Tanzanie : information sur les cartes d'identité nationale, y compris sur l'admissibilité, les exigences et la marche à suivre pour obtenir une carte d'identité, l'autorité de délivrance, le moment de la délivrance, les documents exigés, le contenu et l'aspect de la carte; caractéristiques de sécurité et signalements de cartes d'identité frauduleuses; information indiquant s'il existe une carte d'identité distincte pour Zanzibar, y compris les détails s'y rapportant (2010-octobre 2015)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur les cartes d'identité nationales de la Tanzanie.

1. Aperçu

Selon Berry Appleman & Leiden LLP, cabinet d'avocats international offrant surtout des services d'immigration aux entreprises (Berry Appleman & Leiden LLP s.d.), le gouvernement de la Tanzanie a lancé son programme de carte d'identité nationale le 7 février 2013 (ibid. 12 févr. 2013). De même, le journal britannique The Guardian a écrit qu'en février 2013, les 46 premières cartes d'identité nationales de la Tanzanie ont été distribuées à des hauts représentants du gouvernement et à des [traduction] « personnalités bien connues » (The Guardian 5 juin 2014). Selon l'East African, une sous-section du journal Business Daily, journal d'Afrique de l'Est publié par le Nation Media Group basé à Nairobi (East African s.d.), l'Autorité nationale d'identification (National Identification Authority - NIDA) de la Tanzanie a commencé en 2012 à enregistrer les renseignements des citoyens aux fins des cartes d'identité nationales (ibid. 14 mars 2015). D'après la même source, en date de mars 2015, plus de 6,1 millions de personnes avaient été enregistrées et 1,7 million de personnes avaient reçu leur carte d'identité (ibid.).

Selon des sources, la carte d'identité nationale permet à la police, au ministère de la Migration (Migration Department), à l'Autorité du revenu de la Tanzanie (Tanzania Revenue Authority - TRA) et à d'autres organisations gouvernementales de partager de l'information tout en distinguant les citoyens de la Tanzanie, les ressortissants étrangers et les réfugiés (The East African 14 mars 2015; Reuters 27 févr. 2013; Berry Appleman & Leiden LLP 12 févr. 2013). L'East African explique que la carte d'identité nationale établit un lien entre la base de données de l'Agence d'enregistrement, d'insolvabilité et de tutelle (Registration Insolvency and Trusteeship Agency - RITA) et celles des autres organisations du gouvernement (The East African 14 mars 2015). Selon un article publié en 2012 par le Tanzania Daily News, la TRA, la Commission des bourses d'études supérieures (Higher Learning Students Loans Board - HESLB), Le Fonds de sécurité sociale (Social Security Funds) et la Commission électorale nationale (National Electoral Commission - NEC) prévoient utiliser la carte d'identité nationale dans leurs [traduction] « activités quotidiennes » (Tanzania Daily News 15 mai 2012). L'East African signale que le gouvernement a pris une décision selon laquelle la carte d'identité nationale [traduction] « sera bientôt utilisée comme seul document officiel des citoyens et des résidents à l'intérieur du pays » (The East African 14 mars 2015). Toutefois, la même source souligne que le gouvernement a suspendu la délivrance des cartes d'identité nationales en mars 2015 en attendant que le gouvernement accorde davantage de financement dans son budget (ibid.).

L'article de 2012 du Tanzania Daily News cite le directeur de la NIDA qui aurait dit que la carte d'identité nationale est délivrée sans frais à tous les Tanzaniens, car le gouvernement finance la totalité du projet (Tanzania Daily News 15 mai 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2. Autorité de délivrance

Des sources affirment que la NIDA est l'organisation gouvernementale responsable de la délivrance de la carte d'identité nationale (The East African 14 mars 2015; The Guardian 5 juin 2014; Tanzania Daily News 9 oct. 2014).

3. Admissibilité, exigences et marche à suivre pour obtenir une carte d'identité

3.1 Admissibilité

Le cabinet Berry Appleman & Leiden LLP affirme qu'il y aura [traduction] « trois types de cartes d'identité nationales : une pour les ressortissants de la Tanzanie, une pour les résidents étrangers et une pour les réfugiés demandant l'asile » (Berry Appleman & Leiden LLP 12 févr. 2013). De même, le Guardian cite un responsable des relations publiques du gouvernement qui aurait dit que les cartes d'identité seront délivrées [traduction] « aux citoyens, aux étrangers détenant un permis de résidence et aux réfugiés enregistrés » (The Guardian 22 avr. 2015). Selon le Tanzanian Daily News, cela comprend les citoyens de Zanzibar âgés de 18 ans ou plus (Tanzania Daily News 23 sept. 2014).

3.2 Exigences et marche à suivre

Selon le Guardian, après un [traduction] « enregistrement initial », les personnes doivent se présenter à un bureau de la NIDA pour faire prendre leur photo et leurs empreintes digitales (The Guardian 5 juin 2014). La même source affirme que les personnes enregistrées pour obtenir une carte d'identité doivent présenter un [traduction] « bordereau » aux responsables de l'enregistrement lorsqu'ils reviennent à la NIDA pour prendre leur carte (ibid.). Un article publié en octobre 2014 par le Tanzania Daily News précise que les citoyens de Zanzibar dont [traduction] « les données biométriques ont été enregistrées lors du premier enregistrement national de masse » peuvent obtenir une carte d'identité nationale (Tanzania Daily News 9 oct. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel concernant la marche à suivre pour obtenir une carte d'identité nationale.

4. Documents exigés pour obtenir une carte d'identité nationale

Des sources signalent que pour demander une carte d'identité nationale, il faut présenter des documents à l'appui aux autorités responsables de l'enregistrement, y compris :

Un passeport (Berry Appleman & Leiden LLP 12 févr. 2013; 24Tanzania 8 févr. 2013);

Un acte de naissance (Berry Appleman & Leiden LLP 12 févr. 2013; 24Tanzania 8 févr. 2013; The Guardian 23 juill. 2012);

Des certificats d'études (Berry Appleman & Leiden LLP 12 févr. 2013; 24Tanzania 8 févr. 2013; The Guardian 23 juill. 2012);

Des cartes d'identité de l'électeur (Berry Appleman & Leiden LLP 12 févr. 2013; 24Tanzania 8 févr. 2013);

Une carte de clinique (The Guardian 23 juill. 2012);

Un certificat de baptême (The Guardian 23 juill. 2012)

5. Aspect et information contenue sur la carte d'identité nationale

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur l'aspect et l'information contenue dans la carte d'identité nationale.

6. Caractéristiques de sécurité et fréquence des cartes d'identité nationales frauduleuses

Le Tanzania Daily News note que pendant la première phase d'enregistrement initial pour la carte d'identité nationale, les responsables ont remarqué plusieurs cas où de faux documents ont été présentés comme preuve d'identité; 700 policiers et 248 membres de la Force de défense populaire de la Tanzanie (Tanzania People's Defence Force - TPDF) ont contrefait des [traduction] « certificats d'études » (Tanzania Daily News 15 mai 2012). De même, le Guardian affirme que les [traduction] « difficultés en lien avec les certificats d'études contrefaits » ont retardé la délivrance des cartes d'identité nationales (23 juill. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel concernant fréquence des fausses cartes d'identité nationales ou d'autres documents et concernant les caractéristiques de sécurité des cartes d'identité nationales.

7. Carte d'identité de Zanzibar

Selon le Tanzania Daily News, depuis 2005, les Zanzibarites ont une carte d'identité appelée ZanID, mais ils doivent porter la ZanID et la carte d'identité nationale (Tanzania Daily News 23 sept. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel concernant la carte d'identité de Zanzibar.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

24Tanzania. 8 février 2013. Shawn Mubiru. « Tanzania to Begin Issuing National Identity Cards ». [Date de consultation : 3 nov. 2015]

Berry Appleman & Leiden LLP. 12 février 2013. « Tanzania- Government Launches National ID Cards ». [Date de consultation : 3 nov. 2015]

_____. S.d. « Core Values ». [Date de consultation : 3 nov. 2015]

The East African. 14 mars 2015. Hellen Nachilongo. « ID Hitches Mar Tanzania's Election Preparations ». [Date de consultation : 3 nov. 2015]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 3 nov. 2015]

The Guardian. 22 avril 2015. « IDs to be Made Mandatory for Job Seekers, says NIDA ». [Date de consultation : 18 nov. 2015]

_____. 5 juin 2014. « NIDA to resume IDs Issuance this Month ». [Date de consultation : 3 nov. 2015]

_____. 23 juillet 2012. Devota Mwachang. « National IDs registration Marred by Hitches in Dar es Salaam ». [Date de consultation : 3 Nov. 2015]

Reuters. 27 février 2013. Kizito Makoye. « Tanzania Launches New ID Cards to Combat Election Fraud ». [Date de consultation : 3 nov. 2015]

Tanzania Daily News. 9 octobre 2014. Issa Yusuf. « Tanzania: Zanzibaris Given ID Cards ». [Date de consultation : 29 oct. 2015]

_____. 23 septembre 2014. Issa Yussuf. « Tanzania: NIDA Starts Issuing IDs in Zanzibar ». [Date de consultation : 29 oct. 2015]

_____. 15 mai 2012. Christopher Majaliwa. « National IDs Ready in July ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sources orales : Canada - haut-commissariat en Tanzanie; Tanzanie - Embassy to the US, High Commission to Canada, High Commission to the UK, Ministry of Home Affairs, Immigration Services Department; sept cabinets d'avocats en Tanzanie.

Sites Internet, y compris : Africa Confidential; Africa Research Bulletin; Al Jazeera; Amnesty International; BBC; Canada - haut-commissariat en Tanzanie; ecoi.net; Edison's Document Checker; États-Unis - Department of State; Freedom House; Human Rights Watch; Keesing's Reference Systems; Nations Unies - Haut Commissariat pour les réfugiés, Programme pour le développement; Tanzanie - Immigration Services Department, National Identification Authority; Union africaine; Union européenne - Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage.