Brésil : mise à jour de la Réponse à la demande d'information BRA20591.F du 8 mai 1995 sur le service militaire, notamment sur l'âge de conscription, la durée du service, les solutions de rechange et les conséquences pour les personnes qui refusent de servir pour motifs religieux
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 1 July 1995 |
| Citation / Document Symbol | BRA21295.F |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Brésil : mise à jour de la Réponse à la demande d'information BRA20591.F du 8 mai 1995 sur le service militaire, notamment sur l'âge de conscription, la durée du service, les solutions de rechange et les conséquences pour les personnes qui refusent de servir pour motifs religieux, 1 July 1995, BRA21295.F, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6ac8168.html [accessed 19 May 2023] |
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Dans une lettre du 24 mai 1995 envoyée à la DGDIR, un attaché militaire auprès de l'ambassade de la République fédérale du Brésil à Washington, DC a indiqué ce qui suit.
Le service militaire est obligatoire au Brésil. La constitution du Brésil prévoit que tous les hommes ayant atteint 18 ans sont astreints au service militaire. La durée du service est d'un an. L'objection de conscience pour des motifs religieux, politiques ou philosophiques est reconnue. Cependant, les personnes qui l'invoquent sont tenues d'accomplir un service de substitution. En ce qui concerne les peines encourues pour refus d'accomplir le service militaire, le représentant de l'ambassade brésilienne indique que les personnes qui n'ont pas de documents sur le service militaire peuvent rencontrer de nombreux problèmes car l'accomplisement du service militaire est nécessaire à l'obtention de tout autre document juridique. La désertion est un crime complexe et est définie dans le Code pénal militaire. Les personnes qui sont reconnues coupables de désertion sont passibles d'emprisonnement de six mois à deux ans.
Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Référence
Ambassade de la République fédérale du Brésil, Washington DC. 24 mai 1995. Lettre envoyée à la DGDIR.
Document annexé
Ambassade de la République fédérale du Brésil, Washington DC. 24 mai 1995. Lettre envoyée à la DGDIR.
