Guinée : carte d'identité consulaire qui serait délivrée par l'ambassade de Guinée à Ottawa, y compris le motif de sa délivrance et les documents requis pour son obtention; information indiquant si certaines vérifications sont faites avant de délivrer une telle carte (février 2003)

Les renseignements suivants ont été fournis par un conseiller chargé des affaires consulaires auprès de l'ambassade de Guinée à Ottawa au cours d'un entretien téléphonique du 10 février 2003.

Une carte d'identité consulaire est un document délivré par l'ambassade de Guinée à tout ressortissant de la Guinée qui en fait la demande. Par cette carte, l'ambassade atteste que son détenteur est reconnu par les autorités comme étant citoyen de la Guinée. La raison qui est souvent avancée par les demandeurs de la carte consulaire est qu'ils veulent être en possession d'un document prouvant leur nationalité dont l'authenticité est facile à vérifier. Les demandeurs prétendent que d'autres documents d'identité à leur disposition sont souvent mis en doute par les différents services canadiens.

Pour l'ambassade de Guinée, la délivrance des cartes d'identité consulaire lui permet d'avoir une idée du nombre de Guinéens vivant au Canada.

Pour obtenir une carte consulaire, une personne doit fournir l'un ou l'autre des quatre documents suivants : un passeport guinéen, un extrait de naissance, un certificat de nationalité ou une carte d'identité guinéenne. En cas de doute sur l'authenticité du document présenté, le bureau de l'ambassade effectue des vérifications auprès des services compétents en Guinée.

Cette information n'a pu être corroborée par d'autres sources consultées par la Direction des recherches. Cependant, deux articles font également référence aux cartes d'identité consulaires délivrées par l'ambassade de Guinée en Côte d'Ivoire aux ressortissants guinéens vivant dans ce pays (Notre Voie 6 mars 2000; Fraternité Matin 16 juin 1995). De même, l'article 16, du « Décret no 91/263/PRG/SGG du 27/12/91 portant dispositions réglementaires du code électoral » en Guinée signale que la présentation de « la carte d'identité consulaire pour les Guinéens immatriculés à l'étranger lorsqu'ils reviennent à titre provisoire dans l'une des communes ou communautés rurales de développement » constitue l'une des justifications pour se faire inscrire sur la liste électorale en dehors des périodes de révision prévues par la loi (Guinée 27 déc. 1991).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Ambassade de la République de Guinée, Ottawa. 10 février 2003. Entretien téléphonique avec un conseiller chargé des affaires consulaires.

Fraternité Matin [Abidjan]. 16 juin 1995. « En vue de soutenir le RDR, un couple d'étrangers usurpe la nationalité ivoirienne ». [Date de consultation : 11 févr. 2003]

Guinée. 27 décembre 1991. Général Lansana Conté. Conseil transitoire de redressement national (CTRN). Décret no 91/263/PRG/SGG du 27/12/91 portant dispositions réglementaires du code électoral. [Date de consultation : 11 févr. 2003]

Notre Voie [Abidjan]. 6 mars 2000. No 547. « Cartes nationales d'identité truquées : le RDR complice ou abusé ». [Date de consultation : 11 févr. 2003]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR.

Sites Internet, y compris :

Département d'État des États-Unis. Visa Reciprocity and Country Documents Finder.

Gouvernement de Guinée.