Chine : information indiquant si le Bureau de la sécurité publique (BSP) possède un réseau informatique national permettant l'échange de renseignements; information sur la nature et l'importance des communications entre les bureaux du BSP à l'échelle nationale; information indiquant si les aéroports internationaux chinois ont accès à un réseau informatique de la police (2006 - mai 2009)

Dans une communication écrite datée du 17 juin 2009, un conseiller de l'ambassade de la République populaire de Chine à Ottawa a fourni l'information suivante sur l'échange de renseignements au Bureau de la sécurité publique (BSP) :

[traduction]

1. Le réseau informatique national de la police s'appelle le Bouclier d'or.

2. Il vise à améliorer le maintien de l'ordre. Aucun renseignement n'ayant pas trait au maintien de l'ordre ni aucun renseignement fourni par d'autres ministères, comme des données sur la planification familiale, n'est stocké dans le système. Il existe des règles strictes quant à l'utilisation des données contenues dans le système.

3. Le Bouclier d'or comprend huit bases de données :

1) Données démographique; cette base est composée principalement de renseignements personnels sur les citoyens;

2) Données sur les casiers judiciaires;

3) Données sur les criminels fugitifs;

4) Données sur les voitures volées et dévalisées;

5) Données sur les passeports, ainsi que sur les sorties et les entrées;

6) Données sur les voitures immatriculées et les conducteurs;

7) Données sur les policiers;

8) Données sur les principales unités de prévention des incendies.

4. À l'heure actuelle, tous les services de police des comtés et des échelons supérieurs (soit les services de police provinciaux, municipaux et de comté), ainsi que la plupart des postes de police et des autres services locaux (soit les services de police de niveau inférieur aux comtés) peuvent accéder au système. Certains petits postes de police et services locaux se trouvant dans des régions éloignées ne le peuvent pas.

5. Le BSP de Beijing, utilise ce même système national; son système fait partie du Bouclier d'or.

6. La police chinoise est responsable de la gestion des entrées et des sorties. À l'instar de l'ASFC [Agence des services frontaliers du Canada], des unités de police chargées de la surveillance sont postées à tous les points d'entrée, y compris les aéroports internationaux, et ont accès au système.

Selon le site Internet du ministère de la Sécurité publique de la Chine, le 16 novembre 2006, le Bouclier d'or a fait l'objet d'un contrôle de la qualité (s.d.). Le Bouclier d'or est constitué d'un réseau de télécommunications à trois niveaux hébergeant de l'information en matière de sécurité publique (Chine s.d.). On peut également lire sur le site Internet du ministère que les postes de police locaux et les escouades ont un taux de raccordement de 90 p. 100 aux principaux réseaux de télécommunication (ibid.). Pour chaque tranche de 100 policiers, il y a 47 ordinateurs branchés à ces réseaux (ibid.). Selon un article publié en novembre 2008 par Radio Free Asia, il aurait fallu trois ans (2003-2006) aux autorités policières pour mettre en place le Bouclier d'or, permettant à plus de 50 p. 100 des services de police d'obtenir l'accès à Internet (24 nov. 2008). Le conseiller de l'ambassade a affirmé que le Bouclier d'or n'était pas utilisé pour suivre la trace des personnes qui, en vertu du droit criminel chinois, ne sont pas soupçonnées d'avoir commis un crime (1er juin 2009).

Selon un article paru le 13 avril 2006 dans le Epoch Times, journal de New York, un représentant du ministère de la Sécurité publique a expliqué que le projet Bouclier d'or avait pour objectif de [traduction] « faciliter la transmission et l'échange de données entre les corps policiers de manière à accroître leur capacité à résoudre des affaires ». De plus, selon l'article, le Bouclier d'or est un [traduction] « système numérique de gestion de l'information au sein du ministère de la Sécurité publique, [qui compte 640 000 ordinateurs de réseau] regroupés en 23 systèmes d'exploitation » et comprenant des données sur la population, les crimes, l'immatriculation des véhicules et les contrôles frontaliers (The Epoch Times 13 avr. 2006).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur qui a fait de la recherche et publié des ouvrages sur le système de police chinois pendant 15 ans et ayant déjà été professeur de politique chinoise et est-asiatique à l'université Western Michigan a affirmé ce qui suit :

[traduction]

[l]es services de sécurité publique en Chine disposent, certes, de réseaux informatiques nationaux d'échange d'information et ont travaillé sans relâche à leur mise au point ainsi qu'à leur développement depuis au moins une décennie. [...] [Une] quantité appréciable d'articles sont publiés à leur sujet en chinois dans des revues sur la police. Toutefois, il y aurait eu des plaintes selon lesquelles des services de police provinciaux auraient refusé d'échanger des renseignements entre eux. Beaucoup de renseignements concernant les mandats d'arrestation à l'échelle nationale sont mis à la disposition du public, en chinois, sur le site Internet du ministère de la Sécurité publique (www.mps.gov.cn) et sur les pages Web des divers services de sécurité publique provinciaux. Au cours des six à sept dernières années, la quantité de renseignements recueillis par la police qui ont été mis en ligne a connue une augmentation considérable (11 mai 2009).

Lors d'un entretien téléphonique subséquent, le chercheur a réitéré que les obstacles à l'échange de renseignements entre les bureaux du BSP tenaient davantage à la réticence des agents locaux à participer à ce type d'échange qu'à des problèmes d'ordre technique (21 mai 2009). Il a aussi souligné que le système policier en Chine n'était pas fortement centralisé, mais plutôt très décentralisé (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant dans ce sens.

Dans une lettre ouverte au ministère du Commerce (Department of Commerce) des États-Unis (É.-U.), le directeur général de la Laogai Research Foundation a décrit ainsi le Bouclier d'or en Chine :

[traduction]

[c]e système prévoit la surveillance et la censure d'Internet, y compris des courriels entre les personnes. Il prévoit également la surveillance des conversations téléphoniques à l'aide des technologies avancées de reconnaissance de la parole, et la surveillance des déplacements des citoyens par l'entremise d'un vaste réseau de caméras de surveillance équipées de technologies de reconnaissance faciale. [...] L'objectif ultime du système est de permettre aux policiers d'utiliser la technologie de la carte à puce « Smartcard »; il suffirait alors de scanner la carte d'identité délivrée par l'État à une personne pour avoir immédiatement accès à l'ensemble des renseignements recueillis par le gouvernement sur cette personne (16 juin 2009).

De même, le Daily News and Analysis (DNA), dont le siège est à New Delhi, souligne que le Bouclier d'or en Chine emploie des caméras de surveillance, ainsi que des technologies de reconnaissance de visage et de la parole (17 sept. 2008). L'article publié dans le DNA déclare également que le système prévoit la surveillance d'Internet (17 sept. 2008). Selon l'article paru dans le Epoch Times, un représentant du ministère de la Sécurité publique aurait affirmé que [traduction] « le Bouclier d'or est un réseau interne au sein des services de sécurité publique et qu'il est totalement distinct du réseau Internet qu'utilisent les citoyens ordinaires » (13 avr. 2006). Toutefois, une autre source citée dans l'article laissait entendre que le représentant de Beijing n'avait pas divulgué l'ensemble des fonctions du système (The Epoch Times 13 avr. 2006).

Plusieurs autres sources signalent que le Bouclier d'or prévoit la surveillance de l'utilisation d'Internet par les citoyens (ZDNet.co.uk 1er juin 2006; Radio Free Asia 24 nov. 2008; Wired Magazine 27 oct. 2007; PC Magazine 6 juin 2008). Par exemple, selon un article publié sur ZDNet.co.uk, en Chine, Internet serait filtré afin de bloquer certaines adresses IP et certains noms de domaines (1er juin 2006). L'auteur d'un article publié dans le Wired Magazine affirme que le Bouclier d'or aurait été conçu pour [traduction] « surveiller, filtrer et bloquer le contenu à caractère délicat sur Internet » (23 oct. 2007). Les adresses Internet entrées par les utilisateurs seraient comparées à une [traduction] « liste noire de dizaines de milliers d'adresses Internet » (Wired Magazine 23 oct. 2007). Une équipe d'employés du BSP serait également chargée de surveiller les médias et d' [traduction] « effacer et réviser [tout contenu controversé sur le plan politique, et,] dans les cas les plus extrêmes », de fermer des blogues (ibid.). Selon PC Magazine, environ 30 000 fonctionnaires surveilleraient Internet en Chine (6 juin 2008). De plus, on peut lire dans Wired Magazine que [traduction] « des listes d'expéditeurs de courriels potentiellement suspects » sont dressées et que des employés du BSP avisent les enquêteurs de toute activité contre l'État (23 oct. 2007). Selon Reporters sans frontières, 49 [version française de Reporters sans frontières] « cyberdissidents » sont maintenus en détention en Chine, dont 9 depuis 2006 (2009).

Amnesty International (AI) décrit dans ses grandes lignes le Bouclier d'or comme un projet visant à [traduction] « construire une base de données en ligne liées à un réseau de surveillance globale qui permettrait aux autorités d'accéder instantanément aux renseignements portant sur chaque citoyen de la Chine » (juill. 2006, 30). De même, le magazine Legal Affairs souligne que le Bouclier d'or est conçu pour permettre [traduction] « un accès instantané à une base de données comprenant des renseignements sur les emplois, la situation financières et les antécédents juridiques de presque tous les citoyens chinois adultes » (janv.-févr. 2006). Selon le Legal Affairs et AI, « Policenet » fait partie du Bouclier d'or et est opérationnel dans toutes les provinces, sauf une (Legal Affairs janv.-févr. 2006; AI juill. 2006, 26). Grâce à ce système, les bureaux locaux du BSP sont reliés l'un à l'autre, ainsi qu'aux dossiers maintenus par le BSP sur les citoyens (Legal Affairs janv.-févr. 2006).

D'après une entrevue menée par la Foundation for Defense of Democracies (FDD) avec un auteur ayant critiqué la participation d'entreprises américaines au développement technologique en Chine (s.d.), Policenet permet également aux policiers d'accéder à l'historique des recherches effectuées sur Internet et aux courriels reçus par les citoyens au cours des 60 derniers jours par la simple lecture de leur carte d'identité à l'aide d'un appareil portatif (ibid. 7 févr. 2006). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre source affirmant la même chose.

Selon un article paru dans le Datamonitor le 11 février 2009, le ministère de la Sécurité publique a fait appel à la China Information Security Technology (CIST) pour implanter, à l'échelle nationale, des systèmes d'information géographique (SIG) destinés aux policiers. Les SIG donneraient lieu à une meilleure coordination et une surveillance accrue au sein des unités mobiles de la police, permettant au centre de commandement de repérer les policiers sur le terrain et de communiquer avec eux (Datamonitor 11 févr. 2009). On peut également lire dans cet article que cette initiative nationale fait partie de la deuxième phase du projet Bouclier d'or et vise à [traduction] « élaborer une plate-forme intégrée reliant tous les types de SIG destinés aux policiers à travers tout le pays », de manière à permettre l'échange d'information entre les divers ministères fédéraux et les différentes divisions policières (ibid.). Selon les prévisions, 100 villes et municipalités de niveau provincial disposeront de SIG normalisés et intégrés dans trois ans, et ceux-ci seront ensuite implantés à l'échelle nationale (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). Juillet 2006. Undermining Freedom of Expression in China: The Role of Yahoo!, Microsoft and Google. [Date de consultation : 4 juin 2009]

Chercheur et ancien professeur de politique chinoise et est-asiatique, Western Michigan University. 21 mai 2009. Entretien téléphonique.
_____. 11 mai 2009. Communication écrite.

Chine. 17 juin 2009. Ambassade de la République populaire de Chine à Ottawa. Communication écrite envoyée par un conseiller.
_____. 1er juin 2009. Ambassade de la République populaire de Chine à Ottawa. Communication écrite envoyée par un conseiller.
_____. S.d. Ministère de la Sécurité publique. « Deepening the Implementation of 'the Golden Shield' Project ». [Date de consultation : 1er juin 2009]

Daily News and Analysis (DNA) [New Delhi]. 17 septembre 2008. Venkatesan Vembu. « Wanted: an Anti-Terror 'Golden Shield' ». (Factiva)

Datamonitor. 11 février 2009. « Chinese MPS Selects CIST's Core PGIS Technology ». (Factiva)

The Epoch Times [New York]. 13 avril 2006. Shi Shan. « The Real Functions of China's 'Golden Shield' Project ». [Date de consultation : 4 juin 2009]

Foundation for Defense of Democracies (FDD). 7 février 2006. « Aiding the Policenet ». [Date de consultation : 2 juin 2009]
_____. S.d. « Ethan Gutmann ». [Date de consultation : 8 juin 2009]

Laogai Research Foundation. 16 juin 2008. Harry Wu, Kirk Donahoe, Megan Fluker et Rachael Watkins. « Re: Request for Public Comments on Crime Control License Requirements in the Export Administration Regulations ». [Date de consultation : 1er juin 2009]

Legal Affairs [É.-U.]. Janvier-février 2006. Derek Bambauer. « Cool Tools for Tyrants ». [Date de consultation : 6 juin 2009]

PC Magazine [New York]. 6 juin 2008. Brittany Petersen. « Behind China's Great Firewall; In Light of the Upcoming Olympic Games in Beijing, More Scrutiny is Being Placed on China's Web-Filtering Practices. PC Magazine Takes a Closer Look ». (Factiva)

Radio Free Asia. 24 novembre 2008. Xiao Qiang. « How China's Internet Police Control Speech on the Internet ». [Date de consultation : 4 juin 2009]

Reporters sans frontières. 2009. « 2009: 70 Cyberdissidents Imprisoned ». [Date de consultation : 5 juin 2009]

Wired Magazine [San Francisco]. 23 octobre 2007. Oliver August. « The Great Firewall: China's Misguided – and Futile – Attempt to Control What Happens Online ». [Date de consultation : 2 juin 2009]

ZDNet.co.uk. 1er juin 2006. « Amnesty Condemns Tech Firms Over Human Rights ». [Date de consultation : 2 juin 2009]

Autres sources consultées

Sources orales : La China Association of Science and Technology (CAST), l'ambassade du Canada à Beijing, Droits et Démocratie, Human Rights in China (HRIC), la Diu Hua Foundation, la Congressional-Executive Commission on China (CECC) et un professeur n'ont pas répondu à une demande d'information dans les délais voulus. Trois autres professeurs et un représentant de l'aéroport international de la capitale de Beijing n'ont pas pu fournir d'information sur le sujet. Les tentatives faites pour joindre le bureau municipal de la sécurité publique à Beijing et le bureau de la gestion du trafic aérien en Chine ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Agence de presse Xinhua, Airport International, Airport-technology.com, Beijing Capital International Airport, China Association of Science and Technology (CAST), China Criminal Police University, The China Daily [Beijing], Civil Aviation Administration of China (CAAC), Diu Hua Foundation, Droits et Démocratie, The Economic Observer [Beijing], États-Unis – Department of State, European Country of Origin Information Networks (ecoi.net), Far Eastern Economic Review, Human Rights in China (HRIC), Human Rights Watch (HRW), Jane's Terrorism and Security Monitor, Royaume-Uni – UK Border Agency.