays (ibid. s.d.d.). Selon la représentante de l'ambassade du Canada, les conjoints de citoyens saoudiens auraient également droit à des permis de résidence temporaire (Canada 28 nov. 2013).

Des sources notent que le permis de résidence sert de document officiel d'identité en Arabie saoudite et que les détenteurs doivent l'avoir sur eux en tout temps (AngloINFO s.d.d; Expat Focus s.d.a). La représentante de l'ambassade du Canada à Riyad précise que, [traduction] « de façon générale, les ressortissants étrangers n'ont pas de droits de résidence temporaire garantis en Arabie saoudite, indépendamment du fait qu'ils y habitent depuis 30 ans ou 3 mois » (Canada 28 nov. 2013).

2. Marche à suivre pour obtenir un permis de résidence

Selon AngloINFO, les travailleurs étrangers doivent se procurer un visa de travail avant d'obtenir un permis de résidence (AngloINFO s.d.b.). Le visa de travail est converti en permis de résidence après l'arrivée en Arabie saoudite (ibid.). La représentante de l'ambassade du Canada a aussi déclaré qu'un visa est accordé afin de permettre le voyage vers le pays et que le permis lui-même est délivré en Arabie saoudite (Canada 28 nov. 2013)

Des sources signalent qu'un visa de travail ne sera accordé qu'après qu'un emploi aura été obtenu (ibid. s.d.c; Expat Focus n.d.). D'après certaines sources, l'employeur s'occupera habituellement de la demande de visa de travail de son employé étranger (AngloINFO s.d.d; Expat Focus n.d). L'employé doit pour sa part fournir les renseignements et les documents exigés (AngloINFO s.d.d). Le site de l'ambassade du Royaume de l'Arabie saoudite au Canada énumère (en anglais) les exigences à satisfaire et les documents à fournir, liste qui est annexée à la présente Réponse (Arabie saoudite s.d.b).

L'employeur peut conserver le passeport de l'employé lorsque le permis de résidence est accordé (R.-U. 25 mars 2013; AngloINFO s.d.d; Expat Focus s.d.a). Selon AngloINFO, le passeport est seulement retourné à l'employé à la fin du contrat ou quand un visa de sortie et de réadmission lui est accordé pour lui permettre un voyage à l'extérieur du pays (s.d.d).

Selon Human Rights Watch, certains Saoudiens se feraient passer pour des propriétaires d'entreprises inexistantes et parrainent ainsi illégalement des travailleurs étrangers qui sont alors employés par d'autres entreprises (Human Rights Watch 2 juill. 2013). Human Rights Watch affirme que plusieurs milliers de travailleurs étrangers seraient ainsi employés illégalement et paieraient des frais à leurs faux répondants afin d'obtenir et de renouveler leurs documents de travail (ibid.). La représentante de l'ambassade du Canada a affirmé qu'au cours de la dernière année il y a eu une campagne visant à régulariser la main d'oeuvre en actualisant les permis de résidence et en expulsant les personnes n'ayant ni répondant ni permis (Canada 28 nov. 2013).

3. Renouvellement du permis de résidence

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la représentante de l'ambassade du Canada et un avocat travaillant à Al Khobar, en Arabie saoudite, ont déclaré qu'il n'était pas possible de renouveler un permis de résidence à l'extérieur du pays (Canada 28 nov. 2013;avocat 27 nov. 2013).

D'après le site du ministère de l'Intérieur de l'Arabie saoudite, les permis de résidence doivent être renouvelés trois jours avant leur date d'expiration (Arabie saoudite s.d.a). Selon la représentante de l'ambassade du Canada, les permis peuvent être renouvelés pour un à deux ans (Canada 28 nov. 2013)

La représentante de l'ambassade et l'avocat ont tous deux déclaré qu'une nouvelle demande de permis doit être faite si le permis est expiré (ibid.; avocat 27 nov. 2013). Cependant, des sources signalent que si une demande de renouvellement de permis de résidence n'est pas faite avant l'expiration du permis, une amende peut être imposée (ibid.; AngloINFO s.d.d; Expat Focus s.d.a). Selon le ministère saoudien de l'Intérieur, la première fois que cela arrive, l'amende est équivalente aux frais de renouvellement; cette amende est doublée la deuxième fois que cela arrive (Arabie saoudite s.d.a). Le ministère ajoute que si cela arrive une troisième fois, le détenteur sera expulsé du pays (ibid.). Le rapport Country Reports for 2012 affirme également que [traduction] « le gouvernement encourage fortement les personnes sans statut de résident à partir et les menace d'expulsion ou les expulse carrément » (É.-U. 19 avr. 2013, 22). Selon le International Religious Freedom Report for 2012 publié par les États-Unis, [traduction] « l'expulsion est la pratique habituelle lorsqu'un permis de résidence n'est pas renouvelé » (É.-U. 20 mai 2013, 15).

4. Documents nécessaires pour le retour en Arabie saoudite

Des sources signalent qu'un détenteur de permis de résidence a besoin d'un visa de sortie et de réadmission afin de quitter le pays temporairement (Arabie saoudite s.d.a; Canada 28 nov. 2013; AngloINFO s.d.c). Il faut la permission de l'employeur afin d'obtenir un tel visa (É.-U. 19 avr. 2013, 21; AngloINFO s.d.c). Il est également possible d'obtenir un visa de sortie et de réadmission à usages multiples (Expat Focus s.d.a; AngloINFO s.d.c.). L'employé doit confier son permis de résidence à son répondant avant de sortir du pays (Arabie saoudite s.d.a; AngloINFO s.d.c).

Des sources notent qu'un visa de sortie définitive est requis afin de quitter le pays de façon permanente (Arabie saoudite s.d.a; R.-U 25 mars 2013; AngloINFO s.d.c). Selon le ministère de l'Intérieur, pour obtenir ce visa, le demandeur doit présenter à l'Autorité des passeports son permis de résidence et le formulaire de demande de visa de sortie définitive (Arabie saoudite s.d.a). D'après Expat Focus, le permis de résidence doit être délivré à l'obtention du visa de sortie définitive (ibid. s.d.a).

5. Autres visas

Tous les étrangers doivent obtenir un visa avant d'entrer en Arabie saoudite (Expat Focus s.d.), exception faite des citoyens du Bahreïn, des Émirats arabes unis, d'Oman, du Koweït et du Qatar (AngloINFO s.d.b.). Selon Expat Focus, les visas pour visiteurs sont limités et nécessitent un répondant qui sera responsable du visiteur pendant le séjour et qui fait la demande de visa à la place du visiteur, notant toutefois qu'un hôtel peut servir de répondant pour un séjour de quelques jours (Expat Focus s.d.).

Selon AngloINFO, en plus des visa mentionnés plus haut, il existe également des visas d'affaires pour les voyages d'affaires; des visas de visite familiale pour les membres de la famille qui veulent visiter un travailleur étranger; des visas de travail temporaire qui permettent de travailler pour 30 ou 90 jours pour un client en Arabie saoudite; des visas de travail saisonnier permettant de travailler pendant la période du Hajj, le pèlerinage annuel des musulmans vers La Mecque; et des visas d'emploi de groupe qui permettent à un employeur saoudien de traiter de multiples visas en même temps (AngloINFO s.d.c). Des visas spéciaux pour entreprendre des pèlerinages existent également (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

AngloINFO. S.d.a. « Work Permits in Saudi Arabia ». [Date de consultation : 22 nov. 2013]

_____. S.d.b. « Residency in Saudi Arabia ». [Date de consultation : 22 nov. 2013]

_____. S.d.c. « Entry Visas in Saudi Arabia ». [Date de consultation : 22 nov. 2013]

_____. S.d.d. « Residence Permits for Employees in Saudi Arabia ». [Date de consultation : 26 nov. 2013]

_____. S.d.e. « What is AngloINFO? ». [Date de consultation : 26 nov. 2013]

Arabie saoudite. S.d.a. Ministère de l'Intérieur. « Residence Permit (Iquama) ». [Date de consultation : 22 nov. 2013]

Avocat. 27 novembre 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Canada. 28 novembre 2013. Ambassade du Canada en Arabie saoudite à Riyad. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une représentante.

États-Unis (É.-U.). 20 mai 2013. « Arabie saoudite ». International Religious Freedom Report for 2012. [Date de consultation : 26 nov. 2013]

_____. 19 avril 2013. « Arabie saoudite ». Country Reports on Human Rights Practices for 2012. [Date de consultation : 26 nov. 2013]

Expat Focus. S.d.a. « Saudi Arabia - Visas, Residency, Immigration & Documentation ». Date de consultation : 22 nov. 2013]

_____. S.d.b. « About Expat Focus ». [Date de consultation : 22 nov. 2013]

Human Rights Watch. Janvier 2013. « Saudi Arabia ». World Report 2013. > [Date de consultation : 26 nov. 2013]

_____. 2 juillet 2013. « Saudi Arabia: Protect Migrant Workers' Rights ». [Date de consultation : 28 nov. 2013]

Royaume-Uni (R.-U.). 25 mars 2013. « Living in Saudi Arabia ». [Date de consultation : 22 nov. 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les ambassades du Royaume d'Arabie saoudite à Ottawa, à Paris et à Washington, DC ont été infructueuses :

Sites Internet, y compris : Ahlul Bayt News Agency; Amnesty International; Arabie saoudite - ministère des Affaires étrangères, ministère de l'Intérieur, National e-Government Portal; Aufait Maroc; ecoi.net; Enquêteplus; États-Unis - Reciprocity Schedule; Euronews; France - ambassade de France en Arabie saoudite; France24; Freedom House; Khabar; Nations Unies - Refworld.

Document annexé

Arabie saoudite. S.d.b. « Work Visa ». [Date de consultation : 27 nov. 2013]