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Soudan : information sur les manifestations étudiantes; traitement réservé aux manifestants par les autorités gouvernementales (2013-janvier 2015)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 19 February 2015
Citation / Document Symbol SDN105063.EF
Related Document(s) Sudan: Student protests; treatment by government authorities 2013-January 2015)
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Soudan : information sur les manifestations étudiantes; traitement réservé aux manifestants par les autorités gouvernementales (2013-janvier 2015), 19 February 2015, SDN105063.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/54f0419e4.html [accessed 2 June 2023]
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1. Aperçu

Amnesty International (AI) a signalé le 1er juillet 2014 [traduction] « [qu']au cours de la dernière année, des étudiants et des militants politiques ont organisé un certain nombre de manifestations importantes et de grande envergure dans l'ensemble du Soudan, auxquelles le Service national de la sécurité et du renseignement (National Intelligence Security Service - NISS) et la police ont répondu par un recours excessif à la force et des arrestations arbitraires ».

2. Manifestations étudiantes en 2013

Human Rights Watch signale qu'en 2013, à la grandeur du Soudan, les forces de sécurité ont [traduction] « brutalement dispersé » des manifestations étudiantes à plusieurs reprises (janv. 2014, 3). De même, Freedom House souligne que les autorités [traduction] « ont pris pour cibles » des universités durant les manifestations de 2013 (2014). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2013, publiés par le Département d'État des États-Unis, les forces de sécurité ont eu recours en 2013 à des [traduction] « méthodes musclées » pour réprimer des manifestations généralement pacifiques qui ont eu lieu dans les universités ainsi que d'autres manifestations impliquant des étudiants universitaires (É.-U. 27 févr. 2014, 22).

Human Rights Watch signale qu'en mai 2013, les forces de sécurité ont tiré sur des étudiants à l'Université El Fashir, dans le Darfour du Nord [Darfour-Nord ou Nord-Darfour], blessant huit personnes (janv. 2014, 3).

Selon Freedom House, en juin 2013, [traduction] « des membres d'un groupe d'étudiants de l'Université Red Sea qui préparaient une conférence de presse pour dénoncer un projet de barrage controversé ont été détenus pendant une nuit, après la découverte [par les autorités], en juin [2013], de leur plan » (2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Human Rights Watch signale qu'en juillet 2013, des militants étudiants d'origine nouba et darfouri figuraient parmi les 24 personnes arrêtées en raison de [traduction] « liens présumés avec des groupes rebelles » (janv. 2014, 4).

2.1 Participation des étudiants aux manifestations de septembre 2013

Des sources signalent qu'en septembre 2013, il y a eu des manifestations pour protester contre les réductions des subventions aux combustibles (Reuters 30 sept. 2013; AI 1er juill. 2014; Nations Unies 4 sept. 2014, paragr. 32). Les manifestations auraient commencé le 23 septembre 2013 et se seraient poursuivies jusqu'en octobre (AI et ACJPS sept. 2014, 16; É.-U. 27 févr. 2014, 3). Selon l'International Center for Non-Profit Law (ICNL), organisme de Washington ayant pour mission de renforcer la société civile et de promouvoir la liberté d'association et la liberté de réunion partout dans le monde (ICNL s.d.), ces manifestations ont eu lieu principalement sur les campus et les terrains des écoles (ibid. 12 déc. 2014). Des sources font état de manifestations à l'Université Ahfad (Reuters 30 sept. 2013; Freedom House 2014), à Omdurman (Reuters 30 sept. 2013).

Des sources notent que les manifestations ont eu lieu à Khartoum (Freedom House 2014; Human Rights Watch avr. 2014, 7), à Omdurman (AI et ACJPS sept. 2014, 19; Human Rights Watch avr. 2014, 7), ainsi qu'à Wad Madani, à Port-Soudan, à Atbara, à Gedarif, à Nyala, à Kosti et à Sennar (ibid.).

Des sources font observer que, durant les manifestations étudiantes de septembre 2013, les forces gouvernementales

ont fait un [traduction] « usage excessif de la force » (AI et ACJPS sept. 2014, 16; É.-U. 27 févr. 2014, 3; Human Rights Watch janv. 2014, 3);

se sont montrées [traduction] « brutales et agressives » (Sudan Tribune 7 déc. 2014);

[traduction] « ont réprimé les manifestations de façon autoritaire » (ICNL 12 déc. 2014).

Des sources affirment que les forces de sécurité ont eu recours, entre autres, aux tactiques suivantes :

gaz lacrymogènes (ibid.; Reuters 30 sept. 2013; É.-U. 27 févr. 2014, 3);

force physique (ibid.);

matraques (ICNL 12 déc. 2014; Human Rights Watch 21 avr. 2014; AI et ACJPS sept. 2014, 28);

[traduction] « munitions chargées » (ibid., 16-17; É.-U. 27 févr. 2014, 3; Human Rights Watch janv. 2014, 3).

Selon un rapport intitulé Excessive and Deadly: The Use of Force, Arbitrary Detention and Torture Against Protestors in Sudan, préparé conjointement par AI et le Centre africain pour la justice et la paix (African Centre for Justice and Peace - ACJPS) [1], un comité composé de personnes proclamant leur solidarité avec les familles des victimes des manifestations de septembre 2013 a constaté que 200 manifestants avaient été tués, que 230 autres avaient été blessés et que 33 personnes avaient nécessité des soins médicaux d'urgence pendant les manifestations (AI et ACJPS sept. 2014, 17). La même source affirme que l'ACJPS a reçu des signalements selon lesquels il y a eu 185 morts et qu'il a vérifié le nom et l'identité de 144 d'entre eux (ibid.). D'après Human Rights Watch, jusqu'à 170 personnes auraient été tuées (Human Rights Watch 21 avr. 2014). Des sources affirment que quelques-unes des personnes qui ont été tuées étaient de simples passants (ibid.; Nations Unies 4 sept. 2014, paragr. 37). Le gouvernement du Soudan a nié toute responsabilité quant à la mort de manifestants lors des événements de septembre 2013 et il a contesté le nombre de victimes (ibid., paragr. 40; Reuters 30 sept. 2013; AI et ACJPS sept. 2014, 17). Des sources affirment que les autorités gouvernementales ont d'abord établi un bilan de 32 morts; ils ont par la suite déclaré qu'il y en avait eu 85 (ibid.; Nations Unies 4 sept. 2014, paragr. 40).

AI et l'ACJPS signalent que plus de 800 manifestants ont été arrêtés au cours des manifestations de septembre 2013 (sept. 2014, 17), alors que les Country Reports 2013 affirment qu'il y en a eu jusqu'à 2 000 (É.-U. 27 févr. 2014, 8). Des sources notent que quelques manifestants ont été mis en liberté quelques heures plus tard alors que d'autres ont été détenus pendant des semaines (ibid.; AI et ACJPS sept. 2014, 16-17), voire des mois (ibid., 18). Des sources affirment que de nombreux détenus n'ont pas eu accès à un avocat ni n'ont pu voir les membres de leur famille (ibid.; É.-U. 27 févr. 2014, 8).

Des observateurs pour les droits de la personne affirment que des détenus ont été [traduction] « torturés » et qu'ils ont fait l'objet de mauvais traitements aux mains de la police ou du NISS (É.-U. 27 févr. 2014, 3; AI et ACJPS sept. 2014, 18), dont des passages à tabac, des électrochocs et des menaces de violence sexuelle (ibid.). Des sources notent aussi que des détenus ont été gardés dans des conditions de froid extrême (ibid.; É.-U. 27 févr. 2014, 3).

En juin 2014, le gouvernement du Soudan a présenté à l'Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme au Soudan, représentant le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, son rapport d'enquête sur les manifestations de septembre 2013, dans lequel il a fait la déclaration suivante en ce qui concerne le traitement des détenus, qui ont été classés en trois catégories :

[traduction]

La catégorie un comprend des mineurs de moins de 18 ans qui ont été libérés immédiatement après que leurs tuteurs se sont portés garants; ils ont tous été libérés quelques heures suivant leur arrestation. La catégorie deux comprend des adultes contre lesquels les preuves liées à des actes de sabotage et de pillage étaient insuffisantes. Ils ont été mis en liberté sous caution. La catégorie trois comprend des personnes contre lesquelles il existe une preuve suffisante, à première vue, de leur participation à des vols et à des actes de pillage et de sabotage. Le ministère public a décidé de les garder en détention dans l'attente de la conclusion de l'enquête et de l'estimation du montant de la caution en vue de leur mise en liberté (Nations Unies 4 sept. 2014, paragr. 35).

AI et l'ACJPS font état de rumeurs selon lesquelles des manifestants ont fait l'objet de surveillance après leur mise en liberté et étaient tenus de se présenter régulièrement aux bureaux du NISS (AI et ACJPS sept. 2014, 28). Selon la même source, les familles qui ont voulu signaler la mort d'un manifestant à la police ont reçu des [traduction] « menaces par téléphone », et des partisans du gouvernement les ont dissuadées de porter plainte (ibid., 28 et 47). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Selon Reuters, le ministre de l'Intérieur a soutenu que les forces de sécurité n'avaient pas utilisé de munitions chargées contre les manifestants (30 sept. 2013). Dans son rapport concernant l'enquête sur les manifestations de septembre 2013, adressé à l'Expert indépendant des Nations Unies, le gouvernement a affirmé que des témoins oculaires avaient été incapables de fournir des éléments qui auraient permis d'identifier les agents de police accusés d'avoir tiré sur des manifestants, comme les numéros d'identification des véhicules ou ceux de la patrouille ou du commandant de police (Nations Unies 4 sept. 2014, paragr. 37). Le gouvernement a aussi soutenu dans son rapport que les témoins oculaires avaient été incapables d'identifier les unités de police en poste dans des lieux précis où se déroulaient les manifestations, en raison des allées et venues [traduction] « sporadiques » des forces policières (ibid.). Selon ce rapport, 25 victimes ont été retrouvées dans des hôpitaux ou des morgues; bon nombre d'entre elles y avaient été transportées par des manifestants, qui sont partis avant d'être interrogés (ibid.).

L'Expert indépendant des Nations Unies estime que le rapport du gouvernement de juin 2014 concernant les manifestations de septembre 2013 n'a pas fourni la preuve que ces événements avaient fait l'objet d'une [traduction] « enquête exhaustive et indépendante » (ibid., paragr. 40). AI et l'ACJPS ont exprimé leurs préoccupations à l'égard de l'incapacité du gouvernement de mener des enquêtes indépendantes sur les manifestations (AI et ACJPS sept. 2014, 21).

Faisant référence aux manifestations de septembre 2013, le ministre de l'Intérieur a soutenu que des groupes armés étaient responsables de la mort des manifestants (ibid., 17; Reuters 30 sept. 2013). Selon des sources, le gouvernement soutient que des manifestants s'en sont pris à des biens publics et privés (ibid.; Nations Unies 4 sept. 2014, paragr. 38). Selon le rapport de l'Expert indépendant des Nations Unies, le gouvernement a aussi affirmé que les forces de sécurité étaient intervenues seulement après que des manifestants avaient détruit des biens, menacé la sécurité et la stabilité nationales ou mis des citoyens en danger (ibid.). Selon Human Rights Watch, les manifestations ont débuté dans le calme, mais des manifestants ont endommagé des biens publics et privés dans certains endroits (Human Rights Watch avr. 2014, 7). Human Rights Watch affirme également que le gouvernement a déployé les forces armées dans le cadre d'un [traduction] « plan B » visant à réprimer les manifestations en alléguant des émeutes et la destruction de biens (ibid.). AI et l'ACJPS affirment que le gouvernement du Soudan nie souvent toute responsabilité lors de manifestations et qu'il attribue la violence à des opposants politiques armés et à d'autres groupes (sept. 2014, 21).

2.2 Manifestations étudiantes et arrestations en 2014

Des organismes de défense des droits de la personne signalent que, le 10 mars 2014 (Nations Unies 4 sept. 2014, paragr. 42), des étudiants de l'Université de Khartoum ont organisé une manifestation pour dénoncer la violence au Darfour (Human Rights Watch 20 mars 2014; AI et ACJPS sept. 2014, 18). Selon des sources, les forces de sécurité et la police ont utilisé des gaz lacrymogènes et des munitions chargées pour disperser les manifestants (Sudan Tribune 18 oct. 2014; AI 1er juill. 2014; Human Rights Watch 20 mars 2014). Des sources notent également qu'un étudiant de l'Université de Khartoum a été tué par balle au cours de la manifestation (ibid.; Nations Unies 4 sept. 2014, paragr. 42; AI 1er juill. 2014). Des organismes de défense des droits de la personne font observer que plusieurs autres étudiants ont été blessés par balle de caoutchouc ou qu'ils ont été battus avec des matraques (AI et ACJPS sept. 2014, 19; Human Rights Watch 20 mars 2014). D'après Human Rights Watch, des représentants soudanais ont soutenu que les manifestants étudiants étaient affiliés à des groupes rebelles et ils ont nié toute responsabilité gouvernementale dans la mort du manifestant (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Selon AI et l'ACJPS, environ 1 000 personnes ont assisté aux funérailles du manifestant décédé à Khartoum et ont commencé à scander des slogans hostiles au gouvernement, ce qui a amené les forces de sécurité à lancer des gaz lacrymogènes pour les disperser (sept. 2014, 19). De même, Human Rights Watch signale que les forces de sécurité ont répondu par un recours [traduction] « excessif » à la force et qu'elles ont brutalisé les manifestants à la suite des funérailles (20 mars 2014). Des sources notent que de nombreux manifestants étudiants ont été arrêtés dans les jours suivant la manifestation (AI 1er juill. 2014; Human Rights Watch 20 mars 2014). D'après AI, des manifestations et des occupations de locaux se sont poursuivies à l'Université de Khartoum pour exiger la tenue d'une enquête à propos du décès de l'étudiant abattu par balle ainsi qu'un environnement universitaire plus sûr (21 mai 2014).

Un rapport conjoint signé par plusieurs organismes de défense des droits de la personne, dont la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et l'ACJPS [2], signale que le président, Omar el-Béchir, a promis publiquement de libérer des militants politiques (FIDH et al. 25 juin 2014). Human Rights Watch fait remarquer que des groupes de défense des droits de la personne du Soudan ont signalé que des militants, y compris un étudiant du Darfour, étaient détenus depuis septembre 2013 pour leurs [traduction] « convictions politiques réelles ou présumées », malgré l'affirmation du gouvernement selon laquelle tous les « détenus politiques » seraient libérés (21 avr. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Des sources signalent qu'en mai 2014, trois militants étudiants ayant participé aux manifestations qui se sont déroulées à l'Université de Khartoum en mars ont été arrêtés par des agents du NISS (AI 21 mai 2014; FIDH et al. 25 juin 2014). AI note que les trois étudiants avaient déjà été arrêtés sans mandat plusieurs fois auparavant (1er juill. 2014). Selon AI et l'ACJPS, les familles n'ont pas pu rendre visite aux détenus pendant un mois (sept. 2014, 20). Des sources affirment que les étudiants ont été détenus sans que des accusations n'aient été portées contre eux (AI 1er juill. 2014; Nations Unies 4 sept. 2014, paragr. 47; AI et ACJPS sept. 2014, 20) et qu'ils n'ont pas pu consulter un avocat (ibid.). Selon le rapport conjoint de la FIDH et de quatre autres organismes de défense des droits de la personne, les familles de deux des étudiants ont dit que ceux-ci auraient été brutalisés alors qu'ils étaient en détention (FIDH et al. 25 juin 2014). Des sources notent que les étudiants ont été relâchés le 11 juillet 2014 sans qu'aucune accusation ne soit portée contre eux (Nations Unies 4 sept. 2014, paragr. 47; AI et ACJPS sept. 2014, 20).

Selon une déclaration commune de la FIDH et d'autres organismes de défense des droits de la personne, cinq étudiants membres du Parti du Congrès (Congress Party) ont été arrêtés avec d'autres personnes lors d'une rafle menée par les autorités à al-Nuhood; un des détenus, qui a été relâché une semaine plus tard, a affirmé avoir été gravement battu et avoir nécessité des soins médicaux (FIDH et al. 25 juin 2014).

L'Expert indépendant des Nations Unies a souligné qu'au moment de la publication de son rapport, en septembre 2014, d'autres jeunes militants étaient détenus par le NISS sans qu'aucune accusation ne pèse contre eux (4 sept. 2014, paragr. 47). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

2.3 Septembre 2014

Selon l'ACJPS, [traduction] « au moins 59 personnes » ont été arrêtées à titre préventif entre le 20 et le 26 septembre 2014 pour qu'elles ne puissent pas organiser des événements commémoratifs visant à souligner le premier anniversaire des manifestations du 23 septembre 2013 (ACJPS 26 sept. 2014). La même source a fourni des détails sur plusieurs arrestations d'étudiants et de jeunes militants, dont un étudiant qui a été arrêté le 22 septembre devant l'Université al-Ahylia et deux militants étudiants affiliés au Parti démocratique unioniste (Democratic Unionist Party) qui ont été arrêtés le 24 septembre devant l'Université al-Azhari (ibid.). Le NISS aurait informé la famille de l'un des étudiants détenus qu'elle n'obtiendrait pas d'information concernant son lieu de détention avant trois jours (ibid.). Un rapport de l'ACJPS daté du 23 octobre 2014 a noté que tous les détenus avaient été relâchés depuis. Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

2.4 Éviction d'une résidence universitaire pour femmes le 5 octobre 2014 (à l'Université de Khartoum)

Des sources signalent qu'au début d'octobre 2014, des forces de sécurité gouvernementales [traduction] « ont expulsé de force » environ 70 étudiantes originaires du Darfour de la résidence Zahra, à Khartoum (Human Rights Watch 15 oct. 2014; Sudan Tribune 18 oct. 2014). Les autorités auraient ordonné aux étudiantes d'évacuer la résidence à des fins d'entretien, et bon nombre d'entre elles ont protesté (ibid.; Human Rights Watch 15 oct. 2014). Des sources signalent que les autorités ont détenu une vingtaine d'étudiantes au moment de la rafle (ibid.; Sudan Tribune 18 oct. 2014). D'après des sources, les protestataires ont affirmé avoir été harcelées et avoir subi des agressions verbales, physiques et sexuelles aux mains d'agents de sécurité (ibid.; Human Rights Watch 15 oct. 2014).

Selon Human Rights Watch, les protestataires qui ont été arrêtées à la résidence Zahra ont été amenées aux bureaux du NISS, où elles ont été interrogées et battues par des agents (ibid.). Des sources font état du fait que 15 femmes étaient détenues à la prison pour femmes d'Omdurman et qu'elles n'avaient accès ni à leurs familles ni à des avocats, et que personne ne savait où se trouvaient les autres (ibid.; Sudan Tribune 18 oct. 2014).

2.5 Manifestation du 20 janvier 2015

Des médias signalent que, le 20 janvier 2015, une manifestation a eu lieu à Nyala, la capitale du Darfour du Sud, au cours de laquelle des étudiants et des citoyens ont protesté contre les attaques et les assassinats par le groupe paramilitaire des Forces d'appui rapide (Rapid Support Forces - RSF) (ibid. 20 janv. 2015; Radio Dabanga 20 janv. 2015). La manifestation aurait éclaté après un incident impliquant un agent des RSF, qui aurait abattu un jeune homme dans le marché El Shaabi, à Nyala, le 19 janvier 2015 (ibid.; Sudan Tribune 20 janv. 2015), à la suite d'une dispute (ibid.).

D'après le Sudan Tribune, un site Internet sans but lucratif dont le siège se trouve à Paris et qu'exploite une équipe de journalistes indépendants soudanais et étrangers (ibid. s.d.), des centaines de protestataires ont participé à la manifestation du 20 janvier 2014 (ibid. 20 janv. 2015). Ils auraient marché vers le siège du gouvernement du Darfour du Sud (ibid.; Radio Dabanga 20 janv. 2015). Des sources affirment qu'ils ont été accueillis par des agents des forces de police et de sécurité, qui ont utilisé des gaz lacrymogènes et des munitions chargées (ibid.; Sudan Tribune 20 janv. 2015). Radio Dabanga, une station de radio située au Darfour (s.d.), note que 13 personnes ont été blessées au cours de la manifestation (20 janv. 2015). Selon le Sudan Tribune, 5 blessés ont été hospitalisés et 11 personnes ont été arrêtées et amenées au poste de police central de Nyala (20 janv. 2015).

Le Sudan Tribune affirme que les autorités ont dépêché [traduction] « des renforts militaires dans le centre de Nyala en prévision d'autres émeutes » (20 janv. 2015). Des médias soulignent que le gouverneur du Darfour du Sud a affirmé que cinq citoyens avaient été blessés lors des manifestations de Nyala (Sudan Tribune 20 janv. 2015; Radio Dabanga 20 janv. 2015;), ainsi que trois (ibid.) ou quatre agents de police (Sudan Tribune 20 janv. 2015). Le gouverneur a accusé des [traduction] « agents infiltrés » d'avoir déclenché les protestations (ibid.; Radio Dabanga 20 janv. 2015). Selon Radio Dabanga, le gouverneur avait ordonné aux services de police de prendre des mesures énergiques pour empêcher les rassemblements (ibid.).

3. Lois relatives à la liberté de réunion

Des sources signalent que la loi soudanaise n'autorise pas le rassemblement de plus de cinq personnes (ICNL 12 déc. 2014; É.-U. 27 févr. 2014, 23) sans permis (ibid.). L'ICNL affirme que les personnes qui commettent des [traduction] « infractions - même mineures - à la loi sur les rassemblements » sont passibles d'une peine d'emprisonnement et de châtiments corporels (ICNL[P1] 12 déc. 2014). L'ICNL cite l'article 67 du code pénal (Penal Code) du Soudan, qui prévoit ce qui suit :

[traduction]

Quiconque prend part à un rassemblement de cinq personnes ou plus sera considéré comme ayant troublé la paix si les personnes rassemblées font usage de la force ou qu'elles ont recours au terrorisme ou à la violence ou si l'intention commune est d'atteindre l'un des buts suivants :

s'opposer à l'application d'une disposition législative ou à l'exécution d'une procédure judiciaire;

commettre un méfait, une intrusion criminelle ou tout autre délit;

exercer un droit ou un droit revendiqué d'une façon qui pourrait troubler la paix publique;

contraindre une personne à faire ce que la loi oblige à faire ou à ne pas faire ce que la loi donne le droit de faire (ibid.).

La même source cite aussi l'article 68 du code pénal :

[traduction]

Quiconque trouble la paix est passible d'un emprisonnement maximal de six mois ou d'une flagellation maximale de vingt coups de fouet. Si cette personne a en sa possession une arme ou un instrument pouvant servir à tuer ou à blesser quelqu'un grièvement, elle sera passible d'un emprisonnement maximal d'un an, d'une amende ou des deux (ibid.).

AI et l'ACJPS signalent que certaines des personnes impliquées dans les manifestations de septembre 2013 ont été condamnées en vertu de l'article 67 à des amendes et à des flagellations, alors que d'autres ont été détenues sans qu'aucune accusation ne soit portée contre elles (AI et ACJPS sept. 2014, 18). D'après cette même source, de nombreux manifestants qui ont subi de mauvais traitements durant les manifestations craignent de signaler la violence aux autorités, de peur d'être accusés d'avoir troublé la paix publique [art. 67] ou d'appuyer des groupes d'opposition armés (ibid., 28).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] L'ACJPS est une ONG qui veille au respect des droits de la personne au Soudan (ACJPS s.d.). Son siège se trouve à New York et il possède des bureaux à Londres et en Afrique.

[2] Le rapport a été rédigé avec la collaboration de la FIDH, de l'ACJPS, d'AI, de Human Rights Watch et de REDRESS. D'après son site Internet, REDRESS est [traduction] « un organisme de défense des droits de la personne qui aide les survivants de la torture à obtenir justice et réparation. REDRESS oeuvre auprès de survivants pour les aider à retrouver leur dignité et pour que la responsabilité des tortionnaires soit établie » (REDRESS s.d.).

Références

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Reuters. 30 septembre 2013. « Sudan Protests: At Least 32 Killed, 700 Arrested in Worst Unrest in Years ». [Date de consultation : 28 janv. 2015]

Sudan Tribune. 20 janvier 2015. « Sudan: South Darfur Governor Bans Assemblies Amid Violent Protests ». [Date de consultation : 28 janv. 2015]

_____. 7 décembre 2014. Mohamed Elshabik. « Opposition Alignment in "Sudan Call" Accord ». (Factiva)

_____. 18 octobre 2014. « Al-Mahdi Calls for UN Pressure to Secure Release of Female Darfurian Students ». [Date de consultation : 28 janv. 2015]

_____. « About ». [Date de consultation : 17 févr. 2015]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : BBC; European Country of Origin Information Network; Institute for War and Peace Reporting; International Crisis Group; IRIN; Minority Rights Group International; Nations Unies - ONU Femmes, Programme pour le développement, Refworld, ReliefWeb; Radio France internationale; Radio Free Europe/Radio Liberty.

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