Saint-Vincent-et-les Grenadines : information sur la situation des minorités sexuelles et le traitement qui leur est réservé, y compris les attitudes sociétales; la protection offerte par l'État et les services de soutien disponibles (2014-novembre 2015)

1. Lois

Selon des sources, les actes homosexuels [désignés sous le nom de sodomie] sont illégaux à Saint-Vincent-et-les Grenadines (É.-U. 25 juin 2015, 11; Freedom House 2015; CAFE 26 févr. 2014). Des sources déclarent que les activités sexuelles entre personnes de même sexe sont illégales tant entre hommes qu'entre femmes (ILGA mai 2015, 91; Equality Network s.d.b; Human Dignity Trust s.d.a).

Selon l'Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles (International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association - ILGA), en ce qui concerne les actes sexuels entre personnes de même sexe, les articles du code criminel de 1990 de Saint-Vincent-et-les Grenadines prévoient ce qui suit :

[traduction]

Article 146.

Quiconque

sodomise une autre personne;

sodomise un animal;

permet à une autre personne de le ou de la sodomiser; est coupable d'une infraction et est passible de dix ans d'emprisonnement.

Article 148.

Toute personne qui, en public ou en privé, commet un acte de grossière indécence avec une autre personne du même sexe, ou amène ou tente d'amener une autre personne du même sexe à commettre un acte de grossière indécence avec elle, est coupable d'une infraction et passible de cinq ans d'emprisonnement (ILGA mai 2015, 91-92).

Selon Equality Network, une ONG écossaise qui [traduction] « s'attache à encourager l'égalité et à défendre les droits de la personne des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) en Écosse » (Equality Network s.d.a), Saint-Vincent-et-les Grenadines a rejeté la recommandation faite en 2008 par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies d'abroger les lois criminalisant les rapports sexuels entre adultes de même sexe consentants (Equality Network s.d.b). Selon un rapport publié en 2011 par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, les autorités de Saint-Vincent-et-les Grenadines ont déclaré que [version française des Nations Unies] « [d]ans le contexte moral, sociétal et culturel du pays, il n'y avait actuellement aucune volonté de revisiter » les lois actuelles sur la criminalisation des activités sexuelles LGBT (Nations Unies 23 sept. 2011, paragr. 29).

Des sources signalent que les lois contre la conduite homosexuelle sont [traduction] « rarement appliquées » à Saint-Vincent-et-les Grenadines (É.-U. 25 juin 2015, 11; Pink News 16 août 2013; Equality Network s.d.b). Selon un rapport publié en 2010 par l'Alliance caribéenne de lutte contre le VIH/sida (Caribbean HIV and AIDS Alliance - CHAA), une ONG établie à Trinité-et-Tobago qui a pour mandat de [traduction] « mobiliser les communautés pour la prévention du VIH, le soin du sida et les activités d'éducation » (CHAA s.d.), il n'est [traduction] « pas clair si ces lois sont appliquées, et dans quelles conditions elles le sont » (CHAA 2010, 23).

2. Attitudes sociétales

Selon GlobalGayz, un organisme de bienfaisance qui produit des rapports sur la vie des LGBT dans divers pays du monde, les relations entre personnes de même sexe à Saint-Vincent-et-les Grenadines entraînent [traduction] « [l']ostracisme », et ne sont « pas bien tolérées par les habitants » (GlobalGayz 28 sept. 2012). On peut lire dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2014 publiés par le Département d'État des États-Unis que [traduction] « [d]es preuves anecdotiques laissent entendre qu'il s'exerce une discrimination sociale à l'endroit des personnes LGBT dans cette société profondément conservatrice, bien que des observateurs sur place estiment que ces attitudes d'intolérance s'améliorent lentement » (É.-U. 25 juin 2015, 11). Aussi, selon le rapport publié par la CHAA en 2010, la culture et le contexte religieux de Saint-Vincent-et-les Grenadines encouragent [traduction] « la réprobation et l'homophobie, ce qui entraîne l'ostracisme et la discrimination » à l'endroit des personnes LGBT (CHAA 2010, 22). Le même rapport relève qu'une culture de la [traduction] « masculinité » promeut l'activité hétérosexuelle et contribue à l'ostracisme des gays (ibid.).

Selon le rapport de 2010 de la CHAA, le nombre d'hommes à Saint-Vincent-et-les Grenadines qui sont ouvertement gays est [traduction] « faible », et la plupart des relations entre personnes de même sexe sont « clandestines » (ibid.). La même source signale que, même si des gays sont acceptés au sein de leur famille, bon nombre d'entre eux cachent leur orientation sexuelle en public, par crainte d'ostracisme (ibid.). Dans une lettre envoyée en 2014 au premier ministre de Saint-Vincent-et-les Grenadines, le directeur de l'Alliance caribéenne pour l'égalité (Caribbean Alliance for Equality - CAFE), une ONG oeuvrant à l'échelle des Caraïbes dans le but de [traduction] « créer une société sûre, équitable et inclusive dans les Caraïbes pour les lesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles, transgenres, allosexuelles et en questionnement » (s.d.), déclare également que [traduction] « [l]a plupart des Saint-Vincentais-et-Grenadins LGBT sont clandestins et ne jouissent pas du droit universel de vivre librement en public sans craindre de reproches » (CAFE 26 févr. 2014). Selon la CHAA, « [i]l est courant pour un gay ou bisexuel de ne pas saluer en public un autre gay qu'il connaît par peur d'être associé à lui » et, donc, « établir ou entretenir une relation romantique ou continue avec un autre homme au-delà de l'activité sexuelle […] est très difficile » (CHAA 2010, 23). Des sources affirment que de nombreux Saint-Vincentais-et-Grenadins LGBT épousent des membres du sexe opposé pour cacher leur orientation sexuelle (CAFE 26 févr. 2014; GlobalGayz 28 sept. 2012). On peut lire dans les Country Reports 2014 que les membres des classes professionnelles et d'affaires sont plus susceptibles de dissimuler leur orientation sexuelle (É.-U. 25 juin 2015, 11).

La CHAA signale qu'il n'y a pas d'endroits précis où les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes (peuvent se rencontrer et se fréquenter (CHAA 2010, 23). La même source déclare que, selon des gais, certains endroits des îles sont plus tolérants que d'autres, mais la peur d'une réaction négative du public empêche tout commerce de se qualifier [traduction] « [d']espace social gay » (ibid.). Selon la CHAA, un gay à Saint-Vincent-et-les Grenadines aurait déclaré qu'il ne se tient aucune manifestation ni marche de la fierté LGBT dans le pays (ibid., 22). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

3. Discrimination et violence

En 2014, le directeur de la CAFE a déclaré que les Saint-Vincentais-et-Grenadins LGBT [traduction] « font l'objet de harcèlement et de discrimination au travail, dans la rue, dans la recherche de logement et dans les lieux publics » (CAFE 26 févr. 2014). Equality Network déclare que des statistiques ne sont pas disponibles, mais que [traduction] « des preuves anecdotiques laissent croire qu'il y a discrimination sociale » à l'endroit des LGBT (Equality Network s.d.). Selon Human Dignity Trust, une oeuvre de charité juridique britannique qui offre un soutien à [traduction] « ceux qui souhaitent contester des lois homophobes partout dans le monde » (Human Dignity Trust s.d.b), [traduction] « le nombre de cas de persécution et de discrimination signalés est faible » compte tenu du « manque d'organisations consacrées aux LGBTI à Saint-Vincent » (Human Dignity Trust s.d.a). Selon la CAFE, un membre de la communauté LGBT à Saint-Vincent-et-les Grenadines aurait déclaré avoir été victime d'intimidation à l'école et d'agressions physiques, et rapporte un incident au cours duquel des pierres lui ont été lancées (CAFE 26 févr. 2014). On peut lire dans le Washington Blade, la plus grande source de nouvelles gay des États-Unis, que la violence à l'endroit des LGBT est [traduction] « omniprésente » dans toutes les Caraïbes (The Washington Blade 24 sept. 2014).

Selon des sources, le président de l'Association des scouts de Saint-Vincent-et-les Grenadines a déclaré que les chefs scouts LGBT [traduction] « ne seront pas tolérés » (Equality Network s.d.; Searchlight 4 févr. 2013; iWitness News 30 janv. 2014). En janvier 2014, iWitness News, un média de Saint-Vincent-et-les Grenadines (iWitness News s.d.), a rapporté que le président de l'Association des scouts de Saint-Vincent-et-les Grenadines aurait déclaré que le mouvement scout a été frappé [traduction] « "du spectre de l'homosexualité" », et que tous les chefs scouts au sujet desquels court la rumeur qu'ils participent à des activités homosexuelles « ont été priés de partir » (ibid.).

4. Protection offerte par l'État et traitement réservé par les autorités

Selon le directeur de la CAFE, [traduction] « il y a eu des cas où la police a humilié des homosexuels sous sa garde, ce qui décourage les Saint-Vincentais-et-Grenadins LGBT de s'adresser à la police quand ils ont besoin de protection » (CAFE 26 févr. 2014). La même source déclare [traduction] « [qu']il est peu probable que la police aiderait » les LGBT qui lui signaleraient des cas de harcèlement dont ils seraient victimes (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel sur le traitement que réserve la police aux LGBT.

Selon les Country Reports 2014, [traduction] « [a]ucune loi n'interdit la discrimination à l'endroit d'une personne pour motif d'orientation sexuelle ou d'identité de genre » (É.-U. 25 juin 2015, 11). De même, le directeur de la CAFE a déclaré qu'il n'y a [traduction] « pas de protection ou de recours juridique » en cas de discrimination à l'endroit des personnes LGBT à Saint-Vincent-et-les Grenadines (CAFE 26 févr. 2014).

5. Services de soutien

GlobalGayz précise qu'il n'y a [traduction] « aucun endroit spécial où les citoyens LGBT peuvent aller pour obtenir un soutien » et « [qu'i]l n'y a aucun groupe ni aucune association LGBT à Saint-Vincent-et-les Grenadines qui défend publiquement les droits des lesbiennes et gays, si ce n'est de la "mission sous couvert" de certains membres du personnel de santé communautaire pour la lutte contre le sida » (GlobalGayz 28 sept. 2012). De même, selon Equality Network, Saint-Vincent-et-les Grenadines n'a aucune organisation LGBTI qui puisse servir de point de référence pour les activités de défense ou les services sociaux (Equality Network s.d.b). Toutefois, GlobalGayz signale que la CHAA tente indirectement [traduction] « de combler l'écart entre la prévention du VIH et les services de soutien social à l'intention des groupes à risque, comme les hommes qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes » (GlobalGayz 28 sept. 2012).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Caribbean Alliance for Equality (CAFE). 26 février 2014. « Email to Prime Minister of St. Vincent and the Grenadines ». [Date de consultation : 4 nov. 2015]

_____. S.d. « About ». [Date de consultation : 4 nov. 2015]

Caribbean HIV and AIDS Alliance (CHAA). 2010. Understanding Populations at Risk for HIV Infection in St. Vincent and the Grenadines: an HIV and AIDS Situational Assessment. [Date de consultation : 4 nov. 2015]

_____. S.d. « Vision, Mission, and Overview ». [Date de consultation : 4 nov. 2015]

Equality Network. S.d.a. « Our Aims ». [Date de consultation : 5 nov. 2015]

_____. S.d.b. Caribbean and Americas. [Date de consultation : 4 nov. 2015]

États-Unis (É.-U.). 25 juin 2015. Department of State. « Saint Vincent and the Grenadines ». Country Reports on Human Rights Practices for 2014. [Date de consultation : 4 nov. 2015]

Freedom House. 2015. « Saint Vincent and the Grenadines ». Freedom in the World 2015. [Date de consultation : 4 nov. 2015]

GlobalGayz. 28 septembre 2012. « Gay Life in St. Vincent and the Grenadines ». [Date de consultation : 30 oct. 2015]

Human Dignity Trust. S.d.a. « Criminalization of Homosexuality: Saint Vincent and the Grenadines ». [Date de consultation : 4 nov. 2015]

_____. S.d.b. « The Human Dignity Trust: Legally Challenging the illegality of Homosexuality ». [Date de consultation : 4 nov. 2015]

International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA). Mai 2015. Aengus Carroll et Lucas Paoli Itaborahy. « Saint Vincent and the Grenadines ». State-Sponsored Homophobia. A World Survey of Laws: Criminalisation, Protection and Recognition of Same-Sex Love. 10th Edition. [Date de consultation : 27 nov. 2015]

iWitness News. 30 janvier 2014. « Zero Tolerance for Gay, Lesbian Scout Leaders ». [Date de consultation : 4 nov. 2015]

_____. S.d. « About iWintess News ». [Date de consultation : 4 nov. 2015]

Nations Unies. 23 septembre 2011. Comité des droits de l'homme. 11th Universal Periodic Review Session Report. [Date de consultation : 4 nov. 2015]

Pink News. 16 août 2013. Daniel Carter. « The Queen: Monarch of 11 Countries Where Being Gay Can Land You in Prison ». [Date de consultation : 4 nov. 2015]

Searchlight. 4 février 2013. « Scouts' Ban on Gays, Lesbians Represents a Bigoted Attitude ». [Date de consultation : 9 nov. 2015]

The Washington Blade. 24 septembre 2014. « Exclusive: Travel Industry Representatives Meet with Caribbean LGBT Advocates ». [Date de consultation : 4 nov. 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : Caribbean Alliance for Equality; Caribbean Forum for Liberation and Acceptance of Genders and Sexualities; Caribbean HIV and Aids Alliance; Caribbean Vulnerable Communities Coalition; Equality for Gays and Lesbians Everywhere; Saint-Vincent-et-les Grenadines - Ministry of National Mobilization, Social Development, Family, Gender Affairs, Persons with Disabilities, and Youth, Office of the Attorney General; Saint Vincent and the Grenadines Human Rights Association; United and Strong (LGBTQI St. Lucia).

Sites Internet, y compris : Al Jazeera; Amnesty International; BBC; Caribbean Community; Caribbean Forum for Liberation and Acceptance of Genders and Sexualities; CNN; Council on Hemispheric Affairs; Equality for Gays and Lesbians Everywhere; États-Unis - Central Intelligence Agency; Factiva; Human Rights Watch; Jamaica Observer; The New York Times; Organisation des États américains; Pentecostal Assembly of the West Indies; The Vincentian; The Washington Post.