Maroc : statut que peut avoir en 1998 une Algérienne mariée à un Marocain et qui habite le Maroc depuis son mariage en 1980 dans le cas où elle est séparée de son époux depuis deux ans et que son séjour à l'extérieur du Maroc a excédé le visa de retour
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 May 1998 |
| Citation / Document Symbol | MAR29459.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Maroc : statut que peut avoir en 1998 une Algérienne mariée à un Marocain et qui habite le Maroc depuis son mariage en 1980 dans le cas où elle est séparée de son époux depuis deux ans et que son séjour à l'extérieur du Maroc a excédé le visa de retour, 1 May 1998, MAR29459.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ab8520.html [accessed 31 May 2023] |
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L'information qui suit a été fournie au cours d'un entretien téléphonique le 28 mai 1998 avec le vice-consul, attaché-social, du Consulat général du Maroc à Montréal.
Dans le cas d'une Algérienne ayant un passeport algérien et un visa de retour expiré, elle doit faire une demande au sein d'un consulat marocain afin d'obtenir un autre visa de retour. La demande serait ensuite envoyée au Ministère de l'intérieur au Marcoc pour être traitée. La décision d'accorder un visa est prise au Maroc. Afin de diminuer les difficultés que l'Algérienne pourrait avoir pour obtenir son visa ; elle pourrait avoir de meilleures chances si elle présente son certificat de mariage comme preuve que le mariage est encore en cours, et d'arriver à trouver une solution à l'aimable avec son conjoint.
Si elle veut vivre séparée de son conjoint au Maroc, sa demande de résidence serait soumise à des conditions telles que sa capacité de garantir une demeure pour ses enfants et de subvenir à ses besoins et à ceux de ses enfants. Toutefois, il serait plus facile à son conjoint d garantir ces conditions puisqu'il est Marocain. En raison des relations « tendues » qui existent entre le Maroc et l'Algérie, il est difficile pour les citoyens algériens d'obtenir la résidence permanente.
Veuillez consulter les Réponses aux demandes d'information ZZZ27569.E du 8 août 1997 et ZZZ26968.F du 27 juin 1997 pour de l'information sur la double citoyenneté pour les Algériens et Marocains. De plus, veuillez consulter la loi sur la nationalité intitulée Dahir No. 1-58-250 d 6 septembre 1958 portant code de la nationalité marocaine, consultable par l'entremise de REFLEG dans la base de données de REFMONDE.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Référence
Consulat général du Maroc, Montréal. 28 mai 1998. Entretien téléphonique avec le vice-consul, attaché-social.
